Cas par cas, décisions prises de la MRAe Grand Est en 2020
DÉCEMBRE 2020
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lesmenils (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lesmenils (Meurthe-et-Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 07 septembre 2020. Décision du 17 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lesmenils (Meurthe-et-Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 07 septembre 2020. Décision du 17 décembre 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Warnécourt (08)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Les Crêtes Préardennaises (Ardennes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 17 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Les Crêtes Préardennaises (Ardennes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 17 décembre 2020
Élaboration des zonages d’assainissement des communes d’Anthenay, Jonquery et Olizy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uriménil (88)
Cas par cas étudié à la demande de (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2020
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montois la Montagne (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montois la Montagne (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montois la Montagne (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2020
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kappelen (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kappelen (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kappelen (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Westhoffen (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Westhoffen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Westhoffen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Xivray et Marvoisin(55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Valbois (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Broussey Raulecourt (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Montsec (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Loupmont (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Lamorville (55)
Cas par cas étudié à la demande de (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Jonville en Woevre (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Frémeréville-sous-les-Côtes (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Effincourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Effincourt (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Effincourt (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 décembre 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rambervillers (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rambervillers (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 11 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rambervillers (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 11 décembre 2020
Modification n°11 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes de Verdun (55)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Verdun (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 11 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Verdun (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 11 décembre 2020
Projet d’élaboration du zonage pluvial, dit « Plan pluie », du Grand Reims (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 décembre 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Woelfling-lès-Sarreguemines (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Woelfling-lès-Sarreguemines (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Woelfling-lès-Sarreguemines (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 décembre 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bezange-la-Grande (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bezange-la-Grande (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bezange-la-Grande (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 décembre 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Juvrecourt (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Juvrecourt (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Juvrecourt (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 décembre 2020
Projet de zonage d’assainissement de la commune de Germainvilliers (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 décembre 2020
Projet de zonage d’assainissement de la commune de Hâcourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 décembre 2020
Projet de zonage d’assainissement de la commune de Millières (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 décembre 2020
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essoyes (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essoyes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essoyes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 décembre 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fresnes-en-Woëvre emportée par une déclaration de projet (55)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Territoire de Fresnes-en-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Territoire de Fresnes-en-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 décembre 2020
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mulhouse (68)
Cas par cas étudié à la demande de Mulhouse-Alsace Agglomération (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de Mulhouse-Alsace Agglomération (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 décembre 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lutterbach (68)
Cas par cas étudié à la demande de Mulhouse-Alsace Agglomération (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 2 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de Mulhouse-Alsace Agglomération (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 2 décembre 2020
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dannemarie (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dannemarie (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dannemarie (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 décembre 2020
NOVEMBRE 2020
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Coume (57)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 novembre 2020
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kédange-sur-Canner (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kédange-sur-Canner (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kédange-sur-Canner (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 novembre 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Souligny (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souligny (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souligny (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 novembre 2020
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Barbe (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Barbe (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Barbe (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 novembre 2020
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rembercourt-Sommaisne (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 novembre 2020
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Horbourg-Wihr (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Horbourg Wihr (Haut Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Horbourg Wihr (Haut Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 novembre 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement (PZA) de la commune de Saint-Maurice (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 novembre 2020
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Reims (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 novembre 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mailly le Camp (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mailly le Camp (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mailly le Camp (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 novembre 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Veuve (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Veuve (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Veuve (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 novembre 2020
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rodemack (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rodemack (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rodemack (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 novembre 2020
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouillly (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouilly (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouilly (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 novembre 2020
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Maurupt le Montois (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint Dizier Der et Blaise (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint Dizier Der et Blaise (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 novembre 2020
Projet de zonage d’assainissement et pluvial de la commune de Cheminon (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint Dizier Der et Blaise (Haute-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 2 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint Dizier Der et Blaise (Haute-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 2 novembre 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thennelières (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thennelières (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale abrogée : voir nouvelle décision Décision du 2 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thennelières (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale abrogée : voir nouvelle décision Décision du 2 novembre 2020
OCTOBRE 2020
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Diedendorf (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Diedendorf (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Diedendorf (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 octobre 2020
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ubexy (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ubexy (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ubexy (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 octobre 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Méhoncourt (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méhoncourt (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méhoncourt (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 octobre 2020
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plainfaing (88)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint Dié des Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint Dié des Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 octobre 2020
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uckange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uckange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uckange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 octobre 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nanteuil-la-Forêt (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nanteuil-la-Forêt (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nanteuil-la-Forêt (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 octobre 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Lavernoy (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavernoy (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavernoy (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 octobre 2020
