Cas par cas, décisions prises par la MRAe Occitanie en 2022


DÉCEMBRE 2022

Révision du Plan de prévention des risques naturels d’inondation du territoire de l’Albigeois concernant 16 communes du département du Tarn : Albi, Le Garric, Valderiès, Saussenac, Cagnac-les-Mines, Lescure d’Albigeois, Arthès, Saint-Juéry, Cunac, Cambon, Bellegarde, Le Sequestre, Villefranche-d’Albigeois, Mouzieys-Teulet, Fréjairolles et Puygouzon (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Tarn.
Recours gracieux formé le 28 novembre 2022 par la DDT du Tarn sur la décision 2022DKO240 du 12 octobre 2022
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2022 / 2022-10961
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Fougax et Barrineuf (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 décembre 2022 / 2022-11101
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Sahorre (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sahorre (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 décembre 2022 / 2022-11113
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sallèles-d’Aude (11)
Recours gracieux formé par la commune de Sallèles-d’Aude (Aude) le 06/10/2022
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 décembre 2022 / 2022-10608
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) sur le site "Quartier La Queyrade" de Montpezat (30)
Recours gracieux formé par la commune de Montpezat (Gard) le 10/10/2022
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 décembre 2022 / 2022-10805
Élaboration du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) du bassin de Cahors (46)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Lot
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 décembre 2022 / 2022-11111

NOVEMBRE 2022

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Massanes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Massanes (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2022 / 2022-011029
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Prayols (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2022 / 2022-11103
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la communauté de communes Terre de Camargue (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terre de Camargue (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2022 / 2022-11059
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Cazevieille (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cazevieille (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2022 / 2022-10993
Zonage d’assainissement des eaux pluviales et ruissellement de Méjannes-lès-Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méjannes-lès-Alès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 novembre 2022 / 2022-10952

OCTOBRE 2022

Mise en compatibilité du document d’urbanisme de Saint-Orens-de-Gammeville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-Orens-de-Gammeville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2022 / 2022-10939
Révision n°2 de la Carte Communale de Montgaillard (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2022 / 2022-10890
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-Lalande (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Lalande (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2022 / 2022-10940
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pibrac (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 octobre 2022 / 2022-10945
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jory (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 octobre 2022 / 2022-10947
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Monteils (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Commue Grand de Monteils (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21octobre 2022 / 2022-10953
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Comberouger (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (82)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21octobre 2022 / 2022-10935
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulouse (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2022 / 2022-10948
Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Quint-Fonsegrives (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2022 / 2022-10920
Décision abrogée voir nouvelle décision du 19 janvier 2023
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rabastens (81)
Cas par cas étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 octobre 2022 / 2022-10944
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cadalen (81)
Cas par cas étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 octobre 2022 / 2022-10943
Révision du Plan de prévention des risques naturels d’inondation du territoire de l’Albigeois concernant 16 communes du département du Tarn : Albi, Le Garric, Valderiès, Saussenac, Cagnac-les-Mines, Lescure d’Albigeois, Arthès, Saint-Juéry, Cunac, Cambon, Bellegarde, Le Sequestre, Villefranche-d’Albigeois, Mouzieys-Teulet, Fréjairolles et Puygouzon (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Tarn.
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 octobre 2022 / 2022-10961
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune du Bout du Pont de l’Arn (81)
Cas par cas étudié à la demande der la communauté de communes Thoré Montagne Noire (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2022 / 2022-10970
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nauphary (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2022 / 2022-10910
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gratentour (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2022 / 2022-10908
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauzelle (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 octobre 2022 / 2022-10904
Modification d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) à Sorèze (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 octobre 2022 / 2022-11055
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Boulou (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Boulou (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 octobre 2022 / 2022-10872

