Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Oppède (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oppède (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2019 / CU-2019-2474

2019DKPACA160 pdf - 170.6 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Peynier (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2019 / CU-2019-2467

2019DKPACA159 pdf - 174.1 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mornas (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mornas (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019 / CU-2019-2461

2019DKPACA158 pdf - 151.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Celle (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Celle (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019 / CU-2019-2460

2019DKPACA157 pdf - 154.6 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Solliès-Pont (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Solliès-Pont (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019/ CU-2019-2456

2019DKPACA156 pdf - 150.7 ko

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabasse (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabasse (Var)
décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2019 / CU-2019-2452

2019DKPACA155 pdf - 157.2 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mandelieu-la-Napoule (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2019 / CU-2019-2453

2019DKPACA154 pdf - 131.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eyguières (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2019 / CU-2019-2447

2019DKPACA153 pdf - 209.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Fuveau (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2109 / CU-2019-2451

2019DKPACA152 pdf - 150.2 ko

Modification n°2 (nouvelle version) du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-de-Castillon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Marint de Castillon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2019 / CU-2019-2444

2019DKPACA151 pdf - 152.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Miramas (13)
Cas par cas étudié à la demande de métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2019 / CU-2019-2439

2019DKPACA150 pdf - 224.4 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Ginasservis (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ginasservis (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2019 / CE-2019-2437

2019DKPACA149 pdf - 223.3 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) du Thoronet (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Thoronet (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2019 / CE-2019-2440

2019DKPACA148 pdf - 221.9 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Marcellin-les-Vaison (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Marcellin-les-Vaison (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2019 / CE-2019-2426

2019DKPACA147 pdf - 222.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Mouries (13)
Cas par cas étudié à la demande de Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2019 / CE-2019-2455

2019DKPACA146 pdf - 223.6 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roquette-sur-Siagne (06) liée à une déclaration d’utilité publique
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Alpes-Maritimes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019 / CU-2019-2425

2019DKPACA145 pdf - 225.8 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Avignon liée à une déclaration de projet (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019 / CU-2019-2421

2019DKPACA144 pdf - 225.3 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de La Verdière (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Verdière (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019 / CE-2019-2416

2019DKPACA143 pdf - 226.7 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montauroux (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauroux (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 octobre 2019 / CU-2019-2403

2019DKPACA142 pdf - 228.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Garde-Freinet (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Garde-Freinet (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / CU-2019-2402

2019DKPACA141 pdf - 230.9 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Monteux (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monteux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / CU-2019-2389

2019DKPACA140 pdf - 219 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Istres (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2019 / CU-2019-2379

2019DKPACA139 pdf - 150.4 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Thor (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Thor (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2019 / CU-2019-2377

2019DKPACA138 pdf - 162.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eygalières (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eygalières (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2019 / CU-2019-2367

2019DKPACA137 pdf - 149.4 ko

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Farlède (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Farlède (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2019 / CU-2019-2376

2019DKPACA136 pdf - 151.4 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Barbentane (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barbentane (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / CE-2019-2359

2019DKPACA135 pdf - 153 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Callas (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Callas (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / CU-2019-2353

2019DKPACA134 pdf - 155.8 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de Forcalqueiret (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forcalqueiret (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / CU-2019-2358

2019DKPACA133 pdf - 185.8 ko

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) des Arcs-sur-Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Arcs-sur-Argens (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / CU-2019-2375

2019DKPACA131 pdf - 147.5 ko

Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pourrières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pourrières (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019

2019DKPACA130 pdf - 155.9 ko

Modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pourrières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pourrières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / CU-2019-2366

2019DKPACA129 pdf - 150.3 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roaix (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roaix (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / CU-2019-2360

2019DKPACA128 pdf - 158.8 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grimaud (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grimaud (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / CU-2019-2347

2019DKPACA127 pdf - 152.8 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Saint-Nicolas (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / CU-2019-2350

2019DKPACA126 pdf - 151.8 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Le Beausset (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Beausset (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / CE-2019-2345

2019DKPACA125 pdf - 153.3 ko

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salernes (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salernes (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / CU-2019-2355

2019DKPACA124 pdf - 153.9 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Venasque (84)
Cas par cas étudié à la demande de Syndicat Mixte Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CE-2019-2342

2019DKPACA123 pdf - 154 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de Pays d’Apt Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CE-2019-2349

2019DKPACA122 pdf - 169.7 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabriès (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CU-2019-2337

2019DKPACA121 pdf - 165.3 ko

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beausoleil (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CU-2019-2346

