Cas par cas, décisions prises de la MRAe Occitanie

publié le 1er juillet 2020 (modifié le 7 août 2020)

La MRAe Occitanie a publié : Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lieoux (31) ; Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint Ybars (09) ; Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint Quirc (09) ; Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint Martin d’Oydes (09) ; Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lissac (09) ; Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lézat sur Lèze (09) ; Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Le Fossat (09) ; Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Castéras (09) ; Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Carla Bayle (09) ; Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Artigat (09) ; Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faugères (34) ; Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bassan (34) ; Modification du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Midi-Pyrénées ; Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sarrecave (31) ; Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Larroque (31) ; Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Gaudens (31) ; Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Gaudens (31) ; Création de l’unité touristique nouvelle (UTN) de la restructuration du bâtiment multiservice sur le plateau de Beille à Albiès (09) ; Révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) des Terres d’Aurignac - Commune d’Alan (31) ; Révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) des Terres d’Aurignac - Communes d’Alan et d’Aurignac (31) ; Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) des Terres d’Aurignac - Commune d’Aurignac (31) ; Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vallègue (31)



AOUT 2020

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lieoux (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO79 (format pdf - 161.1 ko - 07/08/2020) / 2020-8544
Décision du 7 août 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint Ybars (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO78 (format pdf - 140.5 ko - 06/08/2020) / 2020-8536
Décision du 06 août 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint Quirc (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKO77 (format pdf - 143.9 ko - 06/08/2020) / 2020-8535
Décision du 06 août 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint Martin d’Oydes (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO76 (format pdf - 138 ko - 06/08/2020) / 2020-8534
Décision du 06 août 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lissac (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO75 (format pdf - 138.2 ko - 06/08/2020) / 2020-8533
Décision du 06 août 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lézat sur Lèze (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKO74 (format pdf - 141.5 ko - 06/08/2020) / 2020-8532
Décision du 06 août 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Le Fossat (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO73 (format pdf - 139.6 ko - 06/08/2020) / 2020-8531
Décision du 06 août 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Castéras (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO72 (format pdf - 140.4 ko - 06/08/2020) / 2020-8530
Décision du 06 août 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Carla Bayle (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKO71 (format pdf - 145.1 ko - 06/08/2020) / 2020-8529
Décision du 06 août 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Artigat (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKO70 (format pdf - 142.3 ko - 06/08/2020) / 2020-8520
Décision du 06 août 2020



JUILLET 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faugères (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Faugères (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO69 (format pdf - 137.7 ko - 03/08/2020) / 2020-8481
Décision du 31 juillet 2020

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bassan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bassan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO68 (format pdf - 141.7 ko - 03/08/2020) / 2020-8465
Décision du 31 juillet 2020

Modification du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Midi-Pyrénées
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Electricité
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKO67 (format pdf - 134.2 ko - 31/07/2020) / 2020-8571
Décision du 31 juillet 2020

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sarrecave (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO66 (format pdf - 224.6 ko - 28/07/2020) / 2020-8546
Décision du 28 juillet 2020

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Larroque (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO65 (format pdf - 233.9 ko - 28/07/2020) / 2020-8545
Décision du 28 juillet 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Anglars (46)
Recours gracieux formé par la commune d’Anglars (Lot)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO64 (format pdf - 260.4 ko - 03/07/2020) / voir aussi décision abrogée 2019DKO310 (format pdf - 149.4 ko - 03/07/2020) du 20 décembre 2019
Décision du 2 juillet 2020

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint Gaudens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO63 (format pdf - 241.4 ko - 02/07/2020) / 2020-8504
Décision du 2 juillet 2020

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint Gaudens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO62 (format pdf - 242 ko - 02/07/2020) / 2020-8503
Décision du 2 juillet 2020

Création de l’unité touristique nouvelle (UTN) de la restructuration du bâtiment multiservice sur le plateau de Beille à Albiès (09)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes de Haute Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO61 (format pdf - 255.7 ko - 01/07/2020) / 2020-8505
Décision du 1er juillet 2020

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) des Terres d’Aurignac - Commune d’Alan (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO60 (format pdf - 242.1 ko - 01/07/2020) / 2020-8490
Décision du 1er juillet 2020

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Terres d’Aurignac - Communes d’Alan et d’Aurignac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKO59 (format pdf - 267.4 ko - 01/07/2020) / 2020-8489
Décision du 1er juillet 2020

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Terres d’Aurignac - Commune d’Aurignac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO58 (format pdf - 247.7 ko - 01/07/2020) / 2020-8488
Décision du 1er juillet 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vallègue (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallègue (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO57 (format pdf - 241.2 ko - 01/07/2020) / 2020-8506
Décision du 1er juillet 2020



JUIN 2020

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aujols (46)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO56 (format pdf - 241.3 ko - 29/06/2020) / 2020-8485
Décision du 29 juin 2020

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées (ZAEU) de la commune de Banassac-Canilhac (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Banassac-Canilhac (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO55 (format pdf - 187.9 ko - 26/06/2020) / 2020-8419
Décision du 26 juin 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint Rustice (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO54 (format pdf - 257.8 ko - 23/06/2020) / 2020-8414
Décision du 22 juin 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Verdun-sur-Garonne (82)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO53 (format pdf - 249.8 ko - 23/06/2020) / 2020-8413
Décision du 22 juin 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Pompignan (82)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO52 (format pdf - 249.3 ko - 23/06/2020) / 2020-8412
Décision du 22 juin 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Monbéqui (82)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO51 (format pdf - 249.2 ko - 23/06/2020) / 2020-8411
Décision du 22 juin 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Grisolles (82)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO50 (format pdf - 249 ko - 23/06/2020) / 2020-8410
Décision du 22 juin 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Dieupentale (82)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO49 (format pdf - 249 ko - 23/06/2020) / 2020-8409
Décision du 22 juin 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Canals (82)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO48 (format pdf - 249.1 ko - 23/06/2020) / 2020-8408
Décision du 22 juin 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAUE) de Bessens (82)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO47 (format pdf - 249.1 ko - 23/06/2020) / 2020-8407
Décision du 22 juin 2020

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Monfort (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monfort (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKO24 (format pdf - 246.3 ko - 21/02/2020) / 2020-8198
Décision du 19 février 2020
Recours administratif préalable obligatoire à la demande de la commune de Monfort (Gers)
Maintien de la décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
reponse mrae recours (format pdf - 213.5 ko - 19/06/2020) du 18 juin 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Badens (11)
Recours gracieux formé par la commune de Badens (Aude)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO46 (format pdf - 185.6 ko - 12/06/2020) / voir aussi décision abrogée 2020DKO8 (format pdf - 173.7 ko - 27/01/2020) du 22 janvier 2020
Décision du 12 juin 2020

Modification simplifiée n°6 du PLU de Pérols (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pérols (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO45 (format pdf - 165.8 ko - 10/06/2020) / 2020-8428
Décision du 08 juin 2020

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune de Béziers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerrannée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO44 (format pdf - 187.4 ko - 05/06/2020) / 2020-8310
Décision du 05 juin 2020



MAI 2020

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Damiatte (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Lautréçois – Pays d’Agout (81)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO43 (format pdf - 282 ko - 27/05/2020) / 2020-8336
Décision du 24 mai 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Uchaud (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uchaud (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO42 (format pdf - 185 ko - 18/05/2020) / 2020-8343
Décision du 15 mai 2020

Modification simplifiée n°1 du PLU de Villebrumier (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO41 (format pdf - 246.1 ko - 13/05/2020) / 2020-8420
Décision du 12 mai 2020



AVRIL 2020

Révision allégée n°1 du PLU de Saint Frajou (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO40 (format pdf - 154.8 ko - 09/04/2020) / 2020-8320
Décision du 8 avril 2020



MARS 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Vieillevigne (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne (haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO39 (format pdf - 157.4 ko - 31/03/2020) / 2020-8308
Décision du 30 mars 2020

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Claret (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Claret (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO38 (format pdf - 176.6 ko - 30/03/2020) / 2020-8321
Décision du 30 mars 2020

