Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne - Franche-Comté

publié le 20 juin 2019



JUIN 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Equevillon (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Equevillon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC78 (format pdf - 195.6 ko - 20/06/2019) / BFC-2019-2121
Décision du 19 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Huanne-Montmartin (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Huanne-Montmartin (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC77 (format pdf - 195.1 ko - 20/06/2019) / BFC-2019-2120
Décision du 19 juin 2019

Zonage d’assainissement de la commune de Roulans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roulans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC76 (format pdf - 194.8 ko - 18/06/2019) / BFC-2019-2141
Décision du 17 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Paroy-en-Othe (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paroy-en-Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC75 (format pdf - 196.2 ko - 18/06/2019) / BFC-2019-2117
Décision du 17 juin 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montenois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montenois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC74 (format pdf - 193 ko - 18/06/2019) / BFC-2019-2104
Décision du 17 juin 2019

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bethoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bethoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC73 (format pdf - 199.6 ko - 14/06/2019) / BFC-2019-2101
Décision du 13 juin 2019

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du SIVOM du Gâtinais (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Gâtinais-en-Bourgogne (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC72 (format pdf - 195.4 ko - 13/06/2019) / BFC-2019-2106
Décision du 13 juin 2019

Modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du centre ancien de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC71 (format pdf - 208.6 ko - 05/06/2019) / BFC-2019-2102
Décision du 5 juin 2019



MAI 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Collan (89)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux du Tonnerois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC70 (format pdf - 207.5 ko - 24/05/2019) / BFC-2019-2135
Décision du 24 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement et réalisation du zonage pluvial de la commune de Lindry (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lindry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC69 (format pdf - 197 ko - 24/05/2019) / BFC-2019-2103
Décision du 24 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Perrigny (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perrigny (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC68 (format pdf - 195.3 ko - 24/05/2019) / BFC-2019-2098
Décision du 24 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-sur-Salon (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC67 (format pdf - 195.2 ko - 17/05/2019) / BFC-2019-2089
Décision du 16 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffey-les-Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-les-Beaune (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC66 (format pdf - 194.6 ko - 17/05/2019) / BFC-2019-2082
Décision du 16 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Sermamagny (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sermamagny (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC65 (format pdf - 241.7 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2095
Décision du 3 mai 2019

Adaptation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de l’ancienne région Bourgogne
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC64 (format pdf - 246.9 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2063
Décision du 3 mai 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Sirod (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC63 (format pdf - 244.2 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2064
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Offémont (90)
Recours gracieux formé par la commune d’Offémont (Territoire de Belfort)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC62 (format pdf - 244.9 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-1942 / voir aussi décision annulée 2019DKBFC32 (format pdf - 281.2 ko - 06/03/2019) du 6 mars 2019
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Paray-le-Monial (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Le Grand charolais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC61 (format pdf - 247.2 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2085
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Avallon (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vézelais-Morvan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC60 (format pdf - 246.7 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2072
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Champagney (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champagney (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC59 (format pdf - 247 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2070
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pierre-de-Bresse (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC58 (format pdf - 247.1 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2065
Décision du 3 mai 2019



AVRIL 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ancey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ancey (Côte-d’or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC57 (format pdf - 174.4 ko - 18/04/2019) / BFC-2019-2041
Décision du 18 avril 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Torpes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torpes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC56 (format pdf - 174.7 ko - 18/04/2019) / BFC-2019-2031
Décision du 18 avril 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Asnières-lès-Dijon (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asnières-lès-Dijon (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC55 (format pdf - 174.1 ko - 16/04/2019) / BFC-2019-2030
Décision du 15 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Champignelles (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champignelles (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC54 (format pdf - 185.5 ko - 11/04/2019) / BFC-2019-2040
Décision du 10 avril 2019

