Cas par cas, décisions prises par la MRAe Occitanie en 2021

DÉCEMBRE 2021

Révision du zonage d’assainissement de la commune Saint-Amans-Valtoret (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Thoré Montagne noire (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2021 / 2021 - 9927
Révision du zonage d’assainissement de la commune Sauveterre (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Thoré Montagne noire (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2021 / 2021 - 9928
Révision du zonage d’assainissement de la commune Rouairoux (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Thoré Montagne noire (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2021 / 2021 - 9926
Révision du zonage d’assainissement de la commune Lacabarède (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Thoré Montagne noire (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2021 / 2021 - 9923
Révision du zonage d’assainissement de la commune Le Rialet (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Thoré Montagne noire (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2021 / 2021 - 9924
Révision du zonage d’assainissement de la commune Labastide Rouairoux (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Thoré Montagne noire (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2021 / 2021 - 9922
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Albine (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Thoré Montagne noire (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2021 / 2021 - 9921
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montauban (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauban (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / 2021 - 9987
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saumane (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saumane (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2021 / 2021 - 9919
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-lez-Avignon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-lez-Avignon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2021 / 2021 - 9893
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) et élaboration du zonage des eaux pluviales (ZEP) de la commune d’Allègre-les-Fumades (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allègre-les-Fumades (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / 2021 - 9873
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boussens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boussens (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2021 / 2021 - 9971
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernis (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bernis (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2021 / 2021 - 9898
Déclaration de projet pour mise en compatibilité (DEPMEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frontignan (34)
Recours gracieux du directeur adjoint des ports de Sète-Frontignan et du Grau-du-Roi par délégation de la présidente de la Région Occitanie en date du 19 octobre 2021
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 décembre 2021 / 2021-9577 Voir aussi Décision du 20 août 2021 / 2021-9577
Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montarnaud (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montarnaud (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2021 / 2021 - 9850
Elaboration de la carte communale de Saint-Créac (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Créac (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2021 / 2021 - 9876
Révision du zonage d’assainissement (ZA) collectif et non collectif de la commune de Lédenon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes-Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 décembre 2021 / 2021 - 9862
Révision n°1 du PLU de Montastruc la Conseillère (31) - 2ème arrêt
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Montastruc la Conseillère (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 décembre 2021 / 2021 - 9845

Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour la construction du collège secteur Paléficat à TOULOUSE (31)
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 décembre 2021 / 2021 - 9831

)]
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Mages (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Mages (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 décembre 2021 / 2021 - 9839

NOVEMBRE 2021

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mas-Saintes-Puelles (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Mas-Saintes-Puelles (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2021 / 2021 - 9828
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lapeyrouse-Fossat (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2021 / 2021 - 9822
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mireval (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Mireval (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2021 / 2021 - 9820
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Montgaillard (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 novembre 2021 / 2021-9821
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sète (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Sète (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2021 / 2021 - 9816
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Gervais-sur-Mare (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Orb (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 novembre 2021 / 2021 - 9809
Modification n°1 du PLU de Mirepoix-sur-Tarn (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 novembre 2021 / 2021 - 9807
Modification n°2 du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune d’Agde (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Agde (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 novembre 2021 / 2021 - 9849
Première révision du PLU de la commune de Saint-Clar-de-Rivière (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 novembre 2021 / 2021 - 9790
Adaptation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Languedoc-Roussillon sur le territoire des communes de Berriac, Carcassonne, Conques-sur-Orbiel, Villegailhenc et Villemoustassou (11)
Cas par cas étudié à la demande de réseau de transport d’électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2021 / 2021 - 9847
Élaboration du PLU de Montjoire (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montjoire (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2021 / 2021 - 9780
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Michel-de-Dèze (48)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Cévennes au Mont-Lozère (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2021 / 2021 - 9783
4ème modification simplifiée du PLU de Ondes (Haute-Garonne)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ondes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2021 / 2021 - 9805
Mise en compatibilité du PLU pour la réalisation de la ZAC Ferro-Lèbres à Tournefeuille (Haute-Garonne)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tournefeuille
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 novembre 2021 / 2021 - 9712