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune des Angles (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO37 (format pdf - 160.3 ko - 25/03/2020) / 2020-8267
Décision du 24 mars 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Auzeville Tolosane (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Auzeville Tolosane (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO36 (format pdf - 168 ko - 24/03/2020) / 2020-8273
Décision du 24 mars 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Verdun-sur-Garonne (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verdun-sur-Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO35 (format pdf - 162.9 ko - 24/03/2020) / 2020-8268
Décision du 24 mars 2020

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Verdun-sur-Garonne (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verdun-sur-Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO34 (format pdf - 158.8 ko - 20/03/2020) / 2020-8156
Décision du 20 mars 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Sazos (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sazos (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKO33 (format pdf - 162 ko - 19/03/2020) / 2020-8281
Décision du 18 mars 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belvézet (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belvézet (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO32 (format pdf - 180.3 ko - 16/03/2020) / 2020-8283
Décision du 13 mars 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Portel-des-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Portel-des-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO31 (format pdf - 180.4 ko - 16/03/2020) / 2020-8294
Décision du 13 mars 2020

Déclaration de projet pour mise en compatibilité n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKO30 (format pdf - 175 ko - 16/03/2020) / 2020-8242
Décision du 13 mars 2020

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lecques (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lecques (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO29 (format pdf - 180.3 ko - 16/03/2020) / 2020-8311
Décision du 13 mars 2020

Elaboration du site patrimonial remarquable (SPR) et une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Lauzerte (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lauzerte (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO28 (format pdf - 222.5 ko - 16/03/2020) / 2020-8249
Décision du 13 mars 2020

Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pavie (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavie (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO27 (format pdf - 237.5 ko - 11/03/2020) / 2020-8255
Décision du 11 mars 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villemade (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villemade (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKO26 (format pdf - 231.7 ko - 11/03/2020) / 2020-8232
Décision du 11 mars 2020



FEVRIER 2020

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Venerque (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Venerque (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO25 (format pdf - 220.3 ko - 27/02/2020) / 2020-8202
Décision du 27 février 2020

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Monfort (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monfort (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKO24 (format pdf - 246.3 ko - 21/02/2020) / 2020-8198
Décision du 19 février 2020

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Thibéry (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Thibéry (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO23 (format pdf - 181.6 ko - 18/02/2020) / 2020-8218
Décision du 17 février 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valros (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valros (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO22 (format pdf - 179.7 ko - 18/02/2020) / 2020-8207
Décision du 17 février 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Nages (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nages (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO21 (format pdf - 230.5 ko - 17/02/2020) / 2020-8225
Décision du 17 février 2020

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monclar de Quercy (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monclar de Quercy (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO20 (format pdf - 283.8 ko - 10/02/2020) / 2020-8271
Décision du 10 février 2020

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ferrals-les-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Ferrals-les-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO19 (format pdf - 181.2 ko - 10/02/2020) / 2019-8176
Décision du 10 février 2020

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Ambroix (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Ambroix (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO18 (format pdf - 187.6 ko - 07/02/2020) / 2019-8194
Décision du 07 février 2020

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Garons (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garons (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO17 (format pdf - 184.4 ko - 05/02/2020) / 2019-8169
Décision du 04 février 2020

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazamet (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazamet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO15 (format pdf - 285.1 ko - 05/02/2020) / 2019-8160
Décision du 04 février 2020

Création du site patrimonial remarquable (SPR) et du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) associé de Cajarc (46)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes du Grand Figeac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO16 (format pdf - 275 ko - 05/02/2020) / 2019-8165
Décision du 03 février 2020



JANVIER 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rabat-les-Trois-Seigneurs (09)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO14 (format pdf - 300 ko - 31/01/2020) / 2019-8166
Décision du 30 janvier 2020

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pia (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pia (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO13 (format pdf - 181.4 ko - 29/01/2020) / 2019-8162
Décision du 28 janvier 2020

Elaboration carte communale (CC) de la commune de Lalanne-Trie (65)
Recours gracieux formé par la mairie de Lalanne-Trie (Hautes-Pyrénées)

Confirmation de la décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKO12 (format pdf - 249.7 ko - 29/01/2020) / 2019-7856/ voir aussi décision 2019DKO282 (format pdf - 311.2 ko - 29/01/2020) du 13 novembre 2019
Décision du 29 janvier 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saussens (31)
Recours gracieux formé par le Syndicat Mixte des Eaux et Assainissement de Haute-Garonne (Haute Garonne)

Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO11 (format pdf - 251.6 ko - 27/01/2020) / 2019-7678 / voir aussi décision abrogée 2019DKO263 (format pdf - 305.4 ko - 27/01/2020) du 7 octobre 2019
Décision du 23 janvier 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Montpellier par déclaration de projet pour la modification du tracé de la ligne 5 du tramway (34)
Cas par cas étudié à la demande de Transport de l’Agglomération de Montpellier (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO10 (format pdf - 181.4 ko - 27/01/2020) / 2019-8120
Décision du 24 janvier 2020

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montredon-des-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montredon-des-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO9 (format pdf - 183.3 ko - 27/01/2020) / 2019-8136
Décision du 22 janvier 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Badens (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Badens (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKO8 (format pdf - 173.7 ko - 27/01/2020) / 2019-8151
Décision du 22 janvier 2020

Mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet d’un centre de secours SDIS à Saint-Lys (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lys (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO7 (format pdf - 237.2 ko - 23/01/2020) / 2019-8146
Décision du 23 janvier 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Génis-des-Fontaines (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO6 (format pdf - 164.5 ko - 20/01/2020) / 2019-8097
Décision du 20 janvier 2020

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Caudiès-de-Conflent (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caudiès-de-Conflent (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO5 (format pdf - 185.1 ko - 17/01/2020) / 2019-8119
Décision du 17 janvier 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lamasquère (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamasquère (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO4 (format pdf - 242.7 ko - 17/01/2020) / 2019-8133
Décision du 17 janvier 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Soueix-Rogalle (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soueix-Rogalle (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO3 (format pdf - 237.5 ko - 17/01/2020) / 2019-8092
Décision du 17 janvier 2020

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Montdoumerc (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montdoumerc (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO2 (format pdf - 250 ko - 17/01/2020) / 2019-8096
Décision du 16 janvier 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint Génies Bellevue (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Génies Bellevue (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO1 (format pdf - 249.5 ko - 14/01/2020) / 2019-8085
Décision du 13 janvier 2020



DÉCEMBRE 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Georges d’Orques (34) par déclaration de projet pour la réalisation de l’opération « Domaine de Montpeyre »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges d’Orques (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO314 (format pdf - 221.1 ko - 06/01/2020) / 2019-8059
Décision du 20 décembre 2019

Projet de décision sur le recours de l’examen au cas par cas sur la révision du POS valant élaboration de plan local d’urbanisme (PLU) Mudaison (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mudaison (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
219DKO313 (format pdf - 221.5 ko - 06/01/2020) / 2019-7604
Décision du 20 décembre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Faugères (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Faugères (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO312 (format pdf - 149.7 ko - 06/01/2020) / 2019-8045
Décision du 30 décembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Sere-Lanso (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sere-Lanso (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO311 (format pdf - 149.1 ko - 20/12/2019) / 2019-8060
Décision du 20 décembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Anglars (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Anglars (Lot)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO310 (format pdf - 149.4 ko - 20/12/2019) / 2019-8047
Décision du 20 décembre 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Fousseret (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Fousseret (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO309 (format pdf - 147 ko - 20/12/2019) / 2019-8083
Décision du 20 décembre 2019

