Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire

publié le 6 décembre 2018

La MRAe Pays de la Loire a publié : révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quelaines-Saint-Gault (53) ; révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cossé-le-Vivien (53) ; modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clisson (44) ; élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Mouzeil (44) ; modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Moncé-en-Belin (72)



DÉCEMBRE 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quelaines-Saint-Gault (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quelaines-Saint-Gault (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL187 (format pdf - 209.4 ko - 06/12/2018) / 2018-3533
Décision du 6 décembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cossé-le-Vivien (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cossé-le-Vivien (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL186 (format pdf - 217.8 ko - 06/12/2018) / 2018-3534
Décision du 6 décembre 2018

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clisson (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clisson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL185 (format pdf - 209.8 ko - 06/12/2018) / 2018-3541
Décision du 6 décembre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Mouzeil (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouzeil (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL184 (format pdf - 221.8 ko - 06/12/2018) / 2018-3531
Décision du 6 décembre 2018

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Moncé-en-Belin (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Orée de Bercé-Bélinois (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL183 (format pdf - 227.7 ko - 04/12/2018) / 2018-3527
Décision du 1er décembre 2018



NOVEMBRE 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champagné (72)
Cas par cas étudié à la demande de Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL182 (format pdf - 206.5 ko - 21/11/2018) / 2018-3530
Décision du 21 novembre 2018

Modification n°16 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cholet (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL181 (format pdf - 212.8 ko - 21/11/2018) / 2018-3508
Décision du 21 novembre 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Distré (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL180 (format pdf - 207.2 ko - 21/11/2018) / 2018-3507
Décision du 21 novembre 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montrevault-sur-Evre (49) par déclaration d’utilité publique (DUP)
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL179 (format pdf - 214.4 ko - 15/11/2018) / 2018-3500
Décision du 14 novembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Méral (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méral (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL178 (format pdf - 208.1 ko - 15/11/2018) / 2018-3499
Décision du 14 novembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Paulx (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paulx (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL177 (format pdf - 212.7 ko - 15/11/2018) / 2018-3497
Décision du 14 novembre 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL176 (format pdf - 206.5 ko - 09/11/2018) / 2018-3554
Décision du 8 novembre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune déléguée de Vritz (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallons de l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL175 (format pdf - 222.3 ko - 05/11/2018) / 2018-3492
Décision du 5 novembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuillé (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuillé (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL174 (format pdf - 210.3 ko - 05/11/2018) / 2018-3479
Décision du 5 novembre 2018

Élaboration de la carte communale de la commune de Courbeveille (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbeveille (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL173 (format pdf - 207.7 ko - 05/11/2018) / 2018-3476
Décision du 5 novembre 2018



OCTOBRE 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Urbain (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Urbain (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL172 (format pdf - 210.2 ko - 30/10/2018) / 2018-3471
Décision du 29 octobre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de la Bernardière (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Bernardière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL171 (format pdf - 208.9 ko - 30/10/2018) / 2018-3485
Décision du 29 octobre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Boufféré (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boufféré (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL170 (format pdf - 208.1 ko - 30/10/2018) / 2018-3496
Décision du 29 octobre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Cugand (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cugand (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL169 (format pdf - 217.6 ko - 30/10/2018) / 2018-3478
Décision du 29 octobre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Treize-Septiers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treize-Septiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL168 (format pdf - 218.1 ko - 30/10/2018) / 2018-3477
Décision du 29 octobre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de la Guyonnière (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Guyonnière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL167 (format pdf - 217.8 ko - 30/10/2018) / 2018-3475
Décision du 29 octobre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de la Boissière-de-Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Boissière-de-Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL166 (format pdf - 218.1 ko - 30/10/2018) / 2018-3474
Décision du 29 octobre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Loulay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Loulay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL165 (format pdf - 217.2 ko - 30/10/2018) / 2018-3472
Décision du 29 octobre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL164 (format pdf - 216.1 ko - 30/10/2018) / 2018-3470
Décision du 29 octobre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Georges-de-Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL163 (format pdf - 217.4 ko - 30/10/2018) / 2018-3461
Décision du 29 octobre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Bruffière (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bruffière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL162 (format pdf - 209.2 ko - 30/10/2018) / 2018-3460
Décision du 29 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Marne (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Marne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL161 (format pdf - 224 ko - 30/10/2018) / 2018-3457
Décision du 29 octobre 2018

