Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2023
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
Décembre 2023
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loubieng(64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lacq Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du le 5 janvier 2024 / PP-2023-14824
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lacq Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du le 5 janvier 2024 / PP-2023-14824
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Val de l’Eyre (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val-de-l’Eyre (Gironde)
Avis du 22 décembre 2023 / PP-2023-14866
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val-de-l’Eyre (Gironde)
Avis du 22 décembre 2023 / PP-2023-14866
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lacq (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lacq-Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 22 décembre 2023 / PP-2023-14822
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lacq-Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 22 décembre 2023 / PP-2023-14822
Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Sud Gironde (33)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte pôle territorial du Sud Gironde
Avis du 21 décembre 2023 / PP-2023-14749
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte pôle territorial du Sud Gironde
Avis du 21 décembre 2023 / PP-2023-14749
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Samazan (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Samazan (Lot-et-Garonne)
Avis du 19 décembre 2023 / PP-2023-14783
Dossier étudié à la demande de la commune de Samazan (Lot-et-Garonne)
Avis du 19 décembre 2023 / PP-2023-14783
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson pour la construction d’un parc photovoltaïque dans la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (Dordogne)
Avis du 19 décembre 2023 / PP-2023-14798
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (Dordogne)
Avis du 19 décembre 2023 / PP-2023-14798
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Haute Corrèze Communauté (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Haute Corrèze Communauté (Corrèze)
Avis du 15 décembre 2023 / PP-2023-14800
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Haute Corrèze Communauté (Corrèze)
Avis du 15 décembre 2023 / PP-2023-14800
Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté
de communes Vienne-et-Gartempe (86)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Vienne-et-Gartempe (Vienne)
Avis du 13 décembre 2023 / PP-2023-14720
de communes Vienne-et-Gartempe (86)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Vienne-et-Gartempe (Vienne)
Avis du 13 décembre 2023 / PP-2023-14720
Révision de la carte communale de la commune de Romegoux (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Romegoux (Charente-Maritime)
Avis du 1er décembre 2023 / PP-2023-14694
Dossier étudié à la demande de la commune de Romegoux (Charente-Maritime)
Avis du 1er décembre 2023 / PP-2023-14694
Novembre 2023
Elaboration de la carte communale de la commune de Blaignan-Prignac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Blaignan-Prignac (Gironde)
Avis du 30 novembre 2023 / PP-2023-14672
Dossier étudié à la demande de la commune de Blaignan-Prignac (Gironde)
Avis du 30 novembre 2023 / PP-2023-14672
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vensac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vensac (Gironde)
Avis du 29 novembre 2023 / PP-2023-14659
Dossier étudié à la demande de la commune de Vensac (Gironde)
Avis du 29 novembre 2023 / PP-2023-14659
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Gastes (40)
Dossier étudié à la demande de commune de Gastes (Landes)
Avis du 21 novembre 2023 / PP-2023-14817
Dossier étudié à la demande de commune de Gastes (Landes)
Avis du 21 novembre 2023 / PP-2023-14817
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Cercoux (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cercoux (Charente-Maritime)
Avis du 15 novembre 2023 / PP-2023-14717
Dossier étudié à la demande de la commune de Cercoux (Charente-Maritime)
Avis du 15 novembre 2023 / PP-2023-14717
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aulnay (17)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aulnay (Charente-Maritime)
Avis du 10 novembre 2023 / PP-2023-14643
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aulnay (Charente-Maritime)
Avis du 10 novembre 2023 / PP-2023-14643
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Royan (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Royan (Charente-Maritime)
Avis du 7 novembre 2023 / PP-2023-14607
Dossier étudié à la demande de la commune de Royan (Charente-Maritime)
Avis du 7 novembre 2023 / PP-2023-14607
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Coteaux de Prayssas (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 2 novembre 2023 / PP-2023-14567
2023ANA109
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 2 novembre 2023 / PP-2023-14567
2023ANA109
Octobre 2023
Révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Montpouillan (47)
Dossier étudié à la demande de commune de Montpouillan (Lot-et-Garonne)
Avis du 31 octobre 2023 / PP-2023-14576
