Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle Aquitaine

publié le 7 décembre 2018

La MRAe Nouvelle Aquitaine a publié : modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulonges-sur-l’Autize (79) ; modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Feytiat (87) ; modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ondres (40)



DÉCEMBRE 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulonges-sur-l’Autize (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA378 (format pdf - 430.8 ko - 07/12/2018) / KPP-2018-7277
Décision du 7 décembre 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Feytiat (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA377 (format pdf - 432.2 ko - 07/12/2018) / KPP-2018-7275
Décision du 7 décembre 2018

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ondres (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Seignanx (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA375 (format pdf - 205.2 ko - 06/12/2018) / P-2018-7261
Décision du 5 décembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courcelles (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courcelles (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA374 (format pdf - 196.1 ko - 05/12/2018) / PP-2018-7364
Décision du 4 décembre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Martillac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martillac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA373 (format pdf - 501.2 ko - 05/12/2018) / KPP-2018-7257
Décision du 4 décembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rioux (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rioux (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA372 (format pdf - 187.9 ko - 05/12/2018) / PP-2018-7256
Décision du 4 décembre 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Darnets (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA371 (format pdf - 150.5 ko - 05/12/2018) / KPP-2018-7255
Décision du 4 décembre 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Léger-le-Guérétois (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-le-Guérétois (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA370 (format pdf - 198.7 ko - 05/12/2018) / PP-2018-7247
Décision du 4 décembre 2018

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roches-Prémarie-Andillé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des vallées du Clain (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA368 (format pdf - 153.3 ko - 04/12/2018) / KPP-2018-7239
Décision du 4 décembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Bazens (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et de l’assainissement du Lot-et-Garonne (EAU47) / (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA369 (format pdf - 565 ko - 04/12/2018) / KPP-2018-7246
Décision du 3 décembre 2018



NOVEMBRE 2018

Modification n°1 du site patrimonial remarquable (ex-ZPPAUP) de la commune de Ciboure (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA367 (format pdf - 214.1 ko - 30/11/2018) / PP-2018-7245
Décision du 30 novembre 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Oloron-Sainte-Marie (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA366 (format pdf - 509.8 ko - 30/11/2018) / KPP-2018-7240
Décision du 29 novembre 2018

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Azay-le-Brulé (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut Val de Sèvre (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA365 (format pdf - 433.3 ko - 30/11/2018) / KPP-2018-7229
Décision du 29 novembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Germain-les-Vergnes (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-les-Vergnes (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA364 (format pdf - 437.7 ko - 30/11/2018) / KPP-2018-7324
Décision du 29 novembre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eyjeaux (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA363 (format pdf - 151.7 ko - 28/11/2018) / KPP-2018-7233
Décision du 28 novembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eyjeaux (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA362 (format pdf - 151.6 ko - 28/11/2018) / KPP-2018-7234
Décision du 28 novembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune d’Orthez-Sainte-Suzanne (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orthez-Sainte-Suzanne (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA361 (format pdf - 566.8 ko - 26/11/2018) / KPP-2018-7373
Décision du 26 novembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffec (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffec (Charente)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA359 (format pdf - 190.2 ko - 23/11/2018) / PP-2018-7270
Décision du 23 novembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Robert (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Robert (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA360 (format pdf - 145.8 ko - 23/11/2018) / KPP-2018-7225
Décision du 22 novembre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Priest-Taurion (87)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA356 (format pdf - 155.5 ko - 23/11/2018) / KPP-2018-6814R / voir aussi décision retirée 2018DKNA265 (format pdf - 194.4 ko - 21/08/2018) du 20 août 2018
Décision du 22 novembre 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val-de-Vienne (87) pour la réalisation d’une déviation de la RD20 à Aixe-sur-Vienne
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val-de-Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
2018DKNA358 (format pdf - 199.2 ko - 21/11/2018) / PP-2018-7214
Décision du 21 novembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Dax (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA357 (format pdf - 504.5 ko - 21/11/2018) / KPP-2018-7213
Décision du 21 novembre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nachamps (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nachamps (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA355 (format pdf - 186.5 ko - 21/11/2018) / PP-2018-7212
Décision du 21 novembre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mont (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mont (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA354 (format pdf - 434.1 ko - 21/11/2018) / KPP-2018-7205
Décision du 21 novembre 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bressuire (79) pour la création d’une ligne souterraine à 90 000 Volts
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE) / (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA353 (format pdf - 527.1 ko - 21/11/2018) / KPP-2018-7269
Décision du 21 novembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Venarsal (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malemort (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA351 (format pdf - 149.5 ko - 21/11/2018) / KPP-2018-7278
Décision du 21 novembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malemort-sur-Corrèze (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malemort (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA352 (format pdf - 198.8 ko - 20/11/2018) / PP-2018-7284
Décision du 19 novembre 2018

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gujan-Mestras (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gujan-Mestras (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA350 (format pdf - 163 ko - 16/11/2018) / KPP-2018-7199
Décision du 16 novembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavardac (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA349 (format pdf - 195.8 ko - 15/11/2018) / PP-2018-7185
Décision du 15 novembre 2018

Révision de la carte communale de Juillac-le-Coq (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA347 (format pdf - 432.4 ko - 16/11/2018) / KPP-2018-7184
Décision du 15 novembre 2018

Élaboration de la carte communale de la commune de Houlette (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA348 (format pdf - 148.7 ko - 14/11/2018) / KPP-2018-7186
Décision du 13 novembre 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bussière-Dunoise (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bussière-Dunoise (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA346 (format pdf - 197.6 ko - 09/11/2018) / PP-2018-7171
Décision du 9 novembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Galgon (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Galgon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA345 (format pdf - 193.6 ko - 08/11/2018) / PP-2018-7155
Décision du 7 novembre 2018



OCTOBRE 2018

Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Amou (40) pour la réalisation d’un parc résidentiel de loisirs
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Coteaux et Vallées des Luys (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA344 (format pdf - 507.8 ko - 31/10/2018) / KPP-2018-7152
Décision du 31 octobre 2018

Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martial-de-Valette (24) par déclaration de projet relative à l’extension de la scierie au lieu-dit « Le Marquisat »
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA343 (format pdf - 432.5 ko - 31/10/2018) / PP-2018-7145
Décision du 31 octobre 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Laurent (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA342 (format pdf - 499.2 ko - 31/10/2018) / PP-2018-7137
Décision du 30 octobre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estigarde (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estigarde (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA341 (format pdf - 143.5 ko - 25/10/2018) / KPP-2018-7120
Décision du 25 octobre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gabarret (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gabarret (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA340 (format pdf - 187 ko - 25/10/2018) / PP-2018-7116
Décision du 25 octobre 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Duras (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA339 (format pdf - 499.9 ko - 25/10/2018) / PP-2018-7107
Décision du 25 octobre 2018

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Vigen (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA338 (format pdf - 144.6 ko - 24/10/2018) / KPP-2018-7106
Décision du 24 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Doussay (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doussay (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA336 (format pdf - 433.2 ko - 24/10/2018) / PP-2018-7101
Décision du 24 octobre 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boisseuil (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
2018DKNA337 (format pdf - 186.6 ko - 24/10/2018) / PP-2018-7102
Décision du 23 octobre 2018