SEPTEMBRE 2022

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lannemezan (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2022 / 2022-10886
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Illier et Laramade (09)
Cas par cas étudié à la demande du SMEA 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2022 / 2022-10913
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Lary Soulan (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Aure Louron (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2022 / 2022-10880
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2022 / 2022-10902
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2022 / 2022-10901
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2022 / 2022-10900
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant SCOT de Conflent Canigo (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Conflent Canigo (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2022 / 2022-10846
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2022 / 2022-10838
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gaillac (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2022 / 2022-10852
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marguerittes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marguerittes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2022 / 2022-10837
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pézenas (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pézenas (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2022 / 2022-10866
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Caveirac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caveirac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2022 / 2022-10824
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montesquieu-Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2022 / 2022-10876
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Blauzac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blauzac (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2022 / 2022-10813
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Eauze (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Eauze (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2022 / 2022-10850
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Colomiers(31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2022 / 2022-10879
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vigoulet Auzil (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vigoulet Auzil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2022 / 2022-10834
Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Blagnac (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2022 / 2022-10841
Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve Tolosane (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2022 / 2022-10857
Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montlaur (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montlaur (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2022 / 2022-10859
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts d’Alban et du Villefranchois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2022 / 2022-10842
Révision du Plan de prévention des risques naturels (inondation et submersion marine) de la commune de Canet-en-Roussillon (66)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2022 / 2022-10796
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Souillac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 septembre 2022 / 2022-10859
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mondonville (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 septembre 2022 / 2022-10839
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Marie-la-Mer (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2022 / 2022-10781
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DEPMEC) du plan local d’urbanisme (PLU) portant sur le site "La Queyrade" à Montpezat (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montpezat (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 septembre 2022 / 2022-10805
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Bellegarde (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bellegarde (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 septembre 2022 / 2022-10848
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bellegarde (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bellegarde (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 septembre 2022 / 2022-10851
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bretx (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bretx (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 septembre 2022 / 2022-10789
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Union (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 septembre 2022 / 2022-10775
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Orens-de-Gameville (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 septembre 2022 / 2022-10774
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lafitte Vigordane (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lafitte Vigordane (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 septembre 2022 / 2022-10773

AOÛT 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Caraman (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caraman (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2022 / 2022-10753
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Caraman (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caraman (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2022 / 2022-10754
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Fontenilles (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2022 / 2022-10791
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cabrerets (46)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2022 / 2022-10735
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Juvignac (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2022 / 2022-10783
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Sain-Julien-de-Peyrolas (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2022 / 2022-10769
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Alignan-du-Vent (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alignan-du-Vent (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2022 / 2022-10927
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gagnac-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022 / 2022-10743
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauzelle (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022 / 2022-10733
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tornac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tornac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022 / 2022-10755
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Baziège (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baziège (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2022 / 2022-10731
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-La-Comptal (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-La-Comptal (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2022 / 2022-10737
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-lès-Maguelone (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2022 / 2022-10812
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Lys (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lys (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2022 / 2022-10752
Modification n°3 du plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2022 / 2022-10761
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lapenche (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lapenche (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2022 / 2022-10786
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gallargues-le-Montueux (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gallargues-le-Montueux (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2022 / 2022-10683
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salles d’Aude (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salles d’Aude (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2022 / 2022-10681
Déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gallargues-le-Montueux (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gallargues-le-Montueux (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2022 / 2022-10684
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Chaptes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Chaptes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 août 2022 / 2022-10673
Elaboration de la carte communale de Feuilla (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Feuilla (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2022 / 2022-10696
Révision allégée n°1 du PLU de Montfaucon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montfaucon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2022 / 2022-10682

JUILLET 2022

Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Vère Grésigne à Larroque (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vère Grésigne (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2022 / 2022-10702
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Aucamville (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022 / 2022-10723
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salles sur l’Hers (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salles sur l’Hers (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022 / 2022-10688
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ponteilla Nyls (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée (Pyrénées Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022 / 2022-10695
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cugnaux (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022 / 2022-10668
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gourdon (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2022 / 2022-10630
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Auterive (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Auterive (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2022 / 2022-10711
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jegun (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jegun (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022 / 2022-10643
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lespignan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lespignan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022 / 2022-10619
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Donneville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Donneville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2022 / 2022-10627
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seysses Saves (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seysses Saves (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022 / 2022-10564
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022 / 2022-10582
Modification n°2b du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palavas-les-Flots (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022 / 2022-10652
Adaptation n°2 du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Midi-Pyrénées
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2022 / 2022-10770
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Eaunes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Eaunes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juillet 2022 / 2022-10528
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caramany (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Agly-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 juillet 2022 / 2022-10594
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Payrignac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 juillet 2022 / 2022-10631

