Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2016

DÉCEMBRE 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubignan (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubignan (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) de Barras (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barras (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Roussillon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Apt Lubéron (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Flayosc (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flayosc (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Cabannes (13)
Cas par cas étudié à la demande du par la SIVOM Durance Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2016 (n° saisine CE-2016-93-13-31)
Plan local d’urbanisme (PLU) de Spéracèdes (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Spéracèdes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2016 (n° saisine CU-2016-93-06-17)
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Cabannes (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabannes (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2016
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Pourrières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pourrières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Étienne-du-Grès (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) de La Roquette-sur-Siagne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Auban (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Auban (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) de Peyroules (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peyroules (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Maussane-les-Alpilles (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Vallée des Baux-Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Étienne-du-Grès (13)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2016

NOVEMBRE 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Tarascon (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 novembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Seillans (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seillans (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 novembre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) de Néoules (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Néoules (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2016
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Géniez (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Géniez (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Mazan (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Marc-Jaumegarde (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Rousset (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rousset (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2016

OCTOBRE 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Pertuis (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pertuis (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 octobre 2016
Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune d’Arles (13)
Cas par cas étudié à la demande de la DRAC d’Arles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2016
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Tarascon (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2016
Zonage des eaux pluviales de la commune d’Aureille (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aureille (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cuers (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuers(Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2016

SEPTEMBRE 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Cuers (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuers (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2016
Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols du Cannet liée à la déclaration de projet (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Cannet (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2016
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Antibes (06) liée à la déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antibes Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) de Vins-sur-Caramy (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vins-sur-Caramy (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Aureille (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2016
Carte communale de La Bastide (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Bastide (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2016
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Antibes (06) liée à une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antibes Juan les Pins (06)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 septembre 2016
Plan local d’urbanisme de Néoules (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Néoules (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 septembre 2016
Plan local d’urbanisme de La Trinité (06) liée à une déclaration d’utilité publique
Cas par cas étudié à la demande de l’EPF PACA
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Andiol (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint Andiol (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2016

AOÛT 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saumane-de-Vaucluse (84)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Pays des Sorgues (Vaucluse) et Monts de Vaucluse (84)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2016 / CE-2016-93-84-15
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Maussane-les-Alpilles (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhöne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2016 / CE-2016-93-13-17
L’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Hyères (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hyères (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2016 / CE-2016-93-83-10
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Andiol (13)
Cas par cas étudié à la demande du SIVOM Durance Alpilles (Bouches-du-Rhöne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2016 / CE-2016-93-13-18
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration d’utilité publique pour le projet de ZAC Chanteprunier à Manosque (04)
Cas par cas étudié à la demande de l’EPF PACA (établissement public foncier)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Velleron (84)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Grand Avignon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2016
Déclaration d’utilité publique entraînant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Briançon et Puy-Saint-André (05)
Cas par cas étudié à la demande de Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de L’Isle-sur-la-Sorgue (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Grand Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2016
Zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Eygalières (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eygalières (Bouches du Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2016
Plan local d’urbanisme de la commune Berre-les-Alpes (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Berre-les-Alpes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon (Bouches-du-Rhône)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016

JUILLET 2016

Carte communale de Saumane (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saumane (Alpes-de-haute-Provence)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune du Thor (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2016
Plan local d’urbanisme de la commune d’Ansouis (84)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2016
Plan local d’urbanisme de la commune de La Bouilladisse (13)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2016
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées d’Eygalières (13)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2016
Déclaration de projet entraînant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Brignoles (83)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2016
Déclaration de projet entraînant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Grasse (06)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2016
Déclaration d’utilité publique entraînant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Levens ( 06 )
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2016
Révision du zonage d’assainissement de la commune des eaux usées de Pernes les-
Fontaines (84)

Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2016
Plan local d’urbanisme de Malemort-du-Comtat (84)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2016
Éligibilité à évaluation environnementale de la déclaration d’utilité publique entraînant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de La Bouilladisse
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2016
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de La Croix-Valmer (83)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2016
Éligibilité à évaluation environnementale du plan local d’urbanisme de Peynier
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2016
Éligibilité à évaluation environnementale de la déclaration d’utilité publique du plan d’occupation des sols d’Ollioules (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ollioules
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
Éligibilité à évaluation environnementale de la révision du zonage d’assainissement des
eaux usées de Châteauneuf-de Gadagne (84)

Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
Éligibilité à évaluation environnementale de la modification du zonage d’assainissement des eaux usées de La Croix-Valmer
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Croix Valmer
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
Éligibilité à évaluation environnementale de la déclaration d’utilité publique entraînant mise en compatibilité
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2016
Évaluation environnementale de la révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Miramas
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Miramas
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Miramas
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2016
Éligibilité à évaluation environnementale de la carte communale d’Angles en application Chapitre IV du Titre préliminaire du Livre Ier de la partie réglementaire du code de l’urbanisme
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Moyen Verdon
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 7 juillet 2016

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