Dossier étudié à la demande de commune de Montpouillan (Lot-et-Garonne)
Avis du 31 octobre 2023 / PP-2023-14576
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes des Vallées-du-Clain (86)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Vallées-du-Clain (Vienne)
Avis du 25 octobre 2023 / PP-2023-14539
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Vallées-du-Clain (Vienne)
Avis du 25 octobre 2023 / PP-2023-14539
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Portes Sud Périgord (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Portes Sud Périgord (Dordogne)
Avis du 24 octobre 2023 / PP-2023-14546
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Portes Sud Périgord (Dordogne)
Avis du 24 octobre 2023 / PP-2023-14546
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de l’ex-commune de Saint-Aulaye (24)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint Aulaye-Puymangou (Dordogne)
Avis du 20 octobre 2023 / PP-2023-14537
Avis étudié à la demande de la commune de Saint Aulaye-Puymangou (Dordogne)
Avis du 20 octobre 2023 / PP-2023-14537
Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes Bandiat-Tardoire (16) relatif à un projet de création d’un pôle enfance-jeunesse
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de La Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Avis du 20 octobre 2023 / PP-2023-14536
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de La Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Avis du 20 octobre 2023 / PP-2023-14536
Révision du plan de prévention des risques naturels (PPRn) relatif aux risques littoraux (érosion littorale, submersion marine) et incendie de forêt de la commune de Loix (17)
Avis étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 20 octobre 2023 / PP-2023-14530
Avis étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 20 octobre 2023 / PP-2023-14530
Révision du plan de prévention des risques naturels (PPRn) relatif aux risques littoraux (érosion littorale, submersion marine) et incendie de forêt de la commune de La-Couarde-Sur-Mer (17)
Dossier étudié à la demande préfet du département de la Charente-Maritime
Avis du 20 octobre 2023 / PP-2023-14529
Dossier étudié à la demande préfet du département de la Charente-Maritime
Avis du 20 octobre 2023 / PP-2023-14529
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) du Grand Dax (40) pour permettre la construction d’un nouvel EHPAD sur la commune de Dax
Projet étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Avis du 19 octobre 2023 / PP-2023-14556
Projet étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Avis du 19 octobre 2023 / PP-2023-14556
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (40) pour permettre l’implantation d’un parc photovoltaïque sur la commune de Renung
Projet étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-Adour (Landes)
Avis du 19 octobre 2023 / PP-2023-14548
Projet étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-Adour (Landes)
Avis du 19 octobre 2023 / PP-2023-14548
Révision du plan de mobilité de la communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (Gironde)
Avis du 18 octobre 2023 / PP-2023-14509
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (Gironde)
Avis du 18 octobre 2023 / PP-2023-14509
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mauvezin-sur-Gupie (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mauvezin-sur-Gupie (Lot-et-Garonne)
Avis du 17 octobre 2023 / PP-2023-14503
Dossier étudié à la demande de la commune de Mauvezin-sur-Gupie (Lot-et-Garonne)
Avis du 17 octobre 2023 / PP-2023-14503
Élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la communauté de communes Isle Vern Salembre (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis du 13 octobre 2023 / PP-2023-14507
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis du 13 octobre 2023 / PP-2023-14507
Révision allégée n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rochechouart (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Avis du 11 octobre 2023 / PP-2023-14467
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Avis du 11 octobre 2023 / PP-2023-14467
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ustaritz (64)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 10 octobre 2023 / PP-2023-14478
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 10 octobre 2023 / PP-2023-14478
Révision de la carte communale de la commune de Genouillac (16)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Charente-Limousine (Charente)
Avis du 06 octobre 2023 / PP-2023-14434
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Charente-Limousine (Charente)
Avis du 06 octobre 2023 / PP-2023-14434
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Exideuil-sur-Vienne (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Charente Limousine (Charente)
Avis du 6 octobre 2023 / PP-2023-14435
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Charente Limousine (Charente)
Avis du 6 octobre 2023 / PP-2023-14435
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cachen (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Landes d’Armagnac (Landes)
Avis du 03 octobre 2023 / PP-2023-14446
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Landes d’Armagnac (Landes)
