Avis conformes de la MRAe Pays de la Loire en 2023
DÉCEMBRE
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Angrie (49)
Avis étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 15 décembre 2023 / PDL-2023-7386
Avis étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 15 décembre 2023 / PDL-2023-7386
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Varades (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Loireauxence (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 12 décembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7379
Avis étudié à la demande de la commune de Loireauxence (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 12 décembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7379
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles Agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 5 décembre 2023 / PDL-2023-7371 / Avis conforme initial voir avis conforme modificatif 2024ACPDL20 / PDL-2023-7371-RG du 3 avril 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles Agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 5 décembre 2023 / PDL-2023-7371 / Avis conforme initial voir avis conforme modificatif 2024ACPDL20 / PDL-2023-7371-RG du 3 avril 2024
NOVEMBRE
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Batz-sur-Mer (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 21 novembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7340
Avis étudié à la demande de la commune de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 21 novembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7340
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Corcoué-sur-Logne (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 14 novembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7314
Avis étudié à la demande de la commune de Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 14 novembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7314
Projet de révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération (53)
Recours gracieux formé par Laval Agglomération (Mayenne)
Avis conforme modificatif : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 3 novembre 2023 / PDL-2023-7110-RG / voir aussi avis initial 2023ACPDL59 / PDL-2023-7110 du 21 août 2023
Recours gracieux formé par Laval Agglomération (Mayenne)
Avis conforme modificatif : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 3 novembre 2023 / PDL-2023-7110-RG / voir aussi avis initial 2023ACPDL59 / PDL-2023-7110 du 21 août 2023
OCTOBRE
Projet d’élaboration de la carte communale de Chérancé (72)
Avis étudié à la demande de la commune de Chérancé (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 24 octobre 2023 / PDL-2023-7282
Avis étudié à la demande de la commune de Chérancé (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 24 octobre 2023 / PDL-2023-7282
Projet de modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme de la commune déléguée du Château-d’Olonne (85)
Recours gracieux formé par Les Sables d’Olonne Agglomération (Vendée)
Avis conforme modificatif : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 13 octobre 2023 / PDL-2023-6928-RG / voir aussi avis initial 2023ACPDL39 / PDL-2023-6928 du 16 juin 2023
Recours gracieux formé par Les Sables d’Olonne Agglomération (Vendée)
Avis conforme modificatif : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 13 octobre 2023 / PDL-2023-6928-RG / voir aussi avis initial 2023ACPDL39 / PDL-2023-6928 du 16 juin 2023
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de la communauté de communes du Pays Fléchois (72)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Fléchois (Sarthe) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 10 octobre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7250
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Fléchois (Sarthe) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 10 octobre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7250
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Pays Fléchois (72)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Fléchois (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 9 octobre 2023 / PDL-2023-7251 / Avis conforme initial voir avis conforme modificatif 2024ACPDL7 / PDL-2023-7251-RG du 29 janvier 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Fléchois (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 9 octobre 2023 / PDL-2023-7251 / Avis conforme initial voir avis conforme modificatif 2024ACPDL7 / PDL-2023-7251-RG du 29 janvier 2024
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire portant sur le secteur de Loire-Longué (49)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 6 octobre 2023 / PDL-2023-07258
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 6 octobre 2023 / PDL-2023-07258
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Montrevault-sur-Èvre (49)
Recours gracieux formé par la commune de Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire)
Avis conforme modificatif : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis conforme du 2 octobre 2023 / PDL-2023-6908-RG / voir aussi avis conforme initial 2023ACPDL23 / PDL-2023-6908 du 12 juin 2023
Recours gracieux formé par la commune de Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire)
Avis conforme modificatif : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis conforme du 2 octobre 2023 / PDL-2023-6908-RG / voir aussi avis conforme initial 2023ACPDL23 / PDL-2023-6908 du 12 juin 2023
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Chalonnes-sur-Loire (49)
Recours gracieux formé par la commune de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis conforme modificatif : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis conforme du 2 octobre 2023 / PDL-2023-6934-RG / voir aussi avis conforme initial 2023ACPDL42 / PDL-2023-6934 du 20 juin 2023
Recours gracieux formé par la commune de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis conforme modificatif : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis conforme du 2 octobre 2023 / PDL-2023-6934-RG / voir aussi avis conforme initial 2023ACPDL42 / PDL-2023-6934 du 20 juin 2023
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Limouzinière (44)
Avis étudié à la demande de la commune de La Limouzinière (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 octobre 2023 / PDL-2023-07236
Avis étudié à la demande de la commune de La Limouzinière (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 octobre 2023 / PDL-2023-07236
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois (72)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 octobre 2023 / PDL-2023-07238
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 octobre 2023 / PDL-2023-07238
SEPTEMBRE
