Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2021

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / 2021-4240

2021DKN66 pdf - 105.9 ko

Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carpiquet (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté Urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / 2021-4239

2021DKN65 pdf - 113.3 ko

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-en-Val (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de Communes des Villes Sœur (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / 2021-4228

2021DKN64 pdf - 107 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourg-Achard (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de Communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / 2021-4227

2021DKN63 pdf - 108.8 ko

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eslettes (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / 2021-4226

2021DKN62 pdf - 108.4 ko

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales sur le territoire de l’ancienne communauté de communes du Cœur du Cotentin (Manche)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (50)
Décision : ces dossiers sont soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2021 / 2021-4218

2021DKN61 pdf - 137.1 ko

Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombelles (Calvados)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (14)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2021 / 2021-4217

2021DKN60 pdf - 128.5 ko

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Lieurey (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lieurey (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2021 / 2021-4206

2021DKN59 pdf - 140.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ouen-du-Tilleul (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2021 / 2021-4189

2021DKN58 pdf - 121.4 ko

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-des-Champs (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2021 / 2021-4188

2021DKN57 pdf - 117 ko

Modification simplifiée n° 1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Du Havre Pointe de Caux Estuaire (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2021 / 2021-4187

2021DKN56 pdf - 113.1 ko

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Donville-les-Bains (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2021 / 2021-4156

2021DKN55 pdf - 108.9 ko

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Fécamp Caux littoral (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux littoral (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2021 / 2021-4152

2021DKN54 pdf - 108.9 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Périers-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Périers-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / 2021-4140

2021DKN53 pdf - 108.2 ko

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de l’Oudon commune de Saint-Pierre-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / 2021-4134

2021DKN52 pdf - 107.1 ko

Révision dite « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Vallée d’Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / 2021-4133

2021DKN51 pdf - 106.4 ko

Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap) sur sept communes de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / 2021-4132

2021DKN50 pdf - 105.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la communauté urbaine de Caen la mer (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / 2021-4131

2021DKN49 pdf - 109.3 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Hilaire-Petitville (50) dans le cadre de la déclaration de projet relative à la reconstruction d’un centre d’examen de permis de conduire poids lourd et moto
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2021 / 2021-4120

2021DKN48 pdf - 125.6 ko

Révision de la carte communale de la commune de Sainte-Opportune-du-Bosc (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Opportune-du-Bosc (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2021 / 2021-4112

2021DKN47 pdf - 149.7 ko

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bavent (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bavent (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2021 / 2021-4111

2021DKN46 pdf - 103.5 ko

Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Ferrière-aux-Étangs (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Flers Agglo (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / 2021-4104

2021DKN45 pdf - 120 ko

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Doudeville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doudeville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / 2021-4103

2021DKN44 pdf - 108.4 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Agneaux (50), dans le cadre d’une déclaration de projet relative à l’aménagement du quartier de la Palière, à la création d’un cimetière paysager et d’une aire de stationnement
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / 2021-4102

2021DKN43 pdf - 123.5 ko

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / 2021-4095

2021DKN42 pdf - 110.4 ko

Modification n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Adresse (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2021 / 2021-4080

2021DKN41 pdf - 114.1 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laize-Clinchamps (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laize-Clinchamps (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / 2021-4039

2021DKN40 pdf - 105.8 ko

Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sourdeval (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / 2021-4037

2021DKN39 pdf - 121.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Bourgtheroulde-Infreville, au sein de la commune nouvelle de Grand-Bourgtheroulde (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois-Seine
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / 2021-4034

2021DKN38 pdf - 106.9 ko

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fermanville (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4021

2021DKN37 pdf - 104 ko

Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie (14)
Cas par cas étudié à la demande la communauté d’agglomération Lisieux-Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4020

2021DKN36 pdf - 110.9 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yerville (76) avec la déclaration de projet relative à l’extension du cimetière
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yerville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4019

2021DKN35 pdf - 101.8 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yerville (76), dans le cadre d’une déclaration de projet relative à l’installation d’une maison médicale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yerville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4018

2021DKN34 pdf - 102.2 ko

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Thiberville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thiberville (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4011

2021DKN33 pdf - 97.8 ko

Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tollevast (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4010

2021DKN32 pdf - 103.1 ko

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Almenêches (61)
Cas par cas étudié à la demande la communauté de communes des sources de l’Orne (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4009