Élaboration des zonages d’assainissement des communes d’Esboz-Brest, Magnivray, La Corbière et Ormoiche de la communauté de communes Pays de Luxeuil (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Luxeuil (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC53 (format pdf - 180 ko - 10/04/2019) / BFC-2019-2010
Décision du 9 avril 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sennecey-le-Grand (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Entre Saône et Grosne (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC52 (format pdf - 176.6 ko - 09/04/2019) / BFC-2019-2020
Décision du 8 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faimbe (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Faimbe (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC51 (format pdf - 170.2 ko - 09/04/2019) / BFC-2019-2042
Décision du 8 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-les-Bois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-les-Bois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC50 (format pdf - 176.4 ko - 09/04/2019) / BFC-2019-2017
Décision du 8 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Audincourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Audincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC49 (format pdf - 156.8 ko - 09/04/2019) / BFC-2019-2004
Décision du 8 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mâcon (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC48 (format pdf - 183.6 ko - 03/04/2019) / BFC-2019-1989
Décision du 1er avril 2019



MARS 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brazey-en-Plaine (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brazey-en-Plaine (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC47 (format pdf - 173.3 ko - 29/03/2019) / BFC-2018-2000
Décision du 28 mars 2019

Élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Pacy-sur-Armançon (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pacy-sur-Armançon (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC46 (format pdf - 176 ko - 29/03/2019) / BFC-2019-1993
Décision du 28 mars 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Taillecourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taillecourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC45 (format pdf - 175 ko - 29/03/2019) / BFC-2019-1982
Décision du 28 mars 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffey-lès-Echirey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-lès-Echirey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC44 (format pdf - 175.1 ko - 26/03/2019) / BFC-2019-1986
Décision du 26 mars 2019

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffey-lès-Echirey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-lès-Echirey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC43 (format pdf - 175.5 ko - 26/03/2019) / BFC-2019-1985
Décision du 26 mars 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lux (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC42 (format pdf - 175.4 ko - 26/03/2019) / BFC-2019-1983
Décision du 26 mars 2019

Révision de la carte communale de Belfays (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belfays (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC41 (format pdf - 173 ko - 26/03/2019) / BFC-2019-1978
Décision du 25 mars 2019

Élaboration de la carte communale de Varanges (21)
Recours gracieux formé par la commune de Varanges (Côte-d’Or)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC40 (format pdf - 277.9 ko - 26/03/2019) / BFC-2018-1843 / voir aussi décision annulée 2018DKBFC160 (format pdf - 177.2 ko - 14/12/2018) du 14 décembre 2018
Décision du 25 mars 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Combes (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Combes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC39 (format pdf - 273.4 ko - 22/03/2019) / BFC-2019-1974
Décision du 22 mars 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Franois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC38 (format pdf - 275.6 ko - 18/03/2019) / BFC-2019-1967
Décision du 18 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Seurre (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seurre (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC37 (format pdf - 277.5 ko - 18/03/2019) / BFC-2019-1959
Décision du 18 mars 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la Roche-Vineuse (71)
Recours gracieux formé par la commune de La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC36 (format pdf - 300.6 ko - 14/03/2019) / BFC-2018-1881 / voir aussi décision annulée 2019DKBFC3 (format pdf - 170.5 ko - 15/01/2019) du 15 janvier 2019
Décision du 12 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de Pailly (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pailly (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC35 (format pdf - 270.1 ko - 07/03/2019) / BFC-2019-1957
Décision du 7 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Igé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Igé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC34 (format pdf - 269.9 ko - 07/03/2019) / BFC-2019-1958
Décision du 7 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cléron (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cléron (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC33 (format pdf - 287.7 ko - 06/03/2019) / BFC-2019-1941
Décision du 6 mars 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Offemont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC32 (format pdf - 281.2 ko - 06/03/2019) / BFC-2019-1942 / Décision annulée voir nouvelle décision 2019DKBFC62 (format pdf - 244.9 ko - 03/05/2019) du 3 mai 2019
Décision du 6 mars 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Offemont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC31 (format pdf - 272.8 ko - 06/03/2019) / BFC-2019-1943
Décision du 6 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Offemont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC30 (format pdf - 274.6 ko - 06/03/2019) / BFC-2019-1944
Décision du 6 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pays de Clerval (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pays de Clerval (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC29 (format pdf - 271.2 ko - 05/03/2019) / BFC-2019-1938
Décision du 5 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Fay (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Fay (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC28 (format pdf - 98.1 ko - 05/03/2019) / BFC-2019-1940
Décision du 5 mars 2019