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du plan local d’urbanisme (opération d’aménagement d’ensemble du Bois Château) sur la commune déléguée de Villedieu-la-Blouère (49)
Avis étudié à la demande de la commune de Beauprau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 25 septembre 2023 / PDL-2023-7234
Avis étudié à la demande de la commune de Beauprau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 25 septembre 2023 / PDL-2023-7234
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Chemillé-en-Anjou (49)
Avis étudié à la demande de la commune de Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 septembre 2023 / PDL-2023-7200
Avis étudié à la demande de la commune de Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 septembre 2023 / PDL-2023-7200
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-les-Essarts (85)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-les-Essarts (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 19 septembre 2023 / PDL-2023-7187
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-les-Essarts (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 19 septembre 2023 / PDL-2023-7187
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Saint-Vincent-sur-Graon (85)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 18 septembre 2023 / PDL-2023-7195
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 18 septembre 2023 / PDL-2023-7195
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Jean-des-Mauvrets (49)
Avis étudié à la demande de la commune nouvelle Les Garennes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 18 septembre 2023 / PDL-2023-07183
Avis étudié à la demande de la commune nouvelle Les Garennes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 18 septembre 2023 / PDL-2023-07183
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme des Sables-d’Olonne (85)
Avis étudié à la demande de la commune des Sables-d’Olonne (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 12 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-07173
Avis étudié à la demande de la commune des Sables-d’Olonne (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 12 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-07173
Modification simplifiée n°4.13 du plan local d’urbanisme d’Olonne-sur-Mer (85)
Avis étudié à la demande de la commune des Sables-d’Olonne (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 12 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-07171
Avis étudié à la demande de la commune des Sables-d’Olonne (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 12 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-07171
Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme de Château-d’Olonne (85)
Avis étudié à la demande de Château d’Olonne (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 11 septembre 2023 / PDL-2023-07175
Avis étudié à la demande de Château d’Olonne (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 11 septembre 2023 / PDL-2023-07175
Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Mayenne Communauté (53)
Avis étudié à la demande de Mayenne Communauté (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 11 septembre 2023 / PDL-2023-07162
Avis étudié à la demande de Mayenne Communauté (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 11 septembre 2023 / PDL-2023-07162
Modification n°18 du plan local d’urbanisme de la Ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet (49)
Avis étudié à la demande de Cholet Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 11 septembre 2023 / PDL-2023-07163
Avis étudié à la demande de Cholet Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 11 septembre 2023 / PDL-2023-07163
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal Sud Sarthe (72)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud Sarthe (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 11 septembre 2023 / PDL-2023-07164
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud Sarthe (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 11 septembre 2023 / PDL-2023-07164
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Ligné (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Ligné (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 5 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-07146
Avis étudié à la demande de la commune de Ligné (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 5 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-07146
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes de l’Ernée (53)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Ernée (Mayenne) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 5 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-07141
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Ernée (Mayenne) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 5 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-07141
AOÛT
Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Saint-Colomban (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Colomban (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 29 août 2023(réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7125
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Colomban (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 29 août 2023(réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7125
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes du canton de Rocheservière (85)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 28 août 2023 / PDL-2023-7133
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 28 août 2023 / PDL-2023-7133
Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (44)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 24 août 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7120
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 24 août 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7120
Projet de révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération (53)
Avis étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 août 2023 / PDL-2023-7110 / Avis conforme initial voir avis conforme modificatif 2023ACPDL85 / PDL-2023-7110-RG du 3 novembre 2023
Avis étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 août 2023 / PDL-2023-7110 / Avis conforme initial voir avis conforme modificatif 2023ACPDL85 / PDL-2023-7110-RG du 3 novembre 2023
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Commequiers (85)
Avis étudié à la demande de Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 août 2023 / PDL-2023-7121 / Avis conforme initial voir avis conforme modificatif / PDL-2023-7110-RG du 2 novembre 2023
Avis étudié à la demande de Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 août 2023 / PDL-2023-7121 / Avis conforme initial voir avis conforme modificatif / PDL-2023-7110-RG du 2 novembre 2023
