Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie

publié le 23 mai 2019

La MRAe Normandie a publié : élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beuvron-en-Auge (14) ; modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clair-sur-L’Elle (50) ; modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Neubourg (27) ; élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bosc-le-Hard (76) ; élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Danestal (14) ; élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Canapville (14)



MAI 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beuvron-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beuvron-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN41 (format pdf - 193 ko - 23/05/2019) / 2019-3065
Décision du 23 mai 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clair-sur-L’Elle (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN40 (format pdf - 120.1 ko - 23/05/2019) / 2019-3057
Décision du 23 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Neubourg (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Neubourg (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN39 (format pdf - 122.8 ko - 23/05/2019) / 2019-3056
Décision du 23 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bosc-le-Hard (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bosc-le-Hard (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN38 (format pdf - 123.3 ko - 23/05/2019) / 2019-3053
Décision du 23 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Danestal (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Danestral (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN37 (format pdf - 123.8 ko - 23/05/2019) / 2019-3037
Décision du 23 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Canapville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de canapville (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN36 (format pdf - 124.6 ko - 23/05/2019) / 2019-3035
Décision du 23 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Fontaine-la-Sorêt (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nassandres-sur-Risle (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN35 (format pdf - 148 ko - 09/05/2019) / 2019-3040
Décision du 9 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Nassandres (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nassandres-sur-Risle (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN34 (format pdf - 148.8 ko - 09/05/2019) / 2019-3039
Décision du 9 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thiberville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thiberville (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN33 (format pdf - 106.1 ko - 09/05/2019) / 2019-3038
Décision du 9 mai 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carpiquet (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN32 (format pdf - 164.8 ko - 09/05/2019) / 2019-3036
Décision du 9 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-d’Ecrosville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN31 (format pdf - 180.1 ko - 09/05/2019) / 2019-3034
Décision du 9 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bézu-Saint-Eloi (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bézu-Saint-Eloi (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN30 (format pdf - 143.1 ko - 09/05/2019) / 2019-3026
Décision du 9 mai 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lô (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN29 (format pdf - 140.3 ko - 09/05/2019) / 2019-3023
Décision du 9 mai 2019



AVRIL 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léger-de-Rôtes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-de-Rôtes (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN28 (format pdf - 325.5 ko - 11/04/2019) / 2019-2995
Décision du 11 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Ambrumesnil (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ambrumesnil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN27 (format pdf - 147.2 ko - 11/04/2019) / 2019-2994
Décision du 11 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Manneville-la-Pipard (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manneville-la-Pipard (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN26 (format pdf - 285.5 ko - 11/04/2019) / 2019-2974
Décision du 11 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sierville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN25 (format pdf - 124.5 ko - 11/04/2019) / 2019-2988
Décision du 11 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Goupillières (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Caux-Austreberthe (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN24 (format pdf - 134.3 ko - 11/04/2019) / 2019-2986
Décision du 11 avril 2019



MARS 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur côte Fleurie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN23 (format pdf - 159.1 ko - 28/03/2019) / 2019-2980
Décision du 28 mars 2019

Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune d’Ecouché-les-Vallées (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Argentan Intercom (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN22 (format pdf - 170.2 ko - 28/03/2019) / 2019-2977
Décision du 28 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Contest (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN21 (format pdf - 297 ko - 28/03/2019) / 2019-2969
Décision du 28 mars 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de La Chapelle d’Andaine (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN20 (format pdf - 172.1 ko - 18/03/2019) / 2019-2958
Décision du 15 mars 2019

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clères (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN19 (format pdf - 112.4 ko - 18/03/2019) / 2019-2957
Décision du 15 mars 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombelles (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN18 (format pdf - 152.1 ko - 18/03/2019) / 2019-2940
Décision du 15 mars 2019



FÉVRIER 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ifs (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN17 (format pdf - 169 ko - 28/02/2019) / 2019-2939
Décision du 28 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Glisolles (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glisolles (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN16 (format pdf - 174.6 ko - 14/02/2019) / 2018-2915
Décision du 14 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ormes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ormes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN15 (format pdf - 176.5 ko - 14/02/2019) / 2018-2914
Décision du 14 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pair (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pair (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN14 (format pdf - 125.4 ko - 14/02/2019) / 2018-2913
Décision du 14 février 2019



JANVIER 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etainhus (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etainhus (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN13 (format pdf - 338.3 ko - 01/02/2019) / 2018-2929
Décision du 31 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plasnes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Planes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN12 (format pdf - 325.8 ko - 01/02/2019) / 2018-2906
Décision du 31 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-le-Sec (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nogent-le-Sec (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN11 (format pdf - 297.8 ko - 01/02/2019) / 2018-2902
Décision du 31 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gaudreville-la-Rivière (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gaudreville-la-Rivière (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN10 (format pdf - 290.2 ko - 01/02/2019) / 2018-2899
Décision du 31 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mondeville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN9 (format pdf - 323.9 ko - 01/02/2019) / 2018-2897
Décision du 31 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombelles (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN8 (format pdf - 313.9 ko - 01/02/2019) / 2018-2890
Décision du 31 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bretteville l’Orgueilleuse (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN7 (format pdf - 249.5 ko - 18/01/2019) / 2018-2895
Décision du 17 janvier 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louvigny (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN6 (format pdf - 240.6 ko - 18/01/2019) / 2018-2894
Décision du 17 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gonneville-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gonneville-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN5 (format pdf - 253.9 ko - 18/01/2019) / 2018-2885
Décision du 17 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hardinvast (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN4 (format pdf - 226.2 ko - 18/01/2019) / 2018-2876
Décision du 17 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de l’ex-communauté de communes du Pays de Livarot (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN3 (format pdf - 287.5 ko - 08/01/2019) / 2018-2871
Décision du 8 janvier 2019

Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune de Caen (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN2 (format pdf - 256.9 ko - 08/01/2019) / 2018-2862
Décision du 8 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuverville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN1 (format pdf - 335.1 ko - 08/01/2019) / 2018-2846
Décision du 8 janvier 2019