Avis conformes de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2022
DÉCEMBRE 2022
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Châteauneuf-du-Pape (84)
Avis étudié à la demande de la commune Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis du tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 31 décembre 2022 : 2022ACPACA9
Formulaire PLU : Annexe 3 : auto-évaluation
Avis étudié à la demande de la commune Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis du tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 31 décembre 2022 : 2022ACPACA9
Formulaire PLU : Annexe 3 : auto-évaluation
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Embrun (05)
Avis étudié à la demande de la commune d’Embrun (Hautes-Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis du tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 28 décembre 2022 : 2022ACPACA8
Formulaire PLU : Annexe 6 : auto-évaluation
Avis étudié à la demande de la commune d’Embrun (Hautes-Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis du tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 28 décembre 2022 : 2022ACPACA8
Formulaire PLU : Annexe 6 : auto-évaluation
Révision Allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) des Taillades (84)
Avis étudié à la demande de la commune Des Taillades (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 19 décembre 2022 : 2022ACPACA7
Formulaire PLU : Annexe 6 : auto-évaluation
Avis étudié à la demande de la commune Des Taillades (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 19 décembre 2022 : 2022ACPACA7
Formulaire PLU : Annexe 6 : auto-évaluation
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Motte (83)
Avis étudié à la demande de la commune de La Motte (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 22 novembre 2022 : 2022ACPACA4
Formulaire PLU : Annexe 6 : auto-évaluation
Avis étudié à la demande de la commune de La Motte (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 22 novembre 2022 : 2022ACPACA4
Formulaire PLU : Annexe 6 : auto-évaluation
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nans les Pins (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Nans les Pins (Var) après examen
au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 22 novembre 2022/2022ACPACA3
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Nans les Pins (Var) après examen
au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 22 novembre 2022/2022ACPACA3
Formulaire PLU :
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
Avis étudié à la demande de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 23 novembre 2022/ 2022ACPACA6
Formulaire PLU : Annexe 6 : auto-évaluation
Avis étudié à la demande de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 23 novembre 2022/ 2022ACPACA6
Formulaire PLU : Annexe 6 : auto-évaluation
NOVEMBRE 2022
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sablet (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Sablet (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 22 novembre 2022/ 2022ACPACA5
Formulaire PLU Annexe 6 : auto-évaluation
Avis étudié à la demande de la commune de Sablet (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 22 novembre 2022/ 2022ACPACA5
Formulaire PLU Annexe 6 : auto-évaluation
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cavalaire sur Mer (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Cavalaire sur Mer (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 22 novembre 2022/ 2022ACPACA2
Formulaire PLU Annexe 6 : auto-évaluation
Avis étudié à la demande de la commune de Cavalaire sur Mer (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 22 novembre 2022/ 2022ACPACA2
Formulaire PLU Annexe 6 : auto-évaluation
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cavalaire sur Mer (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Cavalaire sur Mer (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite du 26 octobre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022ACPACA1
Formulaire PLU Annexe 6 : auto-évaluation
Avis étudié à la demande de la commune de Cavalaire sur Mer (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite du 26 octobre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022ACPACA1
Formulaire PLU Annexe 6 : auto-évaluation
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