JUIN 2022

Mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulouse pour le projet de renouvellement urbain du quartier de la Reynerie (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2022 / 2022-10670
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maureville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maureville (Haute-Graonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2022 / 2022-10546
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ambres (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ambres (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2022 / 2022-10539
Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavernose Lacasse (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavernose Lacasse (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2022 / 2022-10606
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sallèles-d’Aude (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sallèles-d’Aude (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2022 / 2022-10608
Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castelmaurou (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castelmaurou (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2022 / 2022-10498
Révision du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) valant élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Fourques (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fourques (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2022 / 2022-10494
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gignac (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gignac (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2022 / 2022-10507
Mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de Montpellier pour l’extension du pôle digestif de l’Hôpital Saint-Eloi (34)
Cas par cas étudié à la demande du centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2022 / 2022-10611
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corbès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corbès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2022 / 2022-10490
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Mazères (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Départemental Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2022 / 2022-10580
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saverdun (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Départemental Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2022 / 2022-10581
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tresserre (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2022 / 2022-10538
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Centre Tarn (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Centre Tarn (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2022 / 2022-10497
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet pour l’extension d’une scierie à Seissan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seissan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2022 / 2022-10506
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lannemezan (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2022 / 2022-10495
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2022 / 2022-10550
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brouzet-Lès-Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brouzet-lès-Alès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2022 / 2022-10493
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nescus (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nescus (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2022 / 2022-10489
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villemoustaussou (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villemaustoussou (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2022 / 2022-10492
Révision de la carte communale de la commune de Goujounac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cazals Salviac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2022 / 2022-10511
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tournefeuille (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2022 / 2022-10529
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Naucellois Pays Ségali (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Naucellois Pays Ségali (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022 / 2022-10531
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seysses (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seysses (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022 / 2022-10557
Déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maraussan (34)
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Hérault
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 juin 2022 / 2022-10485
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Béziers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Béziers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 juin 2022 / 2022-10457
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rennes-les-Bains (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rennes-les-Bains (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juin 2022 / 2022-10409
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sernhac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juin 2022 / 2022-10513
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maureilhan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maureilhan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 juin 2022 / 2022-10445
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sainte Foy de Peyrolières (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 juin 2022 / 2022-10496
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pouy de Touges (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pouy de Touges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 juin 2022 / 2022-10437

MAI 2022

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bressols (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bressols (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mai 2022 / 2022-10516
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verfeil (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verfeil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2022 / 2022-10413
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verfeil (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verfeil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2022 / 2022-10412
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verfeil (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verfeil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2022 / 2022-10411
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verfeil (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verfeil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2022 / 2022-10417
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Agde (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Agde(Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2022 / 2022-10424
Elaboration de la carte communale de la commune de Mauroux (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauroux (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2022 / 2022-10397
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pia (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pia (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2022 / 2022-10462
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal valant plan local de l’habitat (PLUi-H) et schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes des Pyrénées Audoises (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2022 / 2022-10460
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sérignan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2022 / 2022-10382
Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2022 / 2022-10378
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivesaltes (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2022 / 2022-10390
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pins Justaret (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pins Justaret (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2022 / 2022-10453
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quint Fonsegrives (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2022 / 2022-10426
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palavas-les-Flots (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2022 / 2022-10374
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baraqueville (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2022 / 2022-10481
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Aucun (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Aucun (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2022 / 2022-10375
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montredon-des-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montredon-des-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2022 / 2022-10451
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ginestas (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ginestas (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2022 / 2022-10380
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rodès (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rodès (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2022 / 2022-10443
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saramon (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saramon (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022 / 2022-10458
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gragnague (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gragnague (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022 / 2022-10392
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Aucamville (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022 / 2022-10399
Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la communauté de communes de Mirepoix (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022 / 2022 - 10454
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Valras-Plage (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022 / 2022-10361
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montesquieu-des-Albères (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022 / 2022-10430
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Boucairan-et-Nozières (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boucairan-et-Nozières (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022 / 2022-10389
Élaboration du PCAET de la communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2022 / 2022-10330
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montady (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montady (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 mai 2022 / 2022 - 10339
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bezouce (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 mai 2022 / 2022 - 10334
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estagel (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estagel (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 mai 2022 / 2022-10324
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Capendu (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Capendu (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 mai 2022 / 2022-10373
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Calmette (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Calmette (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 mai 2022 / 2022-10348
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-de-Cazevieille (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-de-Cazevieille (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 mai 2022 / 2022-10312
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) des communes de Bénagues et Rieux de Belleport (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’assainissement de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022 / 2022-10402
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Le Plan (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’assainissement de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022 / 2022-10401
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grazac (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022 / 2022-10386

