Cas par cas, décisions prises de la MRAe Occitanie

publié le 20 septembre 2019

La MRAe Occitanie a publié : modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Clapiers (34) ; modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cazères-sur-Garonne (31) ; modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) sur la commune d’Albi (81) ; révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Lavelanet (09) ; révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Marquefave (31) ; révision de la carte communale de Campagnac (12) ; révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mirande (32) ; révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mende (48) ; révision de la carte communale de Lahage (31)



SEPTEMBRE 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Clapiers (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO239 (format pdf - 147.5 ko - 20/09/2019) / 2019-7743
Décision du 20 septembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cazères-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO237 (format pdf - 146.3 ko - 20/09/2019) / 2019-7738
Décision du 19 septembre 2019

Modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) sur la commune d’Albi (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Albi (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO236 (format pdf - 146.3 ko - 20/09/2019) / 2019-7727
Décision du 19 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Lavelanet (09)
Cas par cas étudié à la demande de la SMDEA de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO235 (format pdf - 148.1 ko - 20/09/2019) / 2019-7665
Décision du 19 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Marquefave (31)
Cas par cas étudié à la demande de la SMDEA Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO234 (format pdf - 149.5 ko - 20/09/2019) / 2019-7676
Décision du 19 septembre 2019

Révision de la carte communale de Campagnac (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Campagnac (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO233 (format pdf - 145.8 ko - 20/09/2019) / 2019-7654
Décision du 17 septembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mirande (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mirande (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO232 (format pdf - 151.1 ko - 20/09/2019) / 2019-7725
Décision du 16 septembre 2019

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO231 (format pdf - 146 ko - 13/09/2019) / 2019-7690
Décision du 12 septembre 2019

Révision de la carte communale de Lahage (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lahage (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO230 (format pdf - 147.7 ko - 13/09/2019) / 2019-7666
Décision du 11 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Quercy, Rouergue et des Gorges de l’Aveyron (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy, Rouergue et des Gorges de l’Aveyron (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO229 (format pdf - 151.2 ko - 12/09/2019) / 2019-7632
Décision du 6 septembre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabestany (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabestany (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO227 (format pdf - 146.9 ko - 04/09/2019) / 2019-7699
Décision du 4 septembre 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Mudaison (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mudaison (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO228 (format pdf - 148.6 ko - 10/09/2019) / 2019-7604
Décision du 2 septembre 2019

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brignac (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brignac (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO226 (format pdf - 148.6 ko - 02/09/2019) / 2019-7649
Décision du 2 septembre 2019



AOÛT 2019

Modification n°13 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO225 (format pdf - 148.2 ko - 29/08/2019) / 2019-7668
Décision du 29 août 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO224 (format pdf - 147.4 ko - 29/08/2019) / 2019-7688
Décision du 29 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Jonquières (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jonquières (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO223 (format pdf - 149.1 ko - 29/08/2019) / 2019-7624
Décision du 29 août 2019

Élaboration des zonages des eaux pluviales et des eaux de ruissellement de Saint-Julien-les-Rosiers (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO222 (format pdf - 148.3 ko - 29/08/2019) / 2019-7674
Décision du 29 août 2019

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de Saint-Julien-les-Rosiers (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO221 (format pdf - 147.5 ko - 29/08/2019) / 2019-7659
Décision du 29 août 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Chaptes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Chaptes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO220 (format pdf - 146.1 ko - 29/08/2019) / 2019-7645
Décision du 29 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Parignargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parignargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO219 (format pdf - 145.7 ko - 27/08/2019) / 2019-7695
Décision du 27 août 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Salazac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salazac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO218 (format pdf - 155.7 ko - 27/08/2019) / 2019-7736
Décision du 27 août 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Livinière (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Livinière (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO217 (format pdf - 147.7 ko - 27/08/2019) / 2019-7625
Décision du 27 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaucaire (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaucaire (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO216 (format pdf - 147.2 ko - 27/08/2019) / 2019-7697
Décision du 27 août 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aussillon (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aussillon (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO215 (format pdf - 147.2 ko - 27/08/2019) / 2019-7623
Décision du 27 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ibos (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO214 (format pdf - 146.3 ko - 27/08/2019) / 2019-7619
Décision du 27 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Auragne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auragne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO213 (format pdf - 147.1 ko - 27/08/2019) / 2019-7612
Décision du 27 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montsaunès (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montsaunès (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO212 (format pdf - 147.2 ko - 27/08/2019) / 2019-7589
Décision du 27 août 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de Montsaunès (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montsaunès (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO211 (format pdf - 147.2 ko - 27/08/2019) / 2019-7599
Décision du 26 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aimargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aimargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO209 (format pdf - 200.4 ko - 21/08/2019) / 2019-7581
Décision du 16 août 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Générargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Générargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO208 (format pdf - 184.9 ko - 21/08/2019) / 2019-7575
Décision du 16 août 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de Gauré (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gauré (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO207 (format pdf - 215.6 ko - 19/08/2019) / 2019-7603
Décision du 9 août 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Labastide-Clermont (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labastide-Clermont (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO206 (format pdf - 215.8 ko - 19/08/2019) / 2019-7600
Décision du 9 août 2019

