Cas par cas, décisions prises de la MRAe Occitanie

publié le 7 décembre 2018

La MRAe Occitanie a publié : révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ramonville Saint-Agne (31) ; élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Usclas-du-Bosc (34) ; élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labastide-d’Anjou (11)



DÉCEMBRE 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ramonville Saint-Agne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ramonville-Sainte-Agne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO267 (format pdf - 225.5 ko - 07/12/2018) / 2018-6775
Décision du 7 décembre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Usclas-du-Bosc (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Usclas-du-Bosc (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO266 (format pdf - 222.9 ko - 06/12/2018) / 2018-6851
Décision du 6 décembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labastide-d’Anjou (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labastide-d’Anjou (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO265 (format pdf - 233 ko - 04/12/2018) / 2018-6774
Décision du 4 décembre 2018



NOVEMBRE 2018

Modification n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Saint-Géniès-des-Mourgues (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO264 (format pdf - 220.7 ko - 30/11/2018) / 2018-6808
Décision du 30 novembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration du zonage des eaux pluviales de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO263 (format pdf - 222.9 ko - 23/11/2018) / 2018-6756
Décision du 23 novembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cessales (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cessales (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO262 (format pdf - 220.9 ko - 19/11/2018) / 2018-6728
Décision du 19 novembre 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Fronsac (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO261 (format pdf - 221.6 ko - 15/11/2018) / 2018-6761
Décision du 15 novembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Issel (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Issel (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO259 (format pdf - 220.2 ko - 14/11/2018) / 2018-6753
Décision du 14 novembre 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Rochefort-du-Gard (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochefort-du-Gard (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO258 (format pdf - 220.7 ko - 14/11/2018) / 2018-6748
Décision du 14 novembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lombez (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lombez (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO260 (format pdf - 220.7 ko - 15/11/2018) / 2018-6715
Décision du 12 novembre 2018

Zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Creissan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Creissan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO257 (format pdf - 220.7 ko - 08/11/2018) / 2018-6711
Décision du 8 novembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Félix-de-Rieutord (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Félix-de-Rieutord (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO256 (format pdf - 221.1 ko - 05/11/2018) / 2018-6725
Décision du 5 novembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gerde (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gerde (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO255 (format pdf - 220.7 ko - 05/11/2018) / 2018-6719
Décision du 5 novembre 2018



OCTOBRE 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marseillette (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marseillette (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO254 (format pdf - 220 ko - 31/10/2018) / 2018-6720
Décision du 30 octobre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales et révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Marsillargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marsillargues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO253 (format pdf - 225.5 ko - 31/10/2018) / 2018-6699
Décision du 30 octobre 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Baziège (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baziège (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO252 (format pdf - 220.1 ko - 29/10/2018) / 2018-6776
Décision du 26 octobre 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Cyprien (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cyprien (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO251 (format pdf - 221 ko - 29/10/2018) / 2018-6734
Décision du 26 octobre 2018

Première modification du plan local de l’urbanisme (PLU) de Lescure (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lescure (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO250 (format pdf - 219.5 ko - 29/10/2018) / 2018-6780
Décision du 26 octobre 2018

Modification n°12 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO249 (format pdf - 219.5 ko - 23/10/2018) / 2018-6787
Décision du 23 octobre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO248 (format pdf - 219.6 ko - 18/10/2018) / 2018-6745
Décision du 18 octobre 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Beaumont-sur-Lèze (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO247 (format pdf - 221.5 ko - 18/10/2018) / 2018-6695
Décision du 18 octobre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rouffiac-Tolosan (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO246 (format pdf - 221.6 ko - 15/10/2018) / 2018-6692
Décision du 15 octobre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Leguevin (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leguevin (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO245 (format pdf - 222.9 ko - 15/10/2018) / 2018-6677
Décision du 15 octobre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Auterive (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Auterive (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO244 (format pdf - 220.2 ko - 15/10/2018) / 2018-6641
Décision du 15 octobre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Soustelle (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soustelle (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO242 (format pdf - 220.6 ko - 12/10/2018) / 2018-6671
Décision du 12 octobre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-d’Ozilhan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-d’Ozilhan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO241 (format pdf - 220.1 ko - 12/10/2018) / 2018-6658
Décision du 12 octobre 2018

1ère et 2ème révisions et 3ème modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Foy-de-Peyrolières (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO240 (format pdf - 224.6 ko - 11/10/2018) / 2018-6648
Décision du 11 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Cassés (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Cassés (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO239 (format pdf - 220.4 ko - 10/10/2018) / 2018-6663
Décision du 10 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Asté (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asté (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO238 (format pdf - 220 ko - 09/10/2018) / 2018-6691
Décision du 9 octobre 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Cezert (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO237 (format pdf - 221 ko - 09/10/2018) / 2018-6652
Décision du 9 octobre 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Cazères-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO236 (format pdf - 221.3 ko - 09/10/2018) / 2018-6673
Décision du 8 octobre 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Maurens (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO235 (format pdf - 221 ko - 09/10/2018) / 2018-6651
Décision du 8 octobre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Capdenac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Capdenac (Lot)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO234 (format pdf - 223.3 ko - 09/10/2018) / 2018-6643
Décision du 8 octobre 2018

modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Montricoux (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montricoux (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO233 (format pdf - 220.4 ko - 09/10/2018) / 2018-6675
Décision du 8 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Azas (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Azas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO232 (format pdf - 220.8 ko - 09/10/2018) / 2018-6679
Décision du 8 octobre 2018