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bassillac-et-Auberoche (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA334 (format pdf - 193.7 ko - 23/10/2018) / PP-2018-7093
Décision du 23 octobre 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Antonne-et-Trigonant (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA335 (format pdf - 435.1 ko - 23/10/2018) / PP-2018-7094
Décision du 22 octobre 2018

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dax (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
2018DKNA333 (format pdf - 192.4 ko - 18/10/2018) / PP-2018-7083
Décision du 17 octobre 2018

Révision de la carte intercommunale des Coteaux (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA332 (format pdf - 153 ko - 16/10/2018) / KPP-2018-7077
Décision du 15 octobre 2018

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de La Rochefoucauld (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA331 (format pdf - 153.9 ko - 09/10/2018) / KPP-2018-7058
Décision du 8 octobre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salaunes (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salaunes (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA330 (format pdf - 198.4 ko - 09/10/2018) / KPP-2018-7056
Décision du 5 octobre 2018

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-d’Illac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Illac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA328 (format pdf - 145.2 ko - 05/10/2018) / KPP-2018-7041
Décision du 5 octobre 2018

Révision du zonage d’assainissement de Magescq (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA329 (format pdf - 500.1 ko - 05/10/2018) / KPP-2018-7054
Décision du 4 octobre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Espiet (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA327 (format pdf - 206 ko - 05/10/2018) / KPP-2018-7074
Décision du 4 octobre 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-de-Mons (33) par déclaration de projet relatif à un programme de résorption de l’habitat insalubre
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA326 (format pdf - 189.3 ko - 05/10/2018) / KPP-2018-7044
Décision du 4 octobre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Paul-Lès-Dax (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA325 (format pdf - 147.2 ko - 04/10/2018) / KPP-2018-7037
Décision du 4 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cyprien (19)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Cyprien (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA324 (format pdf - 434.5 ko - 03/10/2018) / KPP-2018-7032
Décision du 3 octobre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Duhort-Bachen (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA323 (format pdf - 145.1 ko - 02/10/2018) / KPP-2018-7022
Décision du 1er octobre 2018



SEPTEMBRE 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Limalonges (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA319 (format pdf - 461.7 ko - 28/09/2018) / KPP-2018-7007
Décision du 28 septembre 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Roche-Posay (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roche-Posay (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA322 (format pdf - 194.5 ko - 27/09/2018) / KPP-2018-7012
Décision du 27 septembre 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pierre-Buffière (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierre-Buffière (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA321 (format pdf - 144.7 ko - 27/09/2018) / KPP-2018-7011
Décision du 27 septembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pierre-Buffière (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierre-Buffière (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA320 (format pdf - 144.7 ko - 27/09/2018) / KPP-2018-7010
Décision du 27 septembre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Génissac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA318 (format pdf - 438.5 ko - 28/09/2018) / KPP-2018-6998
Décision du 27 septembre 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châtillon-sur-Thouet (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA316 (format pdf - 188.1 ko - 26/09/2018) / KPP-2018-6992
Décision du 25 septembre 2018

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Tulle (19)
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de Tulle (Corrèze)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA317 (format pdf - 439.1 ko - 24/09/2018) / KPP-2018-6471-R / voir aussi décision annulée 2018DKNA215 (format pdf - 193 ko - 06/06/2018) du 6 juin 2018
Décision du 21 septembre 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Jouillat (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jouillat (Creuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA315 (format pdf - 151.8 ko - 24/09/2018) / KPP-2018-6986
Décision du 21 septembre 2018

Élaboration de la carte communale de la commune de Soumans (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soumans (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA314 (format pdf - 454.9 ko - 24/09/2018) / KPP-2018-6983
Décision du 21 septembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mathieu (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA313 (format pdf - 209.6 ko - 20/09/2018) / KPP-2018-6969
Décision du 20 septembre 2018

Révision du zonage d’assainissement de Saint-Vaury (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vaury (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA312 (format pdf - 499.6 ko - 20/09/2018) / KPP-2018-6967
Décision du 19 septembre 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Christophe (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christophe (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA311 (format pdf - 153.3 ko - 20/09/2018) / KPP-2018-6966
Décision du 19 septembre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tresses (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tresses (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA310 (format pdf - 431.7 ko - 17/09/2018) / KPP-2018-6958
Décision du 17 septembre 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Silvain-Montaigut (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Silvain-Montaigut (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA309 (format pdf - 199.5 ko - 17/09/2018) / KPP-2018-6950
Décision du 17 septembre 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ajain (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ajain (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA308 (format pdf - 196.7 ko - 17/09/2018) / KPP-2018-6949
Décision du 17 septembre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales du Bassin d’Arcachon (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA304 (format pdf - 210.7 ko - 14/09/2018) / KPP-2018-6939
Décision du 14 septembre 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Montaigut-le-Blanc (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaigut-le-Blanc (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA303 (format pdf - 197.8 ko - 14/09/2018) / KPP-2018-6923
Décision du 14 septembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monségur (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Réolais Sud Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA302 (format pdf - 194.7 ko - 14/09/2018) / KPP-2018-6926
Décision du 14 septembre 2018

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Melle (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA307 (format pdf - 419.1 ko - 14/09/2018) / KPP-2018-6947
Décision du 13 septembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Quinsac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quinsac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA306 (format pdf - 148.2 ko - 14/09/2018) / KPP-2018-6960
Décision du 13 septembre 2018

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tercis-les-Bains (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA305 (format pdf - 151.5 ko - 14/09/2018) / KPP-2018-6944
Décision du 13 septembre 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Biarritz (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA300 (format pdf - 145.6 ko - 12/09/2018) / KPP-2018-6933
Décision du 12 septembre 2018

Élaboration du schéma directeur et du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Moëze (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moëze (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA299 (format pdf - 160.5 ko - 12/09/2018) / KPP-2018-6931
Décision du 12 septembre 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Coussac-Bonneval (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coussac-Bonneval (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA298 (format pdf - 157.9 ko - 12/09/2018) / KPP-2018-6930
Décision du 12 septembre 2018

Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de Seignosse (40)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA301 (format pdf - 466.8 ko - 12/09/2018) / KPP-2018-6945
Décision du 11 septembre 2018

Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA297 (format pdf - 465.2 ko - 10/09/2018) / KPP-2018-6917
Décision du 10 septembre 2018

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA296 (format pdf - 464.8 ko - 10/09/2018) / KPP-2018-6916
Décision du 10 septembre 2018

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA295 (format pdf - 465.2 ko - 10/09/2018) / KPP-2018-6915
Décision du 10 septembre 2018

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA294 (format pdf - 465.1 ko - 10/09/2018) / KPP-2018-6914
Décision du 10 septembre 2018

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA293 (format pdf - 465.5 ko - 10/09/2018) / KPP-2018-6913
Décision du 10 septembre 2018

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA292 (format pdf - 465.3 ko - 10/09/2018) / KPP-2018-6912
Décision du 10 septembre 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA291 (format pdf - 465.1 ko - 10/09/2018) / KPP-2018-6911
Décision du 10 septembre 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA290 (format pdf - 464.9 ko - 10/09/2018) / KPP-2018-6910
Décision du 10 septembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA289 (format pdf - 465.2 ko - 10/09/2018) / KPP-2018-6909
Décision du 10 septembre 2018

