Avis conformes de la MRAe Pays de la Loire en 2026
AVERTISSEMENT : Depuis le 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas ont évolué : les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir vos demandes.
Sur le même sujet
Avis conformes de la MRAe Centre-Val de Loire en 2026
La MRAe Centre-Val de Loire a publié :
11 mars 2026
Avis conformes de la MRAe Normandie en 2026
La MRAe Normandie a publié : Modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bretteville-sur-Odon (14) ; (…)
6 mars 2026