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Bois de la Pierre (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bois de la Pierre (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO308 (format pdf - 146.2 ko - 20/12/2019) / 2019-8055
Décision du 20 décembre 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sainte Cécile d’Andorge (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte Cécile d’Andorge (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO307 (format pdf - 148.6 ko - 19/12/2019) / 2019-8037
Décision du 19 décembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) et l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Maurice-de-Cazevieille (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-de-Cazevieille (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO306 (format pdf - 149.4 ko - 19/12/2019) / 2019-8050
Décision du 19 décembre 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-lès-Maguelone (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO305 (format pdf - 146.6 ko - 19/12/2019) / 2019-8066
Décision du 19 décembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montans (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO304 (format pdf - 148.3 ko - 18/12/2019) / 2019-8072
Décision du 18 décembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Vallègue (31)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Vallègue (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO303 (format pdf - 147.2 ko - 11/12/2019) / 2019-7943
Décision du 11 décembre 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vic-Fezensac (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vic-Fezensac (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO302 (format pdf - 129.4 ko - 10/12/2019) / 2019-7974
Décision du 9 décembre 2019

Élaboration de la carte communale (CC) de Lasserade (32)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bastide et Vallons du Gers (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO301 (format pdf - 132.1 ko - 10/12/2019) / 2019-7917
Décision du 9 décembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pailhès (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pailhès (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO300 (format pdf - 142.5 ko - 10/12/2019) / 2019-7991
Décision du 9 décembre 2019

Modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de Muret (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Muret (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO299 (format pdf - 129.2 ko - 05/12/2019) / 2019-7970
Décision du 4 décembre 2019

Elaboration de la carte communale (CC) de Fayssac (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fayssac (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO298 (format pdf - 131.4 ko - 04/12/2019) / 2019-7954
Décision du 4 décembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées intercommunal du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGE) (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO297 (format pdf - 143.2 ko - 04/12/2019) / 2019-7953
Décision du 4 décembre 2019

2ème modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Huos (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Huos (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO296 (format pdf - 129.9 ko - 04/12/2019) / 2019-8010
Décision du 4 décembre 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Castelnau-le-Lez (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO295 (format pdf - 130.5 ko - 04/12/2019) / 2019-7987
Décision du 4 décembre 2019

Révision de la carte communale (CC) d’Airoux (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Airoux (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO294 (format pdf - 129.3 ko - 04/12/2019) / 2019-8008
Décision du 4 décembre 2019

Révision de la carte communale (CC) de Ricaud (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ricaud (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO293 (format pdf - 129.2 ko - 04/12/2019) / 2019-8001
Décision du 4 décembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Geniès-de-Fontedit (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Geniès-de-Fontedit (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO292 (format pdf - 129.4 ko - 03/12/2019) / 2019-7993
Décision du 3 décembre 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saturargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saturargues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO291 (format pdf - 129.2 ko - 03/12/2019) / 2019-7984
Décision du 3 décembre 2019



NOVEMBRE 2019

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Auzeville-Tolosane (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO290 (format pdf - 134 ko - 02/12/2019) / 2019-7935
Décision du 24 novembre 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Adissan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Adissan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO289 (format pdf - 146.6 ko - 27/11/2019) / 2019-7972
Décision du 27 novembre 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vacquiers (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vacqiuers (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO288 (format pdf - 146 ko - 26/11/2019) / 2019-7931
Décision du 24 novembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Caussade (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caussade (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO287 (format pdf - 146.5 ko - 26/11/2019) / 2019-7913
Décision du 17 novembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Avignonet-Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO286 (format pdf - 310.3 ko - 22/11/2019) / 2019-7927
Décision du 21 novembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Puycelsi (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puycelsi (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO285 (format pdf - 308.5 ko - 22/11/2019) / 2019-7908
Décision du 21 novembre 2019

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Souvignargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souvignargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO284 (format pdf - 310 ko - 21/11/2019) / 2019-7909
Décision du 20 novembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Belfort du Quercy (46)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO283 (format pdf - 309.1 ko - 20/11/2019) / 2019-7887
Décision du 20 novembre 2019

Elaboration de la carte communale (CC) de Lalanne-Trie (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lalanne-Trie (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO282 (format pdf - 311.2 ko - 13/11/2019) / 2019-7856
Décision du 13 novembre 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint Hilaire (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Hilaire (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO281 (format pdf - 308.3 ko - 07/11/2019) / 2019-7876
Décision du 7 novembre 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marguerittes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marguerittes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO279 (format pdf - 315.5 ko - 04/11/2019) / 2019-7907
Décision du 4 novembre 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marguerittes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marguerittes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO278 (format pdf - 310.1 ko - 04/11/2019) / 2019-7905
Décision du 4 novembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Calmette (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Calmette (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO277 (format pdf - 315.7 ko - 04/11/2019) / 2019-7904
Décision du 4 novembre 2019

Révision simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Chaptes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Chaptes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO276 (format pdf - 316.6 ko - 04/11/2019) / 2019-7891
Décision du 4 novembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de L’Isle Jourdain (32)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO275 (format pdf - 309.5 ko - 04/11/2019) / 2019-7882
Décision du 4 novembre 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Auch (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Auch (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO274 (format pdf - 307.4 ko - 04/11/2019) / 2019-7829
Décision du 4 novembre 2019



OCTOBRE 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bazus (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazus (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO280 (format pdf - 308.3 ko - 30/10/2019) / 2019-7862
Décision du 30 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bezolles (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bezolles (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO279 (format pdf - 307.7 ko - 30/10/2019) / 2019-7875
Décision du 30 octobre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Belberaud (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belberaud (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO278 (format pdf - 308.2 ko - 30/10/2019) / 2019-7717
Décision du 30 octobre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Escalquens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Escalquens (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO277 (format pdf - 308 ko - 30/10/2019) / 2019-7716
Décision du 30 octobre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées intercommunal de la communauté de communes Centre Tarn (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Centre Tarn (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO276 (format pdf - 314.9 ko - 30/10/2019) / 2019-7755
Décision du 30 octobre 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cintegabelle (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cintegabelle (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO275 (format pdf - 310.7 ko - 30/10/2019) / 2019-7827
Décision du 30 octobre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Rieux Volvestre (31)
Cas par cas étudié à la demande de Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO274 (format pdf - 310.7 ko - 23/10/2019) / 2019-7802
Décision du 23 octobre 2019

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Fossat (09)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Arize Lèze (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO268 (format pdf - 308 ko - 23/10/2019) / 2019-7811
Décision du 18 octobre 2019

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) du Poujol sur Orb (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poujol sur Orb (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO273 (format pdf - 309.6 ko - 22/10/2019) / 2019-7919
Décision du 22 octobre 2019

Révision de la carte communale (CC) de Polastron (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Polastron (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO272 (format pdf - 308.3 ko - 22/10/2019) / 2019-7782
Décision du 22 octobre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Laure-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laure-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO267 (format pdf - 145.5 ko - 21/10/2019) / 2019-7848
Décision du 10 octobre 2019

Révision de la carte communale (CC) de Vénès (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO271 (format pdf - 307.5 ko - 21/10/2019) / 2019-7803
Décision du 21 octobre 2019

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Campagnan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Campagnan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO270 (format pdf - 309.5 ko - 21/10/2019) / 2019-7851
Décision du 21 octobre 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lézignan-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézignan-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO269 (format pdf - 307.5 ko - 21/10/2019) / 2019-7849
Décision du 21 octobre 2019

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO266 (format pdf - 146.2 ko - 11/10/2019) / 2019-7844
Décision du 10 octobre 2019

Elaboration d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bretenoux (46)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Causses et Vallées de la Dordogne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO265 (format pdf - 305.2 ko - 07/10/2019) / 2019-7756
Décision du 7 octobre 2019

Elaboration de la carte communale (CC) de Ganties (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ganties (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO264 (format pdf - 303.6 ko - 07/10/2019) / 2019-7739
Décision du 7 octobre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saussens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saussens (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO263 (format pdf - 305.4 ko - 07/10/2019) / 2019-7678
Décision du 7 octobre 2019

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Guiraud (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Guiraud (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO262 (format pdf - 307 ko - 07/10/2019) /2019-7894
Décision du 7 octobre 2019

Elaboration de la carte communale (CC) de Pessoulens (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pessoulens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO261 (format pdf - 147.4 ko - 03/10/2019) / 2019-7726
Décision du 3 octobre 2019

