Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire

publié le 14 octobre 2019 (modifié le 15 octobre 2019)



OCTOBRE 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole par déclaration de projet ZAC du Buisson – commune de Beaucouzé (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL163 (format pdf - 154 ko - 14/10/2019) / 2019-4252
Décision du 14 octobre 2019

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Montmirail (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL162 (format pdf - 151.2 ko - 09/10/2019) / 2019-4250
Décision du 09 octobre 2019



SEPTEMBRE 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Massérac (44)
Examen au cas par cas sur saisine de la commune de Massérac (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL161 (format pdf - 229 ko - 30/09/2019) / 2019-4239
Décision du 30 septembre 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savenay (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL160 (format pdf - 249.7 ko - 30/09/2019) / 2019-4230
Décision du 30 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Aizenay (85)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Aizenay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL159 (format pdf - 228.9 ko - 30/09/2019) / 2019-4241
Décision du 30 septembre 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouilleron-le-Captif (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Mouilleron-le-Captif (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL158 (format pdf - 227.2 ko - 30/09/2019) / 2019-4240
Décision du 30 septembre 2019

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savenay (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL157 (format pdf - 227.8 ko - 30/09/2019) / 2019-4232
Décision du 30 septembre 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gorges (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Gorges (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL156 (format pdf - 229.8 ko - 30/09/2019) / 2019-4223
Décision du 30 septembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Campbon (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL155 (format pdf - 209.9 ko - 25/09/2019) / 2019-4228
Décision du 25 septembre 2019

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Haute-Goulaine (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Haute-Goulaine (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL154 (format pdf - 210.4 ko - 25/09/2019) / 2019-4263
Décision du 25 septembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coëx (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Coëx (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL153 (format pdf - 233.6 ko - 23/09/2019) / 2019-4215
Décision du 22 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bouchamps-Lès-Craon (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL152 (format pdf - 226.6 ko - 23/09/2019) / 2019-4214
Décision du 22 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Geneston (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes de Grand Lieu (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL151 (format pdf - 230 ko - 23/09/2019) / 2019-4193
Décision du 22 septembre 2019

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Commequiers (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Commequiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL150 (format pdf - 229.7 ko - 23/09/2019) / 2019-4185
Décision du 22 septembre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grand-Auverné (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Grand-Auverné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL147 (format pdf - 252.4 ko - 23/09/2019) / 2019-4154
Décision du 13 septembre 2019

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole (49)
Cas par cas sur saisine de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL148 (format pdf - 208.1 ko - 18/09/2019) / 2019-4172
Décision du 16 septembre 2019

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de Saint-Sulpice-des-landes (44) - commune déléguée de Vallons-de-l’Erdre
Cas par cas sur saisine de la commune de Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL146 (format pdf - 227.2 ko - 12/09/2019) / 2019-4177
Décision du 11 septembre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte Gemme-la-Plaine (85) par déclaration d’utilité publique relative au projet urbain de l’îlot des écoliers
Cas par cas sur saisine du préfet de la Vendée
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL145 (format pdf - 222.1 ko - 12/09/2019) / 2019-4164
Décision du 11 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sainte-Pazanne (44)
Cas par cas sur saisine de Pornic Agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL144 (format pdf - 214.9 ko - 12/09/2019) / 2019-4162
Décision du 11 septembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Apremont (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL143 (format pdf - 219.2 ko - 12/09/2019) / 2019-4168
Décision du 11 septembre 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cheix-en-Retz (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Cheix-en-Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL142 (format pdf - 225.7 ko - 12/09/2019) / 2019-4148
Décision du 11 septembre 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du pays de Saint‑Gilles‑Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL141 (format pdf - 241.7 ko - 12/09/2019) / 2019-4146
Décision du 11 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Maché (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Maché (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL140 (format pdf - 213.6 ko - 12/09/2019) / 2019-4145
Décision du 11 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-Milon (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Fontaine-Milon (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL139 (format pdf - 210.7 ko - 12/09/2019) / 2019-4144
Décision du 11 septembre 2019

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazé (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Mazé (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL138 (format pdf - 211.2 ko - 12/09/2019) / 2019-4143
Décision du 11 septembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sion-les-mines (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sion-les-mines (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL137 (format pdf - 218.6 ko - 05/09/2019) / 2019-4138
Décision du 5 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montrevault-sur-Èvre (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL136 (format pdf - 227.8 ko - 05/09/2019) / 2019-4134
Décision du 5 septembre 2019