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL160 (format pdf - 213.8 ko - 23/10/2018) / 2018-3446
Décision du 23 octobre 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulaines (72)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL159 (format pdf - 209 ko - 23/10/2018) / 2018-3445
Décision du 23 octobre 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mars-du-Desert (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Erdre & Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL158 (format pdf - 209.7 ko - 22/10/2018) / 2018-3439
Décision du 19 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) intégrant le programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Pays des Achards (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL157 (format pdf - 213.1 ko - 12/10/2018) / 2018-3425
Décision du 11 octobre 2018

Révision de la carte communale de la commune de Bouchamps-Lès-Craon (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouchamps-Lès-Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL156 (format pdf - 207.5 ko - 10/10/2018) / 2018-3427
Décision du 10 octobre 2018

Révision n°2 du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Aigrefeuille-sur-Maine (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL155 (format pdf - 222.1 ko - 03/10/2018) / 2018-3424
Décision du 3 octobre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Aigrefeuille-sur-Maine (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL154 (format pdf - 221.4 ko - 03/10/2018) / 2018-3423
Décision du 3 octobre 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champagné (72)
Cas par cas étudié à la demande de Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL153 (format pdf - 205.3 ko - 03/10/2018) / 2018-3422
Décision du 3 octobre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mars-sous-Ballon (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ballon-Saint-Mars (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL152 (format pdf - 207.1 ko - 03/10/2018) / 2018-3392
Décision du 3 octobre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ballon (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ballon-Saint-Mars (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL151 (format pdf - 206.8 ko - 03/10/2018) / 2018-3390
Décision du 3 octobre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Nozay (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nozay (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL150 (format pdf - 221.7 ko - 03/10/2018) / 2018-3420
Décision du 2 octobre 2018

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Saumur (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL149 (format pdf - 210.9 ko - 01/10/2018) / 2018-3421
Décision du 1er octobre 2018



SEPTEMBRE 2018

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noirmoutier (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noirmoutier (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL148 (format pdf - 206.2 ko - 28/09/2018) / 2018-3416
Décision du 27 septembre 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Neuville-sur-Sarthe (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neuville-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL147 (format pdf - 222.2 ko - 27/09/2018) / 2018-3418
Décision du 27 septembre 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Brissac-Quincé (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL146 (format pdf - 206.8 ko - 27/09/2018) / 2018-3417
Décision du 27 septembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Possonnière (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Possonnière (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL145 (format pdf - 217.1 ko - 25/09/2018) / 2018-3361
Décision du 25 septembre 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL144 (format pdf - 207.8 ko - 25/09/2018) / 2018-3406
Décision du 25 septembre 2018

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vallet (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallet (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL143 (format pdf - 206.9 ko - 25/09/2018) / 2018-3403
Décision du 25 septembre 2018

Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vallet (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallet (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL142 (format pdf - 226.4 ko - 25/09/2018) / 2018-3402
Décision du 25 septembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal intégrant le programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes Vie et Boulogne (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL141 (format pdf - 214.7 ko - 25/09/2018) / 2018-3401
Décision du 25 septembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Bois-d’Anjou (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Bois-d’Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL140 (format pdf - 218.4 ko - 24/09/2018) / 2018-3404
Décision du 21 septembre 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Bernardière (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Montaigu-Rocheservière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL139 (format pdf - 206.5 ko - 20/09/2018) / 2018-3400
Décision du 19 septembre 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mathurin (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Mathurin (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL138 (format pdf - 208.3 ko - 20/09/2018) / 2018-3371
Décision du 19 septembre 2018

Révision n°1 du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vouvray-sur-Huisne (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vouvray-sur-Huisne (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL137 (format pdf - 208.9 ko - 20/09/2018) / 2018-3370
Décision du 19 septembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Duneau (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Duneau (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL136 (format pdf - 208.1 ko - 20/09/2018) / 2018-3369
Décision du 19 septembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Connerré (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Connerré (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL135 (format pdf - 206.6 ko - 20/09/2018) / 2018-3368
Décision du 19 septembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Beillé (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beillé (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL134 (format pdf - 208.3 ko - 20/09/2018) / 2018-3367
Décision du 19 septembre 2018