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aureilhan (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO231A (format pdf - 219.9 ko - 12/10/2018) / 2018-6621
Décision du 8 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lagarde-Fimarçon (32)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Lagarde-Fimarcon (Gers)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO243 (format pdf - 222.8 ko - 12/10/2018) / 2018-6230 / voir aussi décision abrogée 2017DKO155 (format pdf - 151.5 ko - 09/10/2017) du 9 octobre 2017
Décision du 4 octobre 2018

Décision de retrait de la dispense d’évaluation environnementale, après examen au cas par cas en application de l’article R. 104-28 du code de l’urbanisme, sur la mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eauze (32)
La décision de dispense d’évaluation environnementale après examen au cas par cas sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eauze est retirée (Gers)
Voir décision 2018DKO177 (format pdf - 219.9 ko - 03/09/2018) du 3 septembre 2018
2018DKO231 (format pdf - 213.8 ko - 05/10/2018) / 2018-6672
Décision du 4 octobre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauvezin (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauvezin (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO230 (format pdf - 221.6 ko - 03/10/2018) / 2018-6591
Décision du 3 octobre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ribaute-les-Tavernes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ribaute-les-Tavernes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO229 (format pdf - 221.4 ko - 02/10/2018) / 2018-6613
Décision du 2 octobre 2018

Révision du plan local de l’urbanisme (PLU) de Launac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Launac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO228 (format pdf - 221.6 ko - 01/10/2018) / 2018-6589
Décision du 1er octobre 2018

Modification du plan local de l’urbanisme (PLU) de Flavin (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Salars (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO227 (format pdf - 221.3 ko - 01/10/2018) / 2018-6706
Décision du 1er octobre 2018

Modification n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Lézignan-la-Cèbe (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézignan-la-Cèbe (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO226 (format pdf - 220 ko - 01/10/2018) / 2018-6618
Décision du 1er octobre 2018



SEPTEMBRE 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montbernard (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO225 (format pdf - 220.8 ko - 28/09/2018) / 2018-6572
Décision du 28 septembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et l’élaboration du zonage des eaux pluviales d’Aubais (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO224 (format pdf - 221.2 ko - 28/09/2018) / 2018-6629
Décision du 28 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Villefranche-de-Rouergue (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du grand Villefranchois (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO223 (format pdf - 219.8 ko - 28/09/2018) / 2018-6700
Décision du 28 septembre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Pechbonnieu (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pechbonnieu (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO222 (format pdf - 219.3 ko - 28/09/2018) / 2018-6670
Décision du 28 septembre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Seilhan (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seilhan (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO221 (format pdf - 219.8 ko - 28/09/2018) / 2018-6678
Décision du 28 septembre 2018

2e modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bruniquel (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bruniquel (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO220 (format pdf - 219.9 ko - 28/09/2018) / 2018-6595
Décision du 28 septembre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Railleu (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Railleu (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO219 (format pdf - 220.1 ko - 28/09/2018) / 2018-6607
Décision du 27 septembre 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Dionisy (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Dionisy (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO218 (format pdf - 221.1 ko - 27/09/2018) / 2018-6605
Décision du 26 septembre 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Gourdon (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy-Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO217 (format pdf - 224.2 ko - 27/09/2018) / 2018-6681
Décision du 26 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Savarthès (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO216 (format pdf - 220.1 ko - 26/09/2018) / 2018-6554
Décision du 26 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de L’Isle-en-Dodon (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO215 (format pdf - 219.8 ko - 26/09/2018) / 2018-6553
Décision du 26 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Blajan (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO214 (format pdf - 220.8 ko - 26/09/2018) / 2018-6551
Décision du 26 septembre 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Durfort-Lacapelette (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Durfort-Lacapelette
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO213 (format pdf - 220.2 ko - 26/09/2018) / 2018-6545
Décision du 25 septembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villedubert (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villedubert (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO211 (format pdf - 220 ko - 26/09/2018) / 2018-6600
Décision du 24 septembre 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Fonsorbes (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO212 (format pdf - 222.8 ko - 26/09/2018) / 2018-6540
Décision du 23 septembre 2018

Modification n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Vic-La-Gardiole (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vic-La-Gardiole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO210 (format pdf - 220.5 ko - 24/09/2018) / 2018-6602
Décision du 21 septembre 2018

