Cas par cas, décisions prises de la MRAe Hauts-de-France

publié le 22 mai 2019

La MRAe Hauts-de-France a publié : modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plachy-Buyon (80) ; modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Liévin (62) ; modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fampoux (62) ; élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Esquéhéries (02) ; modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Boulonnais (62)



MAI 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plachy-Buyon (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Somme Sud-Ouest (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF81 (format pdf - 159.9 ko - 22/05/2019) / 2019-3410
Décision du 21 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Liévin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liévin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF80 (format pdf - 163 ko - 22/05/2019) / 2019-3434
Décision du 21 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fampoux (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF79 (format pdf - 157.1 ko - 22/05/2019) / 2019-3435
Décision du 21 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Esquéhéries (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esquéhéries (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF78 (format pdf - 169.9 ko - 22/05/2019) / 2019-3413
Décision du 21 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Boulonnais (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF77 (format pdf - 160.7 ko - 22/05/2019) / 2019-3255
Décision du 21 mai 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les-Rues-des-Vignes (59) pour la création d’un Centre d’incendie et de secours
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les-Rues-des-Vignes (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF76 (format pdf - 235.5 ko - 13/05/2019) / 2019-3398
Décision du 7 mai 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Eleu-dit-Leauwette (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Eleu-dit-Leauwette (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF75 (format pdf - 85.4 ko - 13/05/2019) / 2019-3397
Décision du 7 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bruille-lez-Marchiennes (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bruille-lez-Marchiennes (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF74 (format pdf - 86 ko - 13/05/2019) / 2019-3400
Décision du 7 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Izel-les-Equerchin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Osartis-Marquin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF73 (format pdf - 237.2 ko - 13/05/2019) / 2019-3366
Décision du 7 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mont-Bernanchon (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF72 (format pdf - 76 ko - 13/05/2019) / 2019-3368
Décision du 7 mai 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Servins (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Servins (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF71 (format pdf - 76.7 ko - 13/05/2019) / 2019-3402
Décision du 7 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochy-Condé (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochy-Condé (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF70 (format pdf - 87.8 ko - 13/05/2019) / 2019-3401
Décision du 7 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lallaing (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lallaing (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF69 (format pdf - 249.4 ko - 13/05/2019) / 2019-3396
Décision du 7 mai 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivery (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rivery (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF68 (format pdf - 94.5 ko - 13/05/2019) / 2019-3399
Décision du 7 mai 2019



AVRIL 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flines-lez-Raches (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flines-lez-Raches (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF67 (format pdf - 245.4 ko - 26/04/2019) / 2019-3351
Décision du 24 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fruges (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF66 (format pdf - 234.1 ko - 17/04/2019) /2019-3340
Décision du 16 avril 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Libercourt (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Libercourt (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF65 (format pdf - 237.5 ko - 17/04/2019) /2019-3335
Décision du 16 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Bouillancy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouillancy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF64 (format pdf - 247.3 ko - 17/04/2019) /2019-3237
Décision du 16 avril 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condé-sur-Suippe (02)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Condé-sur-Suippe (Aisne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF63 (format pdf - 242.5 ko - 17/04/2019) /2018-2874 / voir aussi décision retirée 2018DKHDF245 (format pdf - 261.4 ko - 08/11/2018) du 6 novembre 2018
Décision du 16 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-à-Vendin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-à-Vendin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF62 (format pdf - 237.5 ko - 17/04/2019) /2018-3138
Décision du 16 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Hardinghen (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hardinghen (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF61 (format pdf - 248.7 ko - 10/04/2019) /2019-3341
Décision du 9 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ricquebourg (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ricquebourg (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF60 (format pdf - 234.4 ko - 10/04/2019) /2019-3311
Décision du 9 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maizy (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maizy (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF59 (format pdf - 236 ko - 10/04/2019) /2019-3296
Décision du 9 avril 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ribemont (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ribemont (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF58 (format pdf - 233.9 ko - 10/04/2019) /2019-3338
Décision du 9 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sains-Richaumont (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sains-Richaumont (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF57 (format pdf - 248 ko - 10/04/2019) /2019-3312
Décision du 9 avril 2019