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA288 (format pdf - 477.9 ko - 10/09/2018) / KPP-2018-6908
Décision du 10 septembre 2018

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA287 (format pdf - 465.2 ko - 10/09/2018) / KPP-2018-6907
Décision du 10 septembre 2018

Modification simplifiée n°3, du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-d’Angély (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA286 (format pdf - 148.5 ko - 10/09/2018) / KPP-2018-n°6905
Décision du 10 septembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Genès-de-Blaye (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Genès-de-Blaye (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA285 (format pdf - 153 ko - 10/09/2018) / KPP-2018-6901
Décision du 10 septembre 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ligneyrac (19) pour l’aménagement d’un espace public
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Midi Corrézien (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA284 (format pdf - 145.4 ko - 07/09/2018) / KPP-2018-6906
Décision du 7 septembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Cabanac-et-Villagrains (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabanac-et-Villagrains (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA283 (format pdf - 166.3 ko - 07/09/2018) / KPP-2018-6894
Décision du 7 septembre 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Vernois (24) pour l’implantation d’une activité économique sur la commune de Grun Bordas
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA282 (format pdf - 148.5 ko - 07/09/2018) / KPP-2018-6889
Décision du 7 septembre 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet relative à un projet de ferme autonome du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Benquet (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA281 (format pdf - 210.1 ko - 07/09/2018) / KPP-2018-6876
Décision du 7 septembre 2018



AOÛT 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aussevielle (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA280 (format pdf - 614 ko - 31/08/2018) / KPP-2018-6859
Décision du 31 août 2018

Modification simplifiée du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Lescar (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA279 (format pdf - 158.4 ko - 30/08/2018) / KPP-2018-6861
Décision du 29 août 2018

Modification du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Poitou-Charentes
Cas par cas étudié à la demande du délégué régional Sud-Ouest de Réseau Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA278 (format pdf - 192.2 ko - 30/08/2018) / KPP-2018-6858
Décision du 29 août 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orthez Sainte-Suzanne (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orthez Sainte-Suzanne (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA277 (format pdf - 200.6 ko - 30/08/2018) / KPP-2018-6862
Décision du 29 août 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Radegonde (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA276 (format pdf - 159.4 ko - 30/08/2018) / KPP-2018-6846
Décision du 29 août 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Targon (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA275 (format pdf - 193 ko - 30/08/2018) / KPP-2018-6883
Décision du 29 août 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de La Sauve (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA274 (format pdf - 195.3 ko - 30/08/2018) / KPP-2018-6880
Décision du 29 août 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Soulignac (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA273 (format pdf - 199.5 ko - 30/08/2018) / KPP-2018-6882
Décision du 29 août 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Léon (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA272 (format pdf - 197.2 ko - 30/08/2018) / KPP-2018-6881
Décision du 29 août 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Ladaux (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA271 (format pdf - 193.8 ko - 30/08/2018) / KPP-2018-6879
Décision du 29 août 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Faleyras (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA270 (format pdf - 197.8 ko - 30/08/2018) / KPP-2018-6878
Décision du 29 août 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Blésignac (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA269 (format pdf - 197.3 ko - 30/08/2018) / KPP-2018-6877
Décision du 29 août 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny l’Evescault (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (86)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA268 (format pdf - 187.3 ko - 28/08/2018) / KPP-2018-6835
Décision du 27 août 2018

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Naves (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Naves (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA267 (format pdf - 186.7 ko - 21/08/2018) / KPP-2018-6817
Décision du 20 août 2018

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de La Mothe-Saint-Héray (79)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA266 (format pdf - 165.6 ko - 21/08/2018) / KPP-2018-6813
Décision du 20 août 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Priest-Taurion (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA265 (format pdf - 194.4 ko - 21/08/2018) / KPP-2018-6814 / Décision retirée voir nouvelle décision 2018DKNA356 (format pdf - 155.5 ko - 23/11/2018) du 22 novembre 2018
Décision du 20 août 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cestas (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cestas (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA264 (format pdf - 159.4 ko - 21/08/2018) / KPP-2018-6801
Décision du 20 août 2018

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Ciers d’Abzac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA263 (format pdf - 186.4 ko - 21/08/2018) / KPP-2018-6791
Décision du 20 août 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) pour l’extension de la carrière du « Fief du Moulin » à Saint-Porchaire (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA262 (format pdf - 209.8 ko - 21/08/2018) / KPP-2017-6782
Décision du 20 août 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire-Bonneval (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA261 (format pdf - 157.4 ko - 21/08/2018) / KPP-2018-6780
Décision du 20 août 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Peujard (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peujard (33)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA260 (format pdf - 181.8 ko - 21/08/2018) / KPP-2018-6776
Décision du 20 août 2018

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cherveux (79)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cherveux (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA259 (format pdf - 164 ko - 13/08/2018) / KPP-2018-6779
Décision du 13 août 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Vienne (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA258 (format pdf - 165.4 ko - 13/08/2018) / KPP-2018-6773
Décision du 13 août 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Ychoux (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA257 (format pdf - 192.9 ko - 07/08/2018) / KPP-2018-6777
Décision du 7 août 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Garlin (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de luys-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA256 (format pdf - 161.5 ko - 07/08/2018) / KPP-2018-6759
Décision du 7 août 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Celle-l’Evescault (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA255 (format pdf - 159.5 ko - 07/08/2018) / KPP-2018-6752
Décision du 7 août 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Barthélémy-d’Agenais (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Barthélémy d’Agenais (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA254 (format pdf - 184.6 ko - 07/08/2018) / KPP-2018-6238-R
Décision du 6 août 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chamberet (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA253 (format pdf - 194.5 ko - 07/08/2018) / KPP-2018-6708
Décision du 3 août 2018

Élaboration du zonage d’assainissement collectif des eaux usées de la commune de Turenne (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA252 (format pdf - 191.1 ko - 06/08/2018) / KPP-2018-6700
Décision du 1er août 2018

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Précilhon (64)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’assainissement de l’Escou (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA251 (format pdf - 193.1 ko - 06/08/2018) / KPP-2018-6670
Décision du 1er août 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Estos (64)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’assainissement de l’Escou (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA250 (format pdf - 191.2 ko - 06/08/2018) / KPP-2018-6669
Décision du 1er août 2018



JUILLET 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Tonneins (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tonneins (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA249 (format pdf - 189.9 ko - 26/07/2018) / KPP-2018-6677
Décision du 26 juillet 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cornil (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cornil (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA248 (format pdf - 590.4 ko - 26/07/2018) / KPP-2018-6671
Décision du 25 juillet 2018

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Monts-sur-Guesnes (86) pour la création d’un barreau de liaison routière
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA247 (format pdf - 527.5 ko - 18/07/2018) / KPP-2018-6637
Décision du 18 juillet 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulombiers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA246 (format pdf - 185.5 ko - 13/07/2018) / KPP-2018-6648
Décision du 13 juillet 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Autevielle – Saint-Martin – Bideren (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Autevielle – Saint-Martin – Bideren (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA245 (format pdf - 521 ko - 13/07/2018) / KPP-2018-6636
Décision du 12 juillet 2018

Révision de la carte communale de Saint-Armou (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Nord Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA242 (format pdf - 182.6 ko - 11/07/2018) / KPP-2018-6596
Décision du 10 juillet 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Peyrilhac (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA240 (format pdf - 180.5 ko - 11/07/2018) / KPP-2018-6605
Décision du 10 juillet 2018

