Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2020
DÉCEMBRE 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Val Buëch-Méouge (Hautes Alpes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / CE-2020-2725
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Briançon (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / CU-2020-2727
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2020 / CU-2020-2728
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2020 / CU-2020-2708
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 décembre 2020/ CU-2020-2726
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de la Rivièra Française (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 décembre 2020 / CE-2020-2722
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Lavandou (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 décembre 2020 / CE-2020-2721
NOVEMBRE 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vidauban (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / CU-2020-2710
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / CU-2020-2723
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méounes-les-Montrieux (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / CU-2020-2701
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Entraigues-sur-Sorgue (Vaucluse)
Décision du 25 novembre 2020 / CU-2020-2707
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Berre-les Alpes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020 / CU-2020-2700
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabrières d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020 / CU-2020-2696
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carnoules (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020 / CU-2020-2694
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bastide (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2020 / CU-2020-2685
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Var-Esterel-Méditerranée (CAVEM) (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2020 / CU-2020-2677
OCTOBRE 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André-les-Alpes (Alpes de Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2020 / CU-2020-2678
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Pays des Sorgues – Monts de Vaucluse (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2020 / CE-2020-2668
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2020 / CU 2020-2679
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fréjus (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2020 / CU-2020-2670
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Rouret (Alpes Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 octobre 2020 / CU-2020-2658
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquette sur Siagne (Alpes Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 octobre 2020 / CU-2020-2659
SEPTEMBRE 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loriol-du-Comtat (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2020/ CU-2020-2655
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forcalqueiret (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020 / CU-2020-2656
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Robion (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020 / CU-2020-2654
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aureille (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2020 / CU-2020-2653
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauroux (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2020 / CU-2020-2647
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2020 / CU-2020-2646
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vins-sur Caramy (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2020 / CU-2020-2632
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteauneuf du Pape (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2020 / CU-2020-2641
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Nice Côte d Azur (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2020 / CE-2020-2642
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cotignac (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2020 / CU-2020-2643
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2020 / CU-2020-2635
AOÛT 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sablet (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2020 / CU-2020-2627
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sablet (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2020 / CE-2020-2628
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sablet (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2020 / CE-2020-2625
JUILLET 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Contes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2020 / CU-2020-2631
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bagnols-en-Forêt (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2020 / CU-2020-2611
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2020 / CU-2020-2612
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2020 / CU-2020-2618
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2020 / CU-2020-2610
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Alpes Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2020 / CU-2020-2603
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2020 / CE-2020-2605
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cotignac (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2020 / CU-2020-2606
JUIN 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juin 2020 / CU-2020-2585
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Raphaël (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2020 / CE-2020-2596
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ménerbes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2020 / CU-2020-2600
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2020 / CU-2020-2601
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2020 / CU-2020-2599
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Var (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2020 / CU-2020-2579
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Arcs sur Argens (Var)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2020 / CU-2020-2586
MAI 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Guillestrois-Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2020 / CE-2020-2564
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Londe les Maures (Var)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2020 / CU-2020-2578
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte des Eaux Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2020 / CE-2020-2568
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte des Eaux Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2020 / CE-2020-2567
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Callas (Var)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2020 / CU-2020-2558
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garéoult (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2020 / CU-2020-2543
Cas par cas étudié à la demande du Réseau des Transports d’Electricité centre développement et ingénierie de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2020 / CE-2020-2569
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Mujouls (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2020 / CU-2020-2559
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gars (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2020 / CU-2020-2557
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Collongues (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2020 / CU-2020-2561
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amirat (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2020 / CU-2020-2560
AVRIL 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Guillestrois Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2020 / CE-2020-2552
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 avril 2020 / CE-2020-2551
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Faurie (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2020 / CE-2020-2537
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2020 / CU-2020-2535
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1 avril 2020 / CU-2020-2532
MARS 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la commune de Touët sur Var (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision 30 mars 2020 / CU-2020-2526
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2020 / CU-2020-2530
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pignans (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2020 / CU-2020-2536
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mandelieu la Napoule (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2020 / CU-2020-2525
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2020 / CU-2020-2518
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2020 / CU-2020-2529
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2020 / CU-2020-2533
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ansouis (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2020 / CU-2020-2509
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flayosc (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2020 / CU-2020-2514
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mars 2020 / CU-2020-2507
FÉVRIER 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteauvert (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2020 / CU-2019-2497
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2020 / CU-2019-2493
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barjols (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2020 / CU-2019-2498
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Faucon du Caire (Alpes de Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2020 / CU-2019-2492
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cheval-Blanc (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2020 / CU-2020-2504
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérindol (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2020 / CU-2019-2491
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brue-Auriac (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020 / CU-2019-2489
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cogolin (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020 / CU-2019-2494
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Opio (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2020 / CU-2019-2486
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2020 / CU-2019-2483
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ansouis (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2020 / CU-2019-2487
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2020 / CU-2019-2478
JANVIER 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Étienne-le-Laus (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020 / CU-2019-2475
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bandol (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2020 / CU-2019-2472
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