MARS 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Versigny (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Versigny (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF56 (format pdf - 246.6 ko - 27/03/2019) / 2019-3342
Décision du 26 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coucy-les-Eppes (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coucy-les-Eppes (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF55 (format pdf - 249.4 ko - 27/03/2019) / 2019-3276
Décision du 26 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ennevelin (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ennevellin (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF54 (format pdf - 254.3 ko - 27/03/2019) / 2019-3257
Décision du 26 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cantaing-sur-Escaut (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cantaing-sur-Escaut (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF53 (format pdf - 236.8 ko - 14/03/2019) / 2019-3233
Décision du 12 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sailly-Saillisel (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF52 (format pdf - 235.8 ko - 14/03/2019) / 2019-3247
Décision du 12 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du SIVOM de l’Artois dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’un parking lié au pôle Gare de la Bassée sur la commune de Douvrin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF51 (format pdf - 239.3 ko - 14/03/2019) / 2019-3236
Décision du 12 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trie-la-Ville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trie-la-Ville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF50 (format pdf - 235.8 ko - 14/03/2019) / 2019-3235
Décision du 12 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Margny-lès-Compiègne (60)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de la région de Compiègne (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF49 (format pdf - 250.9 ko - 14/03/2019) / 2018-3187
Décision du 12 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beugin (62) avec un projet de zone d’expansion de crue suite à un recours gracieux
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF48 (format pdf - 250.8 ko - 14/03/2019) / 2018-2813 / voir décision abrogée 2018DKHDF229 (format pdf - 172.4 ko - 12/10/2018) du 9 octobre 2018
Décision du 12 mars 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Borest (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Borest (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF47 (format pdf - 233.7 ko - 14/03/2019) / 2019-3073
Décision du 12 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hersin-Coupigny (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF46 (format pdf - 238.1 ko - 14/03/2019) / 2019-3214
Décision du 12 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Silly-le-Long (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Silly-le-Long (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF45 (format pdf - 235.5 ko - 14/03/2019) / 2019-3232
Décision du 12 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estevelles (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estevelles (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF44 (format pdf - 253.8 ko - 14/03/2019) / 2019-3216
Décision du 12 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Château-Thierry (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF43 (format pdf - 251.2 ko - 06/03/2019) / 2019-3210
Décision du 5 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dury (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dury (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF42 (format pdf - 259.2 ko - 06/03/2019) / 2019-3213
Décision du 5 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wavignies (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wavignies (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF41 (format pdf - 246.4 ko - 06/03/2019) / 2019-3212
Décision du 5 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune d’Aubigny-en-Laonnois (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubigny-en-Laonnois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF40 (format pdf - 257.2 ko - 06/03/2019) / 2019-3202
Décision du 5 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orainville (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orainville (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF39 (format pdf - 247.2 ko - 06/03/2019) / 2019-3215
Décision du 5 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cires-Lès-Mello (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cires-Lès-Mello (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF38 (format pdf - 246 ko - 06/03/2019) / 2019-3211
Décision du 5 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Margival (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF37 (format pdf - 244.4 ko - 06/03/2019) / 2019-3196
Décision du 5 mars 2019



FÉVRIER 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bergues (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts-de-Flandres (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF36 (format pdf - 237 ko - 28/02/2019) / 2019-3199
Décision du 26 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Andeville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andeville (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF35 (format pdf - 254.8 ko - 28/02/2019) / 2018-3186
Décision du 26 février 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dompierre-Becquincourt (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terre de Picardie (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF34 (format pdf - 254.9 ko - 28/02/2019) / 2018-3185
Décision du 26 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montreuil-aux-Lions (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil-aux-Lions (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF33 (format pdf - 242.5 ko - 20/02/2019) / 2018-3180
Décision du 19 février 2019

Révision de la carte communale de la commune de Clary (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clary (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF32 (format pdf - 238.8 ko - 14/02/2019) / 2018-3121
Décision du 12 février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Pontoise-les-Noyon (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pontoise-les-Noyon (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF31 (format pdf - 231.2 ko - 14/02/2019) / 2018-3178
Décision du 12 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF30 (format pdf - 234.3 ko - 14/02/2019) / 2017-1813
Décision du 12 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Troisville (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Troisville (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF29 (format pdf - 247 ko - 14/02/2019) / 2018-3060
Décision du 12 février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Angy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Angy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF28 (format pdf - 238.4 ko - 14/02/2019) / 2018-3082
Décision du 12 février 2019