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ugny (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ugny (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ugny (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 octobre 2020
Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouzonville (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes
Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes
Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 octobre 2020
SEPTEMBRE 2020
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bezanne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 septembre 2020
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Munchhausen (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Munchhausen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Munchhausen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 septembre 2020
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Einville-au-Jard (54) emportée par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Einville-au-Jard (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Einville-au-Jard (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 septembre 2020
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maizières les Metz (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maizières les Metz (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maizières les Metz (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 septembre 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Allondrelle-La-Malmaison (54) emportée par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Allondrelle-La-Malmaison (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Allondrelle-La-Malmaison (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 septembre 2020
Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la
commune de Guenange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guenange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 septembre 2020
commune de Guenange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guenange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 septembre 2020
Projet de révision de la carte communale (CC) de la commune de Romagny (68)
Cas par cas étudié à la demande la commune de Romagny (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande la commune de Romagny (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 septembre 2020
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Cappel (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Freyming-Merlebach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Freyming-Merlebach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 septembre 2020
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saints-Geosmes (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Langres (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Langres (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 septembre 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lautenbachzell (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 septembre 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lautenbach (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 septembre 2020
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
de Lesmenils (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lesmenils (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 7 septembre 2020
de Lesmenils (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lesmenils (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 7 septembre 2020
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Châtres (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtres (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtres (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 septembre 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Eywiller (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Eywiller (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Eywiller (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 septembre 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Maurice sur Moselle (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Maurice sur Moselle (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Maurice sur Moselle (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 septembre 2020
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Geudertheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Geudertheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Geudertheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 septembre 2020
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Zetting (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Zetting (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Zetting (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 septembre 2020
AOÛT 2020
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ebersheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ebersheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ebersheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 août 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pierreville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 août 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fleury-la-Rivière (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleury-la-Rivière (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleury-la-Rivière (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 août 2020
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Issenheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 août 2020
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bousse (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bousse (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bousse (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 août 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ancy-sur-Moselle (57)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Mad et Moselle (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Mad et Moselle (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 août 2020
Modifications 1 et 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amnéville (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amnéville (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amnéville (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 août 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baâlon emportée par déclaration de projet (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 11 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 11 août 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhénan (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 05 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhénan (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 05 août 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Contz-les-Bains (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois-Trois-Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 05 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois-Trois-Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 05 août 2020
JUILLET 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barst (57)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Barst (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Barst (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juillet 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bellefontaine (88)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Bellefontaine (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Bellefontaine (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Dié-des-Vosges (88)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tantonville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2020
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 15 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 15 juillet 2020
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée Décision du 15 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée Décision du 15 juillet 2020
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Vaux-sous-Aubigny (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 07 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 07 juillet 2020
JUIN 2020
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laval-sur-Vologne (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laval-sur-Vologne (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laval-sur-Vologne (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 juin 2020
Révision allégée et la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marguerite (88)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 27 janvier 2020. Décision du 30 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 27 janvier 2020. Décision du 30 juin 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Luyères (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la commune de Luyères (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la commune de Luyères (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 juin 2020
Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saverne (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saverne (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saverne (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 juin 2020
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Schweighouse-sur-Moder et environs (67)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juin 2020
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Talange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Talange (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale/ voir aussi décision abrogée du 11 février 2020. Décision du 9 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Talange (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale/ voir aussi décision abrogée du 11 février 2020. Décision du 9 juin 2020
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 2 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 2 juin 2020
MAI 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bousbach (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bousbach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bousbach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mai 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Menehould (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Menehould (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Menehould (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mai 2020
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Illhaeusern (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Illhaeusern (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Illhaeusern (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 mai 2020
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oltingue (68)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 mai 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lyé (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lyé (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lyé (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mai 2020
Modification n°4 et modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soultz-sous-Forêts (67)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de commune de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de commune de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mai 2020
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sierck-lès-Bains (57)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Bouzonvillois-Trois-Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Bouzonvillois-Trois-Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mai 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulny (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 6 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 6 mai 2020
