Avis de la MRAe sur plans et programmes Mayotte en 2017 à 2021
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
2021
Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de Mayotte (976)
Avis formulé à la demande du Conseil départemental de Mayotte
Avis du 15 juin 2021
Avis formulé à la demande du Conseil départemental de Mayotte
Avis du 15 juin 2021
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976)
Avis formulé à la demande de la CADEMA (Mayotte)
Avis du 17 février 2021
Avis formulé à la demande de la CADEMA (Mayotte)
Avis du 17 février 2021
2020
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Centre Ouest – 3CO (976)
Avis formulé à la demande de la Communauté de Communes du Centre Ouest (3CO) de Mayotte
Avis du 20 novembre 2020
Avis formulé à la demande de la Communauté de Communes du Centre Ouest (3CO) de Mayotte
Avis du 20 novembre 2020
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Avis formulé à la demande de la communauté de communes de Petite-Terre (Mayotte)
Avis du 21 juillet 2020
Avis formulé à la demande de la communauté de communes de Petite-Terre (Mayotte)
Avis du 21 juillet 2020
Mise en compatibilité du PLU de Koungou avec le projet de lycée des métiers du bâtiment de Longoni (976)
Avis formulé à la demande du Préfet de Mayotte (Mayotte)
Avis du 2 juin 2020
Avis formulé à la demande du Préfet de Mayotte (Mayotte)
Avis du 2 juin 2020
2019
Mise en compatibilité du PLU de Koungou (976) avec la déclaration de projet relative à la construction d’une Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Avis formulé à la demande de la commune de Koungou (Mayotte)
Avis du 9 septembre 2019
Avis formulé à la demande de la commune de Koungou (Mayotte)
Avis du 9 septembre 2019
2018
Pas de publication
2017
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ouangani avec la déclaration de projet relative à la deuxième tranche de travaux du collège
Avis formulé à la demande de la commune de Ouangani (Mayotte)
Avis du 30 mai 2017
Avis formulé à la demande de la commune de Ouangani (Mayotte)
Avis du 30 mai 2017
Projet de plan de prévention et de gestion des déchets dangereux de Mayotte (PPGDD)
Avis formulé à la demande du Conseil départemental de Mayotte
Avis du 15 mars 2017
Avis formulé à la demande du Conseil départemental de Mayotte
Avis du 15 mars 2017