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Châtellerault (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtellerault (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA239 (format pdf - 201.2 ko - 11/07/2018) / KPP-2018-6591
Décision du 10 juillet 2018

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Salles (33)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau et d’assainissement Salles-Mios (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA244 (format pdf - 647 ko - 10/07/2018) / KPP-2018-6645
Décision du 9 juillet 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grenade-sur-l’Adour (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA243 (format pdf - 517.3 ko - 10/07/2018) / KPP-2018-6609
Décision du 9 juillet 2018

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Villebramar (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne (EAU47) / (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA241 (format pdf - 647.2 ko - 09/07/2018) / KPP-2018-6597
Décision du 9 juillet 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Piegut-Pluviers (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA238 (format pdf - 155 ko - 03/07/2018) / KPP-2018-6728
Décision du 3 juillet 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nontron (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA237 (format pdf - 155.1 ko - 03/07/2018) / KPP-2018-6727
Décision du 3 juillet 2018

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Abjat-sur-Bandiat (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA236 (format pdf - 155.5 ko - 03/07/2018) / KPP-2018-6726
Décision du 3 juillet 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martial-la-Valette (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA235 (format pdf - 155.6 ko - 03/07/2018) / KPP-2018-6729
Décision du 3 juillet 2018

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martial-la-Valette (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA234 (format pdf - 161.9 ko - 03/07/2018) / KPP-2018-6564
Décision du 3 juillet 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arbanats (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Convergence Garonne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA232 (format pdf - 161.9 ko - 02/07/2018) / KPP-2018-6554
Décision du 2 juillet 2018



JUIN 2018

Modification du zonage d’assainissement de Beaupuy (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA233 (format pdf - 587 ko - 02/07/2018) / KPP-2018-6562
Décision du 29 juin 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Avy (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avy (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA231 (format pdf - 517.8 ko - 02/07/2018) / KPP-2018-6560
Décision du 29 juin 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guiche (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA230 (format pdf - 175.3 ko - 22/06/2018) / KPP-2018-6532
Décision du 22 juin 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Laroin (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA229 (format pdf - 585.6 ko - 22/06/2018) / KPP-2018-6534
Décision du 21 juin 2018

Révision du zonage d’assainissement de Rancon (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rancon (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA228 (format pdf - 193.3 ko - 22/06/2018) / KPP-2018-6552
Décision du 21 juin 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Azay-le-Brûlé (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut Val-de-Sèvre (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA227 (format pdf - 185.5 ko - 22/06/2018) / KPP-2018-6539
Décision du 21 juin 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Donzenac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Donzenac (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA226 (format pdf - 551.5 ko - 19/06/2018) / KPP-2018-6522
Décision du 19 juin 2018

Révision allégée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vivonne (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Clain (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA225 (format pdf - 159.2 ko - 20/06/2018) / KPP-2018-6512
Décision du 19 juin 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-sur-Charente (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA224 (format pdf - 162.3 ko - 18/06/2018) / KPP-2018-6507
Décision du 18 juin 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Geyrac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA223 (format pdf - 158.7 ko - 18/06/2018) / KPP-2018-6506
Décision du 18 juin 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vivien-de-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vivien-de-Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA222 (format pdf - 184.4 ko - 15/06/2018) / KPP-2018-6491
Décision du 15 juin 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Eulalie (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Eulalie (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA221 (format pdf - 193.3 ko - 15/06/2018) / KPP-2018-6523
Décision du 14 juin 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Domme (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA220 (format pdf - 668.5 ko - 13/06/2018) / KPP-2018-6493
Décision du 12 juin 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Roche-Posay (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Roche-Posay (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA219 (format pdf - 519.5 ko - 13/06/2018) / KPP-2018-6470
Décision du 12 juin 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Canéjan (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Canéjan (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA218 (format pdf - 157.8 ko - 11/06/2018) / KPP-2018-6478
Décision du 11 juin 2018

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Fouras pour l’implantation d’une station d’épuration (17)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA217 (format pdf - 195.3 ko - 06/06/2018) / KPP-2018-6282
Décision du 6 juin 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Tulle (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tulle (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA215 (format pdf - 193 ko - 06/06/2018) / KPP-2018-6471 / Décision annulée voir nouvelle décision 2018DKNA317 (format pdf - 439.1 ko - 24/09/2018) du 21 septembre 2018
Décision du 6 juin 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Verrières (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Vienne et Gartempe (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA216 (format pdf - 158.7 ko - 05/06/2018) / KPP-2018-6495
Décision du 5 juin 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nespouls (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nespouls (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA214 (format pdf - 159.4 ko - 05/06/2018) / KPP-2018-6447
Décision du 5 juin 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Savinien pour dragage et gestion des sédiments de la Charente (17)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA213 (format pdf - 195.1 ko - 05/06/2018) / KPP-2018-6433
Décision du 4 juin 2018



MAI 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lalinde (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA209 (format pdf - 206.7 ko - 31/05/2018) / KPP-2018-6429
Décision du 31 mai 2018

Révision du zonage d’assainissement de Nexon (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nexon (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA212 (format pdf - 576.9 ko - 31/05/2018) / KPP-2018-6444
Décision du 30 mai 2018

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Saint-Georges-d’Oléron (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-d’Oléron (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA211 (format pdf - 551.6 ko - 31/05/2018) / KPP-2018-6443
Décision du 30 mai 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Buisson-de-Cadouin (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA210 (format pdf - 572.2 ko - 31/05/2018) / KPP-2018-6432
Décision du 30 mai 2018

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Vivonne (86)
Cas par cas étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA208 (format pdf - 550.5 ko - 31/05/2018) / KPP-2018-6457
Décision du 30 mai 2018

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Ligugé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA207 (format pdf - 550.5 ko - 31/05/2018) / KPP-2018-6456
Décision du 30 mai 2018

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) d’Iteuil (86)
Cas par cas étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA206 (format pdf - 550.3 ko - 31/05/2018) / KPP-2018-6455
Décision du 30 mai 2018

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Poitiers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA205 (format pdf - 550.8 ko - 31/05/2018) / KPP-2018-6454
Décision du 30 mai 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Fauillet (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fauillet (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA203 (format pdf - 635.6 ko - 31/05/2018) / KPP-2018-6419
Décision du 30 mai 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aste-Béon (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aste-Béon (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA204 (format pdf - 550.2 ko - 31/05/2018) / KPP-2018-6428
Décision du 29 mai 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cravans (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cravans (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA202 (format pdf - 552.2 ko - 23/05/2018) / KPP-2018-6403
Décision du 23 mai 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Melle (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA200 (format pdf - 168.8 ko - 23/05/2018) / KPP-2018-6402
Décision du 23 mai 2018

Modification du plan d’occupation des sols (POS) de Sainte-Marie-de-Ré (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Île de Ré (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA201 (format pdf - 614.4 ko - 23/05/2018) / KPP-2018-6407
Décision du 22 mai 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nieul (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nieul (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA199 (format pdf - 179.4 ko - 22/05/2018) / KPP-2018-6461
Décision du 22 mai 2018

Élaboration du zonage d’assainissement de Sauvagnac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauvagnac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA198 (format pdf - 172.4 ko - 22/05/2018) / KPP-2018-6369
Décision du 18 mai 2018

Révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées de Mimizan (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mimizan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA197 (format pdf - 168.2 ko - 22/05/2018) / KPP-2018-6358
Décision du 18 mai 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaulieu-sur-Dordogne (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Midi Corrézien (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA196 (format pdf - 597.9 ko - 17/05/2018) / KPP-2018-6363
Décision du 16 mai 2018

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nespouls (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nespouls (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA195 (format pdf - 177.7 ko - 16/05/2018) / KPP-2018-6361
Décision du 16 mai 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Paizay-le-Sec (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Vienne et Gartempe (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA192 (format pdf - 598.6 ko - 17/05/2018) / KPP-2018-6357
Décision du 16 mai 2018

Modification du site patrimonial remarquable de Thouars (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA194 (format pdf - 172.4 ko - 15/05/2018) / KPP-2018-6481
Décision du 15 mai 2018

Révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées d’Ardin (79)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA193 (format pdf - 172.7 ko - 15/05/2018) / KPP-2018-6352
Décision du 14 mai 2018

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Coursac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA191 (format pdf - 175.1 ko - 14/05/2018) / KPP-2018-6356
Décision du 14 mai 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Sorges (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA190 (format pdf - 208.9 ko - 14/05/2018) / KPP-2018-6355
Décision du 14 mai 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Clairac (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clairac (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA189 (format pdf - 524.8 ko - 09/05/2018) / KPP-2018-6406
Décision du 4 mai 2018

Révision du zonage d’assainissement de Suris (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Suris (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA188 (format pdf - 612.7 ko - 09/05/2018) / KPP-2018-6328
Décision du 4 mai 2018

Révision du zonage d’assainissement de Roussines (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roussines (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA187 (format pdf - 550.4 ko - 09/05/2018) / KPP-2018-6327
Décision du 4 mai 2018

Élaboration du zonage d’assainissement de Pressignac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pressignac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA186 (format pdf - 549.6 ko - 09/05/2018) / KPP-2018-6326
Décision du 4 mai 2018

Révision du zonage d’assainissement de La-Péruse (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La-Péruse (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA185 (format pdf - 549.8 ko - 09/05/2018) / KPP-2018-6325
Décision du 4 mai 2018

Révision du zonage d’assainissement de Nieuil (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nieuil (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA184 (format pdf - 549.8 ko - 09/05/2018) / KPP-2018-6324
Décision du 4 mai 2018

Révision du zonage d’assainissement de Montembœuf (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montembœuf (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA183 (format pdf - 550.6 ko - 09/05/2018) / KPP-2018-6323
Décision du 4 mai 2018

Révision du zonage d’assainissement de Genouillac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Genouillac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA182 (format pdf - 550.5 ko - 04/05/2018) / KPP-2018-6322
Décision du 4 mai 2018

Révision du zonage d’assainissement d’Exideuil (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Exideuil (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA181 (format pdf - 550.1 ko - 04/05/2018) / KPP-2018-6321
Décision du 4 mai 2018

Révision du zonage d’assainissement d’Etagnac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etagnac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA180 (format pdf - 550.1 ko - 04/05/2018) / KPP-2018-6320
Décision du 4 mai 2018

Révision du zonage d’assainissement de Chirac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chirac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA179 (format pdf - 550.2 ko - 04/05/2018) / KPP-2018-6319
Décision du 4 mai 2018

Révision du zonage d’assainissement de Cherves-Châtelars (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cherves-Châtelars (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA178 (format pdf - 550.4 ko - 04/05/2018) / KPP-2018-6318
Décision du 4 mai 2018

Révision du zonage d’assainissement de Chabanais (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chabanais (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA177 (format pdf - 556.4 ko - 04/05/2018) / KPP-2018-6317
Décision du 4 mai 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes du Pays Sud Gâtine (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Sud Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA176 (format pdf - 185.4 ko - 04/05/2018) / KPP-2018-6291
Décision du 4 mai 2018

Modification simplifiée N°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Airvault (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Airvaudais - Val de Touet (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA175 (format pdf - 201.5 ko - 09/05/2018) / KPP-2018-6288
Décision du 4 mai 2018



AVRIL 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-d’Oléron (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA174 (format pdf - 190.7 ko - 30/04/2018) / KPP-2018-6286
Décision du 27 avril 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chef-Boutonne (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA173 (format pdf - 190.1 ko - 30/04/2018) / KPP-2018-6271
Décision du 27 avril 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Candresse (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA172 (format pdf - 182.1 ko - 30/04/2018) / KPP-2018-6274
Décision du 27 avril 2018

Élaboration de la carte communale de Tanzac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tanzac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA171 (format pdf - 176.8 ko - 30/04/2018) / KPP-2018-6261
Décision du 27 avril 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gélos (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA170 (format pdf - 229 ko - 30/04/2018) / KPP-2018-6254
Décision du 27 avril 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Puyravault (17)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA169 (format pdf - 202.3 ko - 30/04/2018) / KPP-2018-6243
Décision du 27 avril 2018

Révision du zonage d’assainissement de Gartempe (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gartempe (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA168 (format pdf - 205.1 ko - 26/04/2018) / KPP-2018-6242
Décision du 26 avril 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Grézac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grézac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA167 (format pdf - 194.3 ko - 26/04/2018) / KPP-2018-6234
Décision du 26 avril 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Barthélémy-d’Agenais (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Barthélémy-d’Agenais (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA166 (format pdf - 183.6 ko - 24/04/2018) / KPP-2018-6238
Décision du 24 avril 2018

Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Mothe Saint-Héray (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA164 (format pdf - 180.3 ko - 24/04/2018) / KPP-2018-6232
Décision du 24 avril 2018

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Mothe Saint-Héray (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA163 (format pdf - 180.3 ko - 24/04/2018) / KPP-2018-6231
Décision du 24 avril 2018

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Ger (64) par déclaration de projet relative au projet d’interconnexion des réseaux d’eau potable
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Nord Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA162 (format pdf - 172.9 ko - 24/04/2018) / KPP-2018-6221
Décision du 24 avril 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ousse (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA165 (format pdf - 223.2 ko - 24/04/2018) / KPP-2018-6226
Décision du 23 avril 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Seurin-de-Prats (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Montaigne, Montravel et Gurson (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA161 (format pdf - 173.5 ko - 18/04/2018) / KPP-2018-6264
Décision du 18 avril 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Martillac (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de La Brède (33)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA160 (format pdf - 204.7 ko - 17/04/2018) / KPP-2018-6188
Décision du 17 avril 2018

Révision de la carte communale de Bayas (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA159 (format pdf - 225.4 ko - 12/04/2018) / KPP-2018-6154
Décision du 12 avril 2018

Révision du zonage d’assainissement de Pontenx-les-Forges (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mimizan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA158 (format pdf - 200.8 ko - 12/04/2018) / KPP-2018-6166
Décision du 12 avril 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcellus (47)
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de Marcellus (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA157 (format pdf - 173.7 ko - 12/04/2018) / KPP-2017-5552-R / voir aussi décision retirée 2017DKNA245 (format pdf - 165.2 ko - 19/12/2017) du 19 décembre 2017
Décision du 12 avril 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aigre (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA156 (format pdf - 216.7 ko - 11/04/2018) / KPP-2018-6155
Décision du 10 avril 2018