Modification du PO FEDER-FSE 2014-2020 des Pays-de-la-Loire (44)
Cas par cas étudié à la demande du conseil régional des Pays-de-la-Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL133 (format pdf - 233.8 ko - 12/09/2018) / 2018-3397
Décision du 12 septembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châteauneuf (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Challans-Gois (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL132 (format pdf - 207.9 ko - 12/09/2018) / 2018-3366
Décision du 12 septembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Hôtellerie de Flée (49)
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL131 (format pdf - 209.5 ko - 12/09/2018) / 2018-3359
Décision du 12 septembre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Couffé (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Couffé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL130 (format pdf - 222 ko - 12/09/2018) / 2018-3358
Décision du 11 septembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Oudon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Ancenis (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL129 (format pdf - 222.5 ko - 12/09/2018) / 2018-3356
Décision du 11 septembre 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montsoreau (49)
Cas par cas étudié à la demande de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL128 (format pdf - 206.6 ko - 10/09/2018) / 2018-3345
Décision du 7 septembre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL127 (format pdf - 222.9 ko - 10/09/2018) / 2018-3344
Décision du 07 septembre 2018

Modification 0.5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Antigny (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL126 (format pdf - 207.1 ko - 05/09/2018) / 2018-3342
Décision du 5 septembre 2018

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Andouillé (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Ernée (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL125 (format pdf - 210.3 ko - 03/09/2018) / 2018-3333
Décision du 4 septembre 2018



AOÛT 2018

Carte communale de la commune de Pommerieux (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pommerieux (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL124 (format pdf - 203.9 ko - 31/08/2018) / 2018-3332
Décision du 31 août 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Angers Loire Métropole (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL123 (format pdf - 220.5 ko - 10/08/2018) / 2018-3337
Décision du 10 août 2018

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loué (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loué (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL122 (format pdf - 212.7 ko - 10/08/2018) / 2018-3323
Décision du 10 août 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Issé (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Issé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL121 (format pdf - 218.6 ko - 10/08/2018) / 2018-3319
Décision du 10 août 2018

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) « ex communauté de communes du canton de Rocheservière » (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Montaigu-Rocheservière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL120 (format pdf - 215.2 ko - 10/08/2018) / 2018-3318
Décision du 10 août 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Regrippière (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Regrippière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL119 (format pdf - 212 ko - 10/08/2018) / 2018-3317
Décision du 10 août 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal intégrant le programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes de Saint-Fulgent-Les-Essarts (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Saint-Fulgent-Les-Essarts (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL118 (format pdf - 219.8 ko - 10/08/2018) / 2018-3310
Décision du 10 août 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seiches-sur-le-Loir (49)
Recours gracieux formulé à la demande de M. Matthieu DENOUAL
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL117 (format pdf - 227.4 ko - 10/08/2018) / 2018-3189 / Retrait de la décision 2018DKPDL84 (format pdf - 220.3 ko - 05/06/2018) / 2018-3189 du 5 juin 2018
Décision du 10 août 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint‑Étienne‑de-Mer-Morte (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint‑Étienne‑de-Mer-Morte (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL116 (format pdf - 214.7 ko - 09/08/2018) / 2018-3307
Décision du 10 août 2018

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune de Saint-Brévin (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL115 (format pdf - 227.1 ko - 09/08/2018) / 2018-3306
Décision du 10 août 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Geneston (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Geneston (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL114 (format pdf - 225.5 ko - 06/08/2018) / 2018-3305
Décision du 3 août 2018



JUILLET 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Milesse (72)
Cas par cas étudié à la demande de Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL113 (format pdf - 211.2 ko - 02/08/2018) / 2018-3300
Décision du 31 juillet 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cossé-le-Vivien (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cossé-le-Vivien (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL112 (format pdf - 212.7 ko - 02/08/2018) / 2018-3296
Décision du 31 juillet 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune déléguée de Champigné (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Les Hauts d’Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL111 (format pdf - 228.9 ko - 02/08/2018) / 2018-3291
Décision du 31 juillet 2018

Modification n°6 du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande de Terres de Montaigu - communauté de communes Montaigu-Rocheservières (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL110 (format pdf - 212.4 ko - 02/08/2018) / 2018-3301
Décision du 31 juillet 2018

