Avis de la MRAe sur plans et programmes Mayotte en 2022
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
NOVEMBRE 2022
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Centre Ouest (976)
Avis formulé à la demande de la communauté de commune du Centre Ouest (3CO)
Avis du 30 novembre 2022)
Avis formulé à la demande de la communauté de commune du Centre Ouest (3CO)
Avis du 30 novembre 2022)
AVRIL 2022
Programme Opérationnel FEDER 2021-2027 de Mayotte (976)
Information d’absence d’avis de la MRAe de Mayotte suite à la saisine du Préfet de Mayotte
Absence d’avis du 7 avril 2022
Information d’absence d’avis de la MRAe de Mayotte suite à la saisine du Préfet de Mayotte
Absence d’avis du 7 avril 2022
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976)
Information d’absence d’avis de la MRAe de Mayotte suite à la saisine par la Communauté de Communes du Sud
Absence d’avis du 7 avril 2022
Information d’absence d’avis de la MRAe de Mayotte suite à la saisine par la Communauté de Communes du Sud
Absence d’avis du 7 avril 2022
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