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Gesnois Bilurien (72)
Avis étudié à la demande de communauté de communes du Gesnois Bilurien (Sarthe) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 16 août 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7089
Avis étudié à la demande de communauté de communes du Gesnois Bilurien (Sarthe) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 16 août 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7089
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de La Barre-de-Monts (85)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de La Barre-de-Monts (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 11 août 2023 / PDL-2023-7079
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de La Barre-de-Monts (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 11 août 2023 / PDL-2023-7079
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sceaux-d’Anjou (49)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 8 août 2023 / PDL-2023-7075
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 8 août 2023 / PDL-2023-7075
Projet de modification n°0.4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (85)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 4 août 2023 / PDL-2023-7078
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 4 août 2023 / PDL-2023-7078
JUILLET
Projet de révision de la carte communale de Saint-Poix (53)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Poix (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 31 juillet 2023 / PDL-2023-7032
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Poix (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 31 juillet 2023 / PDL-2023-7032
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châteaubriant (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Châteaubriant (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 juillet 2023 / PDL-2023-7021
Avis étudié à la demande de la commune de Châteaubriant (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 juillet 2023 / PDL-2023-7021
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Saturnin-du-Limet (53)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 juillet 2023 / PDL-2023-7024
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 juillet 2023 / PDL-2023-7024
Projet de mise en compatibilité n°1 par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Saturnin-du-Limet (53)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 juillet 2023 / PDL-2023-7025
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 juillet 2023 / PDL-2023-7025
Projet de modification de droit commun du plan local d’urbanisme (PLUI) de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille (72)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 juillet 2023 / PDL-2023-7022
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 juillet 2023 / PDL-2023-7022
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme de Saint-Colomban (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Colomban (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 18 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7009
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Colomban (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 18 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7009
Modification n°5 du plan local d’urbanisme de Mésanger (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Mésanger (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 18 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7006
Avis étudié à la demande de la commune de Mésanger (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 18 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7006
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Geneston (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Geneston (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 juillet 2023 / PDL-2023-7018
Avis étudié à la demande de la commune de Geneston (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 juillet 2023 / PDL-2023-7018
Projet de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quelaines-Saint-Gault (53)
Avis étudié à la demande de la commune de Quelaines-Saint-Gault (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 juillet 2023 / PDL-2023-7027
Avis étudié à la demande de la commune de Quelaines-Saint-Gault (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 juillet 2023 / PDL-2023-7027
Modification du plan local d’urbanisme de Sainte-Anne-sur-Brivet (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 11 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6976
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 11 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6976
JUIN
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Saint-Urbain (85)
Avis étudié à la demande de Challans-Gois Communauté (Vendée)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 28 juin 2023 / PDL-2022-006959
Avis étudié à la demande de Challans-Gois Communauté (Vendée)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 28 juin 2023 / PDL-2022-006959
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Chalonnes-sur-Loire (49)
Avis étudié à la demande de la commune de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 juin 2023 / PDL-2023-006934 / Avis conforme initial voir avis conforme modificatif 2023ACPDL78 / PDL-2023-6934-RG du 2 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 juin 2023 / PDL-2023-006934 / Avis conforme initial voir avis conforme modificatif 2023ACPDL78 / PDL-2023-6934-RG du 2 octobre 2023
Projet de modification n°8 du plan local d’urbanisme de Vallet (44)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre-et-Loire (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 juin 2023 / PDL-2023-006924
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre-et-Loire (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 juin 2023 / PDL-2023-006924
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme des Sables-d’Olonne (85)
Avis étudié à la demande de la commune des Sables-d’Olonne (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 20 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6925
Avis étudié à la demande de la commune des Sables-d’Olonne (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 20 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6925
Projet de modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Château-d’Olonne (85)
Avis étudié à la demande de la commune déléguée de Château-d’Olonne (Vendée)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 juin 2023 / PDL-2023-6928 / Avis conforme initial voir avis conforme modificatif 2023ACPDL83 / PDL-2023-6928-RG du 13 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la commune déléguée de Château-d’Olonne (Vendée)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 juin 2023 / PDL-2023-6928 / Avis conforme initial voir avis conforme modificatif 2023ACPDL83 / PDL-2023-6928-RG du 13 octobre 2023