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Richemont (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Richemont (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Richemont (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 mai 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etival-Clairefontaine (88)
Recours administratif formé à la demande de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 17 février 2020 Décision du 5 mai 2020
Recours administratif formé à la demande de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 17 février 2020 Décision du 5 mai 2020
AVRIL 2020
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Erstein (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erstein (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erstein (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 avril 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pfaffenheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pfaffenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pfaffenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 avril 2020
Révision de la carte communale (CC) de la commune d’Altrippe (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Altrippe (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Altrippe (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 avril 2020
Révision de la carte communale (CC) de Nicey-sur-Aire (55)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 avril 2020
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vouziers (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vouziers (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vouziers (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 avril 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La-Rivière-de-Corps (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La-Rivière-de-Corps (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La-Rivière-de-Corps (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 avril 2020
Projet de modification n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Bande Rhénane Nord (67)
Cas par cas étudié à la demande du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 avril 2020
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Einville-au-Jard (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 avril 2020
Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Einville-au-Jard (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 avril 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Levoncourt (68)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 avril 2020
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune d’Uzemain (88)
Cas par cas étudié à la demande de la communes d’Uzemain (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communes d’Uzemain (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 avril 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arnaville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Mad et Moselle (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Mad et Moselle (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 avril 2020
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varangéville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varangéville (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 6 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varangéville (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 6 avril 2020
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chavigny (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er avril 2020
MARS 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement sur le périmètre de la commune de Chevillon (52)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 mars 2020
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cons-la-Grandville (54)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Cons-la-Grandville (Meurthe-et-Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale/ voir aussi décision abrogée du 20 janvier 2020 Décision du 31 mars 2020
Recours administratif formé à la demande de la commune de Cons-la-Grandville (Meurthe-et-Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale/ voir aussi décision abrogée du 20 janvier 2020 Décision du 31 mars 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jâlons (51)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Jâlons (Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 28 janvier 2020 Décision du 31 mars 2020
Recours administratif formé à la demande de la commune de Jâlons (Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 28 janvier 2020 Décision du 31 mars 2020
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombey-les-Deux-Eglises (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colombey-les-Deux-Eglises (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colombey-les-Deux-Eglises (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2020
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Payns (10)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Payns (Aube)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 19 décembre 2019 Décision du 27 mars 2020
Recours administratif formé à la demande de la commune de Payns (Aube)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 19 décembre 2019 Décision du 27 mars 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Trondes (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 mars 2020
Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Germaine (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Germaine (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Germaine (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 mars 2020
Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mourmelon-le-Grand (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mourmelon-le-Grand (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mourmelon-le-Grand (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 mars 2020
Projet de révision du zonage d’assainissementde la commune d’Etourvy (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etourvy (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etourvy (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2020
Projet d’adaptation des Schémas régionaux de raccordement auréseau des énergies renouvelables de Champagne-Ardenne et de Lorraine
Cas par cas étudié à la demande de l’entreprise Réseau de transport d’électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de l’entreprise Réseau de transport d’électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2020
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2020
Projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissementde la commune de Rouilly-Saint-Loup (10)
Cas par cas étudié à la demande de la régie du syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) de l’Aube
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la régie du syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) de l’Aube
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissementde la commune d’Aubepierre-sur-Aube (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubepierre-sur-Aube (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubepierre-sur-Aube (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bayon (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bayon (54)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bayon (54)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissementsur le périmètre des communes d’Autreville-sur-la-Renne, de Saint-Martin-sur-la-Renne et Valdelancourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autreville-sur-la-Renne (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autreville-sur-la-Renne (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Dinteville (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinteville (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinteville (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Giey-sur-Aujon (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Giey-sur-Aujon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Giey-sur-Aujon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Lavilleneuve-au-Roi (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavilleneuve-au-Roi (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavilleneuve-au-Roi (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fere-Champenoise (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fere-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fere-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Aizanville (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aizanville (Haute- Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aizanville (Haute- Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fénétrange (57)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Fénétrange (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 6 décembre 2019 Décision du 12 mars 2020
Recours administratif formé à la demande de la commune de Fénétrange (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 6 décembre 2019 Décision du 12 mars 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Mouacourt (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouacourt (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouacourt (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 mars 2020
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Kerprich-aux-Bois (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kerprich-aux-Bois (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kerprich-aux-Bois (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 mars 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baissey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 mars 2020
Projet d’élaboration des zonages d’assainissement des communes d’Avioth, de Bazeille-sur-Othain, de Breux, de Chauvency-le-Château, de Chauvency-Saint-Hubert, d’Ecouviez, de Flassigny, de Han-lès-Juvigny, d’Iré-le-Sec, de Jametz, de Juvigny-sur-Loison, de Louppy-sur-Loison, de Montmédy, de Quincy-Landzécourt, de Remoiville, de Thonne-la-Long, de Thonne-le-Thil, de Thonne-les-Près, de Thonnelle, de Velosnes, de Verneuil-Grand, de Verneuil-Petit, de Bigneul-sous-Montmédy et Villécloye (55)
Recours administratif formé à la demande de la communauté de communes du Pays de Montmédy (55)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 25 novembre 2019 Décision du 10 mars 2020
Recours administratif formé à la demande de la communauté de communes du Pays de Montmédy (55)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 25 novembre 2019 Décision du 10 mars 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Semécourt (57)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Semécourt (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 6 décembre 2019 Décision du 6 mars 2020
Recours administratif formé à la demande de la commune de Semécourt (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 6 décembre 2019 Décision du 6 mars 2020
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hésingue (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hésingue (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hésingue (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 mars 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Semilly (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 mars 2020
FÉVRIER 2020
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pulversheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pulversheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 28 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pulversheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 28 février 2020