Avis du 03 octobre 2023 / PP-2023-14446
Septembre 2023
Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Couzeix (87)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-vienne)
Avis du 28 septembre 2023 / PP-2023-14405
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-vienne)
Avis du 28 septembre 2023 / PP-2023-14405
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Bazeille (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne)
Avis du 27 septembre 2023 / PP-2023-14403
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne)
Avis du 27 septembre 2023 / PP-2023-14403
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochechouart (87)
Avis étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Avis du 26 septembre 2023 / PP-2023-14414
Avis étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Avis du 26 septembre 2023 / PP-2023-14414
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaniers (17) pour permettre l’extension et la restructuration de la zone d’activités « Les Brandes »
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Martime)
Avis du 26 septembre 2023 / PP-2023-14397
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Martime)
Avis du 26 septembre 2023 / PP-2023-14397
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mansac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mansac (Corrèze)
Avis du 20 septembre 2023 / PP-2023-14384
Dossier étudié à la demande de la commune de Mansac (Corrèze)
Avis du 20 septembre 2023 / PP-2023-14384
Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la communauté de communes de l’Île d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Île d’Oléron (Charente-Maritime)
Avis du 20 septembre 2023 / PP-2023-14347
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Île d’Oléron (Charente-Maritime)
Avis du 20 septembre 2023 / PP-2023-14347
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saujon (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saujon (Charente-Maritime)
Avis du 18 septembre 2023 / PP-2023-14346
Dossier étudié à la demande de la commune de Saujon (Charente-Maritime)
Avis du 18 septembre 2023 / PP-2023-14346
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération d’Agen (47) pour permettre l’implantation d’un parc photovoltaïque à Boé
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 14 septembre 2023 / PP-2023-14320
2023ANA84
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 14 septembre 2023 / PP-2023-14320
2023ANA84
Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bayonne (64) pour permettre la réalisation d’un programme de logement (quartier Séqué)
Projet étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 13 septembre 2023 / PP-2023-14341
Projet étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 13 septembre 2023 / PP-2023-14341
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole, relative à la construction d’un collège sur la commune du Taillan-Médoc (33)
Avis étudié à la demande du Conseil départemental de la Gironde
Avis du 11 septembre 2023 / PP-2023-14316
Avis étudié à la demande du Conseil départemental de la Gironde
Avis du 11 septembre 2023 / PP-2023-14316
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la
commune de Brive-la-Gaillarde (19) pour permettre l’extension de la carrière de l’entreprise Lachaux sur son site de Lissoulière
Dossier étudié à la demande de la commune de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
Avis du 8 septembre 2023 / PP-2023-14287
commune de Brive-la-Gaillarde (19) pour permettre l’extension de la carrière de l’entreprise Lachaux sur son site de Lissoulière
Dossier étudié à la demande de la commune de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
Avis du 8 septembre 2023 / PP-2023-14287
Révision du plan local d’urbanisme de la commune d’Espelette (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 5 septembre 2023 / PP-2023-14254
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 5 septembre 2023 / PP-2023-14254
Élaboration de la carte communale d’Araux (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 4 septembre 2023 / PP-2023-14259
2023ANA77
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 4 septembre 2023 / PP-2023-14259
2023ANA77
Août 2023
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salleboeuf (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Salleboeuf (Gironde)
Avis du 31 août 2023 / PP-2023-14262
Avis étudié à la demande de la commune de Salleboeuf (Gironde)
Avis du 31 août 2023 / PP-2023-14262
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salleboeuf (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Salleboeuf (Gironde)
Avis du 31 août 2023 / PP-2023-14261
Avis étudié à la demande de la commune de Salleboeuf (Gironde)
Avis du 31 août 2023 / PP-2023-14261
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de Grand Cognac (16)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Grand Cognac (Charente)
Avis du 23 août 2023 / PP-2023-14203
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Grand Cognac (Charente)
Avis du 23 août 2023 / PP-2023-14203
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre (33)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre (SYBARVAL) (Gironde)
Avis du 23 août 2023 / PP-2023-14236