2019DKPACA119 pdf - 147.9 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mondragon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mondragon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CU-2019-2351

2019DKPACA118 pdf - 150.9 ko

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Biot (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biot (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CU-2019-2344

2019DKPACA117 pdf - 150.9 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sillans-la-Cascade (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sillans-la-Cascade (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CU-2019-2330

2019DKPACA116 pdf - 151.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Saturnin-lès-Apt (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Apt Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2019 / CE-2019-2326

2019DKPACA115 pdf - 182.4 ko

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Cervières (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cervières (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2019 / CE-2019-2348

2019DKPACA114 pdf - 150.3 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Draguignan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 / CU-2019-2340

2019DKPACA113 pdf - 150.7 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) avec l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Draguignan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 / CU-2019-2339

2019DKPACA112 pdf - 147.6 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) du Luc-en-Provence (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Luc-en-Provence (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 / CU-2019-2324

2019DKPACA111 pdf - 164.9 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de L’Isle-sur-la-Sorgue (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 / CU-2019-2325

2019DKPACA110 pdf - 167.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roquette-sur-Siagne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2019 / CU-2019-2333

2019DKPACA108 pdf - 155.5 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Paul-de-Vence (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2019 / CU-2019-2336

2019DKPACA109 pdf - 136.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabannes (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabannes (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2019 / CU-2019-2338

2019DKPACA107 pdf - 140 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ginasservis (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ginasservis (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2019 / CU-2019-2321

2019DKPACA106 pdf - 154.4 ko

Création de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Le Thor (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Thor (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2019 / CE-2019-002320

2019DKPACA105 pdf - 89.3 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lagnes (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagnes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2019 / CU-2019-2310

2019DKPACA104 pdf - 87.8 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabasse (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabasse (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2019 / CU-2019-2308

2019DKPACA103 pdf - 99.9 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cyr-sur-Mer (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2019 / CU-2019-2307

2019DKPACA102 pdf - 166.6 ko

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Istres (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2019 / CU-2019-002099

2019DKPACA101 pdf - 154.6 ko

Carte communale de Redortiers (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Redortiers (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2019 / CU-2019-2295

2019DKPACA100 pdf - 151.1 ko

Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hippolyte-le-Graveyron (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Hippolyte le Graveyron (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2019 / CU-2019-2297

2019DKPACA99 pdf - 152.1 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Jonquières (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jonquières (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2019 / CU-2019-2305

2019DKPACA98 pdf - 155 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Seyne-sur-Mer (83)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 / CU-2019-2292

2019DKPACA97 pdf - 151.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Villelaure (84)
Cas par cas étudié à la demande de Syndicat Durance Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 / CE-2019-2294

2019DKPACA96 pdf - 150.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Risoul (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Risoul (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 / CU-2019-002298

2019DKPACA95 pdf - 165 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bormes-les-Mimosas (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2019 / CU-2019-2291

2019DKPACA94 pdf - 152 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de La Celle (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Celle (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2019 / CU-2019-2293

2019DKPACA93 pdf - 148.7 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux usées de Montclar (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montclar (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2019/ CE-2019-2271

2019DKPACA92 pdf - 150.7 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de Saint Pons (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2019 / CU-2019-2273

2019DKPACA91 pdf - 151.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Mérindol (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérindol (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2019 / CE-2019-2267

2019DKPACA90 pdf - 149.5 ko

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Draguignan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2019 / CE-2019-2258

2019DKPACA89 pdf - 150.7 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabriès (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019 / CU-2019-2235

2019DKPACA88 pdf - 152.7 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Motte (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Motte (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019/ CU-2019-2227

2019DKPACA87 pdf - 154.3 ko

Création de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Grasse (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019/ CE-2019-2229

2019DKPACA86 pdf - 149.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Grasse (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019 / CE-2019-2228

2019DKPACA85 pdf - 154.1 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquefort-les-Pins (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2019 / CU-2019-2224

2019DKPACA84 pdf - 225.1 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Valbonne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valbonne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2019 / CE-2019-2216

2019DKPACA83 pdf - 149.6 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux usées de Valbonne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valbonne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2019 / CE-2019-2215

2019DKPACA82 pdf - 151.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Guillestre (05)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Guillestrois Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2019 / CE-2019-2225

2019DKPACA81 pdf - 147.8 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Aubignan (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubignan (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2019 / CE-2019-2207

2019DKPACA80 pdf - 147.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Molines-en-Queyras (05)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Guillestrois Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2019 / CE-2019-2222

2019DKPACA79 pdf - 160.3 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouc-Bel-Air (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2019 / CU-2019-2214