Élaboration de la carte communale de Aubarède (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Aubarède (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO205 (format pdf - 217.3 ko - 19/08/2019) / 2019-7590
Décision du 9 août 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lauzerte (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lauzerte (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO204 (format pdf - 217.9 ko - 19/08/2019) / 2019-7587
Décision du 9 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Benac (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Benac (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO203 (format pdf - 218.8 ko - 19/08/2019) / 2019-7568
Décision du 9 août 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Ribaute-les-Tavernes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ribaute-les-Tavernes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO202 (format pdf - 153.5 ko - 09/08/2019) / 2019-7565
Décision du 9 août 2019

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de la commune de Bouzigues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouzigues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO201 (format pdf - 151.3 ko - 08/08/2019) / 2019-7558
Décision du 8 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO210 (format pdf - 182 ko - 21/08/2019) / 2019-7537
Décision du 2 août 2019



JUILLET 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Frouzins (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frouzins (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO200 (format pdf - 146.8 ko - 30/07/2019) / 2019-7532
Décision du 30 juillet 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Conques-sur-Orbiel (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Conques-sur-Orbiel (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO199 (format pdf - 151.2 ko - 30/07/2019) / 2019-7560
Décision du 30 juillet 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Caux-et-Sauzens (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caux-et-Sauzens (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO198 (format pdf - 146.4 ko - 30/07/2019) / 2019-7608
Décision du 30 juillet 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lézignan-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézignan-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO197 (format pdf - 145.9 ko - 30/07/2019) / 2019-7551
Décision du 29 juillet 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO196 (format pdf - 146.1 ko - 30/07/2019) / 2019-7549
Décision du 29 juillet 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tautavel (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tautavel (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO195 (format pdf - 149.5 ko - 26/07/2019) / 2019-7528
Décision du 26 juillet 2019

Élaboration du zonage pluvial de la commune de Vic-le-Fesq (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vic-le-Fesq (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO194 (format pdf - 146.7 ko - 26/07/2019) / 2019-7524
Décision du 26 juillet 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nissan-lez-Ensérune (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nissan-Lez-Ensérune (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO193 (format pdf - 148.9 ko - 26/07/2019) / 2019-7556
Décision du 25 juillet 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Mireval (34)
Cas par cas étudié à la demande du Conseil départemental de l’Hérault
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO192 (format pdf - 147.1 ko - 24/07/2019) / 2019-7555
Décision du 24 juillet 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marseillan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO191 (format pdf - 148.9 ko - 24/07/2019) / 2019-7582
Décision du 24 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Labastide Saint-Sernin (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labastide Saint-Sernin (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO190 (format pdf - 150.8 ko - 24/07/2019) / 2019-7522
Décision du 24 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Auriac-sur-Vendinelle (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO189 (format pdf - 149.9 ko - 24/07/2019) / 2019-7521
Décision du 24 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Servian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO188 (format pdf - 149.2 ko - 24/07/2019) / 2019-7529
Décision du 24 juillet 2019

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Castelnau d’Auzan Labarrère (32)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Armagnac Ténarèze (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO187 (format pdf - 147.2 ko - 24/07/2019) / 2019-7539
Décision du 24 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Vabres l’Abbaye (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vabres l’Abbaye (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO186 (format pdf - 146.5 ko - 24/07/2019) / 2019-7533
Décision du 24 juillet 2019

Déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bages (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bages (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO185 (format pdf - 149.6 ko - 22/07/2019) / 2019-7526
Décision du 22 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Saint-Géniès-de-Malgoirès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO184 (format pdf - 149.9 ko - 22/07/2019) / 2019-7508
Décision du 22 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Serviers-et-Labaume (30)
Recours gracieux formé par la commune de Serviers-et-Labaume (Gard)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO183 (format pdf - 149 ko - 22/07/2019) / 2019-7273 / voir aussi décision abrogée 2019DKO104 (format pdf - 150.8 ko - 25/04/2019) du 25 avril 2019
Décision du 22 juillet 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-de-l’Arn (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-de-l’Arn (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO181 (format pdf - 307.8 ko - 16/07/2019) / 2019-7548
Décision du 16 juillet 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Vallabrix (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallabrix (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO180 (format pdf - 147 ko - 16/07/2019) / 2019-7495
Décision du 15 juillet 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bages (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bages (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO179 (format pdf - 145.9 ko - 15/07/2019) / 2019-7447
Décision du 15 juillet 2019

