Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur

publié le 10 décembre 2019

La MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié : modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de Cabasse (83) ; modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mandelieu-la-Napoule (06) ; modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eyguières (13)



DÉCEMBRE 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de Cabasse (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabasse (Var)
décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA155 (format pdf - 157.2 ko - 10/12/2019) / CU-2019-2452
Décision du 9 décembre 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mandelieu-la-Napoule (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA154 (format pdf - 131.5 ko - 05/12/2019) / CU-2019-2453
Décision du 4 décembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eyguières (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA153 (format pdf - 209.9 ko - 05/12/2019) / CU-2019-2447
Décision du 4 décembre 2019



NOVEMBRE 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Fuveau (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA152 (format pdf - 150.2 ko - 27/11/2019) / CU-2019-2451
Décision du 27 novembre 2109

Modification n°2 (nouvelle version) du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-de-Castillon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Marint de Castillon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA151 (format pdf - 152.7 ko - 27/11/2019) / CU-2019-2444
Décision du 27 novembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Miramas (13)
Cas par cas étudié à la demande de métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA150 (format pdf - 224.4 ko - 21/11/2019) / CU-2019-2439
Décision du 21 novembre 2019

Création du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Ginasservis (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ginasservis (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA149 (format pdf - 223.3 ko - 21/11/2019) / CE-2019-2437
Décision du 21 novembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) du Thoronet (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Thoronet (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA148 (format pdf - 221.9 ko - 19/11/2019) / CE-2019-2440
Décision du 18 novembre 2019

Création du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Marcellin-les-Vaison (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Marcellin-les-Vaison (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA147 (format pdf - 222.6 ko - 07/11/2019) / CE-2019-2426
Décision du 7 novembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Mouries (13)
Cas par cas étudié à la demande de Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA146 (format pdf - 223.6 ko - 07/11/2019) / CE-2019-2455
Décision du 6 novembre 2019



OCTOBRE 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roquette-sur-Siagne (06) liée à une déclaration d’utilité publique
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Alpes-Maritimes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA145 (format pdf - 225.8 ko - 31/10/2019) / CU-2019-2425
Décision du 24 octobre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Avignon liée à une déclaration de projet (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA144 (format pdf - 225.3 ko - 31/10/2019) / CU-2019-2421
Décision du 24 octobre 2019

Création du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de La Verdière (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Verdière (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA143 (format pdf - 226.7 ko - 31/10/2019) / CE-2019-2416
Décision du 24 octobre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montauroux (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauroux (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA142 (format pdf - 228.8 ko - 21/10/2019) / CU-2019-2403
Décision du 21 octobre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Garde-Freinet (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Garde-Freinet (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA141 (format pdf - 230.9 ko - 09/10/2019) / CU-2019-2402
Décision du 8 octobre 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Monteux (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monteux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA140 (format pdf - 219 ko - 09/10/2019) / CU-2019-2389
Décision du 8 octobre 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Istres (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA139 (format pdf - 150.4 ko - 03/10/2019) / CU-2019-2379
Décision du 3 octobre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Thor (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Thor (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA138 (format pdf - 162.8 ko - 03/10/2019) / CU-2019-2377
Décision du 3 octobre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eygalières (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eygalières (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA137 (format pdf - 149.4 ko - 03/10/2019) / CU-2019-2367
Décision du 3 octobre 2019

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Farlède (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Farlède (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA136 (format pdf - 151.4 ko - 03/10/2019) / CU-2019-2376
Décision du 3 octobre 2019

Création du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Barbentane (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barbentane (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA135 (format pdf - 153 ko - 02/10/2019) / CE-2019-2359
Décision du 1er octobre 2019



SEPTEMBRE 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Callas (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Callas (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA134 (format pdf - 155.8 ko - 27/09/2019) / CU-2019-2353
Décision du 26 septembre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de Forcalqueiret (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forcalqueiret (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA133 (format pdf - 185.8 ko - 27/09/2019) / CU-2019-2358
Décision du 26 septembre 2019

