Avis conformes de la MRAe Pays de la Loire en 2025
AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
JANVIER
Recours gracieux formé par la commune de Machecoul (Loire-Atlantique)
Avis conforme modificatif : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 28 janvier 2025 / PDL-2024-8092-RG / voir aussi avis initial 2024ACPDL71 / PDL-2024-8092 du 30 septembre 2024
Avis étudié à la demande des Sables d’Olonne Agglomération (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 28 janvier 2025 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-8336
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 janvier 2025 / PDL-2024-8321
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Florent-des-Bois (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 janvier 2025 / PDL-2024-8310
Avis étudié à la demande de la commune de La Ferrière (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 janvier 2025 / PDL-2024-8309
Avis étudié à la demande de la commune de Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 janvier 2025 / PDL-2024-8327
Avis étudié à la demande de la commune de Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 janvier 2025 / PDL-2024-8334
Avis étudié à la demande de la commune de Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 janvier 2025 / PDL-2024-8333
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 14 janvier 2025 / PDL-2024-8304
Avis étudié à la demande de la commune de Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 janvier 2025 / PDL-2024-8296
Avis étudié à la demande de la commune d’Orée-d’Anjou (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 10 janvier 2025 / PDL-2024-8289
Sur le même sujet
Avis conformes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025
La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié : modification simplifiée n°8 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Neuvic-sur-l'Isle (24) ; (…)
12 juin 2025
Avis conformes de la MRAe Normandie en 2025
La MRAe Normandie a publié : Modification n° 9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caen (14) ; modification n° 5 du plan local (…)
11 juin 2025
Avis conformes de la MRAe La Réunion en 2025
La MRAe de la Réunion a publié : Modification du PLU de Saint-Paul par suite d’un recours gracieux (974)
5 juin 2025
Avis conformes de la MRAe Île-de-France en 2025
La MRAe Ile-de-France a publié : Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Frépillon (95), projet de modification n°1 du (…)
5 juin 2025