2019DKPACA78 pdf - 161.7 ko

Création de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Malaucène (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malaucène (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2019 / CE-2019-2213

2019DKPACA77 pdf - 162.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Jonquerettes (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jonquerettes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2019 / CU-2019-2200

2019DKPACA76 pdf - 165.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Puget-sur-Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puget-sur-Argens (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / CE-2019-2209

2019DKPACA75 pdf - 149.7 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration d’utilité publique (DUP) de Villeneuve-Loubet (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Alpes-Maritimes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / CU-2019-2205

2019DKPACA74 pdf - 159.4 ko

Modification n°3 (version d’avril 2019) du plan local d’urbanisme (PLU) de La Londe-les-Maures (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Londe-les-Maures (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / CU-2019-2204

2019DKPACA73 pdf - 147.4 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Maubec (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maubec (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / CU-2019-2201

2019DKPACA72 pdf - 152.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Le Thor (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2019 / CE-2019-2210

2019DKPACA71 pdf - 152.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Castellet-en-Luberon (84)
Cas par cas étudié à la demande du Pays d’Apt Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2019 / CE-2019-2208

2019DKPACA70 pdf - 146.6 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Venelles (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2019 / CU-2019-2194

2019DKPACA69 pdf - 125.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Veynes (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Veynes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / CU-2019-2197

2019DKPACA67 pdf - 152.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaumes-de-Venise (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumes-de-Venise (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2019 / CU-2019-2192

2019DKPACA68 pdf - 154.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Laragne-Montéglin (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / CE-2019-2206

2019DKPACA66 pdf - 122.4 ko

Révision allégée (version de mai 2019) du plan local d’urbanisme de Saint-Pierre-de-Vassols (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-de-Vassols (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / CU-2019-2221

2019DKPACA65 pdf - 119.4 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / CU-2019-2182

2019DKPACA64 pdf - 127.4 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gap (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gap (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2019 / CU-2019-2193

2019DKPACA63 pdf - 123.2 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Léger-les-Mélèzes (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2019 / 2019-2199

2019DKPACA62 pdf - 123.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mandelieu-la-Napoule (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2019 / 2019-2190

2019DKPACA61 pdf - 123.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de La Roquebrussanne (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquebrussanne (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / CE-2019-2183

2019DKPACA60 pdf - 119.3 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Meyrargues (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / CU-2019-2181

2019DKPACA59 pdf - 129.1 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grasse (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / CU-2019-2180

2019DKPACA58 pdf - 132.5 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Barbentane (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barbentane (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / CE-2019-2179

2019DKPACA57 pdf - 120.7 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à une déclaration de projet de Blausasc (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blausasc (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2019 / CU-2019-2171

2019DKPACA56 pdf - 130.7 ko

Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable de Quinson (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quinson (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2019 / CE-2019-2167

2019DKPACA55 pdf - 122.7 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ventabren (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2019 / CU-2019-2170

2019DKPACA54 pdf - 125.1 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Esparron-de-Pallières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esparron-de-Pallières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2019 / CU-2019-2166

2019DKPACA53 pdf - 125.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mérindol (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérindol (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2019 / CU-2019-2168

2019DKPACA52 pdf - 125.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eguilles (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2019 / CU-2019-2169

2019DKPACA51 pdf - 131.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Camaret-sur-Aigues (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2019 / CU-2019-2163

2019DKPACA50 pdf - 130 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-de-Castillon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Castillon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2019 / CU-2019-2157

2019DKPACA49 pdf - 125.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cantaron (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cantaron (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2019 / CU-2019-2145

2019DKPACA48 pdf - 132 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubessagne (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubessagne (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2019 / CU-2019-2158

2019DKPACA47 pdf - 149.6 ko

Création de zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Crépin (05)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Guillestrois Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2019 / CE-2019-2156

2019DKPACA46 pdf - 152.9 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ventabren (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2019

2019DKPACA45 pdf - 150.3 ko

/ CU-2019-2159

Modification n°2 (nouvelle version) du plan local d’urbanisme (PLU) du Muy (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Muy (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2019 / CU-2019-2147

2019DKPACA44 pdf - 151.3 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ventavon (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ventavon (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2019 / CE-2019-2155

2019DKPACA43 pdf - 148.6 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Bras (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bras (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2019 / CU-2019-2144

2019DKPACA42 pdf - 175.4 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazan (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazan (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2019 / CU-2019-2136

2019DKPACA41 pdf - 153.2 ko

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2019 / CU-2019-2154

2019DKPACA40 pdf - 148.9 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Saturnin-les-Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Saturnin-les-Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2019 / CU-2019-2139