Modification n°4-11 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée d’Olonne-sur-mer (85)
Cas par cas sur saisine de la commune nouvelle des Sables-d‘Olonne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL135 (format pdf - 221.4 ko - 04/09/2019) / 2019-4155
Décision du 3 septembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soullans (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Soullans (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL134 (format pdf - 221.2 ko - 04/09/2019) / 2019-4131
Décision du 3 septembre 2019

Modification n°17 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet (49)
Cas par cas sur saisine de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL133 (format pdf - 211.1 ko - 04/09/2019) / 2019-4119
Décision du 3 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Durtal (49)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL132 (format pdf - 211.8 ko - 04/09/2019) / 2019-4118
Décision du 3 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune du Poiré-sur-Vie (85)
Cas par cas sur saisine de la commune du Poiré-sur-Vie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL131 (format pdf - 210.1 ko - 04/09/2019) / 2019-4098
Décision du 2 septembre 2019



AOÛT 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Apremont (85)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Apremont (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL130 (format pdf - 237.3 ko - 28/08/2019) / 2019-4114
Décision du 28 août 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Herbignac (44)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Herbignac (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL129 (format pdf - 241.2 ko - 28/08/2019) / 2019-4103
Décision du 28 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prinquiau (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL128 (format pdf - 241.8 ko - 28/08/2019) / 2019-4105
Décision du 28 août 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Paulx (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Paulx (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL127 (format pdf - 204 ko - 28/08/2019) / 2019-4102
Décision du 27 août 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Chapelle-Palluau (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Chapelle-Palluau (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL126 (format pdf - 208.2 ko - 27/08/2019) / 2019-4101
Décision du 26 août 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune des Lucs-sur-Boulogne (85)
Cas par cas sur saisine de la commune des Lucs-sur-Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL125 (format pdf - 236.3 ko - 27/08/2019) / 2019-4092
Décision du 26 août 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Grand’Landes (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Grand’Landes (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL124 (format pdf - 211.5 ko - 26/08/2019) / 2019-4091
Décision du 24 août 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Paul-Mont-Penit (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL123 (format pdf - 206.2 ko - 26/08/2019) / 2019-4090
Décision du 24 août 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Étienne-du-Bois (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Étienne-du-Bois (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL122 (format pdf - 212.4 ko - 22/08/2019) / 2019-4086
Décision du 21 août 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Genétouze (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Genétouze (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL121 (format pdf - 205.7 ko - 22/08/2019) / 2019-4084
Décision du 21 août 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Beaufou (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Beaufou (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL120 (format pdf - 210.9 ko - 08/08/2019) / 2019-4072
Décision du 8 août 2019

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet (49)
Cas par cas sur saisine de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL119 (format pdf - 211.1 ko - 08/08/2019) / 2019-4064
Décision du 8 août 2019



JUILLET 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Palluau (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Palluau (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL118 (format pdf - 210.1 ko - 31/07/2019) / 2019-4068
Décision du 31 juillet 2019

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux usées (ZAEU) de la commune de Mauges-sur-Loire (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL117 (format pdf - 227.3 ko - 31/07/2019) / 2019-4065
Décision du 31 juillet 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-de-Concelles (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL116 (format pdf - 214.2 ko - 25/07/2019) / 2019-4041
Décision du 24 juillet 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulans-sur-Gée (72)
Cas par cas sur saisine de la commune de Coulans-sur-Gée (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL115 (format pdf - 208.3 ko - 25/07/2019) / 2019-4040
Décision du 24 juillet 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazière-en-Mauges (49)
Cas par cas sur saisine de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL114 (format pdf - 210.1 ko - 25/07/2019) / 2019-4032
Décision du 24 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bécon-les-Granits (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL113 (format pdf - 221.6 ko - 25/07/2019) / 2019-4030
Décision du 24 juillet 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet 0.7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouchamps (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL112 (format pdf - 229.6 ko - 22/07/2019) / 2019-4027
Décision du 19 juillet 2019

Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Vair-sur-Loire (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL111 (format pdf - 225.7 ko - 22/07/2019) / 2019-4024
Décision du 19 juillet 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Préfailles (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Préfailles (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL110 (format pdf - 242.2 ko - 22/07/2019) / 2019-4001
Décision du 19 juillet 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chalonnes-sur-Loire (49)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Loire Layon Aubance (Maine-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL109 (format pdf - 206.4 ko - 22/07/2019) / 2019-4017
Décision du 19 juillet 2019