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bages (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bages (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO178 (format pdf - 147.8 ko - 15/07/2019) / 2019-7448
Décision du 15 juillet 2019

Modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO177 (format pdf - 145.8 ko - 11/07/2019) / 2019-7506
Décision du 11 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Barcelonne-du-Gers (32)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux du bassin de l’Adour Gersois (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO175 (format pdf - 148.8 ko - 10/07/2019) / 2019-7476
Décision du 10 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Figeac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du grand Figeac (Lot)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO174 (format pdf - 150.2 ko - 10/07/2019) / 2019-7455
Décision du 10 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Faycelles (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du grand Figeac (Lot)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO173 (format pdf - 151 ko - 08/07/2019) / 2019-7456
Décision du 8 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vieillevigne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vieillevigne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO172 (format pdf - 149.3 ko - 08/07/2019) / 2019-7462
Décision du 8 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Tavel (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tavel (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO171 (format pdf - 148.2 ko - 08/07/2019) / 2019-7466
Décision du 8 juillet 2019

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cassagnoles (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cassagnoles (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO182 (format pdf - 150 ko - 19/07/2019) / 2019-7475
Décision du 7 juillet 2019

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO176 (format pdf - 151 ko - 10/07/2019) / 2019-7470
Décision du 5 juillet 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Uzès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uzès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO170 (format pdf - 303.7 ko - 03/07/2019) / 2019-7523
Décision du 1er juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Maurice-de-Cazevielle (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-de-Cazevieille (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO169 (format pdf - 305 ko - 03/07/2019) / 2019-7485
Décision du 1er juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Allières (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allières (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO168 (format pdf - 303.9 ko - 03/07/2019) / 2019-7492
Décision du 1er juillet 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Layrac-sur-Tarn (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Layrac-sur-Tarn (Haute-Garonne)
décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO167 (format pdf - 306 ko - 03/07/2019) / 2019-7464
Décision du 1er juillet 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées intercommunal de la communauté de communes Sor et Agoût (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sor et Agoût (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO166 (format pdf - 307.6 ko - 03/07/2019) / 2019-7457
Décision du 1er juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mons (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mons (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO165 (format pdf - 306.4 ko - 03/07/2019) / 2019-7441
Décision du 1er juillet 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sorèze (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO164 (format pdf - 309.2 ko - 03/07/2019) / 2019-7437
Décision du 1er juillet 2019



JUIN 2019

Zonage pluvial et d’assainissement d’Opoul-Périllos (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO163 (format pdf - 148.8 ko - 01/07/2019) / 2019-7446
Décision du 28 juin 2019

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pérols (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO162 (format pdf - 146.2 ko - 01/07/2019) / 2019-7527
Décision du 28 juin 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Portet-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)
décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO161 (format pdf - 151 ko - 21/06/2019) / 2019-7431
Décision du 21 juin 2019

Modification n°3 simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Bagnères-de-Luchon (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO160 (format pdf - 145.8 ko - 19/06/2019) / 2019-7498
Décision du 19 juin 2019

Modification n°13 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO159 (format pdf - 149.7 ko - 18/06/2019) / 2019-7424
Décision du 18 juin 2019

Élaboration d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Moissac (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres des Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO158 (format pdf - 150.7 ko - 14/06/2019) / 2019-7405
Décision du 14 juin 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de Moissac (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres des Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO157 (format pdf - 146.5 ko - 14/06/2019) / 2019-7404
Décision du 14 juin 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vauvert (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vauvert (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO156 (format pdf - 146.2 ko - 14/06/2019) / 2019-7396
Décision du 14 juin 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nîmes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nîmes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO155 (format pdf - 146 ko - 14/06/2019) / 2019-7408
Décision du 14 juin 2019

Révision de la carte communale de Saint-André (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO154 (format pdf - 150 ko - 14/06/2019) / 2019-7406
Décision du 14 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Maruéjols-les-Gardon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maruéjols-les-Gardon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO153 (format pdf - 147.4 ko - 14/06/2019) / 2019-7393
Décision du 14 juin 2019