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verny (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verny (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 25 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verny (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 25 février 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bréviandes (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bréviandes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bréviandes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 février 2020
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Basse-Rentgen (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Basse-Rentgen (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 20 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Basse-Rentgen (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 20 février 2020
Projet de mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Lunéville et Moncel-lès-Lunéville (54), emportée par la déclaration d’utilité publique (DUP) relative au projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Trailor
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Meurthe et Moselle
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Meurthe et Moselle
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 février 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sommerau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sommerau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 18 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sommerau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 18 février 2020
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chalampé (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chalampé (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chalampé (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 février 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etival-Clairefontaine (88)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale abrogée, voir nouvelle décision Décision du 17 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale abrogée, voir nouvelle décision Décision du 17 février 2020
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouzonville (57)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 février 2020
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Turckheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Turckheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Turckheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 février 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wittersheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 14 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 14 février 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yutz (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yutz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yutz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 février 2020
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bischwiller-et-Environs (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 février 2020
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Augny (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 février 2020
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brumath (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 février 2020
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Talange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Talange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale abrogée, voir nouvelle décision Décision du 11 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Talange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale abrogée, voir nouvelle décision Décision du 11 février 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Romain-sur-Meuse (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2020
Modifications 1 et 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amnéville (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amnéville (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amnéville (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villette (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villette (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villette (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 février 2020
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sermaize-les-Bains (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 3 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 3 février 2020
JANVIER 2020
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Creney-près-Troyes (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Creney-près-Troyes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Creney-près-Troyes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bréhain-la-Ville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Coeur du Pays-Haut (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Coeur du Pays-Haut (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2020
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condé-sur-Marne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condé-sur-Marne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condé-sur-Marne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2020
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Radonvilliers (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Radonvilliers (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Radonvilliers (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2020
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villenauxe-la-Grande (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villenauxe-la-Grande (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villenauxe-la-Grande (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2020
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Westhalten (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Westhalten (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Westhalten (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2020
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jâlon (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jâlon (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 28 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jâlon (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 28 janvier 2020
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blainville-sur-l’Eau (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blainville-sur-l’Eau (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blainville-sur-l’Eau (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2020
Projets de zonage d’assainissement des communes de Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Seille et Grand Couronné (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Seille et Grand Couronné (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2020
Projet de modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Dié-des-Vosges (88)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 janvier 2020
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plainfaing (88)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 27 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 27 janvier 2020
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fraize (88)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 janvier 2020
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corcieux (88), emporté par une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 janvier 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rehaupal (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rehaupal (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rehaupal (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 janvier 2020
Projet de révision allégée et de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marguerite (88)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 27 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 27 janvier 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sillegny (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sillegny (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sillegny (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 janvier 2020
Projet de révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cons-la-Grandville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cons-la-Grandville (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale abrogée, voir nouvelle décision Décision du 20 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cons-la-Grandville (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale abrogée, voir nouvelle décision Décision du 20 janvier 2020
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Avold (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Avold (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 20 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Avold (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 20 janvier 2020
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-la-Ville (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 janvier 2020
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courbesseaux (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbesseaux (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbesseaux (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 janvier 2020
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wittenheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wittenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wittenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 janvier 2020
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Rangecourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rangecourt (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rangecourt (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 janvier 2020
Projet de modification simplifiée n° 9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blotzheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blotzheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blotzheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 janvier 2020
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Ernestviller (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ernestviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ernestviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 janvier 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hésingue (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hésingue (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hésingue (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 janvier 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mattaincourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mattaincourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mattaincourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 janvier 2020
Projet d’élaboration de la carte communale (CC) de la commune Goerlingen (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Goerlingen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 07 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Goerlingen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 07 janvier 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Altorf (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Altorf (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 07 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Altorf (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 07 janvier 2020
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