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) des Arcs-sur-Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Arcs-sur-Argens (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA131 (format pdf - 147.5 ko - 26/09/2019) / CU-2019-2375
Décision du 25 septembre 2019

Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pourrières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pourrières (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA130 (format pdf - 155.9 ko - 25/09/2019) / CU-2019-2352
Décision du 23 septembre 2019

Modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pourrières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pourrières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA129 (format pdf - 150.3 ko - 25/09/2019) / CU-2019-2366
Décision du 23 septembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roaix (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roaix (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA128 (format pdf - 158.8 ko - 25/09/2019) / CU-2019-2360
Décision du 23 septembre 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grimaud (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grimaud (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA127 (format pdf - 152.8 ko - 25/09/2019) / CU-2019-2347
Décision du 23 septembre 2019

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Saint-Nicolas (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA126 (format pdf - 151.8 ko - 25/09/2019) / CU-2019-2350
Décision du 23 septembre 2019

Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Le Beausset (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Beausset (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA125 (format pdf - 153.3 ko - 25/09/2019) / CE-2019-2345
Décision du 23 septembre 2019

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salernes (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salernes (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA124 (format pdf - 153.9 ko - 25/09/2019) / CU-2019-2355
Décision du 23 septembre 2019

Création du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Venasque (84)
Cas par cas étudié à la demande de Syndicat Mixte Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA123 (format pdf - 154 ko - 19/09/2019) / CE-2019-2342
Décision du 13 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de Pays d’Apt Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA122 (format pdf - 169.7 ko - 19/09/2019) / CE-2019-2349
Décision du 13 septembre 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabriès (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA121 (format pdf - 165.3 ko - 19/09/2019) / CU-2019-2337
Décision du 13 septembre 2019

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beausoleil (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA119 (format pdf - 147.9 ko - 19/09/2019) / CU-2019-2346
Décision du 13 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mondragon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mondragon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA118 (format pdf - 150.9 ko - 19/09/2019) / CU-2019-2351
Décision du 13 septembre 2019

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Biot (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biot (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA117 (format pdf - 150.9 ko - 19/09/2019) / CU-2019-2344
Décision du 13 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sillans-la-Cascade (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sillans-la-Cascade (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA116 (format pdf - 151.4 ko - 13/09/2019) / CU-2019-2330
Décision du 13 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Saturnin-lès-Apt (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Apt Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA115 (format pdf - 182.4 ko - 12/09/2019) / CE-2019-2326
Décision du 9 septembre 2019

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Cervières (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cervières (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA114 (format pdf - 150.3 ko - 12/09/2019) / CE-2019-2348
Décision du 9 septembre 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Draguignan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA113 (format pdf - 150.7 ko - 12/09/2019) / CU-2019-2340
Décision du 6 septembre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) avec l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Draguignan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA112 (format pdf - 147.6 ko - 12/09/2019) / CU-2019-2339
Décision du 6 septembre 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) du Luc-en-Provence (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Luc-en-Provence (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA111 (format pdf - 164.9 ko - 12/09/2019) / CU-2019-2324
Décision du 6 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de L’Isle-sur-la-Sorgue (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA110 (format pdf - 167.2 ko - 10/09/2019) / CU-2019-2325
Décision du 6 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roquette-sur-Siagne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA108 (format pdf - 155.5 ko - 04/09/2019) / CU-2019-2333
Décision du 4 septembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Paul-de-Vence (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA109 (format pdf - 136.2 ko - 05/09/2019) / CU-2019-2336
Décision du 3 septembre 2019



AOÛT 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabannes (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabannes (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA107 (format pdf - 140 ko - 03/09/2019) / CU-2019-2338
Décision du 30 août 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ginasservis (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ginasservis (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA106 (format pdf - 154.4 ko - 29/08/2019) / CU-2019-2321
Décision du 26 août 2019

