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Synthèse annuelle 2016 Ae-MRAe

publié le 8 mars 2017

Synthèse annuelle 2016 Ae-MRAe

L’Ae et les MRAe : une communauté d’Autorités environnementales

L’Ae (ou « formation d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable ») a été créée en 2009 pour pouvoir exprimer des avis indépendants, sur la façon dont tous les projets, impliquant le ministre chargé de l’environnement dans les différents champs de ses compétences, prennent en compte l’environnement.
Objectif : éclairer le public, pour une démocratie environnementale apaisée.

De façon peu cohérente, en 2012, le complément de transposition en droit français de la directive « plans / programmes » n’avait pas respecté ce principe d’indépendance, à l’échelon régional. Grâce au décret du 28 avril 2016, ce n’est désormais plus le cas : les MRAe (missions régionales d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable) sont créées depuis le 12 mai 2016 et ont, d’ores et déjà pris près de 1 100 décisions et rendus environ 350 avis. (…)

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Synthèse annuelle 2016 Ae-MRAe (format pdf - 1.7 Mo - 17/03/2017)