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Bartrès (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bartrès (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO260 (format pdf - 147.8 ko - 02/10/2019) / 2019-7728
Décision du 2 octobre 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lunel (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lunel (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO259 (format pdf - 148.1 ko - 01/10/2019) / 2019-7773
Décision du 1er octobre 2019

Modifications n°1, 2, 3 et 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fournels (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fournels (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO258 (format pdf - 146.7 ko - 01/10/2019) / 2019-7836
Décision du 1er octobre 2019

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de La Boissière (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Boissière (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO257 (format pdf - 148.5 ko - 01/10/2019) / 2019-7765
Décision du 1er octobre 2019

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Sainte Anastasie (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO256 (format pdf - 148.5 ko - 01/10/2019) / 2019-7784
Décision du 1er octobre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Carbonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carbonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO255 (format pdf - 146.3 ko - 01/10/2019) / 2019-7709
Décision du 1er octobre 2019



SEPTEMBRE 2019

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Saint-Côme-et-Maruéjols (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Côme-et-Maruéjols (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO254 (format pdf - 148.4 ko - 27/09/2019) / 2019-7794
Décision du 27 septembre 2019

Elaboration du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Salses-le-Château (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salses-le-Château (Pyrénées Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO253 (format pdf - 147.1 ko - 27/09/2019) / 2019-7809
Décision du 27 septembre 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Aignes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Aignes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO252 (format pdf - 146.7 ko - 26/09/2019) / 2019-7675
Décision du 26 septembre 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenilles (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Gascogne Toulousaine (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO251 (format pdf - 149 ko - 26/09/2019) / 2019-7752
Décision du 26 septembre 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Venerque (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Venerque (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO250 (format pdf - 146.5 ko - 26/09/2019) / 2019-7785
Décision du 25 septembre 2019

Révision de la carte communale (CC) de Tourrenquets (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tourrenquets (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO249 (format pdf - 146.1 ko - 26/09/2019) / 2019-7747
Décision du 25 septembre 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) Labastide-Beauvoir (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labastide-Beauvoir (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO248 (format pdf - 146.1 ko - 26/09/2019) / n° 2019-7751
Décision du 25 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Peyrole (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO247 (format pdf - 148.1 ko - 26/09/2019) / 2019-7719
Décision du 25 septembre 2019

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Barcelonne du Gers (32)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO246 (format pdf - 146.3 ko - 26/09/2019) / 2019-7718
Décision du 25 septembre 2019

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Golfech (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes des Deux Rives (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO245 (format pdf - 149.9 ko - 26/09/2019) / 2019-7693
Décision du 25 septembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Verdun-en-Lauragais (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verdun-en-Lauragais (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO244 (format pdf - 143.9 ko - 25/09/2019) / 2019-7800
Décision du 23 septembre 2019

Modification du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Languedoc-Roussillon
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Electricité
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO243 (format pdf - 150.7 ko - 25/09/2019) / 2019-7867
Décision du 23 septembre 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Carsan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carsan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO242 (format pdf - 149.1 ko - 23/09/2019) / 2019-7764
Décision du 23 septembre 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aucamville (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aucamville (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO241 (format pdf - 147.8 ko - 23/09/2019) / 2019-7740
Décision du 23 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tressere (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tressere (Pyrénées-orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO240 (format pdf - 146.9 ko - 25/09/2019) / 2019-7759
Décision du 20 septembre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Etienne de Tulmont (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Etienne de Tulmont (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO238 (format pdf - 151.3 ko - 23/09/2019) / 2019-7694
Décision du 19 septembre 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Clapiers (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO239 (format pdf - 147.5 ko - 20/09/2019) / 2019-7743
Décision du 20 septembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cazères-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO237 (format pdf - 146.3 ko - 20/09/2019) / 2019-7738
Décision du 19 septembre 2019

Modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) sur la commune d’Albi (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Albi (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO236 (format pdf - 146.3 ko - 20/09/2019) / 2019-7727
Décision du 19 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Lavelanet (09)
Cas par cas étudié à la demande de la SMDEA de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO235 (format pdf - 148.1 ko - 20/09/2019) / 2019-7665
Décision du 19 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Marquefave (31)
Cas par cas étudié à la demande de la SMDEA Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO234 (format pdf - 149.5 ko - 20/09/2019) / 2019-7676
Décision du 19 septembre 2019

Révision de la carte communale (CC) de Campagnac (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Campagnac (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO233 (format pdf - 145.8 ko - 20/09/2019) / 2019-7654
Décision du 17 septembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mirande (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mirande (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO232 (format pdf - 151.1 ko - 20/09/2019) / 2019-7725
Décision du 16 septembre 2019

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO231 (format pdf - 146 ko - 13/09/2019) / 2019-7690
Décision du 12 septembre 2019

Révision de la carte communale (CC) de Lahage (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lahage (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO230 (format pdf - 147.7 ko - 13/09/2019) / 2019-7666
Décision du 11 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Quercy, Rouergue et des Gorges de l’Aveyron (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy, Rouergue et des Gorges de l’Aveyron (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO229 (format pdf - 151.2 ko - 12/09/2019) / 2019-7632
Décision du 6 septembre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabestany (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabestany (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO227 (format pdf - 146.9 ko - 04/09/2019) / 2019-7699
Décision du 4 septembre 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Mudaison (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mudaison (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO228 (format pdf - 148.6 ko - 10/09/2019) / 2019-7604
Décision du 2 septembre 2019

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brignac (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brignac (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO226 (format pdf - 148.6 ko - 02/09/2019) / 2019-7649
Décision du 2 septembre 2019



AOÛT 2019

Modification n°13 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO225 (format pdf - 148.2 ko - 29/08/2019) / 2019-7668
Décision du 29 août 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO224 (format pdf - 147.4 ko - 29/08/2019) / 2019-7688
Décision du 29 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Jonquières (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jonquières (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO223 (format pdf - 149.1 ko - 29/08/2019) / 2019-7624
Décision du 29 août 2019

Élaboration des zonages des eaux pluviales et des eaux de ruissellement de Saint-Julien-les-Rosiers (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO222 (format pdf - 148.3 ko - 29/08/2019) / 2019-7674
Décision du 29 août 2019

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de Saint-Julien-les-Rosiers (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO221 (format pdf - 147.5 ko - 29/08/2019) / 2019-7659
Décision du 29 août 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Chaptes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Chaptes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO220 (format pdf - 146.1 ko - 29/08/2019) / 2019-7645
Décision du 29 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Parignargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parignargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO219 (format pdf - 145.7 ko - 27/08/2019) / 2019-7695
Décision du 27 août 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Salazac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salazac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO218 (format pdf - 155.7 ko - 27/08/2019) / 2019-7736
Décision du 27 août 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Livinière (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Livinière (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO217 (format pdf - 147.7 ko - 27/08/2019) / 2019-7625
Décision du 27 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaucaire (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaucaire (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO216 (format pdf - 147.2 ko - 27/08/2019) / 2019-7697
Décision du 27 août 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aussillon (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aussillon (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO215 (format pdf - 147.2 ko - 27/08/2019) / 2019-7623
Décision du 27 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ibos (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO214 (format pdf - 146.3 ko - 27/08/2019) / 2019-7619
Décision du 27 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Auragne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auragne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO213 (format pdf - 147.1 ko - 27/08/2019) / 2019-7612
Décision du 27 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montsaunès (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montsaunès (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO212 (format pdf - 147.2 ko - 27/08/2019) / 2019-7589
Décision du 27 août 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de Montsaunès (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montsaunès (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO211 (format pdf - 147.2 ko - 27/08/2019) / 2019-7599
Décision du 26 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aimargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aimargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO209 (format pdf - 200.4 ko - 21/08/2019) / 2019-7581
Décision du 16 août 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Générargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Générargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO208 (format pdf - 184.9 ko - 21/08/2019) / 2019-7575
Décision du 16 août 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de Gauré (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gauré (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO207 (format pdf - 215.6 ko - 19/08/2019) / 2019-7603
Décision du 9 août 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Labastide-Clermont (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labastide-Clermont (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO206 (format pdf - 215.8 ko - 19/08/2019) / 2019-7600
Décision du 9 août 2019