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bédarieux (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bédarieux (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO152 (format pdf - 146.4 ko - 12/06/2019) / 2019-7409
Décision du 12 juin 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Béziers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Béziers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO151 (format pdf - 150.7 ko - 12/06/2019) / 2019-7388
Décision du 12 juin 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Loupian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loupian (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO150 (format pdf - 151.3 ko - 06/06/2019) / 2019-7382
Décision du 5 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Lys (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lys (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO149 (format pdf - 149 ko - 06/06/2019) / 2019-7345
Décision du 5 juin 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Rochefort-du-Gard (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochefort-du-Gard (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO148 (format pdf - 147.6 ko - 05/06/2019) / 2019-7367
Décision du 5 juin 2019

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montbartier (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO147 (format pdf - 149.4 ko - 05/06/2019) / 2019-7467
Décision du 5 juin 2019

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Labastide Saint-Pierre (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO146 (format pdf - 147.5 ko - 05/06/2019) / 2019-7468
Décision du 5 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Marignac-Lasclares (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marignac-Lasclares (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO145 (format pdf - 147.5 ko - 05/06/2019) / 2019-7436
Décision du 5 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Tasque (32)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides et Vallons du Gers (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO144 (format pdf - 146.6 ko - 05/06/2019) / 2019-7407
Décision du 5 juin 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bérat (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bérat (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO143 (format pdf - 147 ko - 05/06/2019) / 2019-7371
Décision du 5 juin 2019



MAI 2019

Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de la commune de Loupian (34) en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loupian (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO142 (format pdf - 151.4 ko - 03/06/2019) / 2019-7341
Décision du 29 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Larra (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Larra (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO141 (format pdf - 147.8 ko - 03/06/2019) / 2019-7435
Décision du 29 mai 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moissac (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres des Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO140 (format pdf - 147 ko - 03/06/2019) / 2019-7403
Décision du 29 mai 2019

Élaboration du zonage des eaux pluviales de Menville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Menville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO139 (format pdf - 148.1 ko - 03/06/2019) / 2019-7379
Décision du 29 mai 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Castres (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castres (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO138 (format pdf - 148.3 ko - 29/05/2019) / 2019-7381
Décision du 29 mai 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaumont-de-Lomagne (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO137 (format pdf - 150.3 ko - 29/05/2019) / 2019-7356
Décision du 29 mai 2019

Révision de la carte communale de Leboulin (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leboulin (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO136 (format pdf - 149.7 ko - 29/05/2019) / 2019-7348
Décision du 29 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Canton d’Ossun (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Canton d’Ossun (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO135 (format pdf - 147.2 ko - 28/05/2019) / 2019-7346
Décision du 28 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arnave (09)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Tarascon (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO134 (format pdf - 147 ko - 28/05/2019) / 2019-7335
Décision du 28 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Les Salles-du-Gardon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Les Salles-du-Gardon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO133 (format pdf - 145.3 ko - 27/05/2019) / 2019-7362
Décision du 27 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Valériscle (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Valériscle (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO132 (format pdf - 152.7 ko - 27/05/2019) / 2019-7361
Décision du 27 mai 2019

Élaboration de la carte communale de Prendeignes (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Prendeignes (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO131 (format pdf - 147.2 ko - 23/05/2019) / 2019-7337
Décision du 23 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cirq-Souillaguet (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO130 (format pdf - 149.3 ko - 23/05/2019) / 2019-7384
Décision du 23 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villevieille (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villevieille (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO129 (format pdf - 148.2 ko - 23/05/2019) / 2019-7352
Décision du 23 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-la-Comtal (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-la-Comtal (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO128 (format pdf - 146.2 ko - 23/05/2019) / 2019-7360
Décision du 22 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Claret (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Claret (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO127 (format pdf - 146.3 ko - 21/05/2019) / 2019-7471
Décision du 21 mai 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Murviel-lès-Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO126 (format pdf - 149.4 ko - 21/05/2019) / 2019-7343
Décision du 21 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Livrade (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Livrade (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO125 (format pdf - 148.4 ko - 20/05/2019) / 2019-7324
Décision du 20 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Espanès (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Espanès (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO124 (format pdf - 146.9 ko - 20/05/2019) / 2019-7317
Décision du 20 mai 2019

Révisions allégées n°2 et n°3 et modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rieumes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rieumes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO123 (format pdf - 148.2 ko - 20/05/2019) / 2019-7289
Décision du 17 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Geniès-de-Malgoirès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO122 (format pdf - 147.9 ko - 16/05/2019) / 2019-7329
Décision du 15 mai 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Uzès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uzès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO121 (format pdf - 146.2 ko - 15/05/2019) / 2019-7326
Décision du 15 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Frichoux (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Frichoux (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO120 (format pdf - 146.7 ko - 15/05/2019) / 2019-7314
Décision du 15 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villepinte (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villepinte (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO119 (format pdf - 146.5 ko - 14/05/2019) / 2019-7298
Décision du 14 mai 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Prades-Le-Lez (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO118 (format pdf - 148.9 ko - 14/05/2019) / 2019-7292
Décision du 14 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Castelnau-de-Guers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castelnau-de-Guers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO117 (format pdf - 152.5 ko - 14/05/2019) / 2019-7285
Décision du 13 mai 2019