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Malo-de-Guersac (44)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL109 (format pdf - 213.8 ko - 24/07/2018) / 2018-3251
Décision du 23 juillet 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) avec le projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Le Puy-Notre-Dame (49)
Cas par cas étudié à la demande de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL108 (format pdf - 218.7 ko - 23/07/2018) / 2018-3279
Décision du 23 juillet 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Noyant-La-Gravoyère (49)
Cas par cas étudié à la demande de Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL107 (format pdf - 213.3 ko - 23/07/2018) / 2018-3273
Décision du 23 juillet 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-sur-Loire (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL106 (format pdf - 209.9 ko - 23/07/2018) / 2018-3272
Décision du 23 juillet 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Père-en-Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL105 (format pdf - 223.6 ko - 23/07/2018) / 2018-3259
Décision du 23 juillet 2018

Plan d’actions de la charte forestière de territoire de la communauté de communes de l’Orée du Bercé Belinois (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Orée du Bercé Belinois (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL104 (format pdf - 214.8 ko - 13/07/2018) / 2018-3275
Décision du 13 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de L’Ernée (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de L’Ernée (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL103 (format pdf - 211.7 ko - 10/07/2018) / 2018-3245
Décision du 10 juillet 2018

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mars-la-Jaille, commune déléguée de Vallons-de-l’Erdre (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL102 (format pdf - 208.7 ko - 10/07/2018) / 2018-3246
Décision du 10 juillet 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL101 (format pdf - 223.6 ko - 04/07/2018) / 2018-3225
Décision du 3 juillet 2018



JUIN 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-des-Landes (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL100 (format pdf - 221.1 ko - 22/06/2018) / 2018-3224
Décision du 22 juin 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Orée d’Anjou (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orée d’Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL99 (format pdf - 207.8 ko - 22/06/2018) / 2018-3260
Décision du 22 juin 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaupréau-en-Mauges (49)
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Décision : confirmation et maintien de la soumission à évaluation environnementale
2018DKPDL98 (format pdf - 885.8 ko - 22/06/2018) / 2018-2973 / voir aussi décision 2018DKPDL45 (format pdf - 216.6 ko - 08/03/2018) du 7 mars 2018
Décision du 22 juin 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Treffieux (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treffieux (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL97 (format pdf - 222.4 ko - 22/06/2018) / 2018-3209
Décision du 22 juin 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Treffieux (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treffieux (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL96 (format pdf - 221.1 ko - 22/06/2018) / 2018-3208
Décision du 22 juin 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune de Doué-la-Fontaine (49)
Cas par cas étudié à la demande de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL95 (format pdf - 206.4 ko - 22/06/2018) / 2018-3207
Décision du 22 juin 2018

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de l’Épine (85)
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de l’Épine (Vendée)
Décision : confirmation et maintien de la soumission à évaluation environnementale
2018DKPDL94 (format pdf - 637 ko - 22/06/2018) / 2017-2918 / voir aussi décision 2018DKPDL32 (format pdf - 223 ko - 26/04/2018) du 20 février 2018
Décision du 22 juin 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montbert (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbert (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL93 (format pdf - 206 ko - 19/06/2018) / 2018-3206
Décision du 18 juin 2018

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Vritz (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL92 (format pdf - 208.4 ko - 19/06/2018) / 2018-3148
Décision du 18 juin 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Sèvremoine (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL91 (format pdf - 213.8 ko - 12/06/2018) / 2018-3204
Décision du 12 juin 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuville-sur-Sarthe (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neuville-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL90 (format pdf - 210.1 ko - 12/06/2018) / 2018-3195
Décision du 12 juin 2018

Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU) de la commune de La Ferté Bernard (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL89 (format pdf - 223.3 ko - 08/06/2018) / 2018-3187
Décision du 8 juin 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune du Bernard (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bernard (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL88 (format pdf - 207.8 ko - 08/06/2018) / 2018-3203
Décision du 8 juin 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Étriché (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL87 (format pdf - 207.2 ko - 08/06/2018) / 2018-3202
Décision du 8 juin 2018