Révision du zonage d’assainissement de Pons (17)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA155 (format pdf - 177.1 ko - 11/04/2018) / KPP-2018-6176
Décision du 10 avril 2018

Modification simplifiée n°1 du plan d’occupation des sols (POS) de Garrosse (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Morcenais (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA154 (format pdf - 180.4 ko - 11/04/2018) / KPP-2018-6167
Décision du 10 avril 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) du Vigen (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA152 (format pdf - 213.8 ko - 10/04/2018) / KPP-2018-6139
Décision du 10 avril 2018

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lusignan (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA150 (format pdf - 215.2 ko - 10/04/2018) / KPP-2018-6141
Décision du 10 avril 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Dangé-Saint-Romain (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dangé-Saint-Romain (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA153 (format pdf - 162.2 ko - 11/04/2018) / KPP-2018-6152
Décision du 9 avril 2018

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chaptelat (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA151 (format pdf - 164.4 ko - 10/04/2018) / KPP-2018-6140
Décision du 9 avril 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bizanos (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA149 (format pdf - 210.4 ko - 06/04/2018) / KPP-2018-6128
Décision du 6 avril 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chameyrat (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chameyrat (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA148 (format pdf - 181.4 ko - 03/04/2018) / KPP-2018-6122
Décision du 3 avril 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Pau (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA147 (format pdf - 164.6 ko - 03/04/2018) / KPP-2018-6129
Décision du 3 avril 2018

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chateaubernard (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA146 (format pdf - 183.6 ko - 03/04/2018) / KPP-2018-6099
Décision du 3 avril 2018



MARS 2018

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de Narcastet (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA145 (format pdf - 230.9 ko - 30/03/2018) / KPP-2018-6103
Décision du 29 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Sainte-Bazeille (47)
Recours formulé à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision après recours : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA144 (format pdf - 202.3 ko - 30/03/2018) / KPP-2017-5526-R / Voir aussi décision annulée 2017DKNA230 (format pdf - 255.7 ko - 05/12/2017) du 5 décembre 2017
Décision du 29 mars 2018

Élaboration de la carte communale de la commune de Sainte-Ramée (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Ramée (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA143 (format pdf - 173.2 ko - 26/03/2018) / KPP-2018-6102
Décision du 23 mars 2018

Élaboration de la carte communale de la commune de Semillac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Semillac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA142 (format pdf - 164.7 ko - 26/03/2018) / KPP-2018-6101
Décision du 23 mars 2018

Élaboration de la carte communale de la commune de Saint-Dizant-du-Bois (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Dizant-du-Bois (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA141 (format pdf - 173.5 ko - 26/03/2018) / KPP-2018-6081
Décision du 23 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-de-Buzet (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA140 (format pdf - 167.6 ko - 26/03/2018) / KPP-2017-n°5534-R
Décision du 23 mars 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Oloron-Sainte-Marie (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA139 (format pdf - 157 ko - 26/03/2018) / KPP-2017-6083
Décision du 21 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vaux-sur-Mer (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA138 (format pdf - 181.1 ko - 26/03/2018) / KPP-2018-6075
Décision du 22 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Talmont-sur-Gironde (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA137 (format pdf - 181.1 ko - 26/03/2018) / KPP-2018-6074
Décision du 22 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Semussac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA136 (format pdf - 181 ko - 26/03/2018) / KPP-2018-6073
Décision du 22 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saujon (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA135 (format pdf - 181.1 ko - 26/03/2018) / KPP-2018-6072
Décision du 22 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA134 (format pdf - 181.6 ko - 26/03/2018) / KPP-2018-6071
Décision du 22 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Romain-de-Benet (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA133 (format pdf - 181.2 ko - 26/03/2018) / KPP-2018-6070
Décision du 22 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Palais-sur-Mer (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA132 (format pdf - 181.2 ko - 26/03/2018) / KPP-2018-6069
Décision du 22 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA131 (format pdf - 181.1 ko - 26/03/2018) / KPP-2018-6068
Décision du 22 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Augustin (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA130 (format pdf - 181.2 ko - 26/03/2018) / KPP-2018-6067
Décision du 22 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sablonceaux (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA129 (format pdf - 181.1 ko - 26/03/2018) / KPP-2018-6066
Décision du 22 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Royan (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA128 (format pdf - 181.2 ko - 26/03/2018) / KPP-2018-6065
Décision du 22 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mortagne-sur-Gironde (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA127 (format pdf - 181 ko - 26/03/2018) / KPP-2018-6064
Décision du 22 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mornac-sur-Seudre (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA126 (format pdf - 181.2 ko - 26/03/2018) / KPP-2018-6063
Décision du 22 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Meschers-sur-Gironde (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA125 (format pdf - 181 ko - 26/03/2018) / KPP-2018-6062
Décision du 22 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Medis (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA124 (format pdf - 180.9 ko - 26/03/2018) / KPP-2018-6061
Décision du 22 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Labatut (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA104 (format pdf - 167.1 ko - 23/03/2018) / KPP-2018-6037
Décision du 23 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune des Mathes (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (17)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA123 (format pdf - 180.9 ko - 23/03/2018) / KPP-2018-6060
Décision du 22 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Éguille-sur-Seudre (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (17)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA122 (format pdf - 181.4 ko - 23/03/2018) / KPP-2018-6059
Décision du 22 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Le Chay (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA121 (format pdf - 181.5 ko - 23/03/2018) / KPP-2018-6058
Décision du 22 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Tremblade (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA120 (format pdf - 181.1 ko - 23/03/2018) / KPP-2018-6057
Décision du 22 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Grézac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA119 (format pdf - 181.2 ko - 23/03/2018) / KPP-2018-6056
Décision du 21 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Étaules (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA118 (format pdf - 181.2 ko - 23/03/2018) / KPP-2018-6055
Décision du 21 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Floirac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA117 (format pdf - 181 ko - 23/03/2018) / KPP-2018-6054
Décision du 21 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Epargnes (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA116 (format pdf - 181 ko - 23/03/2018) / KPP-2018-6053
Décision du 21 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cozes (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA115 (format pdf - 180.8 ko - 23/03/2018) / KPP-2018-6052
Décision du 21 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Corme Ecluse (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA114 (format pdf - 181.1 ko - 23/03/2018) / KPP-2018-6051
Décision du 21 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chenac-Saint-Serin-d’Uzet (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA113 (format pdf - 181.3 ko - 23/03/2018) / KPP-2018-6050
Décision du 21 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chaillevette (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA112 (format pdf - 181.1 ko - 23/03/2018) / KPP-2018-6049
Décision du 21 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Brie-sous-Mortagne (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA111 (format pdf - 181 ko - 23/03/2018) / KPP-2018-6048
Décision du 21 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Breuillet (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA110 (format pdf - 181.1 ko - 23/03/2018) / KPP-2018-6047
Décision du 21 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Boutenac-Touvent (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA109 (format pdf - 181.2 ko - 23/03/2018) / KPP-2018-6046
Décision du 21 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Barzan (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA108 (format pdf - 181 ko - 23/03/2018) / KPP-2018-6045
Décision du 21 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Arvert (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA107 (format pdf - 180.7 ko - 23/03/2018) / KPP-2018-6043
Décision du 21 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Arces-sur-Gironde (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA106 (format pdf - 180.7 ko - 23/03/2018) / KPP-2018-6042
Décision du 21 mars 2018