Modification du plan local de l’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Cornies (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Cornies (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO209 (format pdf - 219.8 ko - 20/09/2018) / 2018-6599
Décision du 20 septembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Durfort-Lacapelette (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres des Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO208 (format pdf - 220.7 ko - 20/09/2018) / 2018-6546
Décision du 20 septembre 2018

révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Grazac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grazac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO207 (format pdf - 219.8 ko - 20/09/2018) / 2018-6538
Décision du 20 septembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cazès-Mondenard (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cazès-Mondenard (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO206 (format pdf - 223.4 ko - 20/09/2018) / 2018-6530
Décision du 19 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lecussan (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO205 (format pdf - 220 ko - 19/09/2018) / 2018-6552
Décision du 19 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lapeyrouse-Fossat (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO204 (format pdf - 221.2 ko - 19/09/2018) / 2018-6528
Décision du 19 septembre 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Sérignac (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lomagne Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO203 (format pdf - 220.2 ko - 19/09/2018) / 2018-6525
Décision du 19 septembre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Sauveterre (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Avignon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO202 (format pdf - 221.9 ko - 19/09/2018) / 2018-6568
Décision du 19 septembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Sénéchas (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sénéchas (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO201 (format pdf - 220.6 ko - 19/09/2018) / 2018-6534
Décision du 19 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Puymaurin (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO200 (format pdf - 220.4 ko - 18/09/2018) / 2018-6555
Décision du 18 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Agassac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO199 (format pdf - 219.9 ko - 18/09/2018) / 2018-6565
Décision du 18 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Montbernard (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO198 (format pdf - 220.5 ko - 18/09/2018) / 2018-6557
Décision du 18 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Frajou (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO197 (format pdf - 220.4 ko - 18/09/2018) / 2018-6556
Décision du 18 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mirambeau (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO196 (format pdf - 220.2 ko - 18/09/2018) / 2018-6558
Décision du 18 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Martisserre (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO195 (format pdf - 220.4 ko - 17/09/2018) / 2018-6559
Décision du 17 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lilhac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO194 (format pdf - 220 ko - 17/09/2018) / 2018-6560
Décision du 17 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Labastide-Paumes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO193 (format pdf - 220 ko - 17/09/2018) / 2018-6561
Décision du 17 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Fabas (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO192 (format pdf - 220 ko - 17/09/2018) / 2018-6562
Décision du 17 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Boissède (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO191 (format pdf - 220.1 ko - 17/09/2018) / 2018-6563
Décision du 17 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Anan (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO190 (format pdf - 219.9 ko - 17/09/2018) / 2018-6564
Décision du 17 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Laurent-sur-Save (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO189 (format pdf - 220.3 ko - 17/09/2018) / 2018-6459
Décision du 17 septembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Monblanc (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monblanc (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO187 (format pdf - 220.6 ko - 12/09/2018) / 2018-6519
Décision du 12 septembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Nizas (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nizas (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO186 (format pdf - 220.3 ko - 12/09/2018) / 2018-6521
Décision du 12 septembre 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Boisseron (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boisseron (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO185 (format pdf - 220.6 ko - 12/09/2018) / 2018-6577
Décision du 12 septembre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Magalas (34)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal Mare et Libron (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO184 (format pdf - 220.6 ko - 12/09/2018) / 2018-6578
Décision du 12 septembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Jacou (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO183 (format pdf - 219.6 ko - 12/09/2018) / 2018-6576
Décision du 12 septembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Villalier (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villalier (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO182 (format pdf - 221.1 ko - 12/09/2018) / 2018-6512
Décision du 12 septembre 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Bioule (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy vert Aveyron (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO188 (format pdf - 222.7 ko - 14/09/2018) / 2018-6504
Décision du 11 septembre 2018

Modification du plan local de l’urbanisme (PLU) de Castelmayran (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO181 (format pdf - 221.9 ko - 10/09/2018) / 2018-6527
Décision du 7 septembre 2018

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de Saussens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saussens (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO180 (format pdf - 220.7 ko - 06/09/2018) / 2018-6482
Décision du 6 septembre 2018

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de Montégut-Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lauragais, Revel et Sorézois (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO179 (format pdf - 222 ko - 06/09/2018) / 2018-6508
Décision du 6 septembre 2018

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de Le Garric (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Garric (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO178 (format pdf - 221.8 ko - 06/09/2018) / 2018-6505
Décision du 6 septembre 2018

Mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme (PLU) d’Eauze (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eauze (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO177 (format pdf - 219.9 ko - 03/09/2018) / 2018-6672 / décision retirée voir nouvelle décision 2018DKO231 (format pdf - 213.8 ko - 05/10/2018) du 4 octobre 2018
Décision du 3 septembre 2018

Mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme (PLU) de Pouy-Roquelaure (32)
Cas par cas étudié à la demande de SIAEP - Condom-Caussens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO176 (format pdf - 220.9 ko - 03/09/2018) / 2018-6509
Décision du 3 septembre 2018

Modification du plan local de l’urbanisme (PLU) de Deyme (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Deyme (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO175 (format pdf - 220 ko - 03/09/2018) / 2018-6498
Décision du 3 septembre 2018

Révision du plan local de l’urbanisme (PLU) de Saint-Marcel-Paulel (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO174 (format pdf - 221.1 ko - 03/09/2018) / 2018-6480
Décision du 3 septembre 2018

Modification n°3 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Vendargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vendargues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO173 (format pdf - 224.6 ko - 03/09/2018) / 2018-6454
Décision du 3 septembre 2018



AOÛT 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Dalou (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dalou (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO172 (format pdf - 225.2 ko - 29/08/2018) / 2018-6495
Décision du 29 août 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Côme-et-Maruéjols (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Côme-et-Maruéjols (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO171 (format pdf - 237.9 ko - 29/08/2018) / 2018-6472
Décision du 29 août 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Villefranche-de-Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO170 (format pdf - 224.8 ko - 28/08/2018) / 2018-6520
Décision du 28 août 2018

