Avis conformes de la MRAe Pays de la Loire en 2022

DÉCEMBRE

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes du canton de Rocheservière (85)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Montaigu (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 décembre 2022 / PDL-2022-006502

2022ACPDL3 pdf - 194.7 kio

Projet de modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme de Saint-Michel-Chef-Chef (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 5 décembre 2022 / PDL-2022-006496

2022ACPDL2 pdf - 141 kio

NOVEMBRE

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme de La Faute-sur-Mer (85)
Avis étudié à la demande de Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 18 novembre 2022 / PDL-2022-006459

2022ACPDL1 pdf - 167.1 kio

Note de cadrage préalable pdf - 194.7 kio

du 20 avril 2023 en réponse à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral en date du 14 février 2023

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