Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) - Ministère de la Transition écologique

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Grand Est en 2021

publié le 14 octobre 2021
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


OCTOBRE 2021

Projet d’élaboration du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la nappe des Grès du Trias inférieur (GTi)(88)
Dossier étudié à la demande de la commission locale de l’eau du SAGE de la nappe des GTi
2021AGE52 (format pdf - 849.2 ko - 14/10/2021)
Avis du 14 octobre

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champillon (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Champillon (Marne)
2021AGE51 (format pdf - 434.3 ko - 07/10/2021)
Avis du 7 octobre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champillon (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Champillon (Marne)
2021AGE50 (format pdf - 233.2 ko - 07/10/2021)
Avis du 7 octobre 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sommerau (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sommerau (Bas-Rhin)
2021AGE49 (format pdf - 756.2 ko - 06/10/2021)
Avis du 6 octobre 2021

SEPTEMBRE 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aspach le bas (68)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aspach le bas (Haut-Rhin)
2021AGE48 (format pdf - 604.2 ko - 23/09/2021)
Avis du 23 septembre 2021

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charleville-Mézières (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Charleville-Mézières (Ardennes)
2021AGE47 (format pdf - 526.1 ko - 20/09/2021)
Avis du 20 septembre 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buxeuil (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Buxeuil (Aube)
2021AGE46 (format pdf - 933.4 ko - 10/09/2021)
Avis du 10 septembre 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haussimont (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Haussimont (Marne)
2021AGE45 (format pdf - 1.3 Mo - 06/09/2021)
Avis du 05 septembre 2021

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sommesous (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sommesous (Marne)
2021AGE44 (format pdf - 759 ko - 02/09/2021)
Avis du 02 septembre 2021



AOÛT 2021

Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montois-la-Montagne (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montois-la-Montagne (Moselle)
2021AGE43 (format pdf - 972.3 ko - 27/08/2021)
Avis du 27 août 2021

Révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mamey (54)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Mad et Moselle (Meurthe-et-Moselle)
2021AGE42 (format pdf - 355.7 ko - 23/08/2021)
Avis du 23 août 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lusigny-sur-Barse (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lusigny-sur-Barse (Aube)
2021AGE41 (format pdf - 1.1 Mo - 23/08/2021)
Avis du 23 août 2021

Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Vendeuvre Soulaines (10)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Vendeuvre Soulaines (Aube)
2021AGE40 (format pdf - 623.5 ko - 12/08/2021)
Avis du 12 août 2021

Projet de cadrage préalable à l’évaluation environnementale du projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Nord Meurthe et Mosellan (54)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT Nord Meurthe et Mosellan
2021AGE39 (format pdf - 1.6 Mo - 05/08/2021)
Avis du 5 août 2021

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Munster (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Munster (Haut-Rhin)
2021AGE38 (format pdf - 1.6 Mo - 04/08/2021)
Avis du 4 août 2021



JUILLET 2021

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulnes (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saulnes (Meurthe et Moselle)
2021AGE37 (format pdf - 374.5 ko - 26/07/2021)
Avis du 26 juillet 2021

Projet d’élaboration de la carte communale (CC) d’Ebersmunster (67)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ebersmunster (Bas-Rhin)
2021AGE36 (format pdf - 466.6 ko - 22/07/2021)
Avis du 22 juillet 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villey-Saint-Étienne (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villey-Saint-Étienne (Meurthe et Moselle)
2021AGE35 (format pdf - 1016.1 ko - 22/07/2021)
Avis du 22 juillet 2021

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villey-le-Sec (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe et Moselle)
2021AGE34 (format pdf - 1.4 Mo - 15/07/2021)
Avis du 15 juillet 2021

Avis commun complémentaire sur le projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté Rive de la Doller (phase réalisation) à Lutterbach porté par la commune de Lutterbach et sur la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de Lutterbach
Dossier étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A)
2021AGE33 (format pdf - 261.2 ko - 15/07/2021)
Avis du 15 juillet 2021



JUIN 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courlandon (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
2021AGE32 (format pdf - 1.6 Mo - 29/06/2021)
Avis du 29 juin 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Syndicat (88)
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Syndicat (Vosges)
2021AGE31 (format pdf - 432.9 ko - 22/06/2021)
Avis du 21 juin 2021

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bazeilles (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bazeilles (Ardennes)
2021AGE30 (format pdf - 429.7 ko - 16/06/2021)
Avis du 16 juin 2021

Projet de révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vireux-Molhain (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vireux-Molhain (Ardennes)
2021AGE29 (format pdf - 398.3 ko - 15/06/2021)
Avis du 15 juin 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tonnoy (54)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Tonnoy (Meurthe-et-Moselle)
2021AGE28 (format pdf - 494.9 ko - 15/06/2021)
Avis du 15 juin 2021

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rocroi (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rocroi (Ardennes)
2021AGE27 (format pdf - 501.2 ko - 15/06/2021)
Nouvel avis du 15 juin 2021 / voir aussi avis annulé 2021AGE24_annule (format pdf - 501.3 ko - 15/06/2021)