Élaboration de la carte communale de Montbrun-Bocage (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbrun-Bocage (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO169 (format pdf - 232.9 ko - 28/08/2018) / 2018-6453
Décision du 28 août 2018

6e modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazères (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazères (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO168 (format pdf - 225.8 ko - 28/08/2018) / 2018-6478
Décision du 28 août 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Caraman (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caraman (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO167 (format pdf - 226.3 ko - 28/08/2018) / 2018-6457
Décision du 28 août 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Corneilla-la-Rivière (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corneilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO166 (format pdf - 226.2 ko - 28/08/2018) / 2018-6463
Décision du 27 août 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Montgiscard (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montgiscard (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO165 (format pdf - 225 ko - 28/08/2018) / 2018-6548
Décision du 27 août 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Brignemont (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brignemont (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO164 (format pdf - 236.5 ko - 23/08/2018) / 2018-6441
Décision du 23 août 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Loupian (34)
Cas par cas étudié à la demande de Sète Agglopôle Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO163 (format pdf - 225.8 ko - 21/08/2018) / 2018-6393
Décision du 21 août 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montastruc-la-conseillère (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montastruc-la-conseillère (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO162 (format pdf - 227.2 ko - 21/08/2018) / 2018-6381
Décision du 21 août 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Castelnau d’Estrétefonds (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castelnau d’Estrétefonds (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO161 (format pdf - 225.9 ko - 21/08/2018) / 2018-6510
Décision du 21 août 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Espalion (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Espalion (Aveyron)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO160 (format pdf - 227.5 ko - 21/08/2018) / 2018-6442
Décision du 21 août 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Martres-de-rivière (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martres-de-rivière (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO159 (format pdf - 217.6 ko - 06/08/2018) / 2018-6537
Décision du 3 août 2018

Élaboration de la carte communale de Collongues (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Collongues (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO158 (format pdf - 219.3 ko - 06/08/2018) / 2018-6403
Décision du 3 août 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Fronton (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fronton (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO157 (format pdf - 218 ko - 06/08/2018) / 2018-6346
Décision du 3 août 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquettes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquettes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO156 (format pdf - 217.5 ko - 02/08/2018) / 2018-6415
Décision du 2 août 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Tarabel (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tarabel (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO155 (format pdf - 217 ko - 02/08/2018) / 2018-6412
Décision du 2 août 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Massillargues-Attuech (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Massillargues-Attuech (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO154 (format pdf - 226.9 ko - 02/08/2018) / 2018-6466
Décision du 2 août 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orsan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orsan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO153 (format pdf - 218.4 ko - 02/08/2018) / 2018-6446
Décision du 2 août 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO152 (format pdf - 218.3 ko - 02/08/2018) / 2018-6407
Décision du 2 août 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO151 (format pdf - 218.3 ko - 02/08/2018) / 2018-6407
Décision du 2 août 2018



JUILLET 2018

Élaboration du plan local de l’urbanisme de Bélarga (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bélarga (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO151 (format pdf - 220.4 ko - 27/07/2018) / 2018-6350
Décision du 27 juillet 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Estève (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO150 (format pdf - 220.1 ko - 26/07/2018) / 2018-6375
Décision du 26 juillet 2018

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de Beaumont-sur-Lèze (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO149 (format pdf - 220.1 ko - 25/07/2018) / 2018-6411
Décision du 25 juillet 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mèze (34)
Cas par cas étudié à la demande de Sète Agglopôle Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO148 (format pdf - 220.9 ko - 24/07/2018) / 2018-6392
Décision du 24 juillet 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mantet (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mantet (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO147 (format pdf - 219.9 ko - 24/07/2018) / 2018-6370
Décision du 24 juillet 2018

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de Lugan (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lugan (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO146 (format pdf - 221.2 ko - 24/07/2018) / 2018-6405
Décision du 24 juillet 2018

Modification du plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-du-Teil (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-du-Teil (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO145 (format pdf - 219.2 ko - 24/07/2018) / 2018-6361
Décision du 24 juillet 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Denis (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Denis (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO144 (format pdf - 220.3 ko - 24/07/2018) / 2018-6332
Décision du 24 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fleurance (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleurance (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO143 (format pdf - 217.7 ko - 20/07/2018) / 2018-6382
Décision du 20 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villesèquelande (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villesèquelande (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO142 (format pdf - 223.6 ko - 18/07/2018) / 2018-6311
Décision du 18 juillet 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Arrens-Marsous (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO141 (format pdf - 220.9 ko - 17/07/2018) / 2018-6443
Décision du 17 juillet 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mervilla (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mervilla (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO140 (format pdf - 231.6 ko - 17/07/2018) / 2018-6428
Décision du 17 juillet 2018

Révision de la carte communale de Mauremont (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauremont (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO139 (format pdf - 221.2 ko - 17/07/2018) / 2018-6301
Décision du 17 juillet 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées d’Eauze (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eauze (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO138 (format pdf - 219.7 ko - 16/07/2018) / 218-6357
Décision du 16 juillet 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Reilhaguet (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Reilhaguet (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO137 (format pdf - 219.8 ko - 16/07/2018) / 2018-6328
Décision du 16 juillet 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Montpitol (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montpitol (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO136 (format pdf - 219.9 ko - 16/07/2018) / 2018-6320
Décision du 16 juillet 2018