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint Florent-des-Bois commune des Rives-de-l’Yon (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Rives-de-l’Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL86 (format pdf - 207.1 ko - 08/06/2018) / 2018-3201
Décision du 8 juin 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint Florent-des-Bois commune des Rives-de-l’Yon (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Rives-de-l’Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL85 (format pdf - 207.6 ko - 08/06/2018) / 2018-3194
Décision du 8 juin 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seiches-sur-le-Loir (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL84 (format pdf - 220.3 ko - 05/06/2018) / 2018-3189 / Retrait de cette décision suite au recours gracieux du 10 août 2018 : 2018DKPDL117 (format pdf - 227.4 ko - 10/08/2018) / 2018-3189
Décision du 5 juin 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaurepaire (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL83 (format pdf - 208.3 ko - 05/06/2018) / 2018-3188
Décision du 5 juin 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Malo-de-Guersac (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) / (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL82 (format pdf - 208.7 ko - 05/06/2018) / 2018-3184
Décision du 5 juin 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bocage Mayennais (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL81 (format pdf - 212.4 ko - 01/06/2018) / 2018-3180
Décision du 1er juin 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louverné (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de Laval Agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL80 (format pdf - 207.3 ko - 01/06/2018) / 2018-3185
Décision du 1er juin 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Landivy (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL79 (format pdf - 206.1 ko - 01/06/2018) / 2018-3162
Décision du 1er juin 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clisson (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clisson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL78 (format pdf - 207.5 ko - 01/06/2018) / 2018-3160
Décision du 1er juin 2018

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-sur-Jard (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL77 (format pdf - 206 ko - 01/06/2018) / 2018-3158
Décision du 1er juin2018



MAI 2018

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL76 (format pdf - 207.1 ko - 30/05/2018) / 2018-3136
Décision du 30 mai 2018

Modification simplifiée n°15 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Poiré-sur-Vie (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL75 (format pdf - 206.7 ko - 29/05/2018) / 2018-3155
Décision du 29 mai 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bournezeau (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL74 (format pdf - 212.1 ko - 29/05/2018) / 2018-3149
Décision du 28 mai 2018

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune des Sables-d’Olonne (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Sables-d’Olonne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL73 (format pdf - 220.7 ko - 18/05/2018) / 2018-3135
Décision du 18 mai 2018

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Breille-les-Pins (49)
Cas par cas étudié à la demande de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL72 (format pdf - 207.3 ko - 16/05/2018) / 2018-3128
Décision du 16 mai 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Saint-Loup-du-Dorat (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL71 (format pdf - 206.3 ko - 04/05/2018) / 2018-3119
Décision du 4 mai 2018



AVRIL 2018

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Coulombiers (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coulombiers (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL70 (format pdf - 222.1 ko - 26/04/2018) / 2018-3100
Décision du 26 avril 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trans-sur-Erdre (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL69 (format pdf - 209.3 ko - 26/04/2018) / 2018-3097
Décision du 26 avril 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vay (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vay (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL68 (format pdf - 222.7 ko - 26/04/2018) / 2018-3065
Décision du 26 avril 2018

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Saint-Hilaire-de-Voust (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL67 (format pdf - 207.5 ko - 25/04/2018) / 2018-3099
Décision du 25 avril 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Treillières (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL66 (format pdf - 207.4 ko - 25/04/2018) / 2018-3072
Décision du 25 avril 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grandchamp-des-Fontaines (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL65 (format pdf - 209.7 ko - 25/04/2018) / 2018-3071
Décision du 25 avril 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Yzernay (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL64 (format pdf - 206.8 ko - 20/04/2018) / 2018-3070
Décision du 19 avril 2018

Élaboration de la carte communale de la commune de Simplé (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Simplé (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL63 (format pdf - 206.5 ko - 19/04/2018) / 2018-3069
Décision du 19 avril 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Geneston (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL62 (format pdf - 209.1 ko - 19/04/2018) / 2018-3096
Décision du 19 avril 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Grigonnais (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Grigonnais (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL61 (format pdf - 209.6 ko - 19/04/2018) / 2018-3059
Décision du 19 avril 2018

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Distré (49)
Cas par cas étudié à la demande de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL60 (format pdf - 206 ko - 12/04/2018) / 2018-3055
Décision du 12 avril 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de la commune de Duneau (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de L’Huisne Sarthoise (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL59 (format pdf - 206.6 ko - 12/04/2018) / 2018-3054
Décision du 12 avril 2018

Modification n°1.1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la ferrière (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Ferrière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL58 (format pdf - 206.6 ko - 10/04/2018) / 2018-3034
Décision du 9 avril 2018



MARS 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Aignan-sur-Roë (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL57 (format pdf - 208.6 ko - 28/03/2018) / 2018-3032
Décision du 27 mars 2018