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malemort (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malemort (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA105 (format pdf - 167.8 ko - 23/03/2018) / KPP-2018-6040
Décision du 21 mars 2018

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Oradour-sur-Vayres (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA103 (format pdf - 145.5 ko - 19/03/2018) / KPP-2018-6016
Décision du 19 mars 2018

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Oradour-sur-Vayres (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA102 (format pdf - 144.9 ko - 19/03/2018) / KPP-2018-6015
Décision du 19 mars 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Oradour-sur-Vayres (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA101 (format pdf - 154.2 ko - 19/03/2018) / KPP-2018-6014
Décision du 19 mars 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Oradour-sur-Vayres (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA100 (format pdf - 154.9 ko - 19/03/2018) / KPP-2018-6013
Décision du 19 mars 2018

Révision « allégée » n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Oradour-sur-Vayres (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA99 (format pdf - 152.1 ko - 19/03/2018) / KPP-2018-6012
Décision du 19 mars 2018

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Azay-le-Brûlé (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Val de Sèvre (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA98 (format pdf - 151.9 ko - 19/03/2018) / KPP-2018-6175
Décision du 19 mars 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oloron-Sainte-Marie (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA97 (format pdf - 198.1 ko - 14/03/2018) / KPP-2017-5995
Décision du 14 mars 2018

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Objat (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Objat (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA96 (format pdf - 152.1 ko - 14/03/2018) / KPP-2017-6000
Décision du 13 mars 2018

Révision de la carte communale de la commune de Pressignac-Vicq (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA95 (format pdf - 149.5 ko - 14/03/2018) / KPP-2018-6004
Décision du 13 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA94 (format pdf - 179.3 ko - 13/03/2018) / KPP-2018-5969
Décision du 13 mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chassors (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA93 (format pdf - 161.5 ko - 09/03/2018) / KPP-2018-5983
Décision du 8 mars 2018

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Virazeil (47)
Cas par cas étudié à la demande syndicat départemental d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA92 (format pdf - 177.5 ko - 09/03/2018) / KPP-2018-5968
Décision du 8 mars 2018

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pau (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA91 (format pdf - 160.1 ko - 07/03/2018) / KPP-2018-6100
Décision du 7 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Hastingues (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA90 (format pdf - 160.1 ko - 07/03/2018) / KPP-2018-5986
Décision du 7 mars 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Torxé (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torxé (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA89 (format pdf - 149.3 ko - 07/03/2018) / KPP-2018-n°5971
Décision du 7 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Doeuil-sur-le-Mignon (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doeuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA88 (format pdf - 178.2 ko - 05/03/2018) / KPP-2018-5952
Décision du 5 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meursac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meursac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA87 (format pdf - 174 ko - 01/03/2018) / KPP-2018-5945
Décision du 1er mars 2018

Élaboration de la carte communale de la commune de Lageon (79)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lageon (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA86 (format pdf - 164.6 ko - 01/03/2018) / KPP-2018-5948
Décision du 1er mars 2018



FÉVRIER 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lons (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA85 (format pdf - 149.4 ko - 19/02/2018) / KPP-2017-5886
Décision du 19 février 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jatxou (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA84 (format pdf - 160.7 ko - 19/02/2018) / KPP-2017-5882
Décision du 19 février 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Astis (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Astis (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA83 (format pdf - 148.2 ko - 19/02/2018) / KPP-2017-5878
Décision du 19 février 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champigny-en-Rochereau (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champigny-en-Rochereau (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA82 (format pdf - 168.3 ko - 15/02/2018) / KPP-2017-5883
Décision du 15 février 2018

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grignols (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bazadais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA81 (format pdf - 193.9 ko - 15/02/2018) / KPP-2017-5885
Décision du 15 février 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Trois-Moutiers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Trois-Moutiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA80 (format pdf - 169.2 ko - 14/02/2018) / KPP-2017-5845
Décision du 14 février 2018

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Tulle (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tulle (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA79 (format pdf - 157.2 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5889
Décision du 12 février 2018

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Saint-Cyprien (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cyprien (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA77 (format pdf - 177.5 ko - 13/02/2018) / KPP-2018-5924
Décision du 12 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bias (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bias (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA75 (format pdf - 180.9 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5851
Décision du 12 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Puch-d’Agenais (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Puch-d’Agenais (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA74 (format pdf - 180.3 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5852
Décision du 12 février 2018

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Royan (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Royan (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA73 (format pdf - 178.3 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5850
Décision du 12 février 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rion-des-Landes (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Tarusate (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA72 (format pdf - 167.2 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5849
Décision du 12 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vézières (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA71 (format pdf - 181.9 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5911
Décision du 12 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Verrue (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA70 (format pdf - 181.6 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5910
Décision du 12 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saix (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA69 (format pdf - 182.2 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5907
Décision du 12 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Laon (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA68 (format pdf - 182.1 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5908
Décision du 12 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saires (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA67 (format pdf - 182.3 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5909
Décision du 12 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Ranton (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA66 (format pdf - 182.1 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5906
Décision du 12 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Pouant (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA65 (format pdf - 182.4 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5905
Décision du 12 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Pouancay (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA64 (format pdf - 182 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5904
Décision du 12 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Nueil-sous-Faye (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA63 (format pdf - 182.7 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5903
Décision du 12 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mouterre-Silly (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA62 (format pdf - 182.7 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5902
Décision du 12 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Moncontour (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA61 (format pdf - 182.5 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5901
Décision du 12 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Roche-Rigault (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA60 (format pdf - 182.7 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5900
Décision du 12 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Chaussée (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA59 (format pdf - 181.5 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5899
Décision du 12 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Craon (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA58 (format pdf - 182.2 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5898
Décision du 12 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chalais (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA57 (format pdf - 182.3 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5897
Décision du 12 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Ceaux-en-Loudun (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA56 (format pdf - 181.9 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5896
Décision du 12 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Berthegon (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA55 (format pdf - 182.6 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5895
Décision du 12 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Berrie (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA54 (format pdf - 182.4 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5894
Décision du 12 février 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valdivienne (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Vienne et Gartempe (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA78 (format pdf - 151.4 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5912
Décision du 9 février 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lartigue (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bazadais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA76 (format pdf - 176.5 ko - 13/02/2018) / KPP-2017-5884
Décision du 9 février 2018

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nieuil-l’Espoir (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Clain (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA53 (format pdf - 178 ko - 06/02/2018) / KPP-2017-5987
Décision du 6 février 2018

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Casteljaloux(47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Casteljaloux (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA52 (format pdf - 157.6 ko - 06/02/2018) / KPP-2017-5844
Décision du 6 février 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ludon-Medoc (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ludon-Medoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA49 (format pdf - 150.2 ko - 06/02/2018) / KPP-2017-5792
Décision du 6 février 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vianne (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA48 (format pdf - 168.8 ko - 06/02/2018) / KPP-2017-5806
Décision du 6 février 2018

Mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Saint-Palais-sur-Mer (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA47 (format pdf - 158.7 ko - 06/02/2018) / KPP-2017-5777
Décision du 6 février 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trizay (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trizay (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA51 (format pdf - 187.7 ko - 06/02/2018) / KPP-2017-5843
Décision du 5 février 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Naujac-sur-Mer (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Naujac-sur-Mer (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA50 (format pdf - 178.5 ko - 06/02/2018) / KPP-2017-5808
Décision du 5 février 2018