Révision des zonage d’assainissement communaux des eaux usées (ZAEU) de la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois (72)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL108 (format pdf - 229.9 ko - 12/07/2019) / 2019-4029
Décision du 12 juillet 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mars-de-Coutais (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL107 (format pdf - 145.8 ko - 11/07/2019) / 2019-4022
Décision du 11 juillet 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mésanger (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Mésanger (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL106 (format pdf - 210.6 ko - 11/07/2019) / 2019-4018
Décision du 11 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la communauté de communes du Pays des Achards (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL105 (format pdf - 210.8 ko - 11/07/2019) / 2019-4009
Décision du 11 juillet 2019



JUIN 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plessé (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Plessé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL104 (format pdf - 206.5 ko - 28/06/2019) / 2019-4007
Décision du 26 juin 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mars-de-Coutais (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL103 (format pdf - 206.5 ko - 28/06/2019) / 2019-4000
Décision du 26 juin 2019

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de La Rouxière (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Rouxière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL102 (format pdf - 222.9 ko - 28/06/2019) / 2019-3984
Décision du 26 juin 2019

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de la Chapelle-Saint-Sauveur (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Chapelle-Saint-Sauveur (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL101 (format pdf - 223.3 ko - 28/06/2019) / 2019-3983
Décision du 26 juin 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bazougers (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL100 (format pdf - 208.6 ko - 28/06/2019) / 2019-3979
Décision du 26 juin 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brette-les-Pins (72)
Cas par cas sur saisine de la commune de Brette-les-Pins (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL99 (format pdf - 209.3 ko - 12/06/2019) / 2019-3972
Décision du 11 juin 2019

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Evron (53)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Evron (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL98 (format pdf - 224.5 ko - 12/06/2019) / 2019-3959
Décision du 11 juin 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Fiacre-sur-Maine (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Fiacre-sur-Maine (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL97 (format pdf - 212.6 ko - 12/06/2019) / 2019-3953
Décision du 11 juin 2019

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Ligné (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Ligné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL96 (format pdf - 222.2 ko - 12/06/2019) / 2019-3945
Décision du 11 juin 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vern-d’Anjou (49)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL95 (format pdf - 208.3 ko - 14/06/2019) / 2019-3944
Décision du 11 juin 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bouée (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL94 (format pdf - 208.5 ko - 05/06/2019) / 2019-3940
Décision du 5 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Juvardeil (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Juvardeil (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL93 (format pdf - 222.7 ko - 03/06/2019) / 2019-3939
Décision du 3 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moutiers-les-mauxfaits (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Moutiers-les-mauxfaits (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL92 (format pdf - 212.2 ko - 12/06/2019) / 2019-3933
Décision du 3 juin 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL91 (format pdf - 207.2 ko - 03/06/2019) / 2019-3932
Décision du 3 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Gétigné (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Gétigné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL90 (format pdf - 224.6 ko - 03/06/2019) / 2019-3931
Décision du 3 juin 2019

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Gétigné (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Gétigné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL89 (format pdf - 222.8 ko - 03/06/2019) / 2019-3930
Décision du 3 juin 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bécon-les-Granits (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL88 (format pdf - 209.7 ko - 03/06/2019) / 2019-3929
Décision du 3 juin 2019



MAI 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de prinquiau (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL87 (format pdf - 207 ko - 28/05/2019) / 2019-3928
Décision du 28 mai 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de l’Aiguillon-sur-Vie (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de l’Aiguillon-sur-Vie (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL86 (format pdf - 211.1 ko - 28/05/2019) / 2019-3914
Décision du 28 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne (53)
Cas par cas sur saisine de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL85 (format pdf - 219 ko - 27/05/2019) / 2019-3922
Décision du 27 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Courbeveille (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL84 (format pdf - 207.8 ko - 16/05/2019) / 2019-3913
Décision du 15 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Pommerieux (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL83 (format pdf - 207.2 ko - 16/05/2019) / 2019-3912
Décision du 15 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de La Roche-Blanche (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Roche-Blanche (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL82 (format pdf - 223.1 ko - 16/05/2019) / 2019-3906
Décision du 15 mai 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Brévin-les-Pins (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL81 (format pdf - 208.5 ko - 16/05/2019) / 2019-3894
Décision du 15 mai 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Notre-Dame-de-Monts (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Notre-Dame-de-Monts (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL80 (format pdf - 207.8 ko - 16/05/2019) / 2019-3902
Décision du 15 mai 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Epesses (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL79 (format pdf - 223.8 ko - 15/05/2019) / 2019-3876
Décision du 14 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nyoiseau (49)
Cas par cas sur saisine de Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL78 (format pdf - 224.5 ko - 03/05/2019) / 2019-3897
Décision du 3 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Ligné (44)
Cas par cas sur saisine de la commune Ligné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL77 (format pdf - 212 ko - 03/05/2019) / 2019-3871
Décision du 3 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux usées (ZAEU) de la commune de Chemillé-en-anjou (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Chemillé-en-anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL76 (format pdf - 240.3 ko - 03/05/2019) / 2019-3863
Décision du 3 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Chemillé-en-Anjou (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL75 (format pdf - 225.6 ko - 03/05/2019) / 2019-3862
Décision du 3 mai 2019