OCTOBRE 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estézargues (Gard)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estézargues
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 octobre 2021 / 2021 - 9739
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Quercy, Rouergue et des Gorges de l’Aveyron (81 et 82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy, Rouergue et des Gorges de l’Aveyron (Tarn et Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 octobre 2021 / 2021-9743
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rustiques (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rustiques (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2021 / 2021-9737
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villelongue (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villelongue (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2021 / 2021-9766
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plaisance du Touch (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Save et du Touch (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2021 / 2021-9721
Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Elne (Pyrénées-orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2021 / 2021-9740
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Pont de Salars (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Pays de Salars
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2021 / 2021-9771
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Comps la Grand’ville (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Pays de Salars
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2021 / 2021-9770
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Formiguères (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Formiguères (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2021 / 2021-9792
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Olonzac (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Olonzac (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2021 / 2021-9720
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fourques (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fourques (Gard)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2021 / 2021-9730
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vigoulet-Auzil (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2021 / 2021-9767
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belberaud (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belberaud (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2021 / 2021-9752
Déclaration de projet pour mise en compatibilité (DEPMEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tournefeuille (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tournefeuille (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
/ 2021-9712
Décision rectificative du 5 octobre 2021 )] :
Déclaration de projet pour mise en compatibilité (DEPMEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montady (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montady (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 octobre 2021 / 2021-9704
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Pyrénées-Audoises (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Pyrénées-Audoises (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 octobre 2021 / 2021-9713
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Balaruc-le-Vieux (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Balaruc-le-Vieux (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1 octobre 2021 / 2021-9803

SEPTEMBRE 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Valentine (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne - Réseau 31
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2021 / 2021-9722
Modification n°14 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2021 / 2021-9662
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Labarthe Rivière (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne - Réseau 31
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2021 / 2021-9723
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montaut (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaut (Ariège)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2021 / 2021-9659
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Florentin (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2021 / 2021-9689
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Préserville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Préserville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2021 / 2021-9692
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Murviel-lès-Béziers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avants-Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2021 / 2021-9650
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caignac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caignac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2021 / 2021-9690
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montgiscard (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montgiscard (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2021 / 2021-9638
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arrens Marsous (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arrens Marsous (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2021 / 2021-9657
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Gauzens (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2021 / 2021-9706
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2021 / 2021-9717
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Milhaud (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Milhaud (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2021 / 2021-9617
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gaillac (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2021 / 2021-9691
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mervilla (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mervilla (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / 2021-9640
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baillargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2021 / 2021-9613
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bagnols-sur-Cèze (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bagnols-sur-Cèze (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2021 / 2021-9658
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montaigut sur Save (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaigut sur Save (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2021 / 2021-9602
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Taix (81)
Cas par cas étudié à la demande Communauté de Communes Carmausin Ségala (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2021 / 2021-9641
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Trebons sur la Grasse (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne - Réseau 31
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 septembre 2021 / 2021-9637
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Luc-sur-Aude (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Limouxin (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2021 / 2021-9607
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Domazan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domazan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2021 / 2021-9569

AOÛT 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Florentin (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2021 / 2021-9646
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Valdurenque (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valdurenque (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2021 / 2021-9647
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Villematier (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne - Réseau 31
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2021 / 2021-9635
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lectoure (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lectoure (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2021 / 2021-9549
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Christol-lez-Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christol-Lez-Alès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2021 / 2021-9548
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-de-Sangonis (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André-de-Sangonis (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2021 / 2021-9554
Déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frontignan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frontignan (Hérault)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2021 / 2021-9577
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buzet-sur-Tarn (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2021 / 2021-9527
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Papoul (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Papoul (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2021 / 2021-9577
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auzielle (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auzielle (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2021 / 2021-9574
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivières (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2021 / 2021-9575
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivières (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2021 / 2021-9576
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bérat (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bérat (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2021 / 2021-9587
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-d’Orques (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-d’Orques (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2021 / 2021-9622
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Puissalicon (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Avants Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2021 / 2021-9533
Elaboration d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Mazamet (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazamet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 août 2021 / 2021-9589