Élaboration de la carte communale de Tirent-Pontejac (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tirent-Pontejac (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO116 (format pdf - 151.5 ko - 14/05/2019) / 2019-7306
Décision du 13 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Abeilhan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Les Avant-Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO115 (format pdf - 151.8 ko - 06/05/2019) / 2019-7265
Décision du 6 mai 2019

Zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune de Bonnevaux (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonnevaux (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO114 (format pdf - 148.3 ko - 06/05/2019) / 2019-7272
Décision du 6 mai 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Massanes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Massanes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO113 (format pdf - 147.4 ko - 06/05/2019) / 2019-7270
Décision du 6 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales et révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cornillon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cornillon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO112 (format pdf - 148.8 ko - 06/05/2019) / 2019-7255
Décision du 6 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Castelsarrasin (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terre des Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO111 (format pdf - 146.4 ko - 06/05/2019) / 2019-7369
Décision du 6 mai 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Négrepelisse (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Négrepelisse (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO110 (format pdf - 146 ko - 06/05/2019) / 2019-7339
Décision du 6 mai 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lauzerville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lauzerville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO109 (format pdf - 149.3 ko - 06/05/2019) / 2019-7307
Décision du 6 mai 2019

Élaboration d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Gourdon (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gourdon (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO108 (format pdf - 147.9 ko - 06/05/2019) / 2019-7268
Décision du 6 mai 2019



AVRIL 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Maureville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maureville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO107 (format pdf - 147.5 ko - 02/05/2019) / 2019-7248
Décision du 30 avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grabels (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO106 (format pdf - 150.3 ko - 02/05/2019) / 2019-7243
Décision du 30 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Léon (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léon (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO105 (format pdf - 147.7 ko - 02/05/2019) / 2019-7236
Décision du 26 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Serviers-et-Labaume (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Serviers-et-Labaume (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO104 (format pdf - 150.8 ko - 25/04/2019) / 2019-7273 / Décision abrogé voir nouvelle décision 2019DKO183 (format pdf - 149 ko - 22/07/2019) du 22 juillet 2019
Décision du 25 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Latour-Bas-Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO103 (format pdf - 151 ko - 25/04/2019) / 2019-7305
Décision du 25 avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouloc (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouloc (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO102 (format pdf - 145.9 ko - 25/04/2019) / 2019-7310
Décision du 25 avril 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villenouvelle (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villenouvelle (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO101 (format pdf - 145.9 ko - 24/04/2019) / 2019-7247
Décision du 24 avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Labastide-Clermont (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labastide-Clermont (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO100 (format pdf - 145.4 ko - 24/04/2019) / 2019-7316
Décision du 24 avril 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montaren-et-Saint-Médiers (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaren-et-Saint-Médiers (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO99 (format pdf - 147.5 ko - 23/04/2019) / 2019-7230
Décision du 23 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-Lalande (11)
Recours gracieux formé par la commune de Saint-Martin-Lalande (Aude)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO98 (format pdf - 147.3 ko - 23/04/2019) / 2018-6913 / voir aussi décision abrogée 2019DKO6 (format pdf - 319 ko - 14/01/2019) du 14 janvier 2019
Décision du 23 avril 2019

Création d’un site patrimonial remarquable et l’élaboration d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de Puylaurens (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sor et Agoût (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO97 (format pdf - 149.5 ko - 23/04/2019) / 2019-7259
Décision du 23 avril 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ax-les-Thermes (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ax-les-Thermes (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO96 (format pdf - 148 ko - 23/04/2019) / 2019-7251
Décision du 23 avril 2019

Élaboration du zonage pluvial de Plaisance du Touch (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Touch (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO95 (format pdf - 145.3 ko - 23/04/2019) / 2019-7216
Décision du 19 avril 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Marie-la-Mer (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO94 (format pdf - 147.2 ko - 23/04/2019) / 2019-7226
Décision du 19 avril 2019

Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gély-du-Fesc (34) pour l’extension de la déchetterie
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO93 (format pdf - 150.8 ko - 19/04/2019) / 2019-7275
Décision du 19 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salindres (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO92 (format pdf - 148.3 ko - 18/04/2019) / 2019-7239
Décision du 18 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Montferrand (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montferrand (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO91 (format pdf - 147.9 ko - 16/04/2019) / 2019-7282
Décision du 15 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Salindres (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO90 (format pdf - 147.5 ko - 16/04/2019) / 2019-7193
Décision du 12 avril 2019