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Aujols (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Aujols (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO135 (format pdf - 219.2 ko - 11/07/2018) / 2018-6270
Décision du 11 juillet 2018

Révision de la carte communale de Lugagnac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Lalbenque-Limogne (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO134 (format pdf - 224.1 ko - 04/07/2018) / 2018-6260
Décision du 4 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Serralongue (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Serralongue (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO133 (format pdf - 229 ko - 04/07/2018) / 2018-6334
Décision du 4 juillet 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Aujargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aujargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO132 (format pdf - 220.7 ko - 02/07/2018) / 2018-6321
Décision du 2 juillet 2018



JUIN 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Auch (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Auch (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO131 (format pdf - 221.4 ko - 02/07/2018) / 2018-6246
Décision du 29 juin 2018

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-de-la-Raho (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO130 (format pdf - 220 ko - 26/06/2018) / 2018-6315
Décision du 26 juin 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Générac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Générac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO129 (format pdf - 249.4 ko - 26/06/2018) / 2018-6302
Décision du 26 juin 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ventenac-en-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ventenac-en-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO128 (format pdf - 240.4 ko - 26/06/2018) / 2018-6235
Décision du 26 juin 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO127 (format pdf - 248.9 ko - 26/06/2018) / 2018-6297
Décision du 26 juin 2018

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de Valergues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valergues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO126 (format pdf - 219.9 ko - 26/06/2018) / 2018-6293
Décision du 26 juin 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nazaire (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO125 (format pdf - 220 ko - 26/06/2018) / 2018-6290
Décision du 26 juin 2018

Mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme (PLU) de Gragnague (31) et du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Nord Toulousain
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gragnague (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO124 (format pdf - 222.2 ko - 26/06/2018) / 2018-6244
Décision du 26 juin 2018

Révision du plan local de l’urbanisme (PLU) de Samatan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Samatan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO123 (format pdf - 220.8 ko - 26/06/2018) / 2018-6245
Décision du 26 juin 2018

Révision générale du plan local de l’urbanisme (PLU) de Servian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Servian (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO122 (format pdf - 220.1 ko - 26/06/2018) / 2018-6233
Décision du 26 juin 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Laroque-des-Albères (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO121 (format pdf - 220.5 ko - 15/06/2018) / 2018-6271
Décision du 15 juin 2018

Élaboration du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Villeveyrac (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO120 (format pdf - 224 ko - 15/06/2018) / 2018-6216
Décision du 15 juin 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-de-Lages (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-de-Lages (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO119 (format pdf - 220.9 ko - 15/06/2018) / 2018-6223
Décision du 15 juin 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Montesquieu-des-Albères (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO118 (format pdf - 220.4 ko - 14/06/2018) / 2018-6249
Décision du 14 juin 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Poussan (34)
Cas par cas étudié à la demande de Sète Agglopôle Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO117 (format pdf - 220.2 ko - 14/06/2018) / 2018-6214
Décision du 14 juin 2018

Élaboration du zonage d’assainissement collectif et non collectif de Montbazin (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO116 (format pdf - 221 ko - 12/06/2018) / 2018-6215
Décision du 12 juin 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) des Martys (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Martyrs (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO115 (format pdf - 221.5 ko - 12/06/2018) / 2018-6238
Décision du 12 juin 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Passa (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Passa (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO114 (format pdf - 219.9 ko - 12/06/2018) / 2018-6236
Décision du 12 juin 2018

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Labruguière (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labruguière (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO113 (format pdf - 220.3 ko - 11/06/2018) / 2018-6224
Décision du 11 juin 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquemaure (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Gaillac-Graulhet agglomération (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO112 (format pdf - 222.2 ko - 11/06/2018) / 2018-6193
Décision du 11 juin 2018

Révision de la carte communale de Miramont-d’Astarac (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Miramont-d’Astarac (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO111 (format pdf - 220 ko - 11/06/2018) / 2018-6195
Décision du 11 juin 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Moussac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO110 (format pdf - 223.3 ko - 11/06/2018) / 2018-6169
Décision du 11 juin 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grau-du-Roi (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grau-du-Roi (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO108 (format pdf - 221.5 ko - 04/06/2018) / 2018-6225
Décision du 4 juin 2018



MAI 2018

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Congénies (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Congénies (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO107 (format pdf - 220.8 ko - 30/05/2018) / 2018-6218
Décision du 30 mai 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Mauremont (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux et de l’assainissement de Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO106 (format pdf - 220.8 ko - 30/05/2018) / 2018-6191
Décision du 30 mai 2018

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Montréal (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montréal (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO109 (format pdf - 224.9 ko - 04/06/2018) / 2018-6157
Décision du 29 mai 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pézenas (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pézenas (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO105 (format pdf - 220.6 ko - 29/05/2018) / 2018-6177
Décision du 29 mai 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Preignan (32)
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de Preignan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO104 (format pdf - 223.2 ko - 29/05/2018) / 2017-5695 / voir aussi décision abrogée 2018DKO12 (format pdf - 670.9 ko - 29/05/2018) du 17 janvier 2018
Décision du 29 mai 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Ybars (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Ybars (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO103 (format pdf - 221 ko - 29/05/2018) / 2018-6164
Décision du 29 mai 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roullens (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roullens (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO102 (format pdf - 221.7 ko - 29/05/2018) / 2018-6199
Décision du 29 mai 2018