Création de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Le Thor (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Thor (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA105 (format pdf - 89.3 ko - 29/08/2019) / CE-2019-002320
Décision du 20 août 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lagnes (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagnes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA104 (format pdf - 87.8 ko - 29/08/2019) / CU-2019-2310
Décision du 20 août 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabasse (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabasse (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA103 (format pdf - 99.9 ko - 29/08/2019) / CU-2019-2308
Décision du 20 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cyr-sur-Mer (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA102 (format pdf - 166.6 ko - 09/08/2019) / CU-2019-2307
Décision du 9 août 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Istres (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA101 (format pdf - 154.6 ko - 09/08/2019) / CU-2019-002099
Décision du 6 août 2019

Carte communale de Redortiers (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Redortiers (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA100 (format pdf - 151.1 ko - 09/08/2019) / CU-2019-2295
Décision du 6 août 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hippolyte-le-Graveyron (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Hippolyte le Graveyron (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA99 (format pdf - 152.1 ko - 09/08/2019) / CU-2019-2297
Décision du 6 août 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Jonquières (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jonquières (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA98 (format pdf - 155 ko - 09/08/2019) / CU-2019-2305
Décision du 6 août 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Seyne-sur-Mer (83)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA97 (format pdf - 151.9 ko - 08/08/2019) / CU-2019-2292
Décision du 5 août 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Villelaure (84)
Cas par cas étudié à la demande de Syndicat Durance Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA96 (format pdf - 150.2 ko - 08/08/2019) / CE-2019-2294
Décision du 5 août 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Risoul (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Risoul (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA95 (format pdf - 165 ko - 06/08/2019) / CU-2019-002298
Décision du 5 août 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bormes-les-Mimosas (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA94 (format pdf - 152 ko - 06/08/2019) / CU-2019-2291
Décision du 2 août 2019



JUILLET 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de La Celle (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Celle (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA93 (format pdf - 148.7 ko - 25/07/2019) / CU-2019-2293
Décision du 25 juillet 2019

Création du zonage d’assainissement des eaux usées de Montclar (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montclar (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA92 (format pdf - 150.7 ko - 25/07/2019) / CE-2019-2271
Décision du 25 juillet 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de Saint Pons (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA91 (format pdf - 151.4 ko - 25/07/2019) / CU-2019-2273
Décision du 25 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Mérindol (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérindol (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA90 (format pdf - 149.5 ko - 22/07/2019) / CE-2019-2267
Décision du 22 juillet 2019

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Draguignan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA89 (format pdf - 150.7 ko - 22/07/2019) / CE-2019-2258
Décision du 22 juillet 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabriès (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA88 (format pdf - 152.7 ko - 15/07/2019) / CU-2019-2235
Décision du 12 juillet 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Motte (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Motte (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA87 (format pdf - 154.3 ko - 15/07/2019) / CU-2019-2227
Décision du 12 juillet 2019

Création de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Grasse (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA86 (format pdf - 149.4 ko - 15/07/2019) / CE-2019-2229
Décision du 12 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Grasse (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA85 (format pdf - 154.1 ko - 12/07/2019) / CE-2019-2228
Décision du 12 juillet 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquefort-les-Pins (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA84 (format pdf - 225.1 ko - 03/07/2019) / CU-2019-2224
Décision du 1er juillet 2019



JUIN 2019

Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Valbonne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valbonne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA83 (format pdf - 149.6 ko - 01/07/2019) / CE-2019-2216
Décision du 28 juin 2019

Création du zonage d’assainissement des eaux usées de Valbonne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valbonne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA82 (format pdf - 151.8 ko - 01/07/2019) / CE-2019-2215
Décision du 28 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Guillestre (05)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Guillestrois Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA81 (format pdf - 147.8 ko - 01/07/2019) / CE-2019-2225
Décision du 28 juin 2019

Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Aubignan (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubignan (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA80 (format pdf - 147.9 ko - 01/07/2019) / CE-2019-2207
Décision du 28 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Molines-en-Queyras (05)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Guillestrois Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA79 (format pdf - 160.3 ko - 21/06/2019) / CE-2019-2222
Décision du 20 juin 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouc-Bel-Air (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA78 (format pdf - 161.7 ko - 20/06/2019) / CU-2019-2214
Décision du 20 juin 2019

