Avis conformes de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2022
DÉCEMBRE 2022
Avis étudié à la demande de la commune Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis du tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 31 décembre 2022 : 2022ACPACA9
Formulaire PLU :
Annexe 3 : auto-évaluation
Avis étudié à la demande de la commune d’Embrun (Hautes-Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis du tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 28 décembre 2022 : 2022ACPACA8
Formulaire PLU :
Annexe 6 : auto-évaluation
Avis étudié à la demande de la commune Des Taillades (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 19 décembre 2022 : 2022ACPACA7
Formulaire PLU :
Annexe 6 : auto-évaluation
Avis étudié à la demande de la commune de La Motte (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 22 novembre 2022 : 2022ACPACA4
Formulaire PLU :
Annexe 6 : auto-évaluation
Avis étudié à la demande de la commune de Nans les Pins (Var) après examen
au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 22 novembre 2022/2022ACPACA3
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 23 novembre 2022/ 2022ACPACA6
Formulaire PLU :
Annexe 6 : auto-évaluation
NOVEMBRE 2022
Avis étudié à la demande de la commune de Sablet (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 22 novembre 2022/ 2022ACPACA5
Formulaire PLU
Annexe 6 : auto-évaluation
Avis étudié à la demande de la commune de Cavalaire sur Mer (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) du 22 novembre 2022/ 2022ACPACA2
Formulaire PLU
Annexe 6 : auto-évaluation
Avis étudié à la demande de la commune de Cavalaire sur Mer (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis tacite du 26 octobre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022ACPACA1
Formulaire PLU
Annexe 6 : auto-évaluation
Sur le même sujet
Avis conformes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025
La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié : modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Libourne (33) ; modification (…)
30 avril 2025
Avis conformes de la MRAe Île-de-France en 2025
La MRAe Ile-de-France a publié : Projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme de Montgeron (91), projet de modification n° 1du plan local (…)
24 avril 2025
Avis conformes de la MRAe Normandie en 2025
La MRAe Normandie a publié : Modification n° 7 du plan local d’urbanisme (PLUi) de la communauté de communes Bayeux Intercom (14) ; modification (…)
17 avril 2025