3ème modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Auch (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Auch (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO100 (format pdf - 219.5 ko - 23/05/2018) / 2018-6261
Décision du 23 mai 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonrepos-sur-Aussonnelle (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO99 (format pdf - 220 ko - 23/05/2018) / 2018-6192
Décision du 23 mai 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-de-Rivière (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-de-Rivière (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO97 (format pdf - 219.7 ko - 22/05/2018) / 2018-6209
Décision du 22 mai 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Peyssies (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peyssies (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO98 (format pdf - 222.1 ko - 23/05/2018) / 2018-6227
Décision du 21 mai 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Gourbit (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gourbit (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO96 (format pdf - 220.4 ko - 18/05/2018) / 2018-6125
Décision du 18 mai 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Vic-le-Fesq (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vic-le-Fesq (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO95 (format pdf - 221.9 ko - 17/05/2018) / 2018-6187
Décision du 17 mai 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gajan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gajan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO94 (format pdf - 221 ko - 17/05/2018) / 2018-6182
Décision du 17 mai 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Saturnin (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Saturnin (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO93 (format pdf - 219.7 ko - 17/05/2018) / 2018-6098
Décision du 16 mai 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de La Panouse (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Panouse (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO92 (format pdf - 219.7 ko - 17/05/2018) / 2018-6097
Décision du 16 mai 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Corneilhan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corneilhan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO101 (format pdf - 221 ko - 28/05/2018) / 2018-6109
Décision du 15 mai 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Pavie (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavie (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO91 (format pdf - 219.9 ko - 09/05/2018) / 2018-6092
Décision du 9 mai 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Castelmayran (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres des Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO90 (format pdf - 221.5 ko - 09/05/2018) / 2018-6124
Décision du 9 mai 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Graulhet (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO89 (format pdf - 223.1 ko - 09/05/2018) / 2018-6071
Décision du 9 mai 2018

Modifications des PO FEDER-FSE Midi-Pyrénées-et-Garonne et Languedoc-Roussillon 2014-2020
Cas par cas étudié à la demande des régions ex Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020 et ex Languedoc-Roussillon 2014-2020
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO88 (format pdf - 222.5 ko - 09/05/2018) / 2018-6091
Décision du 7 mai 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Poucharramet (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poucharramet (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO87 (format pdf - 224.2 ko - 02/05/2018) / 2018-6055
Décision du 2 mai 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Seysses (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seysses (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO86 (format pdf - 233.6 ko - 02/05/2018) / 2018-6034
Décision du 2 mai 2018



AVRIL 2018

modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Perpignan (66)
Cas par cas étudié à la demande de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Occitanie (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO85 (format pdf - 222.3 ko - 26/04/2018) / 2018-6123
Décision du 26 avril 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mirande (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mirande (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO84 (format pdf - 220.8 ko - 25/04/2018) / 2018-6051
Décision du 25 avril 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vieille-Toulouse (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO83 (format pdf - 221.8 ko - 25/04/2018) / 2018-6176
Décision du 25 avril 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Muret (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Muret (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO82 (format pdf - 220.1 ko - 25/04/2018) / 2018-6145
Décision du 25 avril 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Savères (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Savères (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO81 (format pdf - 219.9 ko - 25/04/2018) / 2018-6126
Décision du 25 avril 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Pavie (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavie (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO80 (format pdf - 219.3 ko - 25/04/2018) / 2018-6175
Décision du 25 avril 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Roquemaure (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquemaure (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO79 (format pdf - 221.4 ko - 23/04/2018) / 2018-6160
Décision du 23 avril 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Goudargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Goudargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO78 (format pdf - 220.3 ko - 18/04/2018) / 2018-6151
Décision du 18 avril 2018

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Papoul (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Papoul (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO77 (format pdf - 219.8 ko - 18/04/2018) / 2018-6073
Décision du 18 avril 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pia (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pia (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO76 (format pdf - 220.4 ko - 18/04/2018) / 2018-6047
Décision du 18 avril 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Egat (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pyrénées Cerdagne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO75 (format pdf - 219.5 ko - 17/04/2018) / 2018-6033
Décision du 17 avril 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS) de Marquixanes (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Conflent Canigou (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO74 (format pdf - 222.4 ko - 17/04/2018) / 2018-6027
Décision du 17 avril 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lézignan-la-Cèbe (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézignan-la-Cèbe (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO73 (format pdf - 220.3 ko - 13/04/2018) / 2018-6038
Décision du 13 avril 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Roques (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roques (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO72 (format pdf - 222.9 ko - 13/04/2018) / 2018-6005
Décision du 13 avril 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Poilhes (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poilhes (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO71 (format pdf - 222.4 ko - 13/04/2018) / 2018-6014
Décision du 13 avril 2018