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO89 (format pdf - 145.5 ko - 09/04/2019) / 2019-7085
Décision du 14 mars 2019 publiée le 9 avril 2019

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Narbonne (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Narbonne (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO88 (format pdf - 146.7 ko - 09/04/2019) / 2019-7286
Décision du 8 avril 2019

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Lodève (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lodévois et Larzac (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO87 (format pdf - 149.3 ko - 09/04/2019) / 2019-7164
Décision du 8 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lézignan-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézignan-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO86 (format pdf - 148.9 ko - 04/04/2019) / 2019-7228
Décision du 4 avril 2019

Élaboration d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Pamiers (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pamiers (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO85 (format pdf - 146.5 ko - 04/04/2019) / 2019-7176
Décision du 4 avril 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lasbordes (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lasbordes (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO84 (format pdf - 149.6 ko - 02/04/2019) / 2019-7171
Décision du 2 avril 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salindres (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO83 (format pdf - 146.7 ko - 02/04/2019) / 2019-7163
Décision du 2 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Force (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Force (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO82 (format pdf - 145.8 ko - 02/04/2019) / 2019-7191
Décision du 2 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Albaret-Sainte-Marie (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Albaret-Sainte-Marie (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO81 (format pdf - 149.1 ko - 01/04/2019) / 2019-7137
Décision du 1er avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Caubiac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caubiac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO80 (format pdf - 146.4 ko - 01/04/2019) / 2019-7142
Décision du 1er avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Barcarès (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO79 (format pdf - 147.2 ko - 01/04/2019) / 2019-7147
Décision du 1er avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vira (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vira (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO78 (format pdf - 146.9 ko - 01/04/2019) / 2019-7173
Décision du 1er avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Salviac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salviac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO77 (format pdf - 148.4 ko - 01/04/2019) / 2019-7165
Décision du 1er avril 2019



MARS 2019

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de Saint-Sauveur-Camprieu (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO75 (format pdf - 148.6 ko - 27/03/2019) / 2019-7183
Décision du 27 mars 2019

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Lacroix Falgarde (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO74 (format pdf - 148.2 ko - 27/03/2019) / 2019-7141
Décision du 27 mars 2019

Zonage d’assainissement de la commune d’Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alès (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO73 (format pdf - 148.4 ko - 27/03/2019) / 2019-7118
Décision du 27 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mérenvielle (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérenvielle (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO72 (format pdf - 150.3 ko - 27/03/2019) / 2019-7109
Décision du 27 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Tour-du-Crieu (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Tour-du-Crieu (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO71 (format pdf - 146.3 ko - 27/03/2019) / 2019-7110
Décision du 27 mars 2019

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé d’Aigues-Mortes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aigues-Mortes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO76 (format pdf - 148.8 ko - 28/03/2019) / 2019-7112
Décision du 22 mars 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Puisserguier (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puysserguier (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO70 (format pdf - 149 ko - 25/03/2019) / 2019-7111
Décision du 22 mars 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gragnague (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gragnague (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO69 (format pdf - 146.8 ko - 21/03/2019) / 2019-7179
Décision du 21 mars 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de Montesquieu-Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO68 (format pdf - 148.9 ko - 21/03/2019) / 2019-7133
Décision du 21 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Lherm (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lherm (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO67 (format pdf - 148 ko - 21/03/2019) / 2019-7126
Décision du 21 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de Parnac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO66 (format pdf - 147.7 ko - 21/03/2019) / 2019-7114
Décision du 21 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Le-Burgaud (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Burgaud (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO65 (format pdf - 147.9 ko - 18/03/2019) / 2019-7117
Décision du 18 mars 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de Montbartier (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbartier (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO64 (format pdf - 146.6 ko - 08/03/2019) / 2019-7091
Décision du 8 mars 2019

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de L’Honor-de-Cos (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Honor-de-Cos (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO63 (format pdf - 145.2 ko - 08/03/2019) / 2019-7092
Décision du 8 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Castelnaudary (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO62 (format pdf - 146.3 ko - 08/03/2019) / 2019-7116
Décision du 8 mars 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO61 (format pdf - 145.2 ko - 06/03/2019) / 2018-6927
Décision du 6 mars 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Pujaut (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Avignon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO60 (format pdf - 149 ko - 06/03/2019) / 2019-7080
Décision du 6 mars 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Quentin-la-Poterie (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO59 (format pdf - 146.8 ko - 06/03/2019) / 2019-7072
Décision du 6 mars 2019

