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Auvergne - Rhône-Alpes sur le territoirreCréées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 820 octets - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

Traitement des dossiers
Pour la région ARA, les modalités de fonctionnement de la MRAe ont fait l’objet d’une convention le 7 janvier 2021 (format pdf - 1.2 Mo - 19/01/2021) , après une première en date du 7 juillet 2016 (format pdf - 767.8 ko - 07/07/2016) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Elles ont fait également l’objet de décisions signées le 1er juin 2016 (format pdf - 172.2 ko - 07/07/2016) , le 14 mai 2019 (format pdf - 90.4 ko - 23/05/2019) , le 23 juillet 2019 (format pdf - 148.5 ko - 02/08/2019) , le 12 mai 2020 (format pdf - 137.1 ko - 14/05/2020) , le 18 août 2020 (format pdf - 114.4 ko - 20/08/2020) , le 13 octobre 2020 (format pdf - 82.3 ko - 19/10/2020) , le 12 janvier 2021 (format pdf - 100.5 ko - 14/01/2021) , le 8 juin 2021 (format pdf - 97.1 ko - 09/06/2021) , le 28 septembre 2021 (format pdf - 93 ko - 04/10/2021) , le 24 mai 2022 (format pdf - 340.1 ko - 30/05/2022) et le 13 septembre 2022 (format pdf - 87.2 ko - 15/09/2022) portant exercice de la délégation prévue à l’article 18 du décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
Des décisions signées les 23 juillet 2021 (format pdf - 100.6 ko - 08/07/2022) et 7 juillet 2022 (format pdf - 236.8 ko - 08/07/2022) portent délégation de présidence conformément au règlement intérieur du 13 octobre 2020 et notamment son article 3.

Le règlement intérieur (format html - 15.9 ko - 21/10/2020) a été adopté en séance du 13 octobre 2020.

Voir : Soumettre un dossier et circuit de son traitement

Périmètre territorial de la MRAe ARA

Les dossiers traités par la MRAe de la région
Auvergne - Rhône-Alpes
intéressent les départements suivants :
Les départements de la région Auvergne - Rhône-Alpes (ARA)Ain (01)
Allier (03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)

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