Élaboration de la carte communale de Aubarède (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Aubarède (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO205 (format pdf - 217.3 ko - 19/08/2019) / 2019-7590
Décision du 9 août 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lauzerte (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lauzerte (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO204 (format pdf - 217.9 ko - 19/08/2019) / 2019-7587
Décision du 9 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Benac (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Benac (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO203 (format pdf - 218.8 ko - 19/08/2019) / 2019-7568
Décision du 9 août 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Ribaute-les-Tavernes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ribaute-les-Tavernes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO202 (format pdf - 153.5 ko - 09/08/2019) / 2019-7565
Décision du 9 août 2019

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de la commune de Bouzigues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouzigues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO201 (format pdf - 151.3 ko - 08/08/2019) / 2019-7558
Décision du 8 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO210 (format pdf - 182 ko - 21/08/2019) / 2019-7537
Décision du 2 août 2019



JUILLET 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Frouzins (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frouzins (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO200 (format pdf - 146.8 ko - 30/07/2019) / 2019-7532
Décision du 30 juillet 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Conques-sur-Orbiel (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Conques-sur-Orbiel (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO199 (format pdf - 151.2 ko - 30/07/2019) / 2019-7560
Décision du 30 juillet 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Caux-et-Sauzens (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caux-et-Sauzens (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO198 (format pdf - 146.4 ko - 30/07/2019) / 2019-7608
Décision du 30 juillet 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lézignan-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézignan-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO197 (format pdf - 145.9 ko - 30/07/2019) / 2019-7551
Décision du 29 juillet 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO196 (format pdf - 146.1 ko - 30/07/2019) / 2019-7549
Décision du 29 juillet 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tautavel (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tautavel (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO195 (format pdf - 149.5 ko - 26/07/2019) / 2019-7528
Décision du 26 juillet 2019

Élaboration du zonage pluvial de la commune de Vic-le-Fesq (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vic-le-Fesq (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO194 (format pdf - 146.7 ko - 26/07/2019) / 2019-7524
Décision du 26 juillet 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nissan-lez-Ensérune (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nissan-Lez-Ensérune (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO193 (format pdf - 148.9 ko - 26/07/2019) / 2019-7556
Décision du 25 juillet 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Mireval (34)
Cas par cas étudié à la demande du Conseil départemental de l’Hérault
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO192 (format pdf - 147.1 ko - 24/07/2019) / 2019-7555
Décision du 24 juillet 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marseillan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO191 (format pdf - 148.9 ko - 24/07/2019) / 2019-7582
Décision du 24 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Labastide Saint-Sernin (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labastide Saint-Sernin (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO190 (format pdf - 150.8 ko - 24/07/2019) / 2019-7522
Décision du 24 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Auriac-sur-Vendinelle (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO189 (format pdf - 149.9 ko - 24/07/2019) / 2019-7521
Décision du 24 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Servian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO188 (format pdf - 149.2 ko - 24/07/2019) / 2019-7529
Décision du 24 juillet 2019

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Castelnau d’Auzan Labarrère (32)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Armagnac Ténarèze (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO187 (format pdf - 147.2 ko - 24/07/2019) / 2019-7539
Décision du 24 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Vabres l’Abbaye (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vabres l’Abbaye (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO186 (format pdf - 146.5 ko - 24/07/2019) / 2019-7533
Décision du 24 juillet 2019

Déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bages (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bages (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO185 (format pdf - 149.6 ko - 22/07/2019) / 2019-7526
Décision du 22 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Saint-Géniès-de-Malgoirès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO184 (format pdf - 149.9 ko - 22/07/2019) / 2019-7508
Décision du 22 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Serviers-et-Labaume (30)
Recours gracieux formé par la commune de Serviers-et-Labaume (Gard)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO183 (format pdf - 149 ko - 22/07/2019) / 2019-7273 / voir aussi décision abrogée 2019DKO104 (format pdf - 150.8 ko - 25/04/2019) du 25 avril 2019
Décision du 22 juillet 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-de-l’Arn (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-de-l’Arn (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO181 (format pdf - 307.8 ko - 16/07/2019) / 2019-7548
Décision du 16 juillet 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Vallabrix (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallabrix (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO180 (format pdf - 147 ko - 16/07/2019) / 2019-7495
Décision du 15 juillet 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bages (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bages (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO179 (format pdf - 145.9 ko - 15/07/2019) / 2019-7447
Décision du 15 juillet 2019

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bages (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bages (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO178 (format pdf - 147.8 ko - 15/07/2019) / 2019-7448
Décision du 15 juillet 2019

Modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO177 (format pdf - 145.8 ko - 11/07/2019) / 2019-7506
Décision du 11 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Barcelonne-du-Gers (32)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux du bassin de l’Adour Gersois (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO175 (format pdf - 148.8 ko - 10/07/2019) / 2019-7476
Décision du 10 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Figeac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du grand Figeac (Lot)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO174 (format pdf - 150.2 ko - 10/07/2019) / 2019-7455
Décision du 10 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Faycelles (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du grand Figeac (Lot)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO173 (format pdf - 151 ko - 08/07/2019) / 2019-7456
Décision du 8 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vieillevigne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vieillevigne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO172 (format pdf - 149.3 ko - 08/07/2019) / 2019-7462
Décision du 8 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Tavel (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tavel (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO171 (format pdf - 148.2 ko - 08/07/2019) / 2019-7466
Décision du 8 juillet 2019

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cassagnoles (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cassagnoles (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO182 (format pdf - 150 ko - 19/07/2019) / 2019-7475
Décision du 7 juillet 2019

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO176 (format pdf - 151 ko - 10/07/2019) / 2019-7470
Décision du 5 juillet 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Uzès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uzès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO170 (format pdf - 303.7 ko - 03/07/2019) / 2019-7523
Décision du 1er juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Maurice-de-Cazevielle (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-de-Cazevieille (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO169 (format pdf - 305 ko - 03/07/2019) / 2019-7485
Décision du 1er juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Allières (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allières (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO168 (format pdf - 303.9 ko - 03/07/2019) / 2019-7492
Décision du 1er juillet 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Layrac-sur-Tarn (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Layrac-sur-Tarn (Haute-Garonne)
décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO167 (format pdf - 306 ko - 03/07/2019) / 2019-7464
Décision du 1er juillet 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées intercommunal de la communauté de communes Sor et Agoût (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sor et Agoût (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO166 (format pdf - 307.6 ko - 03/07/2019) / 2019-7457
Décision du 1er juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mons (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mons (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO165 (format pdf - 306.4 ko - 03/07/2019) / 2019-7441
Décision du 1er juillet 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sorèze (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO164 (format pdf - 309.2 ko - 03/07/2019) / 2019-7437
Décision du 1er juillet 2019



JUIN 2019

Zonage pluvial et d’assainissement d’Opoul-Périllos (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO163 (format pdf - 148.8 ko - 01/07/2019) / 2019-7446
Décision du 28 juin 2019

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pérols (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO162 (format pdf - 146.2 ko - 01/07/2019) / 2019-7527
Décision du 28 juin 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Portet-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)
décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO161 (format pdf - 151 ko - 21/06/2019) / 2019-7431
Décision du 21 juin 2019

Modification n°3 simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Bagnères-de-Luchon (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO160 (format pdf - 145.8 ko - 19/06/2019) / 2019-7498
Décision du 19 juin 2019

Modification n°13 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO159 (format pdf - 149.7 ko - 18/06/2019) / 2019-7424
Décision du 18 juin 2019