JUILLET 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Branoux-les-Taillades (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Branoux-les-Taillades (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2021 / 2021-9499
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Gervasy (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gervasy (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2021 / 2021-9504
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marguerrites (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marguerittes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2021 / 2021-9546
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Pied-de-Borne (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pied-de-Borne (Lozère)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2021 / 2021-9447
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cases-de-Pène (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2021 / 2021-9497
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saleilles (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2021 / 2021-9535
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clermont-l’Hérault (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clermont-l’Hérault (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2021 / 2021-9543
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tarascon sur Ariège (09)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Tarascon (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2021 / 2021-9461
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Réalville (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Réalville (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / 2021-9476
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Réalville (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Réalville (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / 2021-9476
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seysses (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seysses (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / 2021-9450
Elaboration de la carte communale (CC) de la commune de Chelle-Spou (Hautes-Pyrénées)(65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / 2021-9522
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Villeneuve de Rivière (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2021 / 2021-9446
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de l’Isle en Dodon (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2021 / 2021-9419
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Franquevielle (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2021 / 2021-9414
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Beauchalot (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2021 / 2021-9404
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Ausson (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2021 / 2021-9401
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saléchan (65)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2021 / 2021-9439
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Mazères de Neste (65)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2021 / 2021-9426
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Loures Barousse (65)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2021 / 2021-9423
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bertren (65)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2021 / 2021-9405
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Villefanche d’Astarac (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2021 / 2021-9445
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Simorre (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2021 / 2021-9443
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Samatan (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2021 / 2021-9440
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rasengues (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2021 / 2021-9436
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Pujaudran (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2021 / 2021-9435
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Polastron (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2021 / 2021-9434
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Noilhan (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2021 / 2021-9430
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Montpezat (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2021 / 2021-9429
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Monferran Savès (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2021 / 2021-9427
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Marestaing (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2021 / 2021-9424
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Lombez (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2021 / 2021-9422
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moncorneil-Grazan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moncorneil-Grazan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2021 / 2021-9486
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Lias (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2021 / 2021-9421
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Gimont (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2021 / 2021-9417
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Gaujan (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2021 / 2021-9416
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Frégouville (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2021 / 2021-9415
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Endoufielle (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2021 / 2021-9413
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Cazaux-Savès (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2021 / 2021-9411
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Castillon-Savès (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2021 / 2021-9410
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Aurimont (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2021 / 2021-9400
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Seilhan (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2021 / 2021-9442
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saux et Pomarède (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2021 / 2021-9441
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de La Cavalerie (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Cavalerie (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2021 / 2021-9467
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salvagnac (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2021 / 2021-9474
Mise à jour du zonage d’assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Canohès (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2021 / 2021-9396
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint Marcet (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2021 / 2021-9437
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint Martory (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2021 / 2021-9438
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Péguilhan (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2021 / 2021-9432
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Montesquieu Guittaut (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2021 / 2021-9428
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Martres Tolosane (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2021 / 2021-9425
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Lunax (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2021 / 2021-9433
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Lécussan (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2021 / 2021-9420
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Gourdan Polignan (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2021 / 2021-9418
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Ciadoux (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2021 / 2021-9412
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Cassagnabère Tournas (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2021 / 2021-9409
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Boussens (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2021 / 2021-9408
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Boulogne sur Gesse (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2021 / 2021-9407
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Blajan (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2021 / 2021-9406
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Auzas (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2021 / 2021-9403
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Aurignac (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2021 / 2021-9399
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vignec (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Aure Louron (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2021 / 2021-9521
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Lary Soulan (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Aure Louron (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2021 / 2021-9368
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de saint-Christol-lez-Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christol-lez-Alès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2021 / 2021-9453
Mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet pour l’extension du camping "Le Ventoulou" sur la commune de Thégra (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2021 / 2021-9371
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aigues-Mortes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aigues-Mortes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2021 / 2021-9332
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Autignac (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Avants Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2021 / 2021-9386