Révision du Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Grigonnais (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Grigonnais (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL56 (format pdf - 221.6 ko - 28/03/2018) / 2018-3027
Décision du 27 mars 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Herbiers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL55 (format pdf - 211.1 ko - 28/03/2018) / 2018-3006
Décision du 27 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourneau (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bourneau (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL54 (format pdf - 206.7 ko - 28/03/2018) / 2018-3026
Décision du 27 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sulpice-des-Landes (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-des-Landes (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL53 (format pdf - 209.8 ko - 26/03/2018) / 2018-3018
Décision du 22 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Guenrouët (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guenrouët (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL52 (format pdf - 224.7 ko - 26/03/2018) / 2018-3017
Décision du 22 mars 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Guenrouët (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guenrouët (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL51 (format pdf - 223 ko - 26/03/2018) / 2018-3016
Décision du 22 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Souligné-sous-Ballon (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souligné-sous-Ballon (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL50 (format pdf - 218.1 ko - 21/03/2018) / 2018-2994
Décision du 20 mars 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Boussay (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boussay (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL49 (format pdf - 221.7 ko - 21/03/2018) / 2018-2991
Décision du 20 mars 2018

Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de Guérande (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guérande (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL48 (format pdf - 231.2 ko - 13/03/2018) / 2018-2996
Décision du 13 mars 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) avec le projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Turquant (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Turquant (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL47 (format pdf - 209.4 ko - 13/03/2018) / 2018-3005
Décision du 13 mars 2018

Modification du SAGE Vie et Jaunay liée au raccordement du projet éolien en mer des deux îles (85) au réseau public de transport d’électricité
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL46 (format pdf - 223.9 ko - 12/03/2018) / 2018-2992
Décision du 12 mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaupréau-en-Mauges (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL45 (format pdf - 216.6 ko - 08/03/2018) / 2018-2973 / voir aussi nouvelle décision 2018DKPDL98 (format pdf - 885.8 ko - 22/06/2018) du 22 juin 2018
Décision du 7 mars 2018



FÉVRIER 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Oudon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oudon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL44 (format pdf - 222.4 ko - 28/02/2018) / 2018-2969
Décision du 27 février 2018

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Mans (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Mans (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL43 (format pdf - 218.3 ko - 28/02/2018) / 2018-2951
Décision du 27 février 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Mésanger (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mésanger (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL42 (format pdf - 222.4 ko - 28/02/2018) / 2017-2957
Décision du 27 février 2018

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL41 (format pdf - 210.1 ko - 28/02/2018) / 2018-2960
Décision du 27 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Viaud (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL40 (format pdf - 224.6 ko - 28/02/2018) / 2018-2983
Décision du 27 février 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Viaud (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL39 (format pdf - 222.3 ko - 28/02/2018) / 2018-2981
Décision du 27 février 2018

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Jaille-Yvon (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Jaille-Yvon (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL38 (format pdf - 208.8 ko - 28/02/2018) / 2018-3029
Décision du 27 février 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allonnes (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saumur Loire Développement (Maine-et-Moire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL37 (format pdf - 208.3 ko - 26/02/2018) / 2017-2939
Décision du 23 février 2018

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Herbiers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL36 (format pdf - 208 ko - 22/02/2018) / 2017-2940
Décision du 22 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Cugand (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cugand (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL35 (format pdf - 217.7 ko - 22/02/2018) / 2018-2962
Décision du 22 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Boufféré (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boufféré (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL34 (format pdf - 207.9 ko - 22/02/2018) / 2018-2917
Décision du 21 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de la Bernardière (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Bernardière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL33 (format pdf - 209.1 ko - 22/02/2018) / 2017-2915
Décision du 21 février 2018

Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de L’Épine (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Épine (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL32 (format pdf - 223 ko - 26/04/2018) / 2017-2918 / voir aussi nouvelle décision 2018DKPDL94 (format pdf - 637 ko - 22/06/2018) du 22 juin 2018
Décision du 20 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Guyonnière (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Guyonnière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL31 (format pdf - 217.9 ko - 16/02/2018) / 2017-2906
Décision du 16 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL30 (format pdf - 216.4 ko - 16/02/2018) / 2017-2908
Décision du 16 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Loulay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Loulay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL29 (format pdf - 217.5 ko - 16/02/2018) / 2017-2907
Décision du 16 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Bruffière (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bruffière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL28 (format pdf - 209.7 ko - 16/02/2018) / 2017-2905
Décision du 16 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de la Boissière-de-Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Boissière-de-Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL27 (format pdf - 217.8 ko - 14/02/2018) / 2017-2904
Décision du 14 février 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Planche (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Planche (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL26 (format pdf - 208.1 ko - 14/02/2018) / 2017-2921
Décision du 14 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Treize-Septiers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treize-Septiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL25 (format pdf - 219.1 ko - 14/02/2018) / 2017-2903
Décision du 14 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Georges-de-Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL24 (format pdf - 217.2 ko - 14/02/2018) / 2017-2902
Décision du 14 février 2018