Projet de modification n°4.12 du plan local d’urbanisme de la commune déléguée d’Olonne-sur-Mer (85)
Avis étudié à la demande de la commune d’Olonne-sur-Mer (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 juin 2023 / PDL-2023-6927
Avis étudié à la demande de la commune d’Olonne-sur-Mer (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 juin 2023 / PDL-2023-6927
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Montrevault-sur-Èvre (49)
Avis étudié à la demande de la commune de Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 juin 2023 / PDL-2023-6908 / Avis conforme initial voir avis conforme modificatif 2023ACPDL79 / PDL-2023-6908-RG du 2 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 juin 2023 / PDL-2023-6908 / Avis conforme initial voir avis conforme modificatif 2023ACPDL79 / PDL-2023-6908-RG du 2 octobre 2023
Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de La Ferrière (85)
Avis étudié à la demande de La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 juin 2023 / PDL-2023-6907
Avis étudié à la demande de La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 juin 2023 / PDL-2023-6907
Modification n°3 du Schéma de cohérence territoriale (ScoT) du pôle métropolitain Nantes − Saint-Nazaire (44)
Avis étudié à la demande du pôle métropolitain Nantes − Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 7 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6892
Avis étudié à la demande du pôle métropolitain Nantes − Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 7 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6892
MAI
Projet de révision de la carte communale d’Athée (53)
Avis étudié à la demande de la commune d’Athée (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 mai 2023/ PDL-2023-6887
Avis étudié à la demande de la commune d’Athée (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 mai 2023/ PDL-2023-6887
Projet de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Beaupréau-en-Mauges (49)
Avis étudié à la demande de la commune de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 mai 2023 / PDL-2022-6868
Avis étudié à la demande de la commune de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 mai 2023 / PDL-2022-6868
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Beaupréau-en-Mauges (49)
Avis étudié à la demande de la commune de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 mai 2023 / PDL-2022-6866
Avis étudié à la demande de la commune de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 mai 2023 / PDL-2022-6866
Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Beaupréau-en-Mauges (49)
Avis étudié à la demande de la commune de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 mai 2023 / PDL-2022-6867
Avis étudié à la demande de la commune de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 mai 2023 / PDL-2022-6867
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vincent-sur-Jard (85)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vendée Grand Littoral (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 23 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6861
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vendée Grand Littoral (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 23 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6861
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de Jard-sur-Mer (85)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vendée Grand Littoral (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 23 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6860
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vendée Grand Littoral (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 23 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6860
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de Talmont-Saint-Hilaire (85)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vendée Grand Littorral (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 23 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6858
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vendée Grand Littorral (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 23 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6858
Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Loroux Bottereau (44)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 mai 2023 / PDL-2023-6838
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 mai 2023 / PDL-2023-6838
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bernard (85)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vendée Grand Littoral (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 mai 2023 / PDL-2023-6862
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vendée Grand Littoral (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 mai 2023 / PDL-2023-6862
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme métropolitain de Nantes Métropole (44)
Avis étudié à la demande de Nantes Métropole (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 17 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6828
Avis étudié à la demande de Nantes Métropole (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 17 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6828
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes du canton de Rocheservière (85)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 15 mai 2023 / PDL-2023-6824
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 15 mai 2023 / PDL-2023-6824
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes Terres de Montaigu (85)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 15 mai 2023 / PDL-2023-6825
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 15 mai 2023 / PDL-2023-6825
Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Pont-Saint-Martin (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 10 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6827
Avis étudié à la demande de la commune de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 10 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6827
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Saint-Jean-de-Monts (85)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 4 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6802
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 4 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6802
AVRIL
Mise en compatibilité par déclaration de projet (extension de la maison de santé pluridisciplinaire) du plan local d’urbanisme (PLU) de Brûlon (72)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Loué-Brûlon-Noyen (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 11 avril 2023 / PDL-2023-6758