Élaboration de la carte communale de la commune de Prailles (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Cellois, Cœur-du-Poitou, Mellois et Val-de-Boutonne (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA46 (format pdf - 179 ko - 02/02/2018) / KPP-2017-5778
Décision du 2 février 2018



JANVIER 2018

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aureil (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA45 (format pdf - 148.6 ko - 31/01/2018) / KPP-2017-5782
Décision du 30 janvier 2018

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aureil (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA44 (format pdf - 148 ko - 31/01/2018) / KPP-2017-5781
Décision du 30 janvier 2018

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aureil (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA43 (format pdf - 148.5 ko - 31/01/2018) / KPP-2017-5780
Décision du 30 janvier 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aureil (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA42 (format pdf - 147.7 ko - 31/01/2018) / KPP-2017-5779
Décision du 30 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de La Brède (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de La Brède (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA41 (format pdf - 256.2 ko - 29/01/2018) / KPP-2017-5740
Décision du 29 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Aiguillon (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aiguillon (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA38 (format pdf - 253.2 ko - 29/01/2018) / KPP-2017-5752
Décision du 29 janvier 2018

Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de Poitiers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA40 (format pdf - 156.2 ko - 29/01/2018) / KPP-2017-5773
Décision du 25 janvier 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Burie (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Burie (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA39 (format pdf - 168.3 ko - 29/01/2018) / KPP-2017-5813
Décision du 25 janvier 2018

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noaillan (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA37 (format pdf - 163.5 ko - 25/01/2018) / KPP-2017-5763
Décision du 25 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Coteaux et Vallées de Luys (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Coteaux et Vallées de Luys (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA36 (format pdf - 174.8 ko - 25/01/2018) / KPP-2017-5747
Décision du 25 janvier 2018

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Royan (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Royan (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA35 (format pdf - 256.4 ko - 24/01/2018) / KPP-2017-5749
Décision du 23 janvier 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuvic-sur-l’Isle (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle, Vern, Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA34 (format pdf - 251.5 ko - 24/01/2018) / KPP-2017-5725
Décision du 23 janvier 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuvic-sur-l’Isle (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle, Vern, Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA33 (format pdf - 254.2 ko - 24/01/2018) / KPP-2017-5724
Décision du 23 janvier 2018

Révision n°2 de la carte communale de la commune de Cussac (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cussac (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA32 (format pdf - 176.3 ko - 22/01/2018) / KPP-2017-5746
Décision du 19 janvier 2018

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) du Grand Villeneuvois (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA31 (format pdf - 160 ko - 22/01/2018) / KPP-2017-5738
Décision du 19 janvier 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saillat-sur-Vienne (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saillat-sur-Vienne (87)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA30 (format pdf - 157.5 ko - 22/01/2018) / KPP-2017-5729
Décision du 19 janvier 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saillat-sur-Vienne (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA29 (format pdf - 157.3 ko - 22/01/2018) / KPP-2017-5728
Décision du 19 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Puymiclan (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puymiclan (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA28 (format pdf - 263.4 ko - 22/01/2018) / KPP-2017-5707
Décision du 19 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seyches (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seyches (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA27 (format pdf - 158.4 ko - 22/01/2018) / KPP-2017-5705
Décision du 19 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Gastes (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA26 (format pdf - 253.8 ko - 18/01/2018) / KPP-2017-5696
Décision du 18 janvier 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivière-Saas-et-Gourby (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA25 (format pdf - 158.3 ko - 18/01/2018) / KPP-2017-5739
Décision du 18 janvier 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Masseret (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Masseret (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA24 (format pdf - 156.8 ko - 18/01/2018) / KPP-2017-5718
Décision du 18 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Germain-d’Esteuil (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA23 (format pdf - 252.2 ko - 16/01/2018) / KPP-2017-5679
Décision du 15 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Yzans-de-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA22 (format pdf - 243.7 ko - 16/01/2018) / KPP-2017-5677
Décision du 15 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Queyrac (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA21 (format pdf - 244.2 ko - 16/01/2018) / KPP-2017-5675
Décision du 15 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Jau-Dignac-et-Loirac (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA20 (format pdf - 243.9 ko - 16/01/2018) / KPP-2017-5672
Décision du 15 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Gaillan-en-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA19 (format pdf - 244.6 ko - 16/01/2018) / KPP-2017-5671
Décision du 15 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Blaignan (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA18 (format pdf - 253.1 ko - 16/01/2018) / KPP-2017-5668
Décision du 15 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Valeyrac (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA17 (format pdf - 243.7 ko - 16/01/2018) / KPP-2017-5678
Décision du 15 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Christoly-de-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA16 (format pdf - 242 ko - 16/01/2018) / KPP-2017-5676
Décision du 15 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Prignac-en-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA15 (format pdf - 241.1 ko - 16/01/2018) / KPP-2017-5674
Décision du 15 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ordonnac (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA14 (format pdf - 242.9 ko - 16/01/2018) / KPP-2017-5673
Décision du 15 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Couquèques (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA13 (format pdf - 252.9 ko - 16/01/2018) / KPP-2017-5670
Décision du 15 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Civrac-en-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA12 (format pdf - 253.1 ko - 16/01/2018) / KPP-2017-5669
Décision du 15 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bégadan (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA11 (format pdf - 253.6 ko - 16/01/2018) / KPP-2017-5667
Décision du 15 janvier 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Artigueloutan (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA10 (format pdf - 160.6 ko - 11/01/2018) / KPP-2017-5643
Décision du 10 janvier 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Camblanes-et-Meynac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camblanes-et-Meynac (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA9 (format pdf - 170.6 ko - 09/01/2018) / KPP-2017-5644
Décision du 9 janvier2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération d’Agen (47) pour la création d’un échangeur autoroutier
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA8 (format pdf - 164.2 ko - 09/01/2018) / KPP-2017-5635
Décision du 9 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Availles-en-Châtellerault (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Availles-en-Châtellerault (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA7 (format pdf - 255 ko - 09/01/2018) / KPP-2017-5628
Décision du 8 janvier 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-de-Paul (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA6 (format pdf - 157.2 ko - 08/01/2018) / KPP-2017-5636
Décision du 8 janvier 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bas-Mauco (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Chalosse et Tursan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA5 (format pdf - 148.1 ko - 08/01/2018) / KPP-2017-5767
Décision du 8 janvier 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bas-Mauco (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Chalosse et Tursan (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKNA4 (format pdf - 149.9 ko - 08/01/2018) / KPP-2017-5627
Décision du 8 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Marçay (86)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA3 (format pdf - 158.6 ko - 08/01/2018) / KPP-2017-5629
Décision du 8 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Pierre-d’Eyraud (24)
Recours formulé à la demande de la commune de Saint-Pierre-d’Eyraud (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA2 (format pdf - 252.3 ko - 04/01/2018) / KPP-2017-5324-R / Voir aussi décision annulée 2017DKNA203 (format pdf - 173.1 ko - 26/10/2017) du 26 octobre 2017
Décision du 3 janvier 2018

Modification du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Saint-Lon-les-Mines (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKNA1 (format pdf - 251.9 ko - 04/01/2018) / KPP-2017-5616
Décision du 3 janvier 2018