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pérols (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO70 (format pdf - 220.3 ko - 13/04/2018) / 2018-6029
Décision du 13 avril 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Chély-d’Apcher (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Chély-d’Apcher (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO69 (format pdf - 220.6 ko - 13/04/2018) / 2018-6043
Décision du 13 avril 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Condat (46)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal de la Tourmente (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO68 (format pdf - 220.7 ko - 12/04/2018) / 2018-6036
Décision du 11 avril 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Les-quatre-routes-du-Lot (46)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal de la Tourmente (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO67 (format pdf - 221.2 ko - 12/04/2018) / 2018-6037
Décision du 11 avril 2018

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Estève (66)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO66 (format pdf - 220.9 ko - 12/04/2018) / 2018-6006
Décision du 11 avril 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazamet (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazamet (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO65 (format pdf - 223.2 ko - 11/04/2018) / 2018-5895
Décision du 10 avril 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Labège (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labège (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO64 (format pdf - 219.4 ko - 10/04/2018) / 2018-6056
Décision du 9 avril 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Paulhac (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO63 (format pdf - 220.8 ko - 10/04/2018) / 2018-6031
Décision du 9 avril 2018

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Revel (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lauragais, Revel et Sorezois (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO62 (format pdf - 219.7 ko - 10/04/2018) / 2018-6023
Décision du 9 avril 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées d’Aigues-Vives (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aigues-Vives (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO61 (format pdf - 130.8 ko - 06/04/2018) / 2018-6000
Décision du 5 avril 2018

Révision de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de la commune d’Aragon (11) et sa transformation en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aragon (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO60 (format pdf - 133.3 ko - 05/04/2018) / 2018-5966
Décision du 5 avril 2018

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aragon (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aragon (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO59 (format pdf - 134.7 ko - 05/04/2018) / 2018-5965
Décision du 5 avril 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquesérière (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquesérière (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO58 (format pdf - 129.5 ko - 05/04/2018) / 2018-6002
Décision du 5 avril 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO57 (format pdf - 129.6 ko - 05/04/2018) / 2018-5988
Décision du 4 avril 2018

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gruissan (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gruissan (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO56 (format pdf - 129.1 ko - 05/04/2018) / 2018-5976
Décision du 4 avril 2018



MARS 2018

Zonage pluvial de Roquesérière (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquesérière (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO55 (format pdf - 129.3 ko - 29/03/2018) / 2018-5960
Décision du 29 mars 2018

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Calmette (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Calmette (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO54 (format pdf - 129.6 ko - 28/03/2018) / 2018-5933
Décision du 28 mars 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cournonsec (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO53 (format pdf - 130 ko - 26/03/2018) / 2018-5990
Décision du 26 mars 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Restinclières (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO52 (format pdf - 129.9 ko - 26/03/2018) / 2018-5984
Décision du 26 mars 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Labarthe-sur-Lèze (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO51 (format pdf - 131.4 ko - 26/03/2018) / 2018-5963
Décision du 23 mars 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Molières (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Molières (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO50 (format pdf - 128.8 ko - 26/03/2018) / 2018-5962
Décision du 23 mars 2018

Élaboration du PLU de Massac-Seran (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Massac-Seran (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO49 (format pdf - 131.5 ko - 26/03/2018) / 2018-5926
Décision du 20 mars 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lavernose-Lacasse (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO48 (format pdf - 129.7 ko - 26/03/2018) / 2018-5917
Décision du 19 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cruviers-Lascours (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cruviers-Lascours (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO47 (format pdf - 129.5 ko - 21/03/2018) / 2018-5944
Décision du 21 mars 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Calvisson (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Calvisson (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO45 (format pdf - 129.3 ko - 21/03/2018) / 2018-5916
Décision du 20 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Maruéjols-lès-Gardon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maruéjols-lès-Gardon (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO44 (format pdf - 132.6 ko - 21/03/2018) / 2018-5968
Décision du 20 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ordan-Larroque (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ordan-Larroque (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO46 (format pdf - 130.1 ko - 21/03/2018) / 2018-5899
Décision du 17 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mus (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mus (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO43 (format pdf - 218.5 ko - 13/03/2018) / 2018-5922
Décision du 13 mars 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Boussens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boussens (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO42 (format pdf - 218.3 ko - 12/03/2018) / 2018-5974
Décision du 9 mars 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Bouloc (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO41 (format pdf - 218.5 ko - 12/03/2018) / 2017-5900
Décision du 9 mars 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Bareilles (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bareilles (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO40 (format pdf - 218 ko - 12/03/2018) / 2018-5897
Décision du 9 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Christol-lez-Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christol-lez-Alès (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO39 (format pdf - 221.8 ko - 12/03/2018) / 2018-5903
Décision du 9 mars 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Hèches (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hèches (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO38 (format pdf - 206.5 ko - 12/03/2018) / 2018-5896
Décision du 9 mars 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aimargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aimargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO37 (format pdf - 218.1 ko - 09/03/2018) / 2018-5915
Décision du 7 mars 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Théziers (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Théziers (30)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO36 (format pdf - 217.6 ko - 09/03/2018) / 2018-5885
Décision du 2 mars 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Cassagnes (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO35 (format pdf - 218.7 ko - 09/03/2018) / 2018-5893
Décision du 2 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montaren-Saint-Médiers (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaren-Saint-Médiers (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO34 (format pdf - 221.1 ko - 09/03/2018) / 2018- 5906
Décision du 2 mars 2018