Mise en compatibilité dans le cadre d’une procédure intégrée pour le logement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Margny-lès-Compiégne et du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Venette (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF27 (format pdf - 257.9 ko - 14/02/2019) / 2018-3179
Décision du 12 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Varesnes (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varesnes (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF26 (format pdf - 158.7 ko - 07/02/2019) / 2018-3158
Décision du 5 février 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fère-en-Tardenois (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF25 (format pdf - 159.9 ko - 07/02/2019) / 2018-3159
Décision du 5 février 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bailleul-Sire-Berthoult (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF24 (format pdf - 158.5 ko - 07/02/2019) / 2018-3136
Décision du 5 février 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauvais (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauvais (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF23 (format pdf - 157 ko - 07/02/2019) / 2018-3139
Décision du 5 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Burbure (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF22 (format pdf - 166.4 ko - 07/02/2019) / 2018-3135
Décision du 5 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frévent (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF21 (format pdf - 250.1 ko - 07/02/2019) / 2018-3105
Décision du 5 février 2019



JANVIER 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crécy-sur-Serre (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de la Serre (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF20 (format pdf - 238.2 ko - 31/01/2019) / 2018-3137
Décision du 29 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Templeuve-en-Pévèle (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Templeuve-en-Pévèle (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF19 (format pdf - 238 ko - 31/01/2019) / 2018-3030
Décision du 29 janvier 2019

Modification des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Dury, Étaing et Récourt (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF18 (format pdf - 238.9 ko - 31/01/2019) / 2018-2870 / 2018-2871 / 2018-2872
Décision du 29 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bertricourt (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bertricourt (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF17 (format pdf - 236.8 ko - 31/01/2019) / 2018-3134
Décision du 29 janvier 2019

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Venette (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Compiègne (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF16 (format pdf - 252.6 ko - 31/01/2019) / 2018-3160
Décision du 29 janvier 2019

Révision des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Vendresse-Beaulne (02)
Cas par par cas étudié à la demande de la commune de Vendresse-Beaulne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF15 (format pdf - 236.1 ko - 24/01/2019) / 2018-3107
Décision du 22 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vineuil-Saint-Firmin (60)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Vineuil-Saint-Firmin (Oise)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF14 (format pdf - 236.3 ko - 24/01/2019) / 2018-2393 / voir aussi décision annulée 2018DKHDF150 (format pdf - 252.5 ko - 19/07/2018) du 18 juillet 2018
Décision du 22 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chambry (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chambry (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF13 (format pdf - 249.4 ko - 24/01/2019) / 2018-3106
Décision du 22 janvier 2019

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet des plans locaux d’urbanisme (PLU) d’Arras et Saint-Nicolas-lez-Arras (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF12 (format pdf - 257 ko - 24/01/2019) / 2018-2928
Décision du 22 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Proville (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Proville (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF11 (format pdf - 240.5 ko - 24/01/2019) / 2018-2926
Décision du 22 janvier 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Bouvaincourt-sur-Bresle (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Sœurs (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF10 (format pdf - 236.5 ko - 17/01/2019) / 2018-3097
Décision du 15 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haynecourt (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Haynecourt (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF9 (format pdf - 237.7 ko - 17/01/2019) / 2018-3104
Décision du 15 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Sud-Artois (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF8 (format pdf - 239.9 ko - 17/01/2019) / 2018-3103
Décision du 15 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bapaume dans le cadre d’une déclaration de projet pour la création d’un équipement cinématographique (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF7 (format pdf - 238 ko - 16/01/2019) / 2018-3068
Décision du 10 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trosly-Breuil (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Lisières de l’Oise (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF6 (format pdf - 238.5 ko - 16/01/2019) / 2018-3061
Décision du 10 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de la Ferté-Milon (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF5 (format pdf - 247.8 ko - 16/01/2019) / 2018-2956
Décision du 10 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essises (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essises (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF4 (format pdf - 237 ko - 16/01/2019) / 2018-3081
Décision du 10 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM 62) - communes de Courcelles-les-Lens, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault et Dourges (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF3 (format pdf - 242.1 ko - 16/01/2019) / 2018-3080
Décision du 10 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosoy-en-Multien (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosoy-en-Multien (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF2 (format pdf - 245.3 ko - 16/01/2019) / 2018-3066
Décision du 10 janvier 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Cobrieux (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKHDF1 (format pdf - 232.6 ko - 16/01/2019) / 2018-3065
Décision du 10 janvier 2019