AVRIL 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Denis-de-Gastines (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes de l’Ernée (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL74 (format pdf - 211.3 ko - 26/04/2019) / 2019-3855
Décision du 26 avril 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Brétignolles-sur-mer (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du pays de Saint‑Gilles‑Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL73 (format pdf - 226.4 ko - 26/04/2019) / 2019-3860
Décision du 26 avril 2019

Modification n°1-7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dompierre-sur-Yon (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Dompierre-sur-Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL72 (format pdf - 219.7 ko - 23/04/2019) / 2019-3892
Décision du 23 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement intercommunal des eaux usées (ZAIEU) de Laval agglomération (44)
Cas par cas sur saisine de Laval agglomération (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL71 (format pdf - 238.5 ko - 23/04/2019) / 2019-3853
Décision du 19 avril 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brain-sur-Allonnes (49)
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL70 (format pdf - 210.3 ko - 11/04/2019) / 2019-3831
Décision du 11 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Mauges-sur-Loire (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL69 (format pdf - 227.3 ko - 11/04/2019) / 2019-3821
Décision du 11 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Méral (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL68 (format pdf - 207.1 ko - 11/04/2019) / 2019-3829
Décision du 11 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cuillé (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL67 (format pdf - 207.1 ko - 11/04/2019) / 2019-3828
Décision du 11 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Joué-l’Abbé (72)
Cas par cas sur saisine de la commune de Joué-l’Abbé (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL66 (format pdf - 210.3 ko - 04/04/2019) / 2019-3803
Décision du 3 avril 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Talmont-Saint-Hilaire (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL65 (format pdf - 207.6 ko - 04/04/2019) / 2019-3813
Décision du 3 avril 2019

Site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL64 (format pdf - 216.4 ko - 04/04/2019) / 2019-3817
Décision du 3 avril 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Joué-l’Abbé (72)
Cas par cas sur saisine de la commune de Joué-l’Abbé (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL63 (format pdf - 203.8 ko - 04/04/2019) / 2019-3805
Décision du 3 avril 2019

Projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bégrolles-en-Mauges (49)
Cas par cas sur saisine de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL62 (format pdf - 211.2 ko - 04/04/2019) / 2019-3800
Décision du 3 avril 2019



MARS 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tiercé (49)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Anjou-Loire-et-Sarthe (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL61 (format pdf - 134.4 ko - 22/03/2019) / 2019-3785
Décision du 22 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Quelaines-Saint-Gault (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL60 (format pdf - 135 ko - 20/03/2019) / 2019-3787
Décision du 20 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Cossé-Le-Vivien (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL59 (format pdf - 130.1 ko - 20/03/2019) / 2019-3786
Décision du 20 mars 2019

Modification 0.5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bignon (44)
Cas par cas sur saisine de la commune du Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL58 (format pdf - 140.4 ko - 19/03/2019) / 2019-3783
Décision du 19 mars 2019

Élaboration du zonage d’assainissement intercommunal des eaux usées (ZAIEU) de la CARENE (44)
Cas par cas sur saisine de la CARENE (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL57 (format pdf - 223.8 ko - 14/03/2019) / 2019-3740
Décision du 13 mars 2019

