Avis conformes de la MRAe Centre-Val de Loire en 2023

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays d’Issoudun (36/18)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays d’Issoudun (Indre et Cher)
Avis conforme du 22 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023- 004423

2023ACCVL42 pdf - 94.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays d’Issoudun (36/18)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays d’Issoudun (Indre et Cher)
Avis conforme du 22 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023- 004416

2023ACCVL41 pdf - 98.6 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Monnaie (37)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de commune Touraine-Est Vallées (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 8 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-04383

2023ACCVL40 pdf - 89.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Monnaie (37)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de commune Touraine-Est Vallées (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 8 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004382

2023ACCVL39 pdf - 89.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Thiville (28)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de communes du Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 8 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004380

2023ACCVL38 pdf - 92.6 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mignières (28)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Mignières (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 1er décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023- 004385

2023ACCVL37 pdf - 117.5 ko

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonneval (28)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Bonneval (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 1er décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023- 004368

2023ACCVL36 pdf - 100.1 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLUi) de la communauté d’agglomération Bourges Plus (18)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération Bourges Plus (Cher)
Avis conforme du 10 novembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023- 004342

2023ACCVL35 pdf - 93.5 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Champagne Boischauts (36)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes Champagne Boischauts (Indre)
Avis conforme du 10 novembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023- 004357

2023ACCVL34 pdf - 90.2 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tours (37)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 20 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004329

2023ACCVL33 pdf - 108 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Paterne-Racan (37)
Avis conforme étudié à la demande de la la communauté de communes Gatine Racan (Indre-et- Loire)
Avis conforme du 20 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004330

2023ACCVL32 pdf - 102.1 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLUi) de la communauté d’agglomération Bourges Plus (18)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté d’agglomération Bourges Plus (Cher)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004315

2023ACCVL31 pdf - 99 ko

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Quatre Vallées (45)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes des Quatre Vallées (Loiret)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de soumission à évaluation environnementale / 2023- 004306

2023ACCVL30 pdf - 93.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays d’Issoudun (36/18)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes du Pays d’Issoudun (Indre & Cher)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de soumission à évaluation environnementale / 2023- 004307

2023ACCVL29 pdf - 104.9 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Brenne – Val de Creuse (36)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes Brenne – Val de Creuse (Indre)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004293

2023ACCVL28 pdf - 97.6 ko

Modification n°1 du PLU de Dry (45)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes Terres du Val de Loire (Loir-et-Cher & Loiret)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004301

2023ACCVL27 pdf - 96.7 ko

Modification n°2 du PLU de Tavers (45)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes Terres du Val de Loire (Loir-et-Cher & Loiret)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004300

2023ACCVL26 pdf - 90 ko

Modification du PLU de la commune d’Epieds-en-Beauce (45)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes Terres du Val de Loire (Loir-et-Cher & Loiret)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004299

2023ACCVL25 pdf - 91.4 ko

Modification n°1 du PLU de la commune d’Ouzouer-le-Marché (41)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes Terres du Val de Loire (Loir-et-Cher & Loiret)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004298

2023ACCVL24 pdf - 95 ko

Modification du PLUi de la communauté de communes de la Septaine (18)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de communes de la Septaine (Cher)
Avis conforme du 21 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 04297

2023ACCVL23 pdf - 98 ko

Modification simplifiée du PLUi de la communauté de communes de la Septaine (18)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de communes de la Septaine (Cher)
Avis conforme du 21 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023-004296

2023ACCVL22 pdf - 97.6 ko

Modification simplifiée du PLU de la commune de Béville-Le-Comte (28)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes des Portes euréliennes d’Île-de-France (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 21 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023-004346

2023ACCVL21 pdf - 95.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Issoudun dans le cadre de l’extension de l’entreprise Lachaud à Diou (36)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun (Indre)
Avis conforme du 25 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023-004262

2023ACCVL20 pdf - 96.9 ko

Première modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Châtaincourt (28)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Châtaincourt (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 25 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023-004270

2023ACCVL19 pdf - 93.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mehun-sur-Yèvre (18)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Bourges Plus (Cher)
Avis conforme du 11 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023-004241

2023ACCVL18 pdf - 111.9 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération (CA) Bourges Plus (18)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Bourges Plus (Cher)
Avis conforme du 28 juillet 2023 de soumission à évaluation environnementale / 2023-004207

2023ACCVL17 pdf - 115.6 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Azay-le-Rideau (37)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 28 juillet 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004214

2023ACCVL16 pdf - 107.2 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fondettes (37)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Tours métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 30 juin 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004190

2023ACCVL15 pdf - 104.9 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Allonnes (28)
Avis étudié à la demande de la commune d’Allonnes (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 16 juin 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004152

2023ACCVL14 pdf - 91.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chartres (28)
Avis étudié à la demande de la commune de Chartres (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 2 juin 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004143

2023ACCVL13 pdf - 90.8 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Christophe-sur-le- Nais (37)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Gâtine Racan (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 17 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004114

2023ACCVL12 pdf - 100 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vallères (37)
Avis étudié à la demande de la commune de Vallères (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 17 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004113

2023ACCVL11 pdf - 101.5 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Preuilly-sur-Claise (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 16 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004111

2023ACCVL10 pdf - 101.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lutz-en-Dunois (28)
Avis étudié à la demande de la communauté de communauté de communes du Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 5 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004135

2023ACCVL9 pdf - 94.9 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Perche et Haut Vendomois avec le projet de parking à proximité de l’entreprise ADIWATT sur de la commune de Fontaine-Raoul (41)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Perche et Haut Vendomois (Loir-et- Cher)
Avis conforme du 5 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004045

2023ACCVL8 pdf - 92.5 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argenton-sur-Creuse (36)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de la Creuse (Indre)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004084

2023ACCVL7 pdf - 93.1 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Celon (36)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de la Creuse (Indre)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004085

2023ACCVL6 pdf - 92.2 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châteaumeillant (18)
Avis étudié à la demande de la commune de Châteaumeillant (Cher)
Avis conforme du 24 mars 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004045

2023ACCVL5 pdf - 91.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Coeur de France (18)
Avis étudié à la demande de communauté de communes Coeur de France (Cher)
Avis conforme du 17 février 2023 de soumission à évaluation environnementale / 2022-003994

2023ACCVL4 pdf - 96.3 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Perche et Haut Vendômois (41)
Avis étudié à la demande de le communauté de communes du Perche et Haut Vendômois (Loir-et-Cher).
Avis conforme du 15 février 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2022-003995

2023ACCVL3 pdf - 93.1 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) de la commune d’Orléans (45)
Avis étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis conforme du 17 janvier 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2022-003956

2023ACCVL2 pdf - 111.1 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mainvilliers (28)
Avis étudié à la demande de la commune de Mainvilliers (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 6 janvier 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2022-003934

2023ACCVL1 pdf - 103.3 ko

Avis conformes de la MRAe Centre-Val de Loire en 2023

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