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Loué-Brûlon-Noyen (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 11 avril 2023 / PDL-2023-6758
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex communauté de communes Terres de Montaigu (85)
Avis étudié à la demande de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 avril 2023 / PDL-2023-6743
Avis étudié à la demande de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 avril 2023 / PDL-2023-6743
MARS
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouzillon (44)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre-et-Loire (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 mars 2023 / PDL-2023-6726
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre-et-Loire (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 mars 2023 / PDL-2023-6726
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaulieu-sur-Layon (49)
Avis étudié à la demande de commune de Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 16 mars 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6701
Avis étudié à la demande de commune de Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 16 mars 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6701
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Laval Agglomération (53)
Avis étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 16 mars 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6704
Avis étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 16 mars 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-6704
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal de Laval Agglomération (53)
Avis étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 mars 2023 / PDL-2023-6707
Avis étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 mars 2023 / PDL-2023-6707
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal de Laval Agglomération (53)
Avis étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 mars 2023 / PDL-2023-6706
Avis étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 mars 2023 / PDL-2023-6706
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moutiers-les-Mauxfaits (85)
Avis étudié à la demande de Vendée Grand Littoral (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 6 mars 2023 / PDL-2023-6683
Avis étudié à la demande de Vendée Grand Littoral (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 6 mars 2023 / PDL-2023-6683
FÉVRIER
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Mars-d’Outillé (72)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Mars-d’Outillé (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 27 février 2023 / PDL-2023-6688
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Mars-d’Outillé (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 27 février 2023 / PDL-2023-6688
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Changé (72)
Avis étudié à la demande de la commune de Changé (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 27 février 2023 / PDL-2023-6686
Avis étudié à la demande de la commune de Changé (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 27 février 2023 / PDL-2023-6686
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de La Plaine-sur-Mer (44)
Avis étudié à la demande de la commune de La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 février 2023 / PDL-2022-6639
Avis étudié à la demande de la commune de La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 février 2023 / PDL-2022-6639
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de L’Aiguillon-sur-Mer (85)
Avis étudié à la demande de nom de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 février 2023 / PDL-2022-6636
Avis étudié à la demande de nom de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 février 2023 / PDL-2022-6636
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) des Sables d’Olonne (85)
Avis étudié à la demande de Les Sables-d’Olonne Agglomération (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 3 février 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2022-6596
Avis étudié à la demande de Les Sables-d’Olonne Agglomération (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 3 février 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2022-6596
JANVIER
Projet de modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Douessin (49)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saumur-Val-de-Loire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 31 janvier 2023 / PDL-2022-6617
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saumur-Val-de-Loire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 31 janvier 2023 / PDL-2022-6617
Projet de modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Douessin (49)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saumur-Val-de-Loire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 31 janvier 2023 / PDL-2022-6618
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saumur-Val-de-Loire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 31 janvier 2023 / PDL-2022-6618
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine Angers Loire Métropole (49)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 janvier 2023 / PDL-2022-6593
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 janvier 2023 / PDL-2022-6593
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vouillé-les-Marais (85)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 janvier 2023 / PDL-2022-6591
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 janvier 2023 / PDL-2022-6591
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Guierche (72)
Avis étudié à la demande de la commune de La Guierche (Sarthe) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 24 janvier 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2022-6575
Avis étudié à la demande de la commune de La Guierche (Sarthe) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 24 janvier 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2022-6575
Projet de révision de la carte communale de Courbeveille (53)
Avis étudié à la demande de la commune de Courbeveille (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 janvier 2023 / PDL-2022-6573
Avis étudié à la demande de la commune de Courbeveille (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 janvier 2023 / PDL-2022-6573
Projet de modification n°4.13 du plan local d’urbanisme de la commune déléguée d’Olonne-sur-Mer (85)
Avis étudié à la demande de Les Sables d’Olonne Agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 janvier 2023 / PDL-2022-6564
Avis étudié à la demande de Les Sables d’Olonne Agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 janvier 2023 / PDL-2022-6564
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