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre (SYBARVAL) (Gironde)
Avis du 23 août 2023 / PP-2023-14236
Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de la commune de Biarritz pour le secteur d’Aguilera (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées Atlantiques)
Avis du 18 août 2023 / PP-2023-14222
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées Atlantiques)
Avis du 18 août 2023 / PP-2023-14222
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bayonne (64) pour permettre la construction d’un pôle oncologie
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 3 août 2023 / PP-2023-14268
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 3 août 2023 / PP-2023-14268
Élaboration du plan d’amélioration de la qualité de l’air (PAQA) du Grand Périgueux (24)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis du 3 août 2023 / PP-2023-14165
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis du 3 août 2023 / PP-2023-14165
Juillet 2023
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arcins-en-Médoc (33)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Arcins-en-Médoc (Gironde)
Avis du 26 juillet 2023 / PP-2023-14131
Dossier étudié à la demande de la commune d’Arcins-en-Médoc (Gironde)
Avis du 26 juillet 2023 / PP-2023-14131
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainte-Feyre (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Guéret (Creuse)
Avis du 26 juillet 2023 / PP-2023-14113
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Guéret (Creuse)
Avis du 26 juillet 2023 / PP-2023-14113
Élaboration du Plan Local Urbanisme (PLU) de la commune de La Chapelle aux Brocs (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Chapelle-aux-Brocs (Corrèze)
Avis du 19 juillet 2023 / PP-2023-14154
Dossier étudié à la demande de la commune de La Chapelle-aux-Brocs (Corrèze)
Avis du 19 juillet 2023 / PP-2023-14154
Révision allégée n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées Atlantiques)
Avis du 13 juillet 2023 / PP-2023-14112
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées Atlantiques)
Avis du 13 juillet 2023 / PP-2023-14112
Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Villeneuvois (47)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Avis du 13 juillet 2023 / PP-2023-14129
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Avis du 13 juillet 2023 / PP-2023-14129
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Anglet (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 13 juillet 2023 / PP-2023-14183
Dossier étudié à la demande de la commune d’Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 13 juillet 2023 / PP-2023-14183
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal Déplacements (PLUi-D) de la communauté d’agglomération du Niortais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 13 juillet 2023 / PP-2023-14049
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 13 juillet 2023 / PP-2023-14049
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Val-de-l’Eyre (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val-de-l’Eyre (Gironde)
Avis du 13 juillet 2023 / PP-2023-14087
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val-de-l’Eyre (Gironde)
Avis du 13 juillet 2023 / PP-2023-14087
Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Anglet (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 11 juillet 2023 / PP-2023-14051
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 11 juillet 2023 / PP-2023-14051
Modification du PLU de la commune de Médis (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Médis (Charente-Maritime)
Avis du 6 juillet 2023 / P-2023-14043
Dossier étudié à la demande de la commune de Médis (Charente-Maritime)
Avis du 6 juillet 2023 / P-2023-14043
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bazadais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Bazadais (Gironde)
Avis du 5 juillet 2023 / PP-2023-14045
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Bazadais (Gironde)
Avis du 5 juillet 2023 / PP-2023-14045
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meuzac (87)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 3 juillet 2023 / PP-2023-14002
2023ANA59
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 3 juillet 2023 / PP-2023-14002
2023ANA59
Juin 2023
Révision allégée n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération d’Agen (47)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot et Garonne)
Avis du 28 juin 2023 / P-2023-14012
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot et Garonne)
Avis du 28 juin 2023 / P-2023-14012
Projet de modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes Maremne-Adour-Côte-Sud (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Maremne-Adour-Côte-Sud (Landes)
Avis du 28 juin 2023 / P-2023-14003
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Maremne-Adour-Côte-Sud (Landes)
Avis du 28 juin 2023 / P-2023-14003
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Breuillet (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Breuillet (Charente-Maritime)
Avis du 27 juin 2023 / PP-2023-13992
Dossier étudié à la demande de la commune de Breuillet (Charente-Maritime)
Avis du 27 juin 2023 / PP-2023-13992
