Cas par cas, décisions prises de la MRAe Occitanie

publié le 19 avril 2019

La MRAe Occitanie a publié : déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gély-du-Fesc (34) pour l’extension de la déchetterie ; modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salindres (30) ; élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Montferrand (11) ; révision du zonage d’assainissement de la commune de Salindres (30)



AVRIL 2019

Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gély-du-Fesc (34) pour l’extension de la déchetterie
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO93 (format pdf - 150.8 ko - 19/04/2019) / 2019-7275
Décision du 19 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salindres (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO92 (format pdf - 148.3 ko - 18/04/2019) / 2019-7239
Décision du 18 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Montferrand (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montferrand (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO91 (format pdf - 147.9 ko - 16/04/2019) / 2019-7282
Décision du 15 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Salindres (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO90 (format pdf - 147.5 ko - 16/04/2019) / 2019-7193
Décision du 12 avril 2019

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO89 (format pdf - 145.5 ko - 09/04/2019) / 2019-7085
Décision du 14 mars 2019 publiée le 9 avril 2019

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Narbonne (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Narbonne (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO88 (format pdf - 146.7 ko - 09/04/2019) / 2019-7286
Décision du 8 avril 2019

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Lodève (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lodévois et Larzac (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO87 (format pdf - 149.3 ko - 09/04/2019) / 2019-7164
Décision du 8 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lézignan-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézignan-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO86 (format pdf - 148.9 ko - 04/04/2019) / 2019-7228
Décision du 4 avril 2019

Élaboration d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Pamiers (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pamiers (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO85 (format pdf - 146.5 ko - 04/04/2019) / 2019-7176
Décision du 4 avril 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lasbordes (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lasbordes (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO84 (format pdf - 149.6 ko - 02/04/2019) / 2019-7171
Décision du 2 avril 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salindres (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO83 (format pdf - 146.7 ko - 02/04/2019) / 2019-7163
Décision du 2 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Force (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Force (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO82 (format pdf - 145.8 ko - 02/04/2019) / 2019-7191
Décision du 2 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Albaret-Sainte-Marie (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Albaret-Sainte-Marie (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO81 (format pdf - 149.1 ko - 01/04/2019) / 2019-7137
Décision du 1er avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Caubiac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caubiac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO80 (format pdf - 146.4 ko - 01/04/2019) / 2019-7142
Décision du 1er avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Barcarès (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO79 (format pdf - 147.2 ko - 01/04/2019) / 2019-7147
Décision du 1er avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vira (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vira (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO78 (format pdf - 146.9 ko - 01/04/2019) / 2019-7173
Décision du 1er avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Salviac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salviac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO77 (format pdf - 148.4 ko - 01/04/2019) / 2019-7165
Décision du 1er avril 2019



MARS 2019

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de Saint-Sauveur-Camprieu (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO75 (format pdf - 148.6 ko - 27/03/2019) / 2019-7183
Décision du 27 mars 2019

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Lacroix Falgarde (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO74 (format pdf - 148.2 ko - 27/03/2019) / 2019-7141
Décision du 27 mars 2019

Zonage d’assainissement de la commune d’Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alès (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO73 (format pdf - 148.4 ko - 27/03/2019) / 2019-7118
Décision du 27 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mérenvielle (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérenvielle (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO72 (format pdf - 150.3 ko - 27/03/2019) / 2019-7109
Décision du 27 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Tour-du-Crieu (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Tour-du-Crieu (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO71 (format pdf - 146.3 ko - 27/03/2019) / 2019-7110
Décision du 27 mars 2019

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé d’Aigues-Mortes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aigues-Mortes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO76 (format pdf - 148.8 ko - 28/03/2019) / 2019-7112
Décision du 22 mars 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Puisserguier (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puysserguier (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO70 (format pdf - 149 ko - 25/03/2019) / 2019-7111
Décision du 22 mars 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gragnague (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gragnague (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO69 (format pdf - 146.8 ko - 21/03/2019) / 2019-7179
Décision du 21 mars 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de Montesquieu-Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO68 (format pdf - 148.9 ko - 21/03/2019) / 2019-7133
Décision du 21 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Lherm (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lherm (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO67 (format pdf - 148 ko - 21/03/2019) / 2019-7126
Décision du 21 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de Parnac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO66 (format pdf - 147.7 ko - 21/03/2019) / 2019-7114
Décision du 21 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Le-Burgaud (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Burgaud (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO65 (format pdf - 147.9 ko - 18/03/2019) / 2019-7117
Décision du 18 mars 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de Montbartier (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbartier (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO64 (format pdf - 146.6 ko - 08/03/2019) / 2019-7091
Décision du 8 mars 2019

