Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-de-Pallières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Pallières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 décembre 2018 / CU-2018-2054

2018DKPACA125 pdf - 237.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Antibes-Juan-les-Pins (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antibes Juan les Pins (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2018 / CE-2018-002041

2018DKPACA124 pdf - 223.3 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Londe-Les-Maures (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Londe-Les-Maures (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2018 / CU-2018-2047

2018DKPACA123 pdf - 226.9 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Sarrians (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarrians (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2018 / CU-2018-2046

2018DKPACA122 pdf - 221 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Volx (04)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Durance Luberon Verdon (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2018 / CE-2018-2044

2018DKPACA121 pdf - 224.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Morières-lès-Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morières-lès-Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2018 / CU-2018-2038

2018DKPACA120 pdf - 239.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-de-Gadagne (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018/ CU-2018-2039

2018DKPACA119 pdf - 225.2 ko

Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Trinit (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Trinit (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2018 / CU-2018-2036

2018DKPACA118 pdf - 231.1 ko

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Biot (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biot (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2018 / CU-2018-2037

2018DKPACA117 pdf - 228.3 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux usées de Peyroules (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peyroules (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2018/ CE-2018-2042

2018DKPACA116 pdf - 228.3 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-de-Gadagne (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2018 / CU-2018-2048

2018DKPACA115 pdf - 226.9 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2018/ CU-2018-2043

2018DKPACA114 pdf - 227.1 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Brusquet (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Brusquet (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2018 / CU-2018-2040

2018DKPACA113 pdf - 229.2 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Sospel (06)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Riviera Française (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2018 / CE-2018-2032

2018DKPACA112 pdf - 237.1 ko

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Barcelonnette (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2018 / CE-2018-2035

2018DKPACA111 pdf - 228.6 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mandrier (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Mandrier (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2018 / CU-2018-2028

2018DKPACA110 pdf - 228 ko

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Farlède (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Farlède (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2018 / CU-2018-2031

2018DKPACA109 pdf - 221.9 ko

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Guillestre (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guillestre (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2018 / CE-2018-2026

2018DKPACA108 pdf - 224.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Menton (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Menton (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2018 / CU-2018-2024

2018DKPACA107 pdf - 241.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de La Celle (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Celle (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2018 / CE-2018-002019

2018DKPACA106 pdf - 225.2 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Besse-sur-Issole (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Besse-sur-Issole (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2018 / CE-2018-002025

2018DKPACA105 pdf - 223.2 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mimet (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole AMP - Pays d’Aix Territoires (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2018 / 2018-2010

2018DKPACA104 pdf - 220.4 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Figanières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Figanières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2018 / CU-2018-2012

2018DKPACA103 pdf - 225 ko

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2018 / CU-2018-2009

2018DKPACA102 pdf - 254 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Manteyer (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manteyer (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2018 / 2018-2008

2018DKPACA101 pdf - 221.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bargemon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bargemon (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018 / 2018-2002

2018DKPACA100 pdf - 225.5 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux usées de Taradeau (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taradeau (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018 / CE-2018-1996

2018DKPACA99 pdf - 223.5 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubagne (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2018 / CU-2018-1995

2018DKPACA98 pdf - 223 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2018 / CU-2018-1989

2018DKPACA97 pdf - 245.8 ko

Carte communale de Buissard (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buissard (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2018 / CU-2018-1993

2018DKPACA96 pdf - 222.1 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bédoin (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bédoin (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2018 / CU-2018-1985

2018DKPACA95 pdf - 234.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Cabrières-d’Aigues (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Durance Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2018 / CE-2018-1987

2018DKPACA94 pdf - 221.1 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Puy-Sainte-Réparade (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2018 / CU-2018-1986

2018DKPACA93 pdf - 222.6 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-de-Vassols (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-de-Vassols (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2018 / CU-2018-1969

2018DKPACA92 pdf - 230.9 ko

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Puget-sur-Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puget-sur-Argens (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / CU-2018-1959

