Avis de la MRAe sur plans et programmes Mayotte en 2025 et 2026
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
2026
Pas de publication à ce jour
SEPTEMBRE 2025
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du sud de Mayotte (CCSUD) (Mayotte)
Avis du 1er septembre 2025
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du sud de Mayotte (CCSUD) (Mayotte)
Avis du 8 septembre 2025
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