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de L’Honor-de-Cos (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Honor-de-Cos (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO63 (format pdf - 145.2 ko - 08/03/2019) / 2019-7092
Décision du 8 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Castelnaudary (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO62 (format pdf - 146.3 ko - 08/03/2019) / 2019-7116
Décision du 8 mars 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO61 (format pdf - 145.2 ko - 06/03/2019) / 2018-6927
Décision du 6 mars 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Pujaut (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Avignon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO60 (format pdf - 149 ko - 06/03/2019) / 2019-7080
Décision du 6 mars 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Quentin-la-Poterie (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO59 (format pdf - 146.8 ko - 06/03/2019) / 2019-7072
Décision du 6 mars 2019

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Martin-de-Londres (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Londres (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO58 (format pdf - 149.8 ko - 04/03/2019) / 2019-7062
Décision du 4 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sauvian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO57 (format pdf - 149.4 ko - 04/03/2019) / 2019-7060
Décision du 4 mars 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Vigan (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO56 (format pdf - 147.1 ko - 04/03/2019) / 2018-7012
Décision du 4 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de Le Vigan (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO55 (format pdf - 146.9 ko - 04/03/2019) / 2018-7013
Décision du 4 mars 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Manduel (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manduel (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO54 (format pdf - 147.2 ko - 04/03/2019) / 2019-7068
Décision du 4 mars 2019



FÉVRIER 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nauphary (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO53 (format pdf - 146.9 ko - 26/02/2019) / 2019-7134
Décision du 26 février 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Revel (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lauragais-Revel-Sorezois (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO52 (format pdf - 147 ko - 26/02/2019) / 2019-7106
Décision du 25 février 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Revel (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lauragais-Revel-Sorezois (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO51 (format pdf - 147.1 ko - 25/02/2019) / 2019-7105
Décision du 25 février 2019

Révision de la carte communale de Durfort (09)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arize-Leze (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO50 (format pdf - 145.9 ko - 25/02/2019) / 2019-7093
Décision du 25 février 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pantaleon (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy blanc (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO49 (format pdf - 145.3 ko - 25/02/2019) / 2019-7081
Décision du 25 février 2019

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Garidech (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garidech (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO48 (format pdf - 146.2 ko - 25/02/2019) / 2019-7054
Décision du 25 février 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Garidech (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garidech (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO47 (format pdf - 145.7 ko - 25/02/2019) / 2019-7055
Décision du 25 février 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivesaltes (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO46 (format pdf - 148.3 ko - 25/02/2019) / 2018-7058
Décision du 25 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Bertholène (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bertholène (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO45 (format pdf - 147.6 ko - 21/02/2019) / 2019-6985
Décision du 21 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alès (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO44 (format pdf - 164.8 ko - 21/02/2019) / 2018-7071
Décision du 21 février 2019

Modification n°3 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Gensac-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO43 (format pdf - 144.9 ko - 21/02/2019) / 2018-7027
Décision du 20 février 2019

Révision de la carte communale de Montamel (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy-Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO42 (format pdf - 149.8 ko - 21/02/2019) / 2018-7028
Décision du 20 février 2019

Modification n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Beauregard (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Lalbenque Limogne (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO41 (format pdf - 147 ko - 21/02/2019) / 2018-7011
Décision du 20 février 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Vic-Fezensac (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vic-Fezensac (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO40 (format pdf - 146.9 ko - 20/02/2019) / 2019-7053
Décision du 20 février 2019

Modification n°2 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Teyran (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Teyran (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO39 (format pdf - 150.7 ko - 18/02/2019) / 2018-7017
Décision du 18 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Cabanial (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Cabanial (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO38 (format pdf - 149.6 ko - 13/02/2019) / 2018-6974
Décision du 12 février 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salinelles (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salinelles (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO37 (format pdf - 160 ko - 13/02/2019) / 2018-6995
Décision du 12 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des Mages (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Mages (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO36 (format pdf - 149 ko - 13/02/2019) / 2018-6987
Décision du 12 février 2019

Élaboration de la carte communale de Prémian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Prémian (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO35 (format pdf - 151.4 ko - 13/02/2019) / 2018-6984
Décision du 12 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Corneilhan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO34 (format pdf - 157.3 ko - 13/02/2019) / 2018-6992
Décision du 12 février 2019

Révision allégée n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Carcassonne (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carcassonne (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO33 (format pdf - 156.5 ko - 08/02/2019) / 2018-6990
Décision du 8 février 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de Villeneuve-Lès-Bouloc (31)
Cas par cas étudié à la demande du SMEA 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO32 (format pdf - 308.1 ko - 07/02/2019) / 2018-6997
Décision du 7 février 2019



JANVIER 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local de l’urbanisme (PLU) de Carbonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carbonne (31)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO31 (format pdf - 303.7 ko - 31/01/2019) / 2018-6952
Décision du 31 janvier 2019

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de Chis (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO30 (format pdf - 303.6 ko - 31/01/2019) / 2018-6916
Décision du 31 janvier 2019