Élaboration du Zonage d’assainissement intercommunal des eaux pluviales (ZAIEP) de la CARENE (44)
Cas par cas sur saisine de la CARENE (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL56 (format pdf - 219.8 ko - 14/03/2019) / 2019-3739
Décision du 13 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Montréverd (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Montréverd (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL55 (format pdf - 209 ko - 14/03/2019) / 2019-3774
Décision du 13 mars 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Pazanne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL54 (format pdf - 209.6 ko - 14/03/2019) / 2019-3771
Décision du 13 mars 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Rietz (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Hilaire-de-Rietz (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL53 (format pdf - 204.3 ko - 14/03/2019) / 2019-3769
Décision du 13 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de l’Herbergement (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de l’Herbergement (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL52 (format pdf - 209.4 ko - 07/03/2019) / 2019-3752
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL51 (format pdf - 210 ko - 07/03/2019) / 2019-3743
Décision du 6 mars 2019



FÉVRIER 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vivy (49)
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL50 (format pdf - 214.9 ko - 27/02/2019) / 2019-3755
Décision du 27 février 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gétigné (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Gétigné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL49 (format pdf - 216.6 ko - 27/02/2019) / 2019-3742
Décision du 27 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rocheservière (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Rocheservière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL48 (format pdf - 217.3 ko - 21/02/2019) / 2018-3741
Décision du 21 février 2019

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grosbreuil (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Grosbreuil (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL47 (format pdf - 209.3 ko - 20/02/2019) / 2018-3733
Décision du 20 février 2019

Modification n°14 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Roche-sur-Yon (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL46 (format pdf - 209.2 ko - 20/02/2019) / 2018-3713
Décision du 20 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune nouvelle de Sèvremoine (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL45 (format pdf - 226.9 ko - 18/02/2019) / 2018-3715
Décision du 15 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune nouvelle de Sèvremoine (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL44 (format pdf - 223.1 ko - 18/02/2019) / 2018-3714
Décision du 15 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune des Touches (44)
Cas par cas sur saisine de la commune des Touches (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL43 (format pdf - 225.5 ko - 13/02/2019) / 2018-3706
Décision du 12 février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune des Touches (44)
Cas par cas sur saisine de la commune des Touches (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL42 (format pdf - 223.9 ko - 13/02/2019) / 2018-3705
Décision du 12 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sucé-sur-Erdre (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL41 (format pdf - 229.2 ko - 13/02/2019) / 2018-3704
Décision du 12 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Sucé-sur-Erdre (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL40 (format pdf - 224 ko - 12/02/2019) / 2018-3702
Décision du 12 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Mars-du-Désert (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL39 (format pdf - 226.2 ko - 12/02/2019) / 2018-3701
Décision du 12 février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Mars-du-Désert (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL38 (format pdf - 224.4 ko - 12/02/2019) / 2018-3700
Décision du 12 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Petit-mars (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Petit-mars (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL37 (format pdf - 225 ko - 12/02/2019) / 2018-3699
Décision du 12 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Petit-Mars (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Petit-Mars (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL36 (format pdf - 224.5 ko - 12/02/2019) / 2018-3698
Décision du 12 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Nort-sur-Erdre (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL35 (format pdf - 226.4 ko - 12/02/2019) / 2018-3697
Décision du 12 février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Nort-sur-Erdre (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL34 (format pdf - 225 ko - 12/02/2019) / 2018-3692
Décision du 12 février 2019

Modification n°1 du site patrimonial remarquable Ligérien (SPR) Angers Loire Métropole, communes de Béhuard, Bouchemaine et Savennières (49)
Cas par cas sur saisine de Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL33 (format pdf - 225.4 ko - 07/02/2019) / 2018-3690
Décision du 7 février 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (49)
Cas par cas sur saisine de Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL32 (format pdf - 210.1 ko - 07/02/2019) / 2018-3669
Décision du 7 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vigneux-de-Bretagne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL31 (format pdf - 227 ko - 05/02/2019) / 2018-3662
Décision du 4 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Treillières (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Treillières (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL30 (format pdf - 226.6 ko - 05/02/2019) / 2018-3660
Décision du 4 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Notre-Dame-des-Landes (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL29 (format pdf - 217.8 ko - 05/02/2019) / 2018-3658
Décision du 4 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Héric (44)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Héric (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL28 (format pdf - 227.5 ko - 05/02/2019) / 2018-3656
Décision du 4 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Grandchamp-des-Fontaines (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL27 (format pdf - 228.9 ko - 05/02/2019) / 2018-3654
Décision du 4 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Fay-de-Bretagne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL26 (format pdf - 225.8 ko - 05/02/2019) / 2018-3652
Décision du 4 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Casson (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Casson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL25 (format pdf - 225.1 ko - 05/02/2019) / 2018-3648
Décision du 4 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Vigneux-de-Bretagne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL24 (format pdf - 224.2 ko - 01/02/2019) / 2018-3661
Décision du 1er février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Treillières (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Treillières (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL23 (format pdf - 224.2 ko - 01/02/2019) / 2018-3659
Décision du 1er février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Notre-Dame-des-Landes (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL22 (format pdf - 224.6 ko - 01/02/2019) / 2018-3657
Décision du 1er février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Héric (44)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Héric (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL21 (format pdf - 223.6 ko - 01/02/2019) / 2018-3655
Décision du 1er février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Grandchamp-Des-Fontaines (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Grandchamp-Des-Fontaines (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL20 (format pdf - 225.1 ko - 01/02/2019) / 2018-3653
Décision du 1er février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Fay-de-Bretagne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL19 (format pdf - 224.9 ko - 01/02/2019) / 2018-3651
Décision du 1er février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Casson (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Casson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL18 (format pdf - 224.4 ko - 01/02/2019) / 2018-3644
Décision du 1er février 2019



