Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2020

Projet de requalification et d’extension des équipements sportifs du Haras du Pin sur le périmètre dit des Grands-Champs, sur les communes du Pin-au-Haras et de Gouffern-en-Auge (61)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement Public Administratif du Haras du Pin (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / 2020-3839

2020DKN65 pdf - 165.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Colombe-près-Vernon (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Colombe-près-Vernon (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / 2020-3829

2020DKN64 pdf - 147.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Conteville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Conteville (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / 2020-3820

2020DKN63 pdf - 158 ko

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bréville-sur-Mer (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville-Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / 2020-3819

2020DKN62 pdf - 166.5 ko

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-Montcocq (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2020 / 2020-3811

2020DKN61 pdf - 195.8 ko

Modification simplifiée n° 1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Dieppois – Terroir de Caux (76)
Cas par cas étudié à la demande de Dieppe Pays Normand (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à actualisation de l’évaluation environnementale de ce SCoT.
Décision du 10 décembre 2020 / 2020-3810

2020DKN60 pdf - 166.9 ko

Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du SIVOM Falaise Sud présentée par la communauté de communes Pays de Falaise-Normandie sur la commune de Fresné-la-Mère (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Falaise Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3796

2020DKN59 pdf - 166.9 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Georges-du-Vièvre (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-du-Vièvre (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3789 / Voir sur le site de la DREAL Normandie

2020DKN58 pdf - 147.7 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Epaignes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Epaignes (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3805

2020DKN57 pdf - 134.5 ko

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Georges-Montcocq (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3804

2020DKN56 pdf - 139.9 ko

Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Fidelaire (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Fidelaire (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3803

2020DKN55 pdf - 166.8 ko

Modification simplifiée n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3802

2020DKN54 pdf - 189.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Buis-sur-Damville, au sein de la commune nouvelle du Mesnils-sur-Iton (27)
Cas par cas étudié à la demande d’Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3795

2020DKN53 pdf - 147.4 ko

Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) duPays des Hautes Falaises dans le cadre d’une déclaration de projet pour la construction d’une usine, de bâtiments de stockage et de bureaux pour la coopérative agricole AGY Lin sur la commune de Goderville (76)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du Pays des Hautes Falaises (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à actualisation de l’évaluation environnementale de ce SCoT
Décision du 12 novembre 2020 / 2020-3782

2020DKN52 pdf - 134 ko

Modification simplifiée n° 2 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays des Hautes Falaises (76)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du Pays des Hautes Falaises (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à actualisation de l’évaluation environnementale de ce SCoT
Décision du 12 novembre 2020 / 2020-3781

2020DKN51 pdf - 137.6 ko

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Bayeux Intercom (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes BAYEUX INTERCOM (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2020 / 2020-3776

2020DKN50 pdf - 124.9 ko

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Digosville (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2020 / 2020-3770

2020DKN49 pdf - 164.6 ko

Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Amand, au sein de la commune nouvelle de Saint-Amand-Villages (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2020 / 2020-3754

2020DKN48 pdf - 164.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vains (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2020 / 2020-3742

2020DKN47 pdf - 151.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée d’Avrilly (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco-Normandie-Sud-Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2020 / 2020-3734

2020DKN46 pdf - 151.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montreuil-l’Argillé (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil-l’Argillé (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2020 / 2020-3733

2020DKN45 pdf - 153.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-des-Essourts (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / 2020-3710

2020DKN44 pdf - 155.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de six communes de la Métropole de Rouen Normandie (76)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole de Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / 2020-3686

2020DKN43 pdf - 190.3 ko

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hérouville Saint-Clair (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / 2020-3685

2020DKN42 pdf - 146.4 ko

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blainville-sur-Orne (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / 2020-3684

2020DKN41 pdf - 147.2 ko

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine d’Alençon (61 - 72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Alençon (Orne - Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / 2020-3683

2020DKN40 pdf - 152.2 ko

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune de Foucarmont (76)
Cas par cas étudié à la demande de SIAEPA des sources de l’Yères (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / 2020-3680

2020DKN39 pdf - 135 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Rue-Saint-Pierre (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / 2020-3679

2020DKN38 pdf - 148.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil (76)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2020 / 2020-3641

2020DKN37 pdf - 150.8 ko

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de 20 communes sur le territoire du syndicat mixte d’adduction en eau potable et en assainissement (SMAEPA) de la région de Valmont (76)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte d’adduction en eau potable et en assainissement de la région de Valmont (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2020 / 2020-3640

2020DKN36 pdf - 160.9 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bourgeauville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bourgeauville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2020 / 2020-3639

2020DKN35 pdf - 134.5 ko

Modification du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune déléguée d’Hébécrevon (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2020 / 2020-3610

2020DKN34 pdf - 113.5 ko

Modification du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune de Saint-Jean-de-Savigny (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2020 / 2020-3608

