Avis conformes de la MRAe Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2025

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Manosque (04) suite à un recours gracieux
Avis étudié à la demande de la commune de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 30 janvier 2025 / CU-2024-3796

2024ACPACA86-2 pdf - 181.1 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Beaumont-de-Pertuis (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Beaumont-de-Pertuis (Vaucluse) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 15 janvier 2025 / CU-2024-3858

2025ACPACA3 pdf - 168.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Comps-sur-Artuby (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Comps-sur-Artuby (Var) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / CU-2024-3861

2025ACPACA2 pdf - 156.6 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Guillestre (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Guillestre (Hautes-Alpes) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / CU-2024-3855

2025ACPACA1 pdf - 156.1 kio

Avis conformes de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2025

JANVIER

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