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Martin-de-Londres (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Londres (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO58 (format pdf - 149.8 ko - 04/03/2019) / 2019-7062
Décision du 4 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sauvian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO57 (format pdf - 149.4 ko - 04/03/2019) / 2019-7060
Décision du 4 mars 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Vigan (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO56 (format pdf - 147.1 ko - 04/03/2019) / 2018-7012
Décision du 4 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de Le Vigan (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO55 (format pdf - 146.9 ko - 04/03/2019) / 2018-7013
Décision du 4 mars 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Manduel (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manduel (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO54 (format pdf - 147.2 ko - 04/03/2019) / 2019-7068
Décision du 4 mars 2019



FÉVRIER 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nauphary (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO53 (format pdf - 146.9 ko - 26/02/2019) / 2019-7134
Décision du 26 février 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Revel (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lauragais-Revel-Sorezois (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO52 (format pdf - 147 ko - 26/02/2019) / 2019-7106
Décision du 25 février 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Revel (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lauragais-Revel-Sorezois (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO51 (format pdf - 147.1 ko - 25/02/2019) / 2019-7105
Décision du 25 février 2019

Révision de la carte communale de Durfort (09)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arize-Leze (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO50 (format pdf - 145.9 ko - 25/02/2019) / 2019-7093
Décision du 25 février 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pantaleon (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy blanc (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO49 (format pdf - 145.3 ko - 25/02/2019) / 2019-7081
Décision du 25 février 2019

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Garidech (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garidech (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO48 (format pdf - 146.2 ko - 25/02/2019) / 2019-7054
Décision du 25 février 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Garidech (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garidech (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO47 (format pdf - 145.7 ko - 25/02/2019) / 2019-7055
Décision du 25 février 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivesaltes (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO46 (format pdf - 148.3 ko - 25/02/2019) / 2018-7058
Décision du 25 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Bertholène (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bertholène (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO45 (format pdf - 147.6 ko - 21/02/2019) / 2019-6985
Décision du 21 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alès (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO44 (format pdf - 164.8 ko - 21/02/2019) / 2018-7071
Décision du 21 février 2019

Modification n°3 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Gensac-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO43 (format pdf - 144.9 ko - 21/02/2019) / 2018-7027
Décision du 20 février 2019

Révision de la carte communale de Montamel (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy-Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO42 (format pdf - 149.8 ko - 21/02/2019) / 2018-7028
Décision du 20 février 2019

Modification n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Beauregard (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Lalbenque Limogne (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO41 (format pdf - 147 ko - 21/02/2019) / 2018-7011
Décision du 20 février 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Vic-Fezensac (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vic-Fezensac (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO40 (format pdf - 146.9 ko - 20/02/2019) / 2019-7053
Décision du 20 février 2019

Modification n°2 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Teyran (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Teyran (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO39 (format pdf - 150.7 ko - 18/02/2019) / 2018-7017
Décision du 18 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Cabanial (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Cabanial (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO38 (format pdf - 149.6 ko - 13/02/2019) / 2018-6974
Décision du 12 février 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salinelles (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salinelles (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO37 (format pdf - 160 ko - 13/02/2019) / 2018-6995
Décision du 12 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des Mages (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Mages (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO36 (format pdf - 149 ko - 13/02/2019) / 2018-6987
Décision du 12 février 2019

Élaboration de la carte communale de Prémian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Prémian (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO35 (format pdf - 151.4 ko - 13/02/2019) / 2018-6984
Décision du 12 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Corneilhan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO34 (format pdf - 157.3 ko - 13/02/2019) / 2018-6992
Décision du 12 février 2019

Révision allégée n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Carcassonne (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carcassonne (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO33 (format pdf - 156.5 ko - 08/02/2019) / 2018-6990
Décision du 8 février 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de Villeneuve-Lès-Bouloc (31)
Cas par cas étudié à la demande du SMEA 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO32 (format pdf - 308.1 ko - 07/02/2019) / 2018-6997
Décision du 7 février 2019



JANVIER 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local de l’urbanisme (PLU) de Carbonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carbonne (31)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO31 (format pdf - 303.7 ko - 31/01/2019) / 2018-6952
Décision du 31 janvier 2019

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de Chis (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO30 (format pdf - 303.6 ko - 31/01/2019) / 2018-6916
Décision du 31 janvier 2019

Modification du plan local de l’urbanisme (PLU) de Montbartier (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne (82)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO29 (format pdf - 306.2 ko - 29/01/2019) / 2018-6964
Décision du 28 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de Campsas (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO28 (format pdf - 306.1 ko - 29/01/2019) / 2018-6963
Décision du 28 janvier 2019

