Avis conformes de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2025
AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
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JANVIER
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Manosque (04) suite à un recours gracieux
Avis étudié à la demande de la commune de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 30 janvier 2025 / CU-2024-3796
Avis étudié à la demande de la commune de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 30 janvier 2025 / CU-2024-3796
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Beaumont-de-Pertuis (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Beaumont-de-Pertuis (Vaucluse) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 15 janvier 2025 / CU-2024-3858
Avis étudié à la demande de la commune de Beaumont-de-Pertuis (Vaucluse) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 15 janvier 2025 / CU-2024-3858
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Comps-sur-Artuby (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Comps-sur-Artuby (Var) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / CU-2024-3861
Avis étudié à la demande de la commune de Comps-sur-Artuby (Var) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / CU-2024-3861
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Guillestre (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Guillestre (Hautes-Alpes) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / CU-2024-3855
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