2020DKN33 pdf - 136.2 ko

Modification du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune de Saint-Clair-sur-l’Elle (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2020 / 2020-3607

2020DKN32 pdf - 137.5 ko

Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Yquelon (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2020 / 2020-3604

2020DKN31 pdf - 124.2 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bénouville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2020 / 2020-3588

2020DKN30 pdf - 121.4 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourg-Achard (27) dans le cadre d’une déclaration de projet pour la création du campus lycée innovant international normand numérique
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2020 / 2020-3444R

2020DKN29 pdf - 126 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Boisemont (27), dans le cadre d’une déclaration de projet de construction d’une usine de teillage de lin
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frenelles-en-Vexin (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2020 / 2020-3583

2020DKN28 pdf - 112.8 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coutances (50) dans le cadre d’une déclaration de projet pour la construction de l’entreprise de carrosserie REGNAULT
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mer et Bocage (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2020 / 2020-3582

2020DKN27 pdf - 111.9 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Canisy (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Saint-Lô Agglomération (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2020 / 2020-3543

2020DKN26 pdf - 115.5 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Houssaye-Béranger (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2020 / 2020-3542

2020DKN25 pdf - 95.6 ko

Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de la commune d’Arques-la-Bataille (76) en aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arques-la-Bataille (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2020 / 2020-3541

2020DKN24 pdf - 133.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-d’Ouilly (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Falaise (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2020 / 2020-3510

2020DKN23 pdf - 122.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Putanges-le-Lac (61)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Putanges-le-Lac (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2020 / 2020-3509

2020DKN22 pdf - 173.9 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Touffréville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2020 / 2020-3502

2020DKN21 pdf - 117.5 ko

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-le-Pesnel (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-le-Pesnel (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2020 / 2020-3501

2020DKN20 pdf - 116.7 ko

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Saint-Pierre-le-Viger (76)
Recours gracieux formulé par la commune de Saint-Pierre-le-Viger (Seine-Maritime)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2020 / 2019-3356-R

2020DKN20 pdf - 166.8 ko

Voir aussi décision abrogée / 2019-3356 du 19 décembre 2019

2019DKN101 pdf - 162.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Angerville-l’Orcher (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2020 / 2020-3477

2020DKN19 pdf - 124.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Juvigny-sous-Andaine (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2020 / 2020-3476

2020DKN18 pdf - 125.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Granville (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2020 / 2020-3471

2020DKN17 pdf - 125.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Maizet (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2020 / 2020-3470

2020DKN16 pdf - 165.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vains (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2020 / 2020-3469

2020DKN15 pdf - 162.7 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourneville-Sainte-Croix (27) dans le cadre d’une déclaration de projet pour l’extension d’une entreprise de négoce agricole
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2020 / 2019-3445

2020DKN14 pdf - 162.7 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourg-Achard (27) dans le cadre d’une déclaration de projet pour la création du campus lycée innovant international normand numérique
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2020 / 2019-3444

2020DKN13 pdf - 123.4 ko

Modification n°4 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de Bayeux (14)
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2020 / 2019-3436

2020DKN12 pdf - 176.1 ko

Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune déléguée de Préaux-du-Perche (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Coeur du Perche (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2020 / 2019-3427

2020DKN11 pdf - 126.7 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vandrimare (27) avec le projet de création d’un ouvrage de lutte contre les inondations
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du bassin versant de l’Andelle (SYMA)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2020 / 2019-3425

2020DKN10 pdf - 161.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées des huit communes du syndicat mixte d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SMAEPA) de la région de Saint-Laurent-en-Caux (76)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SMAEPA) de la région de Saint-Laurent-en-Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2020 / 2019-3421

2020DKN9 pdf - 186.8 ko

Révision n°1 dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quincampoix (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quincampoix (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2020 / 2019-3399

2020DKN8 pdf - 145.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Autigny (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autigny (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2020-3277-R

2020DKN7 pdf - 196.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bueil (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bueil (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2019-3394

2020DKN6 pdf - 162.2 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2019-3393

2020DKN5 pdf - 192.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louye (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louye (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2019-3389

2020DKN4 pdf - 192.5 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Doudeville (76) avec le projet de création d’un cabinet médical et d’une structure d’accueil pour seniors
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doudeville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2019-3387

2020DKN3 pdf - 154.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Meslin-du-Bosc (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Meslin-du-Bosc (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2019-3382

2020DKN2 pdf - 189.9 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varengeville-sur-Mer (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2019-3379

2020DKN1 pdf - 150.5 ko

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2020

DÉCEMBRE 2020

NOVEMBRE 2020

OCTOBRE 2020

SEPTEMBRE 2020

JUILLET 2020

JUIN 2020

MAI 2020

AVRIL 2020

MARS 2020

FÉVRIER 2020

JANVIER 2020

Sur le même sujet

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Grand Est en 2024

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024

Procès-verbaux de réunion MRAe Normandie

Avis rendus sur projets de la MRAe Normandie en 2024