2018DKPACA91 pdf - 224 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole de Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / CU-2018-1951

2018DKPACA90 pdf - 221.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lauris (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Durance Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / CE-2018-1955

2018DKPACA89 pdf - 221.5 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Hyères (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / CU-2018-1953

2018DKPACA88 pdf - 222.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Carcès (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carcès (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / CE-2018-1950

2018DKPACA87 pdf - 227.6 ko

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salernes (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salernes (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2018 / CU-2018-1949

2018DKPACA85 pdf - 228.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) n°2 du Beausset (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Beausset (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2018 / CU-2018-1933

2018DKPACA86 pdf - 224.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) n°1 de Blausasc (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blausasc (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2018 / CU-2018-1947

2018DKPACA84 pdf - 224.5 ko

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de L’Isle-sur-la-Sorgue (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2018 / CE-2018-1944

2018DKPACA83 pdf - 225.2 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Cheval-Blanc (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cheval-Blanc (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2018 / CE-2018-1935

2018DKPACA82 pdf - 233.9 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beausoleil (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2018 / CU-2018-1940

2018DKPACA81 pdf - 223.7 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vidauban (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vidauban (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2018 / CU-2018-1939

2018DKPACA80 pdf - 226.2 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rousset (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole AMP - Pays d’Aix Territoires (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2018 / 2018-1938

2018DKPACA79 pdf - 224.6 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Fréjus (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fréjus (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2018 / CE-2018-1934

2018DKPACA78 pdf - 224.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Martin-de-Crau (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2018 / CU-2018-1928

2018DKPACA77 pdf - 146.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Apt (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Apt Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2018 / CU-2018-1919

2018DKPACA76 pdf - 146.8 ko

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune d’Annot (04)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Alpes Provence Verdon (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2018 / CU-2018-1907

2018DKPACA75 pdf - 146.1 ko

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Annot (04)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Alpes Provence Verdon (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2018 / CU-2018-1917

2018DKPACA74 pdf - 168.1 ko

Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Romain-en-Viennois (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2018 / CU-2018-1929

2018DKPACA73 pdf - 223.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Cabrières-d’Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabrières-d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2018 / CE-2018-1920

2018DKPACA72 pdf - 220.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Fréjus (83)
Cas par cas étudié à la demande de la CAVEM (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2018 / CE-2018-1905

2018DKPACA71 pdf - 221.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Gigondas (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gigondas (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2018 / CU-2018-1925

2018DKPACA70 pdf - 225.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) n°3 de Gargas (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gargas (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2018 / CU-2018-001906

2018DKPACA69 pdf - 225.7 ko

Modification simplifiée du plan d’occupation des sols (POS), tenant lieu de plan local d’urbanisme (PLU), de Cassis (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2018 / CU-2018-1910

2018DKPACA68 pdf - 224 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gémenos (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2018 / CU-2018-1903

2018DKPACA67 pdf - 225.1 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Noves (13)
Cas par cas étudié à la demande du SIVOM Durance Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2018 / CE-2018-1896

2018DKPACA66 pdf - 226.8 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Puget-sur-Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puget-sur-Argens (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2018 / CU-2018-1891

2018DKPACA65 pdf - 240.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Chorges (05)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Serre-Ponçon (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2018/ CE-2018-1893

2018DKPACA64 pdf - 222.9 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de La Trinité (06) liée à une déclaration d’utilité publique
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de La Trinité (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2018 / CU-2018-93-06-02–R

2018DKPACA63 pdf - 240.6 ko

voir aussi décision du 21 mars 2018

2018DKPACA22 pdf - 105.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Orange (84)
Recours gracieux formulé à la demande de la commune d’Orange (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2018 / CE-2018-93-84-06-R

2018DKPACA62 pdf - 276.1 ko

voir aussi décision du 22 mars 2018

2018DKPACA23 pdf - 151.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Eygliers (05)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Guillestrois-Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2018 / CE-2018-1900

2018DKPACA61 pdf - 226.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cuers (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuers (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2018 / CU-2018-1895