FÉVRIER 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Pechabou (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO33 (format pdf - 217.8 ko - 26/02/2018) / 2018-5858
Décision du 26 février 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Sainte-Juliette-sur-Viaur (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO32 (format pdf - 218 ko - 26/02/2018) / 2018-5894
Décision du 26 février 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lherm (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lherm (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO31 (format pdf - 218.8 ko - 23/02/2018) / 2018-5821
Décision du 23 février 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-lès-Maguelone (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO30 (format pdf - 218.6 ko - 23/02/2018) / 2017-5862
Décision du 23 février 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Montesquieu (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO29 (format pdf - 217.4 ko - 21/02/2018) / 2018-5925
Décision du 21 février 2018

Élaboration de la carte communale de Mérilheu (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérilheu (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO28 (format pdf - 227.6 ko - 21/02/2018) / 2018-5931
Décision du 21 février 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Savenès (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes grand-sud Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO27 (format pdf - 218.2 ko - 21/02/2018) / 2017-5817
Décision du 21 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Montauban (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO26 (format pdf - 223.8 ko - 16/02/2018) / 2017-5795
Décision du 14 février 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lectoure (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lectoure (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO25 (format pdf - 217.7 ko - 13/02/2018) / 2017-5759
Décision du 7 février 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La-Bastide-de-Sérou (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La-Bastide-de-Sérou (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO24 (format pdf - 217.9 ko - 07/02/2018) / 2018-5918
Décision du 7 février 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Eaunes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Eaunes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO23 (format pdf - 220.8 ko - 07/02/2018) / 2017-5796
Décision du 7 février 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Carbonne (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO22 (format pdf - 219.3 ko - 07/02/2018) / 2017-5783
Décision du 7 février 2018

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Arize (09)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Arize (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO21 (format pdf - 218.8 ko - 02/02/2018) / 2017-5814
Décision du 2 février 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Sauzet (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la vallée du Lot et du vignoble (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO20 (format pdf - 218.1 ko - 02/02/2018) / 2017-5805
Décision du 2 février 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Rabastens-de-Bigorre (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO19 (format pdf - 217.6 ko - 01/02/2018) / 2017-5766
Décision du 1er février 2018



JANVIER 2018

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable (SPR) de la Bastide-Saint-Louis sur la commune de Carcassonne (11)
Cas par cas étudié à la demande de la DRAC Occitanie (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO17 (format pdf - 217.8 ko - 26/01/2018) / 2017-5713
Décision du 26 janvier 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lafitte-Vigordane (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO16 (format pdf - 224 ko - 24/01/2018) / 2017-5720
Décision du 24 janvier 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pézenas (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pézenas (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO15 (format pdf - 225.9 ko - 24/01/2018) / 2017-5726
Décision du 24 janvier 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Alzonne (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alzonne (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO14 (format pdf - 222.3 ko - 23/01/2018) / 2017-5710
Décision du 23 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bretx (31)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Bretx (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO13 (format pdf - 223.9 ko - 23/01/2018) / 2017-5696
Décision du 23 janvier 2018

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de Magalas (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Magalas (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO18 (format pdf - 219.8 ko - 31/01/2018) / 2017-5739
Décision du 18 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Preignan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Preignan (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO12 (format pdf - 670.9 ko - 29/05/2018) / 2017-5695 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2018DKO104 (format pdf - 223.2 ko - 29/05/2018) du 29 mai 2018
Décision du 17 janvier 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lapeyrouse-Fossat (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO10 (format pdf - 224.5 ko - 16/01/2018) / 2017-5688
Décision du 16 janvier 2018

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pezens (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pezens (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKO9 (format pdf - 147.3 ko - 15/01/2018) / 2017-5729
Décision du 13 janvier 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Bessèges (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bessèges (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO11 (format pdf - 233.4 ko - 17/01/2018) / 2017-5709
Décision du 12 janvier 2018

Élaboration du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Cardet (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cardet (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO8 (format pdf - 146.6 ko - 15/01/2018) / 2017-5672
Décision du 12 janvier 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lagardelle-sur-Lèze (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO7 (format pdf - 145.5 ko - 10/01/2018) / 2017-5667
Décision du 10 janvier 2018

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Crès (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO6 (format pdf - 143.7 ko - 09/01/2018) / 2017-5779
Décision du 9 janvier 2018

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO5 (format pdf - 144.8 ko - 09/01/2018) / 2017-5782
Décision du 9 janvier 2018

Modification du plan d’occupation des sols (POS) de Bout-du-pont-de-l’Arn (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bout-du-pont-de-l’Arn (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO4 (format pdf - 144.4 ko - 05/01/2018) / 2017-5716
Décision du 5 janvier 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aureilhan (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO3 (format pdf - 145.9 ko - 03/01/2018) / 2017-5769
Décision du 2 janvier 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mercuès (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du grand Cahors (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO2 (format pdf - 144.8 ko - 03/01/2018) / 2017-5768
Décision du 2 janvier 2018

Modification du plan d’occupation des sols (POS) d’Arcambal (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du grand Cahors (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKO1 (format pdf - 143.9 ko - 03/01/2018) / 2017-5767
Décision du 2 janvier 2018