Élaboration d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Moissac (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres des Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO158 (format pdf - 150.7 ko - 14/06/2019) / 2019-7405
Décision du 14 juin 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de Moissac (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres des Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO157 (format pdf - 146.5 ko - 14/06/2019) / 2019-7404
Décision du 14 juin 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vauvert (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vauvert (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO156 (format pdf - 146.2 ko - 14/06/2019) / 2019-7396
Décision du 14 juin 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nîmes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nîmes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO155 (format pdf - 146 ko - 14/06/2019) / 2019-7408
Décision du 14 juin 2019

Révision de la carte communale de Saint-André (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO154 (format pdf - 150 ko - 14/06/2019) / 2019-7406
Décision du 14 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Maruéjols-les-Gardon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maruéjols-les-Gardon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO153 (format pdf - 147.4 ko - 14/06/2019) / 2019-7393
Décision du 14 juin 2019

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bédarieux (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bédarieux (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO152 (format pdf - 146.4 ko - 12/06/2019) / 2019-7409
Décision du 12 juin 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Béziers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Béziers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO151 (format pdf - 150.7 ko - 12/06/2019) / 2019-7388
Décision du 12 juin 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Loupian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loupian (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO150 (format pdf - 151.3 ko - 06/06/2019) / 2019-7382
Décision du 5 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Lys (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lys (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO149 (format pdf - 149 ko - 06/06/2019) / 2019-7345
Décision du 5 juin 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Rochefort-du-Gard (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochefort-du-Gard (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO148 (format pdf - 147.6 ko - 05/06/2019) / 2019-7367
Décision du 5 juin 2019

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montbartier (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO147 (format pdf - 149.4 ko - 05/06/2019) / 2019-7467
Décision du 5 juin 2019

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Labastide Saint-Pierre (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO146 (format pdf - 147.5 ko - 05/06/2019) / 2019-7468
Décision du 5 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Marignac-Lasclares (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marignac-Lasclares (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO145 (format pdf - 147.5 ko - 05/06/2019) / 2019-7436
Décision du 5 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Tasque (32)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides et Vallons du Gers (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO144 (format pdf - 146.6 ko - 05/06/2019) / 2019-7407
Décision du 5 juin 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bérat (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bérat (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO143 (format pdf - 147 ko - 05/06/2019) / 2019-7371
Décision du 5 juin 2019



MAI 2019

Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de la commune de Loupian (34) en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loupian (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO142 (format pdf - 151.4 ko - 03/06/2019) / 2019-7341
Décision du 29 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Larra (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Larra (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO141 (format pdf - 147.8 ko - 03/06/2019) / 2019-7435
Décision du 29 mai 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moissac (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres des Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO140 (format pdf - 147 ko - 03/06/2019) / 2019-7403
Décision du 29 mai 2019

Élaboration du zonage des eaux pluviales de Menville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Menville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO139 (format pdf - 148.1 ko - 03/06/2019) / 2019-7379
Décision du 29 mai 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Castres (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castres (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO138 (format pdf - 148.3 ko - 29/05/2019) / 2019-7381
Décision du 29 mai 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaumont-de-Lomagne (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO137 (format pdf - 150.3 ko - 29/05/2019) / 2019-7356
Décision du 29 mai 2019

Révision de la carte communale de Leboulin (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leboulin (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO136 (format pdf - 149.7 ko - 29/05/2019) / 2019-7348
Décision du 29 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Canton d’Ossun (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Canton d’Ossun (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO135 (format pdf - 147.2 ko - 28/05/2019) / 2019-7346
Décision du 28 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arnave (09)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Tarascon (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO134 (format pdf - 147 ko - 28/05/2019) / 2019-7335
Décision du 28 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Les Salles-du-Gardon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Les Salles-du-Gardon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO133 (format pdf - 145.3 ko - 27/05/2019) / 2019-7362
Décision du 27 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Valériscle (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Valériscle (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO132 (format pdf - 152.7 ko - 27/05/2019) / 2019-7361
Décision du 27 mai 2019

Élaboration de la carte communale de Prendeignes (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Prendeignes (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO131 (format pdf - 147.2 ko - 23/05/2019) / 2019-7337
Décision du 23 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cirq-Souillaguet (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO130 (format pdf - 149.3 ko - 23/05/2019) / 2019-7384
Décision du 23 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villevieille (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villevieille (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO129 (format pdf - 148.2 ko - 23/05/2019) / 2019-7352
Décision du 23 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-la-Comtal (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-la-Comtal (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO128 (format pdf - 146.2 ko - 23/05/2019) / 2019-7360
Décision du 22 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Claret (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Claret (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO127 (format pdf - 146.3 ko - 21/05/2019) / 2019-7471
Décision du 21 mai 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Murviel-lès-Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO126 (format pdf - 149.4 ko - 21/05/2019) / 2019-7343
Décision du 21 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Livrade (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Livrade (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO125 (format pdf - 148.4 ko - 20/05/2019) / 2019-7324
Décision du 20 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Espanès (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Espanès (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO124 (format pdf - 146.9 ko - 20/05/2019) / 2019-7317
Décision du 20 mai 2019

Révisions allégées n°2 et n°3 et modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rieumes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rieumes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO123 (format pdf - 148.2 ko - 20/05/2019) / 2019-7289
Décision du 17 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Geniès-de-Malgoirès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO122 (format pdf - 147.9 ko - 16/05/2019) / 2019-7329
Décision du 15 mai 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Uzès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uzès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO121 (format pdf - 146.2 ko - 15/05/2019) / 2019-7326
Décision du 15 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Frichoux (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Frichoux (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO120 (format pdf - 146.7 ko - 15/05/2019) / 2019-7314
Décision du 15 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villepinte (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villepinte (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO119 (format pdf - 146.5 ko - 14/05/2019) / 2019-7298
Décision du 14 mai 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Prades-Le-Lez (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO118 (format pdf - 148.9 ko - 14/05/2019) / 2019-7292
Décision du 14 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Castelnau-de-Guers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castelnau-de-Guers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO117 (format pdf - 152.5 ko - 14/05/2019) / 2019-7285
Décision du 13 mai 2019

Élaboration de la carte communale de Tirent-Pontejac (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tirent-Pontejac (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO116 (format pdf - 151.5 ko - 14/05/2019) / 2019-7306
Décision du 13 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Abeilhan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Les Avant-Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO115 (format pdf - 151.8 ko - 06/05/2019) / 2019-7265
Décision du 6 mai 2019

Zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune de Bonnevaux (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonnevaux (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO114 (format pdf - 148.3 ko - 06/05/2019) / 2019-7272
Décision du 6 mai 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Massanes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Massanes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO113 (format pdf - 147.4 ko - 06/05/2019) / 2019-7270
Décision du 6 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales et révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cornillon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cornillon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO112 (format pdf - 148.8 ko - 06/05/2019) / 2019-7255
Décision du 6 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Castelsarrasin (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terre des Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO111 (format pdf - 146.4 ko - 06/05/2019) / 2019-7369
Décision du 6 mai 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Négrepelisse (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Négrepelisse (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO110 (format pdf - 146 ko - 06/05/2019) / 2019-7339
Décision du 6 mai 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lauzerville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lauzerville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO109 (format pdf - 149.3 ko - 06/05/2019) / 2019-7307
Décision du 6 mai 2019

Élaboration d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Gourdon (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gourdon (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO108 (format pdf - 147.9 ko - 06/05/2019) / 2019-7268
Décision du 6 mai 2019