2018DKPACA60 pdf - 228.5 ko

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pourrières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pourrières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2018 / CU-2018-1877

2018DKPACA59 pdf - 239.7 ko

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaurenard (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / CU-2018-1882

2018DKPACA58 pdf - 249.7 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Martin-de-Crau (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / CE-2018-1871

2018DKPACA57 pdf - 244.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Raphaël (83)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Var-Estérel-Méditérranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2018 / 2018-1870

2018DKPACA56 pdf - 238.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Rayol-Canadel-sur-Mer (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Rayol-Canadel-sur-mer (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2018 / CU-2018-1865

2018DKPACA55 pdf - 251.7 ko

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Valette-du-Var (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2018 / CU-2018-1876

2018DKPACA54 pdf - 244.7 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Crau (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2018 / CU-2018-1860

2018DKPACA53 pdf - 275.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des Saintes-Maries-de-la-Mer (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2018 / CE-2018-1854

2018DKPACA52 pdf - 246.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Tourrettes (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tourrettes (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2018 / CE-2018-001867

2018DKPACA51 pdf - 224.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roquette-sur-Siagne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquette-sur-Siagne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2018/ CU-2018-1872

2018DKPACA50 pdf - 244.4 ko

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Pernes-les-Fontaines (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pernes-les-Fontaines (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2018 / CE-2018-1899

2018DKPACA49 pdf - 248.6 ko

Révision du zonage d’assainissement de Risoul (05)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Guillestrois-Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2018 / 2018-1842

2018DKPACA47 pdf - 193.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mirabeau (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mirabeau (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2018 / CU-2018-1829

2018DKPACA48 pdf - 195.4 ko

Élaboration de la carte communale de Brenon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brenon (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2018 / 2018-1856

2018DKPACA46 pdf - 194.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montgardin (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montgardin (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2018 / CU-2018-1866

2018DKPACA45 pdf - 234 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Solliès-Pont (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Solliès-Pont (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mai 2018 / CU-2018-1852

2018DKPACA44 pdf - 218.4 ko

Modification du programme opérationnel FEDER-FSE de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (2014-2020)
Cas par cas étudié à la demande du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mai 2018 / CE-2018-1834

2018DKPACA43 pdf - 200.2 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de Séranon (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Séranon (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2018 / CU-2018-001838

2018DKPACA42 pdf - 193.7 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Villars (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villars (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2018 / CU-2018-001830

2018DKPACA41 pdf - 194.8 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de Bras (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bras (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2018 / CU-2018-001816

2018DKPACA40 pdf - 194.2 ko

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vallauris Golf-Juan (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallauris Golf-Juan (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2018 / CU-2018-001826

2018DKPACA39 pdf - 199.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Beaume (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Beaume (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2018 / CU-2018-001821

2018DKPACA38 pdf - 202.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Brue-Auriac (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brue-Auriac (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2018 / CU-2018-001820

2018DKPACA37 pdf - 193.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Rémy-de-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-1841

2018DKPACA36 pdf - 199.2 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Signes (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Signes (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2018 / CU-2018-001811

2018DKPACA35 pdf - 207.6 ko

Révision de la carte communale de Sannes (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sannes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2018 / CU-2018-001827

2018DKPACA34 pdf - 192.9 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ménerbes (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ménerbes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2018 / CU-2018-93-84-09

2018DKPACA33 pdf - 197.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Auribeau (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Apt Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2018 / CE-2018-93-84-10

2018DKPACA32 pdf - 193.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Celle (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Celle (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2018 / CU-2018-93-83-04

2018DKPACA31 pdf - 195.4 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mouans-Sartoux (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2018 / CU-2018-93-06-03

2018DKPACA30 pdf - 196 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Méthamis (84)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2018 / CE-2018-93-84-08

2018DKPACA29 pdf - 224.1 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Laurent-du-Cros (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-du-Cros (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2018 / CE-2018-93-05-02