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Varetz (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Varetz (Corrèze)
Avis du 27 juin 2023 / PP-2023-13987
Dossier étudié à la demande de la commune de Varetz (Corrèze)
Avis du 27 juin 2023 / PP-2023-13987
Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la communauté de communes du Périgord Nontronnais (24)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement
Absence d’avis du 21 juin 2023 / PP-2023-13957
2023ANA54
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement
Absence d’avis du 21 juin 2023 / PP-2023-13957
2023ANA54
Élaboration de la carte communale d’Angous (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 21 juin 2023 / PP-2023-13954
2023ANA53
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 21 juin 2023 / PP-2023-13954
2023ANA53
Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la communauté de communes Val de Charente (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Val de Charente
Avis du 20 juin 2023 / PP-2023-13958
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Val de Charente
Avis du 20 juin 2023 / PP-2023-13958
Révision n°2 du PLUi de la communauté de communes Haut Val-de-Sèvre (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 19 juin 2023 / PP-2023-13940
2023ANA52
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 19 juin 2023 / PP-2023-13940
2023ANA52
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Aunis-Sud (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aunis-Sud (Charente-maritime)
Avis du 19 juin 2023 / PP-2023-13960
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aunis-Sud (Charente-maritime)
Avis du 19 juin 2023 / PP-2023-13960
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Vallée-de-l’Homme (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée-de-l’Homme (Dordogne)
Avis du 15 juin 2023 / PP-2023-13939
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée-de-l’Homme (Dordogne)
Avis du 15 juin 2023 / PP-2023-13939
Projet de modification n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Aunis Sud (17)
Dossier étudié à la demande de la la communauté de communes Aunis Sud (Charente-Maritime)
Avis du 14 juin 2023 / PP-2023-13961
Dossier étudié à la demande de la la communauté de communes Aunis Sud (Charente-Maritime)
Avis du 14 juin 2023 / PP-2023-13961
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Gonds (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Avis du 14 juin 2023 / PP-2023-13945
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Avis du 14 juin 2023 / PP-2023-13945
Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays-Grenadois (40) pour permettre la construction d’installations agrivoltaïques
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Avis du 14 juin 2023 / PP-2023-13946
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Avis du 14 juin 2023 / PP-2023-13946
Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Ventadour Égletons Monédières (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Ventadour Égletons Monédières (Corrèze)
Avis du 13 juin 2023 / PP-2023-13937
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Ventadour Égletons Monédières (Corrèze)
Avis du 13 juin 2023 / PP-2023-13937
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Guéret (23)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse)
Avis du 13 juin 2023 / PP-2023-13923
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse)
Avis du 13 juin 2023 / PP-2023-13923
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guéret (23)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse)
Avis du 13 juin 2023 / PP-2023-13925
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse)
Avis du 13 juin 2023 / PP-2023-13925
Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Moulis-en-Médoc (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Moulis-en-Médoc (Gironde)
Avis du 13 juin 2023 / PP-2023-13942
Dossier étudié à la demande de la commune de Moulis-en-Médoc (Gironde)
Avis du 13 juin 2023 / PP-2023-13942
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Ventadour Égletons Monédières (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Ventadour Égletons Monédières (Corrèze)
Avis du 12 juin 2023 / PP-2023-13936
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Ventadour Égletons Monédières (Corrèze)
Avis du 12 juin 2023 / PP-2023-13936
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Ventadour Égletons Monédières (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Ventadour Égletons Monédières (Corrèze)
Avis du 9 juin 2023 / PP-2023-13938
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Ventadour Égletons Monédières (Corrèze)
Avis du 9 juin 2023 / PP-2023-13938
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauvant (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Avis du 1er juin 2023 / PP-2023-13913
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Avis du 1er juin 2023 / PP-2023-13913
Mai 2023
Mise en compatibilité par déclaration de projet des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes d’Arue et de Roquefort-Sarbazan (40) pour permettre l’implantation d’un projet de parc photovoltaïque au sol
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Landes d’Armagnac (Landes)
Avis 31 mai 2023 / PP-2023-13911