Modification du plan local de l’urbanisme (PLU) de Montbartier (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne (82)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO29 (format pdf - 306.2 ko - 29/01/2019) / 2018-6964
Décision du 28 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de Campsas (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO28 (format pdf - 306.1 ko - 29/01/2019) / 2018-6963
Décision du 28 janvier 2019

Révision du plan local de l’urbanisme (PLU) de Montbrun-Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO27 (format pdf - 314.2 ko - 29/01/2019) / 2018-6968
Décision du 28 janvier 2019

Modification simplifiée n°5 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Baillargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropôle (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO26 (format pdf - 304.5 ko - 29/01/2019) / 2018-6977
Décision du 28 janvier 2019

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sallèles d’Aude (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sallèles d’Aude (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO25 (format pdf - 302.9 ko - 29/01/2019) / 2018-6951
Décision du 28 janvier 2109

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Souvignargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souvignargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO23 (format pdf - 303.8 ko - 29/01/2019) / 2018-6941
Décision du 28 janvier 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sainte-Croix-Vallée-Française (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte Croix Vallée Française (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO24 (format pdf - 306.8 ko - 29/01/2019) / 2018-6931
Décision du 27 janvier 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local de l’urbanisme (PLU) de Gourdon (46)
Recours gracieux formé à la demande de la communauté de communes Quercy-Bouriane (Lot)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO22 (format pdf - 309.8 ko - 28/01/2019) / 2018-6681 / voir aussi décision abrogée 2018DKO217 (format pdf - 224.2 ko - 27/09/2018) du 26 septembre 2018
Décision du 24 janvier 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de Mézens (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mézens (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO21 (format pdf - 307 ko - 22/01/2019) / 2018-7025
Décision du 22 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme (PLU) de Murviel-Lès-Béziers (34) relative à la restructuration économique d’entrée de ville sur le secteur « Les Ouribels »
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes les Avant-Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO20 (format pdf - 311 ko - 21/01/2019) / 2018-6943
Décision du 21 janvier 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales et la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Usclas d’Hérault (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Usclas d’Hérault (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO19 (format pdf - 308.3 ko - 21/01/2019) / 2018-6907
Décision du 21 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Chinian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Chinian (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO18 (format pdf - 307.4 ko - 21/01/2019) / 2018-6909
Décision du 21 janvier 2019

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Pont-Saint-Esprit (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO17 (format pdf - 314.9 ko - 21/01/2019) / 2018-6881
Décision du 18 janvier 2019

Zonage d’assainissement collectif des eaux usées d’Azas (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Azas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO16 (format pdf - 306.4 ko - 21/01/2019) / 2018-6954
Décision du 18 janvier 2019

Zonage d’assainissement collectif des eaux usées de Saint-Pierre-de-Lages (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO15 (format pdf - 313.4 ko - 21/01/2019) / 2018-6936
Décision du 18 janvier 2019

Révision du plan local de l’urbanisme (PLU) de Loubières (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loubières (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO14 (format pdf - 319.4 ko - 21/01/2019) / 2018-6905
Décision du 18 janvier 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de Lugan (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lugan (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO13 (format pdf - 306 ko - 21/01/2019) / 2018-6937
Décision du 18 janvier 2019

Élaboration du plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi) du Thoré-Montagne Noire (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Thoré-Montagne Noire (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO12 (format pdf - 307.8 ko - 21/01/2019) / 2018-6938
Décision du 18 janvier 2019

Modification n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Launac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Launac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO11 (format pdf - 306.6 ko - 21/01/2019) / 2018-6922
Décision du 18 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme (PLU) du Crès (34) relative à l’aménagement du site Latelec
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Crès (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO10 (format pdf - 310.3 ko - 17/01/2019) / 2018-6932
Décision du 17 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de Dieupentale (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO9 (format pdf - 307.6 ko - 16/01/2019) / 2018-6965
Décision du 16 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Estadens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estadens (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO8 (format pdf - 306.1 ko - 16/01/2019) / 2018-6904
Décision du 16 janvier 2019

modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saze (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saze (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO7 (format pdf - 306.2 ko - 14/01/2019) / 2018-6900
Décision du 14 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Lalande (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Lalande (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKO6 (format pdf - 319 ko - 14/01/2019) / 2018-6913
Décision du 14 janvier 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castelnaudary (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castelnaudary (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO5 (format pdf - 305 ko - 14/01/2019) / 2018-7026
Décision du 14 janvier 2019

Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Pechbusque (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO4 (format pdf - 221 ko - 03/01/2019) / 2018-6890
Décision du 3 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Plans (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Plans (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO3 (format pdf - 220.5 ko - 03/01/2019) / 2018-6880
Décision du 3 janvier 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivesaltes (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO2 (format pdf - 221 ko - 03/01/2019) / 2018-6864
Décision du 3 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Moussac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKO1 (format pdf - 220.4 ko - 02/01/2019) / 2018-6857
Décision du 2 janvier 2019