2019DKPACA39 pdf - 152.8 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazan (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazan (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / 2019-2135

2019DKPACA38 pdf - 151.6 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Menton (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Menton (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / 2019-2134

2019DKPACA37 pdf - 165 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Sauveur (05)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Serre-Ponçon (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / 2019-2129

2019DKPACA36 pdf - 151.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lambesc (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / 2019-2124

2019DKPACA35 pdf - 163.5 ko

Création de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Biot (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biot (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2019 / CE-2019-2142

2019DKPACA34 pdf - 154.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Le Bar-sur-Loup (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2019 / CE-2019-2137

2019DKPACA33 pdf - 147.3 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Istres (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2019 / CU-2019-2130

2019DKPACA32 pdf - 164.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Moissac-Bellevue (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moissac-Bellevue (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / CE-2019-2125

2019DKPACA31 pdf - 122.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Bédoin (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019 / CE-2019-2115

2019DKPACA30 pdf - 131.3 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux usées du Pontet (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / CE-2019-2162

2019DKPACA29 pdf - 148.2 ko

Carte communale d’Aspres-lès-Corps (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aspres-lès-Corps (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / CU-2019-2123

2019DKPACA28 pdf - 147.5 ko

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Manosque (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / CE-2019-2127

2019DKPACA27 pdf - 151.8 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cucuron (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cucuron (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / CU-2019-2120

2019DKPACA26 pdf - 151.6 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Ménerbes (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ménerbes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / CU-2019-2161

2019DKPACA25 pdf - 146.4 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de Comps-sur-Artuby (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Comps-sur-Artuby (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / CU-2019-2112

2019DKPACA24 pdf - 154.7 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquefort-les-Pins (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / CU-2019-2095

2019DKPACA23 pdf - 175.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bollène (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bollène (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / CU-2019-2113

2019DKPACA22 pdf - 152.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Bonnet-en-Champsaur (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / CU-2018-2089

2019DKPACA21 pdf - 151.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roquebrussanne (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquebrussanne (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 2019-2096

2019DKPACA20 pdf - 151.4 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Bras (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bras (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 2019-2108

2019DKPACA19 pdf - 149.5 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rambaud (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rambaud (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 2019-2097

2019DKPACA18 pdf - 154 ko

Plan local d’urbanisme (PLU) de Régusse (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Régusse (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2019 / CU-2018-2092

2019DKPACA17 pdf - 154.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sanary-sur-Mer (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sanary sur mer (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2019 / CU-2018-2091

2019DKPACA16 pdf - 121.5 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme de La Croix Valmer (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Croix Valmer (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2019 publié le 12 février 2019 / CU-2018-2082

2019DKPACA15 pdf - 186.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Seyne-les-Alpes (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2019 / 2018-2090

2019DKPACA14 pdf - 256.8 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) du Muy (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Muy (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / CU-2018-2085

2019DKPACA13 pdf - 247 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Carpentras (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carpentras (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / CE-2018-2094

2019DKPACA12 pdf - 261.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Pierre-de-Mézoargues (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / CE-2018-2086

2019DKPACA11 pdf - 258.6 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaugines (84)
Cas par cas étudié à la demande de commune de la Vaugines (84)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2019 / CU-2018-2076

2019DKPACA10 pdf - 239.4 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Flayosc (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flayosc (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / CU-2018-002068

2019DKPACA9 pdf - 245.6 ko

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Ménerbes (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ménerbes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / 2018-2087

2019DKPACA7 pdf - 223.3 ko

Modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur - Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) / (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2019 / CE-2018-002071

2019DKPACA8 pdf - 233 ko

Modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) du Castellet (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Castellet (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / CU-2018-2072

2019DKPACA6 pdf - 244.4 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de Saint-Martin-de-Pallières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Pallières (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / CU-2018-2056

2019DKPACA5 pdf - 242.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Opio (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Opio (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2019 / CU-2018-2058

2019DKPACA4 pdf - 221 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux usées du Caire (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Caire (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / CE-2018-2057

2019DKPACA3 pdf - 221.5 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Callas (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Callas (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / CU-2018-2049

2019DKPACA2 pdf - 227.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cézaire-sur-Siagne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / 2018-2078

2019DKPACA1 pdf - 220.5 ko

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2019

DÉCEMBRE 2019

NOVEMBRE 2019

OCTOBRE 2019

SEPTEMBRE 2019

AOÛT 2019

JUILLET 2019

JUIN 2019

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