FÉVRIER 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Beire-Le-Chatel (21)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Beire-Le-Chatel (Côte-d’Or)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC27 (format pdf - 242.7 ko - 27/02/2019) / BFC-2018-1818 / voir aussi décision annulée 2018DKBFC151 (format pdf - 270 ko - 21/11/2018) du 20 novembre 2018
Décision du 26 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Geneuille (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC26 (format pdf - 153 ko - 27/02/2019) / BFC-2018-1954
Décision du 22 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cintrey (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cintrey (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC25 (format pdf - 176.5 ko - 22/02/2019) / BFC-2019-1935
Décision du 22 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune des Auxons (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC24 (format pdf - 155.7 ko - 22/02/2019) / BFC-2018-1953
Décision du 22 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Devecey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC23 (format pdf - 155.8 ko - 22/02/2019) / BFC-2018-1952
Décision du 22 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chevroz (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC22 (format pdf - 155 ko - 22/02/2019) / BFC-2018-1951
Décision du 22 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Châtillon-le-Duc (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC21 (format pdf - 157.2 ko - 22/02/2019) / BFC-2018-1950
Décision du 22 février 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mignovillard (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC20 (format pdf - 172.8 ko - 20/02/2019) / BFC-2019-1966
Décision du 20 février 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC19 (format pdf - 177.7 ko - 19/02/2019) / BFC-2018-1927
Décision du 19 février 2019

Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salins-les-Bains (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC18 (format pdf - 178 ko - 13/02/2019) / BFC-2018-1916
Décision du 12 février 2019

Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salins-les-Bains (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC17 (format pdf - 177.3 ko - 13/02/2019) / BFC-2018-1909
Décision du 12 février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Cornod (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cornod (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC16 (format pdf - 179 ko - 12/02/2019) / BFC-2018-1910
Décision du 11 février 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gevrey-Chambertin (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC15 (format pdf - 175.8 ko - 07/02/2019) / BFC-2018-1925
Décision du 7 février 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quemigny-Poisot (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quemigny-Poisot (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC14 (format pdf - 178.2 ko - 07/02/2019) / BFC-2018-1908
Décision du 7 février 2019

Actualisation du zonage d’assainissement de la commune d’Armes (58)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Nivernais (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC13 (format pdf - 185.8 ko - 04/02/2019) / BFC-2018-1895
Décision du 1er février 2019



JANVIER 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Coulanges-la-Vineuse (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coulanges-la-Vineuse (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC12 (format pdf - 175.3 ko - 01/02/2019) / BFC-2019-1939
Décision du 31 janvier 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etang-sur Arroux (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC11 (format pdf - 178.2 ko - 31/01/2019) / BFC-2018-1892
Décision du 29 janvier 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Grangettes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Grangettes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC10 (format pdf - 275.5 ko - 21/01/2019) / BFC-2018-1893
Décision du 21 janvier 2019

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Puligny-Montrachet (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puligny-Montrachet (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC9 (format pdf - 171.9 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1285
Décision du 15 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lons-le-Saunier (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lons-le-Saunier (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC8 (format pdf - 172.7 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1880
Décision du 15 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuilly-lès-Dijon (21)
Cas par cas étudié à la demande de l’Etat (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC7 (format pdf - 186.8 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1896
Décision du 15 janvier 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Lure (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lure (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC6 (format pdf - 176.2 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1891
Décision du 15 janvier 2019

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Frambouhans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Maîche (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC5 (format pdf - 165.3 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1889
Décision du 15 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Igé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Igé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC4 (format pdf - 173.4 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1884
Décision du 15 janvier 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roche-Vineuse (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC3 (format pdf - 170.5 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1881 / voir aussi nouvelle décision 2019DKBFC36 (format pdf - 300.6 ko - 14/03/2019) du 12 mars 2019
Décision du 15 janvier 2019

Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC2 (format pdf - 176 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1878
Décision du 15 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Autun (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand-Autunois-Morvan (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC1 (format pdf - 175 ko - 07/01/2019) / BFC-2018-1871
Décision du 4 janvier 2019