AVRIL 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Maureville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maureville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO107 (format pdf - 147.5 ko - 02/05/2019) / 2019-7248
Décision du 30 avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grabels (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO106 (format pdf - 150.3 ko - 02/05/2019) / 2019-7243
Décision du 30 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Léon (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léon (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO105 (format pdf - 147.7 ko - 02/05/2019) / 2019-7236
Décision du 26 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Serviers-et-Labaume (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Serviers-et-Labaume (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO104 (format pdf - 150.8 ko - 25/04/2019) / 2019-7273 / Décision abrogé voir nouvelle décision 2019DKO183 (format pdf - 149 ko - 22/07/2019) du 22 juillet 2019
Décision du 25 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Latour-Bas-Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO103 (format pdf - 151 ko - 25/04/2019) / 2019-7305
Décision du 25 avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouloc (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouloc (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO102 (format pdf - 145.9 ko - 25/04/2019) / 2019-7310
Décision du 25 avril 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villenouvelle (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villenouvelle (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO101 (format pdf - 145.9 ko - 24/04/2019) / 2019-7247
Décision du 24 avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Labastide-Clermont (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labastide-Clermont (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO100 (format pdf - 145.4 ko - 24/04/2019) / 2019-7316
Décision du 24 avril 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montaren-et-Saint-Médiers (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaren-et-Saint-Médiers (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO99 (format pdf - 147.5 ko - 23/04/2019) / 2019-7230
Décision du 23 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-Lalande (11)
Recours gracieux formé par la commune de Saint-Martin-Lalande (Aude)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO98 (format pdf - 147.3 ko - 23/04/2019) / 2018-6913 / voir aussi décision abrogée 2019DKO6 (format pdf - 319 ko - 14/01/2019) du 14 janvier 2019
Décision du 23 avril 2019

Création d’un site patrimonial remarquable et l’élaboration d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de Puylaurens (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sor et Agoût (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO97 (format pdf - 149.5 ko - 23/04/2019) / 2019-7259
Décision du 23 avril 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ax-les-Thermes (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ax-les-Thermes (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO96 (format pdf - 148 ko - 23/04/2019) / 2019-7251
Décision du 23 avril 2019

Élaboration du zonage pluvial de Plaisance du Touch (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Touch (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO95 (format pdf - 145.3 ko - 23/04/2019) / 2019-7216
Décision du 19 avril 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Marie-la-Mer (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO94 (format pdf - 147.2 ko - 23/04/2019) / 2019-7226
Décision du 19 avril 2019

Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gély-du-Fesc (34) pour l’extension de la déchetterie
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO93 (format pdf - 150.8 ko - 19/04/2019) / 2019-7275
Décision du 19 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salindres (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO92 (format pdf - 148.3 ko - 18/04/2019) / 2019-7239
Décision du 18 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Montferrand (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montferrand (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO91 (format pdf - 147.9 ko - 16/04/2019) / 2019-7282
Décision du 15 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Salindres (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO90 (format pdf - 147.5 ko - 16/04/2019) / 2019-7193
Décision du 12 avril 2019

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO89 (format pdf - 145.5 ko - 09/04/2019) / 2019-7085
Décision du 14 mars 2019 publiée le 9 avril 2019

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Narbonne (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Narbonne (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO88 (format pdf - 146.7 ko - 09/04/2019) / 2019-7286
Décision du 8 avril 2019

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Lodève (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lodévois et Larzac (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO87 (format pdf - 149.3 ko - 09/04/2019) / 2019-7164
Décision du 8 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lézignan-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézignan-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO86 (format pdf - 148.9 ko - 04/04/2019) / 2019-7228
Décision du 4 avril 2019

Élaboration d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Pamiers (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pamiers (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO85 (format pdf - 146.5 ko - 04/04/2019) / 2019-7176
Décision du 4 avril 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lasbordes (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lasbordes (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO84 (format pdf - 149.6 ko - 02/04/2019) / 2019-7171
Décision du 2 avril 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salindres (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO83 (format pdf - 146.7 ko - 02/04/2019) / 2019-7163
Décision du 2 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Force (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Force (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO82 (format pdf - 145.8 ko - 02/04/2019) / 2019-7191
Décision du 2 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Albaret-Sainte-Marie (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Albaret-Sainte-Marie (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO81 (format pdf - 149.1 ko - 01/04/2019) / 2019-7137
Décision du 1er avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Caubiac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caubiac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO80 (format pdf - 146.4 ko - 01/04/2019) / 2019-7142
Décision du 1er avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Barcarès (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO79 (format pdf - 147.2 ko - 01/04/2019) / 2019-7147
Décision du 1er avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vira (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vira (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO78 (format pdf - 146.9 ko - 01/04/2019) / 2019-7173
Décision du 1er avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Salviac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salviac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO77 (format pdf - 148.4 ko - 01/04/2019) / 2019-7165
Décision du 1er avril 2019



MARS 2019

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de Saint-Sauveur-Camprieu (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO75 (format pdf - 148.6 ko - 27/03/2019) / 2019-7183
Décision du 27 mars 2019

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Lacroix Falgarde (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO74 (format pdf - 148.2 ko - 27/03/2019) / 2019-7141
Décision du 27 mars 2019

Zonage d’assainissement de la commune d’Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alès (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO73 (format pdf - 148.4 ko - 27/03/2019) / 2019-7118
Décision du 27 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mérenvielle (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérenvielle (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO72 (format pdf - 150.3 ko - 27/03/2019) / 2019-7109
Décision du 27 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Tour-du-Crieu (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Tour-du-Crieu (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO71 (format pdf - 146.3 ko - 27/03/2019) / 2019-7110
Décision du 27 mars 2019

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé d’Aigues-Mortes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aigues-Mortes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO76 (format pdf - 148.8 ko - 28/03/2019) / 2019-7112
Décision du 22 mars 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Puisserguier (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puysserguier (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO70 (format pdf - 149 ko - 25/03/2019) / 2019-7111
Décision du 22 mars 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gragnague (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gragnague (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO69 (format pdf - 146.8 ko - 21/03/2019) / 2019-7179
Décision du 21 mars 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de Montesquieu-Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO68 (format pdf - 148.9 ko - 21/03/2019) / 2019-7133
Décision du 21 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Lherm (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lherm (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO67 (format pdf - 148 ko - 21/03/2019) / 2019-7126
Décision du 21 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de Parnac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO66 (format pdf - 147.7 ko - 21/03/2019) / 2019-7114
Décision du 21 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Le-Burgaud (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Burgaud (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO65 (format pdf - 147.9 ko - 18/03/2019) / 2019-7117
Décision du 18 mars 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de Montbartier (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbartier (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO64 (format pdf - 146.6 ko - 08/03/2019) / 2019-7091
Décision du 8 mars 2019

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de L’Honor-de-Cos (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Honor-de-Cos (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO63 (format pdf - 145.2 ko - 08/03/2019) / 2019-7092
Décision du 8 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Castelnaudary (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO62 (format pdf - 146.3 ko - 08/03/2019) / 2019-7116
Décision du 8 mars 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO61 (format pdf - 145.2 ko - 06/03/2019) / 2018-6927
Décision du 6 mars 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Pujaut (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Avignon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO60 (format pdf - 149 ko - 06/03/2019) / 2019-7080
Décision du 6 mars 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Quentin-la-Poterie (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO59 (format pdf - 146.8 ko - 06/03/2019) / 2019-7072
Décision du 6 mars 2019

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Martin-de-Londres (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Londres (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO58 (format pdf - 149.8 ko - 04/03/2019) / 2019-7062
Décision du 4 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sauvian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO57 (format pdf - 149.4 ko - 04/03/2019) / 2019-7060
Décision du 4 mars 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Vigan (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO56 (format pdf - 147.1 ko - 04/03/2019) / 2018-7012
Décision du 4 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de Le Vigan (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO55 (format pdf - 146.9 ko - 04/03/2019) / 2018-7013
Décision du 4 mars 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Manduel (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manduel (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO54 (format pdf - 147.2 ko - 04/03/2019) / 2019-7068
Décision du 4 mars 2019



FÉVRIER 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nauphary (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO53 (format pdf - 146.9 ko - 26/02/2019) / 2019-7134
Décision du 26 février 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Revel (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lauragais-Revel-Sorezois (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO52 (format pdf - 147 ko - 26/02/2019) / 2019-7106
Décision du 25 février 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Revel (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lauragais-Revel-Sorezois (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO51 (format pdf - 147.1 ko - 25/02/2019) / 2019-7105
Décision du 25 février 2019

Révision de la carte communale de Durfort (09)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arize-Leze (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO50 (format pdf - 145.9 ko - 25/02/2019) / 2019-7093
Décision du 25 février 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pantaleon (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy blanc (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO49 (format pdf - 145.3 ko - 25/02/2019) / 2019-7081
Décision du 25 février 2019