2021DKN31 pdf - 96 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yerville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yerville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4001

2021DKN30 pdf - 103.2 ko

Modification n° 1 du règlement et de la cartographie – aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) – applicables dans le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Deauville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Deauville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2021 / 2021-4012

2021DKN29 pdf - 104.9 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Havre (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2021 / 2021-3986

2021DKN28 pdf - 106.4 ko

Révision dite « allégée » n° 6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Intercom Lisieux Pays d’Auge Normandie (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux-Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2021 / 2021-3985

2021DKN27 pdf - 113.7 ko

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération Évreux Portes de Normandie (27)
Cas par cas étudié à la demande Évreux portes de Normandie Hôtel d’agglomération (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2021 / 2021-3980

2021DKN26 pdf - 97.8 ko

Révision dite simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bolbec (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine agglo (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2021 / 2021-3971

2021DKN25 pdf - 110.6 ko

Révision dite « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bénouville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2021 / 2021-3967

2021DKN24 pdf - 114.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Bosguérard-de-Marcouville, au sein de la commune nouvelle des Monts-du-Roumois (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2021 / 2021-3965

2021DKN23 pdf - 106.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cambes-en-Plaine (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2021 / 2020-3964

2021DKN22 pdf - 117.6 ko

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie, pôle de proximité Plateaux - Robec (76)
Cas par cas étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / 2021-3948

2021DKN21 pdf - 105 ko

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie, pôle de proximité Austreberthe - Cailly (76)
Cas par cas étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / 2021-3947

2021DKN20 pdf - 105.3 ko

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie, pôle de proximité Seine-Sud (76)
Cas par cas étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / 2021-3946

2021DKN19 pdf - 104 ko

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie, pôle de proximité Val de Seine (76)
Cas par cas étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / 2021-3945

2021DKN18 pdf - 105.2 ko

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie pôle de proximité de Rouen (76)
Cas par cas étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / 2021-3944

2021DKN17 pdf - 98.2 ko

Révision n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thaon (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2021 / 2021-3942

2021DKN16 pdf - 107.1 ko

Modification du zonage d’assainissement de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Andaines-Passais (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2021 / 2021-3935

2021DKN15 pdf - 103.6 ko

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Romilly-sur-Andelle (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Romilly-sur-Andelle (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2021 / 2021-3927

2021DKN14 pdf - 108 ko

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vergetot (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2021 / 2021-3926

2021DKN13 pdf - 96.7 ko

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Bagnoles-de-l’Orne-Normandie (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Andaines-Passais (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2021 / 2021-3921

2021DKN12 pdf - 114.5 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie (76)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2021 / 2021-3920

2021DKN11 pdf - 98.6 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Val-de-Saâne (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes « Terroir-de-Caux » (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2021 / 2021-3846_Recours

2021DKN10 pdf - 117.1 ko

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Agneaux (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2021 / 2020-3877

2021DKN09 pdf - 114 ko

Modification n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cabourg (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabourg (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2021 / 2020-3873

2021DKN08 pdf - 127 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays d’Honfleur-Beuzeville (14), dans le cadre d’une déclaration de projet de chantier naval pédagogique « La Mora »
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2021 / 2020-3872

2021DKN07 pdf - 125.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Rots (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2021 / 2020-3871

2021DKN06 pdf - 121.4 ko

Modification n°2 du PLUi de la communauté de communes du pays d’Honfleur - Beuzeville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays d’Honfleur-Beuzeville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2021 / 2020-3865

2021DKN05 pdf - 112.6 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hudimesnil (50) dans le cadre d’une déclaration de projet pour l’extension du camping « Les îles »
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2021 / 2020-3858

2021DKN04 pdf - 123.7 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Val-de-Saâne (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2021 / 2020-3846

2021DKN03 pdf - 115 ko

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Grainville-sur-Odon (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grainville-sur-Odon (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2021 / 2020-3845

2021DKN02 pdf - 165.2 ko

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur du Pays de Camembert (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallées d’Auge et du Merlerault (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2021 / 2020-3836

2021DKN01 pdf - 162.1 ko

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2021

DÉCEMBRE 2021

NOVEMBRE 2021

OCTOBRE 2021

SEPTEMBRE 2021

AOÛT 2021

JUIN 2021

MAI 2021

AVRIL 2021

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FÉVRIER 2021

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