JUIN 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2021 / 2021-9381
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bessan(34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bessan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2021 / 2021-9387
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cazères-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2021 / 2021-9339
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Méjannes-le-Clap (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méjannes-le-Clap (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / 2021-9382
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salindres (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2021 / 2021-9317
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vias (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vias (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2021 / 2021-9373
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourret (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne (Tarn et Garonne))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2021 / 2021-9330
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Balaruc-les-Bains (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2021 / 2021-9338
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Dionisy (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Dionisy (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2021 / 2021-9359
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2021 / 2021-9293
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Ginouillac (46)
Recours gracieux formulé par M. VIERS Jérôme (Lot)
Confirmation de la décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2021 / 2021-9051 Voir aussi décision du 2 mars 2021

MAI 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villemade (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villemade (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2021 / 2021-9349
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magalas (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avants-Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2021 / 2021-9340
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Méjannes-lès-Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méjannes-lès-Alès (Gard)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2021 / 2021-9285
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Parignargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parignargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2021 / 2021-9304
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Sor et Agoût (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sor et Agoût (Tarn)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2021 / 2021-9292
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) et élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Villefranche de Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande de SMEAHG-RESEAU 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2021 / 2021-9260
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Auterive (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Auterive (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2021 / 2021-9298
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Laprade (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laprade (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2021 / 2021-9296
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sauclières (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauclières (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2021 / 2021-9271
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2021 / 2021-9259
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boissières (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boissières (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2021 / 2021-9276
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cordes sur Ciel (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cordes sur Ciel (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2021 / 2021-9290
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2021 / 2021-9263
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tecou (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2021 / 2021-9219
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chusclan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chusclan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2021 / 2021-9232
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Connaux (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Connaux (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2021 / 2021-9251
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint Elix le Château (31)
Cas par cas étudié à la demande de SMEAHG-RESEAU 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2021 / 2021-9258
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nîmes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nîmes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2021 / 2021-9261
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Arpaillargues-et-Aureillac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Arpaillargues-et-Aureillac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2021 / 2021-9208
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2021 / 2021-9241
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2021 / 2021-9233
Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Saint-Martin-de-Londres (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2021 / 2021-9291
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vendres (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vendres (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2021 / 2021-9191
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Montagnol (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montagnol (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2021 / 2021-9229
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Burgaud (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Burgaud (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2021 / 2021-9264

AVRIL 2021

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Jean-du-Pin (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-du-Pin (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2021 / 2021-9173
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bages (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bages (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2021 / 2021-9250
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Ponsan-Soubiran (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ponsan-Soubiran (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2021 / 2021-9182
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Connaux (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Connaux (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2021 / 2021-9252
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lanta (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanta (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2021 / 2021-9199
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lanta (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanta (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2021 / 2021-9198
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palavas-les-Flots (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2021 / 2021-9210
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caux (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caux (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 avril 2021 / 2021-9190
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pia (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pia (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2021 / 2021-9184
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montesquieu Guittaut (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2021 / 2020-9155
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Belcastel (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belcastel (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2021 / 2021-9162
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) et l’élaboration du zonage des eaux pluviales (ZAEP) de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2021 / 2020-9169
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Popian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Popian (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2021 / 2021-9213
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corronsac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corronsac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 avril 2021 / 2020-9185
Déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Domessargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domessargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2021 / 2021-9154
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Latour-Bas-Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2021 / 2021-9171
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rivières (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rivières (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2021 / 2021-9110
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mauvezin (32)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de l’Arrats et de la Gimone (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / 2020-9183
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Générac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Générac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / 2021-9161
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rochegude (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochegude (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / 2021-9109

