Avis conformes de la MRAe Centre-Val de Loire en 2023
DÉCEMBRE
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays d’Issoudun (36/18)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays d’Issoudun (Indre et Cher)
Avis conforme du 22 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023- 004423
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays d’Issoudun (Indre et Cher)
Avis conforme du 22 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023- 004423
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays d’Issoudun (36/18)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays d’Issoudun (Indre et Cher)
Avis conforme du 22 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023- 004416
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays d’Issoudun (Indre et Cher)
Avis conforme du 22 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023- 004416
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Monnaie (37)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de commune Touraine-Est Vallées (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 8 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-04383
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de commune Touraine-Est Vallées (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 8 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-04383
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Monnaie (37)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de commune Touraine-Est Vallées (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 8 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004382
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de commune Touraine-Est Vallées (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 8 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004382
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Thiville (28)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de communes du Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 8 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004380
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de communes du Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 8 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004380
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mignières (28)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Mignières (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 1er décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023- 004385
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Mignières (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 1er décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023- 004385
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonneval (28)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Bonneval (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 1er décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023- 004368
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Bonneval (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 1er décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023- 004368
NOVEMBRE
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLUi) de la communauté d’agglomération Bourges Plus (18)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération Bourges Plus (Cher)
Avis conforme du 10 novembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023- 004342
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération Bourges Plus (Cher)
Avis conforme du 10 novembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023- 004342
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Champagne Boischauts (36)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes Champagne Boischauts (Indre)
Avis conforme du 10 novembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023- 004357
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes Champagne Boischauts (Indre)
Avis conforme du 10 novembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023- 004357
OCTOBRE
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tours (37)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 20 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004329
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 20 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004329
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Paterne-Racan (37)
Avis conforme étudié à la demande de la la communauté de communes Gatine Racan (Indre-et- Loire)
Avis conforme du 20 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004330
Avis conforme étudié à la demande de la la communauté de communes Gatine Racan (Indre-et- Loire)
Avis conforme du 20 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004330
SEPTEMBRE
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLUi) de la communauté d’agglomération Bourges Plus (18)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté d’agglomération Bourges Plus (Cher)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004315
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté d’agglomération Bourges Plus (Cher)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004315
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Quatre Vallées (45)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes des Quatre Vallées (Loiret)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de soumission à évaluation environnementale / 2023- 004306
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes des Quatre Vallées (Loiret)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de soumission à évaluation environnementale / 2023- 004306
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays d’Issoudun (36/18)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes du Pays d’Issoudun (Indre & Cher)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de soumission à évaluation environnementale / 2023- 004307
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes du Pays d’Issoudun (Indre & Cher)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de soumission à évaluation environnementale / 2023- 004307
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Brenne – Val de Creuse (36)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes Brenne – Val de Creuse (Indre)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004293
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes Brenne – Val de Creuse (Indre)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004293
Modification n°1 du PLU de Dry (45)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes Terres du Val de Loire (Loir-et-Cher & Loiret)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004301
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes Terres du Val de Loire (Loir-et-Cher & Loiret)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004301
Modification n°2 du PLU de Tavers (45)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes Terres du Val de Loire (Loir-et-Cher & Loiret)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004300
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes Terres du Val de Loire (Loir-et-Cher & Loiret)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004300
Modification du PLU de la commune d’Epieds-en-Beauce (45)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes Terres du Val de Loire (Loir-et-Cher & Loiret)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004299
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes Terres du Val de Loire (Loir-et-Cher & Loiret)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004299
Modification n°1 du PLU de la commune d’Ouzouer-le-Marché (41)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes Terres du Val de Loire (Loir-et-Cher & Loiret)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004298
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes Terres du Val de Loire (Loir-et-Cher & Loiret)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 004298
Modification du PLUi de la communauté de communes de la Septaine (18)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de communes de la Septaine (Cher)
Avis conforme du 21 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 04297
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de communes de la Septaine (Cher)
Avis conforme du 21 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023- 04297
Modification simplifiée du PLUi de la communauté de communes de la Septaine (18)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de communes de la Septaine (Cher)
Avis conforme du 21 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023-004296
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de communes de la Septaine (Cher)
Avis conforme du 21 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023-004296