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Garidech (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garidech (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO48 (format pdf - 146.2 ko - 25/02/2019) / 2019-7054
Décision du 25 février 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Garidech (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garidech (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO47 (format pdf - 145.7 ko - 25/02/2019) / 2019-7055
Décision du 25 février 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivesaltes (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO46 (format pdf - 148.3 ko - 25/02/2019) / 2018-7058
Décision du 25 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Bertholène (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bertholène (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO45 (format pdf - 147.6 ko - 21/02/2019) / 2019-6985
Décision du 21 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alès (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO44 (format pdf - 164.8 ko - 21/02/2019) / 2018-7071
Décision du 21 février 2019

Modification n°3 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Gensac-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO43 (format pdf - 144.9 ko - 21/02/2019) / 2018-7027
Décision du 20 février 2019

Révision de la carte communale de Montamel (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy-Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO42 (format pdf - 149.8 ko - 21/02/2019) / 2018-7028
Décision du 20 février 2019

Modification n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Beauregard (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Lalbenque Limogne (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO41 (format pdf - 147 ko - 21/02/2019) / 2018-7011
Décision du 20 février 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Vic-Fezensac (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vic-Fezensac (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO40 (format pdf - 146.9 ko - 20/02/2019) / 2019-7053
Décision du 20 février 2019

Modification n°2 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Teyran (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Teyran (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO39 (format pdf - 150.7 ko - 18/02/2019) / 2018-7017
Décision du 18 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Cabanial (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Cabanial (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO38 (format pdf - 149.6 ko - 13/02/2019) / 2018-6974
Décision du 12 février 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salinelles (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salinelles (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO37 (format pdf - 160 ko - 13/02/2019) / 2018-6995
Décision du 12 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des Mages (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Mages (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO36 (format pdf - 149 ko - 13/02/2019) / 2018-6987
Décision du 12 février 2019

Élaboration de la carte communale de Prémian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Prémian (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO35 (format pdf - 151.4 ko - 13/02/2019) / 2018-6984
Décision du 12 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Corneilhan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO34 (format pdf - 157.3 ko - 13/02/2019) / 2018-6992
Décision du 12 février 2019

Révision allégée n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Carcassonne (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carcassonne (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO33 (format pdf - 156.5 ko - 08/02/2019) / 2018-6990
Décision du 8 février 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de Villeneuve-Lès-Bouloc (31)
Cas par cas étudié à la demande du SMEA 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO32 (format pdf - 308.1 ko - 07/02/2019) / 2018-6997
Décision du 7 février 2019



JANVIER 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local de l’urbanisme (PLU) de Carbonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carbonne (31)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO31 (format pdf - 303.7 ko - 31/01/2019) / 2018-6952
Décision du 31 janvier 2019

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de Chis (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO30 (format pdf - 303.6 ko - 31/01/2019) / 2018-6916
Décision du 31 janvier 2019

Modification du plan local de l’urbanisme (PLU) de Montbartier (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne (82)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO29 (format pdf - 306.2 ko - 29/01/2019) / 2018-6964
Décision du 28 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de Campsas (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO28 (format pdf - 306.1 ko - 29/01/2019) / 2018-6963
Décision du 28 janvier 2019

Révision du plan local de l’urbanisme (PLU) de Montbrun-Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO27 (format pdf - 314.2 ko - 29/01/2019) / 2018-6968
Décision du 28 janvier 2019

Modification simplifiée n°5 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Baillargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropôle (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO26 (format pdf - 304.5 ko - 29/01/2019) / 2018-6977
Décision du 28 janvier 2019

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sallèles d’Aude (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sallèles d’Aude (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO25 (format pdf - 302.9 ko - 29/01/2019) / 2018-6951
Décision du 28 janvier 2109

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Souvignargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souvignargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO23 (format pdf - 303.8 ko - 29/01/2019) / 2018-6941
Décision du 28 janvier 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sainte-Croix-Vallée-Française (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte Croix Vallée Française (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO24 (format pdf - 306.8 ko - 29/01/2019) / 2018-6931
Décision du 27 janvier 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local de l’urbanisme (PLU) de Gourdon (46)
Recours gracieux formé à la demande de la communauté de communes Quercy-Bouriane (Lot)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO22 (format pdf - 309.8 ko - 28/01/2019) / 2018-6681 / voir aussi décision abrogée 2018DKO217 (format pdf - 224.2 ko - 27/09/2018) du 26 septembre 2018
Décision du 24 janvier 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de Mézens (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mézens (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO21 (format pdf - 307 ko - 22/01/2019) / 2018-7025
Décision du 22 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme (PLU) de Murviel-Lès-Béziers (34) relative à la restructuration économique d’entrée de ville sur le secteur « Les Ouribels »
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes les Avant-Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO20 (format pdf - 311 ko - 21/01/2019) / 2018-6943
Décision du 21 janvier 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales et la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Usclas d’Hérault (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Usclas d’Hérault (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO19 (format pdf - 308.3 ko - 21/01/2019) / 2018-6907
Décision du 21 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Chinian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Chinian (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO18 (format pdf - 307.4 ko - 21/01/2019) / 2018-6909
Décision du 21 janvier 2019

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Pont-Saint-Esprit (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO17 (format pdf - 314.9 ko - 21/01/2019) / 2018-6881
Décision du 18 janvier 2019

Zonage d’assainissement collectif des eaux usées d’Azas (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Azas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO16 (format pdf - 306.4 ko - 21/01/2019) / 2018-6954
Décision du 18 janvier 2019

Zonage d’assainissement collectif des eaux usées de Saint-Pierre-de-Lages (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO15 (format pdf - 313.4 ko - 21/01/2019) / 2018-6936
Décision du 18 janvier 2019

Révision du plan local de l’urbanisme (PLU) de Loubières (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loubières (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO14 (format pdf - 319.4 ko - 21/01/2019) / 2018-6905
Décision du 18 janvier 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de Lugan (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lugan (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO13 (format pdf - 306 ko - 21/01/2019) / 2018-6937
Décision du 18 janvier 2019

Élaboration du plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi) du Thoré-Montagne Noire (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Thoré-Montagne Noire (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO12 (format pdf - 307.8 ko - 21/01/2019) / 2018-6938
Décision du 18 janvier 2019

Modification n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Launac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Launac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO11 (format pdf - 306.6 ko - 21/01/2019) / 2018-6922
Décision du 18 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme (PLU) du Crès (34) relative à l’aménagement du site Latelec
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Crès (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO10 (format pdf - 310.3 ko - 17/01/2019) / 2018-6932
Décision du 17 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de Dieupentale (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO9 (format pdf - 307.6 ko - 16/01/2019) / 2018-6965
Décision du 16 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Estadens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estadens (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO8 (format pdf - 306.1 ko - 16/01/2019) / 2018-6904
Décision du 16 janvier 2019

modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saze (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saze (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO7 (format pdf - 306.2 ko - 14/01/2019) / 2018-6900
Décision du 14 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Lalande (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Lalande (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO6 (format pdf - 319 ko - 14/01/2019) / 2018-6913 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2019DKO98 (format pdf - 147.3 ko - 23/04/2019) du 23 avril 2019
Décision du 14 janvier 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castelnaudary (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castelnaudary (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO5 (format pdf - 305 ko - 14/01/2019) / 2018-7026
Décision du 14 janvier 2019

Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Pechbusque (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO4 (format pdf - 221 ko - 03/01/2019) / 2018-6890
Décision du 3 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Plans (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Plans (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO3 (format pdf - 220.5 ko - 03/01/2019) / 2018-6880
Décision du 3 janvier 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivesaltes (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO2 (format pdf - 221 ko - 03/01/2019) / 2018-6864
Décision du 3 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Moussac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO1 (format pdf - 220.4 ko - 02/01/2019) / 2018-6857
Décision du 2 janvier 2019


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