AVRIL 2022

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coufouleux (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2022 / 2022-10419
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roujan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Les Avants Monts (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2022 / 2022-10364
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castillon-Savès (32)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2022 / 2022-10341
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moyrazes (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2022 / 2022-10379
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lespinasse (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2022 / 2022-10395
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labarthe-sur-Lèze (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2022 / 2022-10359
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Laurabuc (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2022 / 2022 - 10306
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noé (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noé (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 avril 2022 / 2022 - 10309
Révision du zonage d’assainissement (ZA) collectif et non collectif de la commune de Cabrières (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 avril 2022 / 2022 - 10293
Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-lès-Béziers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022 / 2022 - 10283
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grabels (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022 / 2022 - 10305
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pieussé (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Limouxin (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2022 / 2022 - 10292
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Monts d’Alban et Villefranchois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté des communes des Monts d’Alban et Villefranchois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2022 / 2022 - 10288
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Angles (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Angles (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2022 / 2022 - 10310
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2022 / 2022 - 10304
Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montbartier (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022 - 10290
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Terres d’Aurignac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté des communes Coeur et Coteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2022 / 2022 - 10274
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palau-del-Vidre (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2022 / 2022 - 10275
Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bélaye (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022 - 10352
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laurens (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Les Avants Monts (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022 - 10264
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de Communes Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de Communes Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 avril 2022 / 2022 - 10247
Déclaration de projet n°1 pour mise en compatibilité (DEPMEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roujan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Les Avants Monts (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 avril 2022 / 2022 - 10294
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peyrens (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peyrens (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 avril 2022 / 2022 - 10258
Révision générale n°1 du PLU de la commune de Lavalette (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavalette (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 avril 2022 / 2022 - 10245

MARS 2022

Modification n°1 du PLU de la commune de Saint-Sauveur (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2022 / 2022 - 10217
Modification n°5 du PLU de la commune de Rieupeyroux (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Aveyron Bas Segala Viaur (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2022 / 2022 - 10260
Révision allégée n°1 du PLU de la commune de Saint-Sauveur (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2022 / 2022 - 10218
Révision allégée n°3 du PLU de la commune de Lacaune (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2022 / 2022 - 10216
Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Caunes-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caunes-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2022 / 2022 - 10200
Modification n°1 du PLU de la commune de Peyrens (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peyrens (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2022 / 2022 - 10256
Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Sauvian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauvian (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2022 / 2022 – 10252
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Médard-de-Presque (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Médard-de-Presque (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2022 / 2022 - 10227
Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de La Salvetat sur Agout (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2022 / 2022 - 10231
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ille sur Têt (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ille sur Têt (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2022 / 2022 - 10281
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Banyuls-dels-Aspres (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2022 / 2022 - 10169
Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées (ZAEU) de la commune de Mireval-Lauragais (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2022 / 2022 - 10204
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune du Mas d’Azil (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 mars 2022 / 2022 - 10196
Elaboration de la carte communale de Péré (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Péré (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 mars 2022 / 2022 - 10208