JANVIER 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vieillevigne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Vieillevigne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL17 (format pdf - 212.9 ko - 29/01/2019) / 2018-3668
Décision du 29 janvier 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Distré (49)
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL16 (format pdf - 209.3 ko - 28/01/2019) / 2018-3640
Décision du 28 janvier 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Limouzinière (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Limouzinière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL15 (format pdf - 212 ko - 28/01/2019) / 2018-3639
Décision du 28 janvier 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saumur (49)
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL14 (format pdf - 211.7 ko - 24/01/2019) / 2018-3631
Décision du 24 janvier 2019

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frossay (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL13 (format pdf - 209.2 ko - 24/01/2019) / 2018-3632
Décision du 24 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouère (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL12 (format pdf - 206.1 ko - 24/01/2019) / 2018-3630
Décision du 24 janvier 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (49) - commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Cas par cas sur saisine de Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL11 (format pdf - 217.5 ko - 18/01/2019) / 2018-3621
Décision du 17 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Paimboeuf (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL10 (format pdf - 208.8 ko - 18/01/2019) / 2018-3620
Décision du 17 janvier 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Mars-la-Jaille (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL9 (format pdf - 222.8 ko - 17/01/2019) / 2018-3618
Décision du 17 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Connerré (72)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Connerré (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL8 (format pdf - 223.2 ko - 09/01/2019) / 2018-3368 / voir aussi décision retirée 2018DKPDL135 (format pdf - 206.6 ko - 20/09/2018) du 19 septembre 2018
Décision du 9 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vouvray-sur-Huisne (72)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Vouvray-sur-Huisne (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL7 (format pdf - 225.6 ko - 09/01/2019) / 2018-3370 / voir aussi décision retirée 2018DKPDL137 (format pdf - 208.9 ko - 20/09/2018) du 19 septembre 2018
Décision du 9 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Duneau (72)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Duneau (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL6 (format pdf - 225.2 ko - 09/01/2019) / 2018-3369 / voir aussi décision retirée 2018DKPDL136 (format pdf - 208.1 ko - 20/09/2018) du 19 septembre 2018
Décision du 9 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Beillé (72)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Beillé (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL5 (format pdf - 225 ko - 09/01/2019) / 2018-3367 / voir aussi décision retirée 2018DKPDL134 (format pdf - 208.3 ko - 20/09/2018) du 19 septembre 2018
Décision du 9 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Oudon (44)
Recours gracieux formé à la demande de la communauté de communes du Pays d’Ancenis (Loire-Atlantique)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL4 (format pdf - 225.9 ko - 02/01/2019) / 2018-3356 / voir aussi décision 2018DKPDL129 (format pdf - 222.5 ko - 12/09/2018) du 11 septembre 2018 retirée
Décision du 2 janvier 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Douessin - commune de Louresse-Rochemeiner (49)
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL3 (format pdf - 206.8 ko - 02/01/2019) / 2018-3627
Décision du 2 janvier 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Brain-sur-Longuenée (49)
Cas par cas sur saisine de la commune nouvelle d’Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL2 (format pdf - 218.7 ko - 02/01/2019) / 2018-3614
Décision du 2 janvier 2019

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chauvé (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Chauvé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL1 (format pdf - 211.3 ko - 02/01/2019) / 2018-3599
Décision du 2 janvier 2019