Création de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Malaucène (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malaucène (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA77 (format pdf - 162.5 ko - 20/06/2019) / CE-2019-2213
Décision du 20 juin 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Jonquerettes (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jonquerettes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA76 (format pdf - 165.8 ko - 20/06/2019) / CU-2019-2200
Décision du 20 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Puget-sur-Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puget-sur-Argens (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA75 (format pdf - 149.7 ko - 18/06/2019) / CE-2019-2209
Décision du 17 juin 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration d’utilité publique (DUP) de Villeneuve-Loubet (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Alpes-Maritimes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA74 (format pdf - 159.4 ko - 18/06/2019) / CU-2019-2205
Décision du 17 juin 2019

Modification n°3 (version d’avril 2019) du plan local d’urbanisme (PLU) de La Londe-les-Maures (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Londe-les-Maures (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA73 (format pdf - 147.4 ko - 18/06/2019) / CU-2019-2204
Décision du 17 juin 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Maubec (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maubec (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA72 (format pdf - 152.7 ko - 18/06/2019) / CU-2019-2201
Décision du 17 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Le Thor (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA71 (format pdf - 152.8 ko - 14/06/2019) / CE-2019-2210
Décision du 14 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Castellet-en-Luberon (84)
Cas par cas étudié à la demande du Pays d’Apt Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA70 (format pdf - 146.6 ko - 11/06/2019) / CE-2019-2208
Décision du 7 juin 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Venelles (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA69 (format pdf - 125.2 ko - 11/06/2019) / CU-2019-2194
Décision du 4 juin 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Veynes (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Veynes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA67 (format pdf - 152.2 ko - 03/06/2019) / CU-2019-2197
Décision du 3 juin 2019



MAI 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaumes-de-Venise (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumes-de-Venise (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA68 (format pdf - 154.9 ko - 04/06/2019) / CU-2019-2192
Décision du 31 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Laragne-Montéglin (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA66 (format pdf - 122.4 ko - 05/06/2019) / CE-2019-2206
Décision du 24 mai 2019

Révision allégée (version de mai 2019) du plan local d’urbanisme de Saint-Pierre-de-Vassols (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-de-Vassols (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA65 (format pdf - 119.4 ko - 24/05/2019) / CU-2019-2221
Décision du 24 mai 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA64 (format pdf - 127.4 ko - 24/05/2019) / CU-2019-2182
Décision du 24 mai 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gap (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gap (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA63 (format pdf - 123.2 ko - 20/05/2019) / CU-2019-2193
Décision du 17 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Léger-les-Mélèzes (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA62 (format pdf - 123.8 ko - 16/05/2019) / 2019-2199
Décision du 16 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mandelieu-la-Napoule (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA61 (format pdf - 123.5 ko - 16/05/2019) / 2019-2190
Décision du 16 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de La Roquebrussanne (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquebrussanne (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA60 (format pdf - 119.3 ko - 07/05/2019) / CE-2019-2183
Décision du 7 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Meyrargues (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA59 (format pdf - 129.1 ko - 07/05/2019) / CU-2019-2181
Décision du 7 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grasse (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA58 (format pdf - 132.5 ko - 03/05/2019) / CU-2019-2180
Décision du 3 mai 2019

Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Barbentane (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barbentane (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA57 (format pdf - 120.7 ko - 03/05/2019) / CE-2019-2179
Décision du 3 mai 2019



AVRIL 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à une déclaration de projet de Blausasc (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blausasc (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA56 (format pdf - 130.7 ko - 29/04/2019) / CU-2019-2171
Décision du 29 avril 2019

Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable de Quinson (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quinson (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA55 (format pdf - 122.7 ko - 29/04/2019) / CE-2019-2167
Décision du 29 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ventabren (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA54 (format pdf - 125.1 ko - 25/04/2019) / CU-2019-2170
Décision du 24 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Esparron-de-Pallières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esparron-de-Pallières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA53 (format pdf - 125.8 ko - 25/04/2019) / CU-2019-2166
Décision du 24 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mérindol (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérindol (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA52 (format pdf - 125.2 ko - 25/04/2019) / CU-2019-2168
Décision du 24 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eguilles (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA51 (format pdf - 131.4 ko - 25/04/2019) / CU-2019-2169
Décision du 24 avril 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Camaret-sur-Aigues (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA50 (format pdf - 130 ko - 25/04/2019) / CU-2019-2163
Décision du 24 avril 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-de-Castillon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Castillon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA49 (format pdf - 125.5 ko - 23/04/2019) / CU-2019-2157
Décision du 23 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cantaron (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cantaron (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA48 (format pdf - 132 ko - 16/04/2019) / CU-2019-2145
Décision du 15 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubessagne (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubessagne (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA47 (format pdf - 149.6 ko - 16/04/2019) / CU-2019-2158
Décision du 12 avril 2019

Création de zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Crépin (05)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Guillestrois Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA46 (format pdf - 152.9 ko - 16/04/2019) / CE-2019-2156
Décision du 12 avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ventabren (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA45 (format pdf - 150.3 ko - 10/04/2019) / CU-2019-2159
Décision du 10 avril 2019

Modification n°2 (nouvelle version) du plan local d’urbanisme (PLU) du Muy (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Muy (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA44 (format pdf - 151.3 ko - 10/04/2019) / CU-2019-2147
Décision du 10 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ventavon (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ventavon (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA43 (format pdf - 148.6 ko - 10/04/2019) / CE-2019-2155
Décision du 10 avril 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Bras (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bras (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA42 (format pdf - 175.4 ko - 02/04/2019) / CU-2019-2144
Décision du 2 avril 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazan (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazan (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA41 (format pdf - 153.2 ko - 02/04/2019) / CU-2019-2136
Décision du 2 avril 2019

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA40 (format pdf - 148.9 ko - 02/04/2019) / CU-2019-2154
Décision du 2 avril 2019



MARS 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Saturnin-les-Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Saturnin-les-Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA39 (format pdf - 152.8 ko - 01/04/2019) / CU-2019-2139
Décision du 29 mars 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazan (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazan (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA38 (format pdf - 151.6 ko - 28/03/2019) / 2019-2135
Décision du 28 mars 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Menton (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Menton (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA37 (format pdf - 165 ko - 28/03/2019) / 2019-2134
Décision du 28 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Sauveur (05)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Serre-Ponçon (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA36 (format pdf - 151.3 ko - 28/03/2019) / 2019-2129
Décision du 28 mars 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lambesc (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA35 (format pdf - 163.5 ko - 28/03/2019) / 2019-2124
Décision du 28 mars 2019

Création de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Biot (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biot (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA34 (format pdf - 154.1 ko - 25/03/2019) / CE-2019-2142
Décision du 25 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Le Bar-sur-Loup (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA33 (format pdf - 147.3 ko - 25/03/2019) / CE-2019-2137
Décision du 22 mars 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Istres (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA32 (format pdf - 164.8 ko - 25/03/2019) / CU-2019-2130
Décision du 22 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Moissac-Bellevue (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moissac-Bellevue (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA31 (format pdf - 122.7 ko - 19/03/2019) / CE-2019-2125
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Bédoin (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA30 (format pdf - 131.3 ko - 19/03/2019) / CE-2019-2115
Décision du 15 mars 2019

Création du zonage d’assainissement des eaux usées du Pontet (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA29 (format pdf - 148.2 ko - 13/03/2019) / CE-2019-2162
Décision du 13 mars 2019

Carte communale d’Aspres-lès-Corps (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aspres-lès-Corps (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA28 (format pdf - 147.5 ko - 13/03/2019) / CU-2019-2123
Décision du 13 mars 2019