Projet de révision des zonages d’assainissement des communes d’Arcis-le-Ponsart, Baslieux-lès-Fismes, Bouvancourt, Breuil-sur-Vesle, Courlandon, Courville, Crugny, Fismes, Hourges, Jonchery-sur-Vesle, Magneux, Mont-sur-Courville, Montigny-sur-Vesle, Pévy, Prouilly, Romain, Saint-Gilles, Unchair, Vandeuil et Ventelay (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
2021AGE26 (format pdf - 582.8 ko - 11/06/2021)
Avis du 11 juin 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Piney (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Piney (Aube)
2021AGE25 (format pdf - 912.4 ko - 08/06/2021)
Avis du 08 juin 2021

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rocroi (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rocroi (Ardennes)
2021AGE24_annule (format pdf - 501.3 ko - 15/06/2021)
Avis annulé du 02 juin 2021 / voir aussi nouvel avis du 15 juin 2021 2021AGE27 (format pdf - 501.2 ko - 15/06/2021)



MAI 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Rethélois (08)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rethélois (Ardennes)
2021AGE23 (format pdf - 561.8 ko - 28/05/2021)
Avis du 28 mai 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Warcq (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Warcq (Ardennes)
2021AGE22 (format pdf - 329.9 ko - 27/05/2021)
Avis du 27 mai 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maizières-lès-Metz (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Maizières-lès-Metz (Moselle)
2021AGE21 (format pdf - 385.3 ko - 20/05/2021)
Avis du 20 mai 2021

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charmont-sous-Barbuise (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Charmont-sous-Barbuise (Aube)
2021AGE20 (format pdf - 658.1 ko - 20/05/2021)
Avis du 20 mai 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Louis (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Louis (Haut-Rhin)
2021AGE19 (format pdf - 845 ko - 20/05/2021)
Avis du 20 mai 2021

Projet de schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2021-2027 des Vosges (88)
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires des Vosges
2021AGE18 (format pdf - 4.6 Mo - 12/05/2021)
Avis du 12 mai 2021

Projet de schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2021-2027 de la Moselle (57)
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires de la Moselle
2021AGE17 (format pdf - 4.2 Mo - 12/05/2021)
Avis du 12 mai 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lutterbach et projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté Rive de la Doller (phase réalisation) à Lutterbach (68)
Dossier étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) et de la commune de Lutterbach (Haut-Rhin)
2021AGE16 (format pdf - 1.1 Mo - 07/05/2021)
Avis du 7 mai 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châlons-sur-Vesle (51) emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
2021AGE15 (format pdf - 422.5 ko - 06/05/2021)
Avis du 6 mai 2021



AVRIL 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Robert-Espagne (55)
Dossier étudié à la demande de la commune de Robert-Espagne (Meuse)
2021AGE14 (format pdf - 446.9 ko - 30/04/2021)
Avis du 30 avril 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Basse-Rentgen (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Basse-Rentgen (Moselle)
2021AGE13 (format pdf - 987.8 ko - 28/04/2021)
Avis du 28 avril 2021

Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur d’Altkirch (68), emportée par la déclaration de projet (MEC-PLUi) « Extension du site Selmoni au sein de la zone d’activités économique du quartier Plessier »
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin)
2021AGE12 (format pdf - 1.7 Mo - 22/04/2021)
Avis du 22 avril 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Heimsbrunn (68)
Dossier étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (Haut-Rhin)
2021AGE11 (format pdf - 435.9 ko - 21/04/2021)
Avis du 21 avril 2021

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rocroi (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rocroi (Ardennes)
2021AGE10 (format pdf - 598.2 ko - 01/04/2021)
Avis du 1er avril 2021



MARS 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mesnil-Saint-Père (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mesnil-Saint-Père (Aube)
2021AGE9 (format pdf - 958.7 ko - 26/03/2021)
Avis du 26 mars 2021

Projets de révisions allégées n° 1, 2 et 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vrigne-aux-Bois (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vrigne-aux-Bois (Ardennes)
2021AGE8 (format pdf - 401.4 ko - 19/03/2021)
Avis du 19 mars 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Reims (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
2021AGE7 (format pdf - 460 ko - 17/03/2021)
Avis du 17 mars 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vic sur Seille (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vic sur Seille (Moselle)
2021AGE6 (format pdf - 959.3 ko - 09/03/2021)
Avis du 9 mars 2021

Projet de Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Communauté de communes des crêtes préardennaises (08)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des crêtes préardennaises (Ardennes)
2021AGE5 (format pdf - 527.6 ko - 05/03/2021)
Avis du 5 mars 2021

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Louppy-le-Château (55)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (Meuse)
2021AGE4 (format pdf - 858.9 ko - 03/03/2021)
Avis du 3 mars 2021



FÉVRIER 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rémilly (57) emportée par la déclaration de projet (MEC-PLU) « extension de la zone d’activités des 5 Épis »
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Sud Messin (Moselle)
2021AGE3 (format pdf - 648.1 ko - 24/02/2021)
Avis du 24 février 2021



JANVIER 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gondreville (54) emportée par la déclaration de projet d’installation d’une station verte multi-énergie
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
2021AGE2 (format pdf - 479.9 ko - 28/01/2021)
Avis du 28 janvier 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau (67)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Outre-forêt (Bas-Rhin)
2021AGE1 (format pdf - 457.1 ko - 22/01/2021)
Avis du 22 janvier 2021