FÉVRIER 2022

Modification simplifiée n°4 du PLU de la commune de Gensac-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2022 / 2022 - 10208
Révision n°1 de la Carte Communale de la commune de Leboulin (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leboulin (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2022 / 2022 - 10140
Révision n°1 de la Carte Communale de la commune de Crastes (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crastes (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2022 / 2022 - 10211
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pavie (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavie (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2022 / 2021 - 10099
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pavie (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavie (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2022 / 2021 - 10184
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pavie (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavie (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2022 / 2021 - 10183
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sorède (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sorède (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2022 / 2022 - 10151
Déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vendargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2022 / 2021 - 10107
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Payra-sur-l’Hers (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Payra-sur-l’Hers (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2022 / 2022 - 10119
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Arques (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Limouxin (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2022 / 2021 - 10057
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuxac-Cabardès (11) pour l’aménagement des abords du lac de Laprade Basse
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuxac-Cabardès (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2022 / 2021 - 10085
Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Canohès (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2022 / 2021 - 10122
Élaboration des zonages d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) et de ruissellement de la commune d’Estézargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estézargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2022 / 2021 - 10060
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouzigues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouzigues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 février 2022 / 2021 - 10149
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Fauga (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Fauga (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 février 2022 / 2021 - 10086
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bazus (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazus (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 février 2022 / 2021 - 10082
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lansargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lansargues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 février 2022 / 2021 - 10090
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cruviers-Lascours (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cruviers-Lascours (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 février 2022 / 2021 - 10066
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Valière (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Valière (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 février 2022 / 2021 - 10110
Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pérols (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 février 2022 / 2021 - 10084
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ordan-Larroque (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ordan-Larroque (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 février 2022 / 2021 - 10070

JANVIER 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Souvignargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souvignargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022 / 2021 - 10013
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune d’Olargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Olargues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022 / 2021 - 10054
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boujan-sur-Libron (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boujan-sur-Libron (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022 / 2021 - 10031
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2022 / 2021 - 10036
Élaboration de la carte communale de la commune de Castillon (Hautes-Pyrénées)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Plateau de Lannemezan (65)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2022 / 2021-10053
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Tour sur Orb (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Orb (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2022 / 2021-10161
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pollestres (66)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2022 / 2021-10010
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Saint-Pierre-dels-Forcats, La Cabanasse, Mont-Louis (66)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal à vocation unique d’adduction d’eau potable du Cambre d’Aze (Pyrénées Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2022 / 2021 - 10048
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tarabel (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tarabel (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2022 / 2021 - 10021
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fonsorbes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fonsorbes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2022 / 2021 - 10020
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavalette (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavalette (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2022 / 2021 - 9997
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MECDUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estagel (66) avec le projet de réalisation de travaux de sécurisation de la route départementale (RD) 117 entre les communes d’Estagel et de Calce
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du département des Pyrénées-Orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2022 / 2021 - 10044
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MECDUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Calce (66) avec le projet de réalisation de travaux de sécurisation de la route départementale (RD) 117 entre les communes d’Estagel et de Calce
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du département des Pyrénées-Orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2022 / 2021 – 10043
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maraussan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maraussan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2022 / 2021 - 10125
Modification N°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frouzins (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frouzins (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2022 / 2021 - 10028
Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Estézargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estézargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2022 / 2021 - 9973
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Badaroux (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Badaroux (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2022 / 2021 - 10019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Frichoux (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Frichoux (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2022 / 2021 - 9995
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pouy-Roquelaure (32)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes La Lomage Gersoise (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2022 / 2021 – 10025
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Ansignan (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Agly-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2022 / 2021 - 9950
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarraguzan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarraguzan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2022 / 2021 - 9982
Modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Perpignan (66)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du département des Pyrénées-orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2022 / 2021 - 10068
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dours (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dours (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2022 / 2021 - 10011
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cabestany (Pyrénées-Orientales)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabestany
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2022 / 2021-9961
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vias (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vias (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2022 / 2021 - 10012
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Gabre (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2022 / 2021 - 9990
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cos (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2022 / 2021 - 9989
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Canté (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 janvier 2022 / 2021 - 9988
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marseillan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 janvier 2022 / 2021 - 9944
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villemolaque (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 janvier 2022 / 2021 - 9994
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Labatut (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 janvier 2022 / 2021 - 9992
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Bastide de Besplas (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 janvier 2022 / 2021 - 9991
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Labarthe Rivière (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 janvier 2022 / 2021 - 9723
Modification n°2 du PLU de Saint-Etienne-de-Tulmont (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-Etienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 janvier 2022 / 2021 - 9981
Révision générale du PLU de Péchabou (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Péchabou (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 janvier 2022 / 2021 - 9912

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