Modification n°0.4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée des Clouzeaux (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubigny-les-Clouzeaux (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL23 (format pdf - 208.1 ko - 14/02/2018) / 2017-2914
Décision du 14 février 2018

Modification n°0.12 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée d’Aubigny (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubigny-les-Clouzeaux (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL22 (format pdf - 208.8 ko - 14/02/2018) / 2017-2913
Décision du 14 février 2018

Projet de modification n°0.6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bournezeau (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du pays de Chantonnay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL21 (format pdf - 209.2 ko - 13/02/2018) / 2017-2912
Décision du 13 février 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montreuil-Bellay (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL20 (format pdf - 239.3 ko - 13/02/2018) / 2017-2894
Décision du 13 février 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Pallet (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Pallet (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL18 (format pdf - 208.7 ko - 08/02/2018) / 2017-2885
Décision du 7 février 2018

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fillé (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fillé (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL17 (format pdf - 207.1 ko - 08/02/2018) / 2017-2881
Décision du 7 février 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aizenay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL16 (format pdf - 213.2 ko - 05/02/2018) / 2017-2877
Décision du 5 février 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Venansault (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Venansault (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL15 (format pdf - 212.9 ko - 05/02/2018) / 2017-2876
Décision du 5 février 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yvré-l’Evêque (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL14 (format pdf - 208.6 ko - 02/02/2018) / 2017-2856
Décision du 2 février 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Vieillevigne (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vieillevigne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL13 (format pdf - 228.3 ko - 02/02/2018) / 2017-2862
Décision du 2 février 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de La Jaille-Yvon (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Jaille-Yvon (Maine-et-Loire)
Constat de retrait à la demande de la commune de La Jaille-Yvon à la date du 25 janvier 2018
2018DKPDL19 (format pdf - 285.8 ko - 08/02/2018) / 2017-2855
Décision du 1er février 2018



JANVIER 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune du Poiré-sur-velluire (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Poiré-sur-velluire (85)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL12 (format pdf - 208.5 ko - 29/01/2018) / 2017-2866
Décision du 29 janvier 2018

Révision de la carte communale de la commune de Courcebœufs (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courcebœufs (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL11 (format pdf - 214.7 ko - 26/01/2018)
Décision du 26 janvier 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (49)
Cas par cas étudié à la demande d’Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL10 (format pdf - 218.1 ko - 22/01/2018) / 2017-2851
Décision du 22 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Louverné (53)
Cas par cas étudié à la demande de Laval agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL9 (format pdf - 206.7 ko - 22/01/2018) / 2017-2848
Décision du 22 janvier 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fromentières (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fromentières (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL8 (format pdf - 211.5 ko - 19/01/2018) / 2017-2850
Décision du 19 janvier 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-De-Vouvantes (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-De-Vouvantes (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL7 (format pdf - 208.4 ko - 19/01/2018) / 2017-2858
Décision du 19 janvier 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Remaudière (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Remaudière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL6 (format pdf - 234.6 ko - 19/01/2018) / 2017-2826
Décision du 19 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de l’Orbrie (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Orbrie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL5 (format pdf - 207.5 ko - 16/01/2018) / 2017-2822
Décision du 16 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Maillezais (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maillezais (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL4 (format pdf - 206.9 ko - 08/01/2018) / 2017-2802
Décision du 8 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thorigny (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thorigny (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL3 (format pdf - 208.5 ko - 08/01/2018) / 2017-2818
Décision du 8 janvier 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Julien-des-Landes (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL2 (format pdf - 222 ko - 08/01/2018) / 2017-2799
Décision du 8 janvier 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Varades, commune déléguée de Loireauxence (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loireauxence (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPDL1 (format pdf - 222.7 ko - 05/01/2018) / 2017-2796
Décision du 5 janvier 2018