Révision du plan local de l’urbanisme (PLU) de Montbrun-Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO27 (format pdf - 314.2 ko - 29/01/2019) / 2018-6968
Décision du 28 janvier 2019

Modification simplifiée n°5 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Baillargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropôle (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO26 (format pdf - 304.5 ko - 29/01/2019) / 2018-6977
Décision du 28 janvier 2019

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sallèles d’Aude (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sallèles d’Aude (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO25 (format pdf - 302.9 ko - 29/01/2019) / 2018-6951
Décision du 28 janvier 2109

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Souvignargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souvignargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO23 (format pdf - 303.8 ko - 29/01/2019) / 2018-6941
Décision du 28 janvier 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sainte-Croix-Vallée-Française (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte Croix Vallée Française (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO24 (format pdf - 306.8 ko - 29/01/2019) / 2018-6931
Décision du 27 janvier 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local de l’urbanisme (PLU) de Gourdon (46)
Recours gracieux formé à la demande de la communauté de communes Quercy-Bouriane (Lot)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO22 (format pdf - 309.8 ko - 28/01/2019) / 2018-6681 / voir aussi décision abrogée 2018DKO217 (format pdf - 224.2 ko - 27/09/2018) du 26 septembre 2018
Décision du 24 janvier 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de Mézens (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mézens (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO21 (format pdf - 307 ko - 22/01/2019) / 2018-7025
Décision du 22 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme (PLU) de Murviel-Lès-Béziers (34) relative à la restructuration économique d’entrée de ville sur le secteur « Les Ouribels »
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes les Avant-Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO20 (format pdf - 311 ko - 21/01/2019) / 2018-6943
Décision du 21 janvier 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales et la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Usclas d’Hérault (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Usclas d’Hérault (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO19 (format pdf - 308.3 ko - 21/01/2019) / 2018-6907
Décision du 21 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Chinian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Chinian (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO18 (format pdf - 307.4 ko - 21/01/2019) / 2018-6909
Décision du 21 janvier 2019

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Pont-Saint-Esprit (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO17 (format pdf - 314.9 ko - 21/01/2019) / 2018-6881
Décision du 18 janvier 2019

Zonage d’assainissement collectif des eaux usées d’Azas (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Azas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO16 (format pdf - 306.4 ko - 21/01/2019) / 2018-6954
Décision du 18 janvier 2019

Zonage d’assainissement collectif des eaux usées de Saint-Pierre-de-Lages (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO15 (format pdf - 313.4 ko - 21/01/2019) / 2018-6936
Décision du 18 janvier 2019

Révision du plan local de l’urbanisme (PLU) de Loubières (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loubières (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO14 (format pdf - 319.4 ko - 21/01/2019) / 2018-6905
Décision du 18 janvier 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de Lugan (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lugan (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO13 (format pdf - 306 ko - 21/01/2019) / 2018-6937
Décision du 18 janvier 2019

Élaboration du plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi) du Thoré-Montagne Noire (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Thoré-Montagne Noire (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO12 (format pdf - 307.8 ko - 21/01/2019) / 2018-6938
Décision du 18 janvier 2019

Modification n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Launac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Launac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO11 (format pdf - 306.6 ko - 21/01/2019) / 2018-6922
Décision du 18 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme (PLU) du Crès (34) relative à l’aménagement du site Latelec
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Crès (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO10 (format pdf - 310.3 ko - 17/01/2019) / 2018-6932
Décision du 17 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de Dieupentale (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO9 (format pdf - 307.6 ko - 16/01/2019) / 2018-6965
Décision du 16 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Estadens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estadens (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO8 (format pdf - 306.1 ko - 16/01/2019) / 2018-6904
Décision du 16 janvier 2019

modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saze (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saze (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO7 (format pdf - 306.2 ko - 14/01/2019) / 2018-6900
Décision du 14 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Lalande (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Lalande (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO6 (format pdf - 319 ko - 14/01/2019) / 2018-6913 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2019DKO98 (format pdf - 147.3 ko - 23/04/2019) du 23 avril 2019
Décision du 14 janvier 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castelnaudary (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castelnaudary (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO5 (format pdf - 305 ko - 14/01/2019) / 2018-7026
Décision du 14 janvier 2019

Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Pechbusque (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO4 (format pdf - 221 ko - 03/01/2019) / 2018-6890
Décision du 3 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Plans (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Plans (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO3 (format pdf - 220.5 ko - 03/01/2019) / 2018-6880
Décision du 3 janvier 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivesaltes (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO2 (format pdf - 221 ko - 03/01/2019) / 2018-6864
Décision du 3 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Moussac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO1 (format pdf - 220.4 ko - 02/01/2019) / 2018-6857
Décision du 2 janvier 2019