2018DKPACA28 pdf - 221.2 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées du Dévoluy (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Dévoluy (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2018 / CE-2018-93-05-03

2018DKPACA27 pdf - 241.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2018 / CE-2018-93-13-01

2018DKPACA26 pdf - 102.9 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales de La Motte (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Motte (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2018 / CE-2018-93-83-02

2018DKPACA25 pdf - 107.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Puyméras (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puyméras (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2018 / CE-2018-93-84-07

2018DKPACA24 pdf - 142.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Orange (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orange (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2018 / CE-2018-93-84-06 / Décision retirée voir nouvelle décision du 10 juillet 2018

2018DKPACA62 pdf - 276.1 ko

2018DKPACA23 pdf - 151.1 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme liée à la déclaration d’utilité publique de La Trinité (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Trinité (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2018 / CU-2018-93-06-02 / Décision retirée voir nouvelle décision du 10 juillet 2018

2018DKPACA63 pdf - 240.6 ko

2018DKPACA22 pdf - 105.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Aubignan (84)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la région Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2018 / CE-2018-93-84-05

2018DKPACA21 pdf - 217.8 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Valbonne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valbonne Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2018 / CU-2018-93-06-01

2018DKPACA20 pdf - 225.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Draguignan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2018 / CU-2018-93-83-01

2018DKPACA19 pdf - 197.9 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Puy-Saint-Eusèbe (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puy-Saint-Eusèbe (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2018 / CU-2018-93-05-01

2018DKPACA18 pdf - 220.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Plan-de-la-Tour (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Plan-de-la-Tour (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2018 / CU-2017-93-83-19

2018DKPACA17 pdf - 225.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roque-d’Anthéron (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roque-d’Anthéron (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2018/ CU-2017-93-13-49

2018DKPACA16 pdf - 223 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aix en Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2018 / CU-2017-93-13-47

2018DKPACA15 pdf - 243.5 ko

Plan local d’urbanisme de Valderoure (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valderoure (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2018 / CU-2017-93-06-28

2018DKPACA14 pdf - 191.3 ko

zonage d’assainissement des eaux pluviales de Port Saint Louis du Rhône (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port Saint Louis du Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2018 / CE-2017-93-13-48

2018DKPACA13 pdf - 190.3 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Cornillon-Confoux (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cornillon-Confoux (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2018 / CU-2017-93-13-45

2018DKPACA12 pdf - 191.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Peyrolles-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2018 / CU-2017-93-13-46

2018DKPACA11 pdf - 198.7 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Tour-sur-Tinée (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2018 / CU-2017-93-06-27

2018DKPACA10 pdf - 218.1 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées d’Aspres-sur-Buëch (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2018 / CE-2017-93-05-07

2018DKPACA9 pdf - 222.2 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de La Rochette (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Rochette (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2018 / CE-2017-93-05-06

2018DKPACA8 pdf - 222.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Paul-de-Vence (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2018 / CU-2017-93-06-25

2018DKPACA7 pdf - 211.1 ko

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Lauris (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lauris (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2018 / CE-2017-93-84-24

2018DKPACA6 pdf - 222.4 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées d’Oppède (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oppède (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2018 / CE-2017-93-84-26

2018DKPACA5 pdf - 144 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazan (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazan (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2018 / CU-2017-93-84-25

2018DKPACA4 pdf - 121.1 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Martin-de-la-Brasque (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2018 / CE-2017-93-84-23

2018DKPACA3 pdf - 145.9 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Mouriès (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2018 / CE-2017-93-13-44

2018DKPACA2 pdf - 146.9 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Motte (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Motte (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2018 / CU-2017-93-83-18

2018DKPACA1 pdf - 148 ko

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2018

DÉCEMBRE 2018

NOVEMBRE 2018

OCTOBRE 2018

SEPTEMBRE 2018

AOÛT 2018

JUILLET 2018

JUIN 2018

MAI 2018

AVRIL 2018

MARS 2018

FÉVRIER 2018

JANVIER 2018