Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2016
DÉCEMBRE 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-lès-Arlay (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Louverot (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cousance (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Badevel (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaune (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Abbévillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Girolles (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Serrières (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 décembre 2016
NOVEMBRE 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bierre-lès-Semur (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fouchecourt (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lindry (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2016 retirée et remplacée Voir dossier du 16 févier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevannes (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chalezeule (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Larnod (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Avanne-Aveney (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2016
OCTOBRE 2016
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Couternon (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chevillotte (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tramayes (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champs-sur-Yonne (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hauterive-la-Fresse (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flavigny-sur-Ozerain (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2013
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-sur-Vanne (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2013
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arguel (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amagney (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Onans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-les-Montbéliard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtel-de-Joux (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2016
SEPTEMBRE 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de de Vieilmoulin (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grosbois-en-Montagne (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Aubigny-lès-Sombernon (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baulme-la-Roche (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouligney (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charny-Orée-de-Puisaye (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Remilly-sur-Tille (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sochaux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villefargeau (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charnod (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arguel (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de de la commune de Chavannes-les-Grands (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de de la commune de Bouclans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Nance (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté Urbaine du Creusot - Montceau (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2016
AOÛT 2016
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Petite montagne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Petite montagne (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Petite montagne (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Petite montagne (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Petite montagne (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Petite montagne (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Petite montagne (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Petite montagne (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Petite montagne (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Petite montagne (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vétrigne (90)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale (Territoire de Belfort)
Décision du 26 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villette-les-Arbois (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Grange (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cheny (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la la Communauté de communes du pays de St-Amour (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du pays de St-Amour (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la la Communauté de communes du pays de St-Amour (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la la Communauté de communes du pays de St-Amour (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valravillon (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
cas par cas étudié à la demande de la commune de PLAINOISEAU (Jura)
décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2016
cas par cas étudié à la demande de la commune de CHAVANNES-LES-GRANDS (Territoire de Belfort)
décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2016
cas par cas étudié à la demande de la commune de STIGNY (Yonne)
décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2016
JUILLET 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cézia (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condes (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cernon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dramelay (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Genod (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de St-Julien (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thoirette (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chatonnay (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2016
Cas par cas à la demande de la commune de Prècy-sous-Thil (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2016
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale (Jura)
Décision du 13 juillet 2016
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale (Côte-d’Or)
Décision du 13 juillet 2016
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale (Côte-d’Or)
Décision du 13 juillet 2016
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2016
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