MARS 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve les Bouloc (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve les Bouloc (Haute -Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2021 / 2021-9158
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Codognan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Codognan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2021 / 2021-9084
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sète (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sète (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2021 / 2021-9139
Élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage pluvial de la commune de Grisolles (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grisolles (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2021 / 2021-9140
Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Cadalen (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2021 / 2021-9099
Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Escatalens (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Escatalens (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2021 / 2021-9123
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rieumes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rieumes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2021 / 2020-9127
Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Parisot (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2021 / 2021-9128
Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Domazan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domazan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2021 / 2021-9050
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2021 / 2021-9067
Modification n°2 du PLU de la commune de Beaucaire (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaucaire (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2021 / 2021-9040
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gragnague (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gragnague (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2021 / 2021-9063
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Préserville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Préserville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2021 / 2021-9065
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Ginouillac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ginouillac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2021 / 2021-9051

FÉVRIER 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cépet (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cépet (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2021 / 2021-9036
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fourquevaux (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fourquevaux (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2021 / 2021-9049
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bages (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bages (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2021 / 2020-8893
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marseillan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2021 / 2021-9119
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cournonsec (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cournonsec (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2021 / 2021- 9093
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Mauran (31)
Cas par cas étudié à la demande de SMEAHG-RESEAU 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2021 / 2021-9052
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cournonsec (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cournonsec (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2021 / 2021- 9093
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nissan-lez-Ensérune (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nissan-lez-Ensérune (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2021 / 2021-8994
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Magdelaine sur Tarn (31)
Cas par cas étudié à la demande de RESEAU 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2021 / 2021-9042
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Chély d’Apcher (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Chély d’Apcher(Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2021 / 2020-9008
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Clermont Savès (32) par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental du Gers (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2021 / 2020-9055
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Monferran Savès (32) par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental du Gers (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2021 / 2020-9054
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Isle Jourdain (32) par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental du Gers (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2021 / 2020-9053
Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Clarensac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes-Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2021 / 2020-8989
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ginestas (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ginestas (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2021 / 2020-9007
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-du-Pin (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-du-Pin (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2021 / 2020-8978
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal-Habitat (PLUi-H) par déclaration de projet à Toulouse (31)
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de Haute Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2021 / 2020-8990
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Garidech (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garidech (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2021 / 2020-8979
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pradère les Bourguets (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lasserre-Pradère (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2021 / 2020-9013
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pradère les Bourguets (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lasserre-Pradère (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2021 / 2020-9012
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lasserre (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lasserre-Pradère (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2021 / 2020-9011
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lasserre (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lasserre-Pradère (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2021 / 2020-9010
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trie sur Baïse (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trie sur Baïse (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2021 / 2020-8975
Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coufoulleux (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac Grauhlet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2021 / 2020-9019
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Varaire (46))
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux du sud-est du Lot (Lot)
Décision : ce dossier n’est soumis pas à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2021 / 2020-9005

JANVIER 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet à Montesquieu-Volvestre (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Volvestre (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est soumis pas à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2021 / 2020-8961
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seissan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seissan (Gers)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2021 / 2020-8966
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fleury d’Aude (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleury d’Aude (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2021 / 2020-8971
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bagard (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bagard (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2021 / 2020-8969
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carbonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carbonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2021 / 2021-8953
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lespignan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lespignan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2021 / 2021-9039
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Toulouse Métropole (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2021 / 2020-9020
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Vernet (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Vernet (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2021 / 2021-8924
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montjoie-en-Couserans (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montjoie-en-Couserans (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2021 / 2021-8914
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carbonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carbonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2021 / 2021-8952
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carbonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carbonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2021 / 2021-8951

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