Modification simplifiée du PLU de la commune de Béville-Le-Comte (28)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes des Portes euréliennes d’Île-de-France (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 21 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023-004346
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la communauté de communes des Portes euréliennes d’Île-de-France (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 21 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023-004346
AOÛT
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Issoudun dans le cadre de l’extension de l’entreprise Lachaud à Diou (36)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun (Indre)
Avis conforme du 25 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023-004262
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun (Indre)
Avis conforme du 25 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023-004262
Première modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Châtaincourt (28)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Châtaincourt (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 25 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023-004270
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Châtaincourt (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 25 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023-004270
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mehun-sur-Yèvre (18)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Bourges Plus (Cher)
Avis conforme du 11 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023-004241
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Bourges Plus (Cher)
Avis conforme du 11 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / 2023-004241
JUILLET
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération (CA) Bourges Plus (18)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Bourges Plus (Cher)
Avis conforme du 28 juillet 2023 de soumission à évaluation environnementale / 2023-004207
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Bourges Plus (Cher)
Avis conforme du 28 juillet 2023 de soumission à évaluation environnementale / 2023-004207
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Azay-le-Rideau (37)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 28 juillet 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004214
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 28 juillet 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004214
JUIN
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fondettes (37)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Tours métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 30 juin 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004190
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Tours métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 30 juin 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004190
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Allonnes (28)
Avis étudié à la demande de la commune d’Allonnes (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 16 juin 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004152
Avis étudié à la demande de la commune d’Allonnes (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 16 juin 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004152
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chartres (28)
Avis étudié à la demande de la commune de Chartres (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 2 juin 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004143
Avis étudié à la demande de la commune de Chartres (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 2 juin 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004143
MAI
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Christophe-sur-le- Nais (37)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Gâtine Racan (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 17 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004114
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Gâtine Racan (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 17 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004114
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vallères (37)
Avis étudié à la demande de la commune de Vallères (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 17 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004113
Avis étudié à la demande de la commune de Vallères (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 17 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004113
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Preuilly-sur-Claise (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 16 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004111
Dossier étudié à la demande de la commune de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 16 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004111
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lutz-en-Dunois (28)
Avis étudié à la demande de la communauté de communauté de communes du Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 5 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004135
Avis étudié à la demande de la communauté de communauté de communes du Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 5 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004135
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Perche et Haut Vendomois avec le projet de parking à proximité de l’entreprise ADIWATT sur de la commune de Fontaine-Raoul (41)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Perche et Haut Vendomois (Loir-et- Cher)
Avis conforme du 5 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004045
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Perche et Haut Vendomois (Loir-et- Cher)
Avis conforme du 5 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004045
AVRIL
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argenton-sur-Creuse (36)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de la Creuse (Indre)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004084
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de la Creuse (Indre)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004084
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Celon (36)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de la Creuse (Indre)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004085
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de la Creuse (Indre)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004085
FÉVRIER
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châteaumeillant (18)
Avis étudié à la demande de la commune de Châteaumeillant (Cher)
Avis conforme du 24 mars 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004045
Avis étudié à la demande de la commune de Châteaumeillant (Cher)
Avis conforme du 24 mars 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2023-004045
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Coeur de France (18)
Avis étudié à la demande de communauté de communes Coeur de France (Cher)
Avis conforme du 17 février 2023 de soumission à évaluation environnementale / 2022-003994
Avis étudié à la demande de communauté de communes Coeur de France (Cher)
Avis conforme du 17 février 2023 de soumission à évaluation environnementale / 2022-003994
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Perche et Haut Vendômois (41)
Avis étudié à la demande de le communauté de communes du Perche et Haut Vendômois (Loir-et-Cher).
Avis conforme du 15 février 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2022-003995
Avis étudié à la demande de le communauté de communes du Perche et Haut Vendômois (Loir-et-Cher).
Avis conforme du 15 février 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2022-003995
JANVIER
Modification n°1 du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) de la commune d’Orléans (45)
Avis étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis conforme du 17 janvier 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2022-003956
Avis étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis conforme du 17 janvier 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2022-003956
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mainvilliers (28)
Avis étudié à la demande de la commune de Mainvilliers (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 6 janvier 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2022-003934
Avis étudié à la demande de la commune de Mainvilliers (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 6 janvier 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / 2022-003934
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