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Manosque (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA27 (format pdf - 151.8 ko - 13/03/2019) / CE-2019-2127
Décision du 13 mars 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cucuron (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cucuron (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA26 (format pdf - 151.6 ko - 07/03/2019) / CU-2019-2120
Décision du 7 mars 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Ménerbes (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ménerbes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA25 (format pdf - 146.4 ko - 07/03/2019) / CU-2019-2161
Décision du 7 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de Comps-sur-Artuby (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Comps-sur-Artuby (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA24 (format pdf - 154.7 ko - 07/03/2019) / CU-2019-2112
Décision du 7 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquefort-les-Pins (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA23 (format pdf - 175.2 ko - 07/03/2019) / CU-2019-2095
Décision du 7 mars 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bollène (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bollène (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA22 (format pdf - 152.7 ko - 07/03/2019) / CU-2019-2113
Décision du 7 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Bonnet-en-Champsaur (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA21 (format pdf - 151.6 ko - 07/03/2019) / CU-2018-2089
Décision du 7 mars 2019



FÉVRIER 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roquebrussanne (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquebrussanne (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA20 (format pdf - 151.4 ko - 20/02/2019) / 2019-2096
Décision du 20 février 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Bras (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bras (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA19 (format pdf - 149.5 ko - 20/02/2019) / 2019-2108
Décision du 20 février 2019

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rambaud (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rambaud (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA18 (format pdf - 154 ko - 20/02/2019) / 2019-2097
Décision du 20 février 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Régusse (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Régusse (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA17 (format pdf - 154.3 ko - 18/02/2019) / CU-2018-2092
Décision du 18 février 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sanary-sur-Mer (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sanary sur mer (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA16 (format pdf - 121.5 ko - 14/02/2019) / CU-2018-2091
Décision du 13 février 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme de La Croix Valmer (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Croix Valmer (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA15 (format pdf - 186.2 ko - 12/02/2019) / CU-2018-2082
Décision du 23 janvier 2019 publié le 12 février 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Seyne-les-Alpes (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA14 (format pdf - 256.8 ko - 06/02/2019) / 2018-2090
Décision du 6 février 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) du Muy (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Muy (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA13 (format pdf - 247 ko - 05/02/2019) / CU-2018-2085
Décision du 4 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Carpentras (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carpentras (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA12 (format pdf - 261.1 ko - 05/02/2019) / CE-2018-2094
Décision du 4 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Pierre-de-Mézoargues (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA11 (format pdf - 258.6 ko - 05/02/2019) / CE-2018-2086
Décision du 1er février 2019



JANVIER 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaugines (84)
Cas par cas étudié à la demande de commune de la Vaugines (84)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA10 (format pdf - 239.4 ko - 24/01/2019) / CU-2018-2076
Décision du 23 janvier 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Flayosc (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flayosc (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA9 (format pdf - 245.6 ko - 24/01/2019) / CU-2018-002068
Décision du 22 janvier 2019

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Ménerbes (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ménerbes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA7 (format pdf - 223.3 ko - 22/01/2019) / 2018-2087
Décision du 22 janvier 2019

Modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur - Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) / (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA8 (format pdf - 233 ko - 24/01/2019) / CE-2018-002071
Décision du 21 janvier 2019

Modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) du Castellet (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Castellet (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA6 (format pdf - 244.4 ko - 11/01/2019) / CU-2018-2072
Décision du 10 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de Saint-Martin-de-Pallières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Pallières (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA5 (format pdf - 242.7 ko - 11/01/2019) / CU-2018-2056
Décision du 10 janvier 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Opio (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Opio (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA4 (format pdf - 221 ko - 08/01/2019) / CU-2018-2058
Décision du 8 janvier 2019

Création du zonage d’assainissement des eaux usées du Caire (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Caire (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA3 (format pdf - 221.5 ko - 04/01/2019) / CE-2018-2057
Décision du 2 janvier 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Callas (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Callas (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA2 (format pdf - 227.2 ko - 04/01/2019) / CU-2018-2049
Décision du 2 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cézaire-sur-Siagne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA1 (format pdf - 220.5 ko - 04/01/2019) / 2018-2078
Décision du 2 janvier 2019