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Landes d’Armagnac (Landes)
Avis 31 mai 2023 / PP-2023-13911
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Rives de la Laurence (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Rives de la Laurence (Gironde)
Avis du 19 mai 2023 / PP-2023-13833
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Rives de la Laurence (Gironde)
Avis du 19 mai 2023 / PP-2023-13833
Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-d’Oléron (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron (Charente maritime)
Avis du 17 mai 2023 / PP-2023-13805
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron (Charente maritime)
Avis du 17 mai 2023 / PP-2023-13805
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (DUP) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole (33)
Avis étudié à la demande du préfet de Gironde
Avis du 16 mai 2023 / PP-2023-13941
Avis étudié à la demande du préfet de Gironde
Avis du 16 mai 2023 / PP-2023-13941
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime)
Avis du 16 mai 2023 / PP-2023-13796
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime)
Avis du 16 mai 2023 / PP-2023-13796
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Soulignonnes (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Soulignonnes (Charente maritime)
Avis du 11 mai 2023 / PP-2023-13783
Avis étudié à la demande de la commune de Soulignonnes (Charente maritime)
Avis du 11 mai 2023 / PP-2023-13783
Révision de la carte communale de Maransin (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Maransin (Gironde)
Avis du 5 mai 2023 / PP-2023-13780
Dossier étudié à la demande de la commune de Maransin (Gironde)
Avis du 5 mai 2023 / PP-2023-13780
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Narcastet (64)
Avis étudié à la demande de la commune de Narcastet (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 04 mai 2023 / PP-2023-13779
Avis étudié à la demande de la commune de Narcastet (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 04 mai 2023 / PP-2023-13779
Avril 2023
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la
commune de Saint-Aubin-de-Blaye (33) relatif à un projet d’extension de la zone
d’activités économiques « Gironde Synergies »
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de l’Estuaire (Gironde)
Avis du 22 avril 2023 / PP-2023-13675
commune de Saint-Aubin-de-Blaye (33) relatif à un projet d’extension de la zone
d’activités économiques « Gironde Synergies »
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de l’Estuaire (Gironde)
Avis du 22 avril 2023 / PP-2023-13675
Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Gours (33) pour permettre la reconstruction de la station d’épuration Corex Board Atlantic
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis du 20 avril 2023 / PP-2023-13684
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis du 20 avril 2023 / PP-2023-13684
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brignac-La-Plaine (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Brignac-La-Plaine (Corrèze)
Avis du 20 avril 2023 / PP-2023-13694
Dossier étudié à la demande de la commune de Brignac-La-Plaine (Corrèze)
Avis du 20 avril 2023 / PP-2023-13694
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Médoc Atlantique (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Médoc Atlantique (Gironde)
Avis du 17 avril 2023 / PP-2023-14009
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Médoc Atlantique (Gironde)
Avis du 17 avril 2023 / PP-2023-14009
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Berson (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Blaye (Gironde)
Avis du 17 avril 2023 / PP-2023-13738
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Blaye (Gironde)
Avis du 17 avril 2023 / PP-2023-13738
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Balzac (16) pour réalisation d’un parc photovoltaïque
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Angoulême (Charente)
Avis du 14 avril 2023 / PP-2023-13685
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Angoulême (Charente)
Avis du 14 avril 2023 / PP-2023-13685
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays Sostranien (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du pays Sostranien (Creuse)
Avis du 6 avril 2023 / PP-2023-13602
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du pays Sostranien (Creuse)
Avis du 6 avril 2023 / PP-2023-13602
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de l’Isle-en-Périgord (24)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du Pays de l’Isle-en-Périgord (Dordogne)
Avis du 6 avril 2023 / PP-2023-13656
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du Pays de l’Isle-en-Périgord (Dordogne)
Avis du 6 avril 2023 / PP-2023-13656
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de Bordeaux Métropole (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis du 3 avril 2023 / PP-2023-13591
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis du 3 avril 2023 / PP-2023-13591
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive (Corrèze)
Avis du 3 avril 2023 / PP-2023-13579
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive (Corrèze)
Avis du 3 avril 2023 / PP-2023-13579
Mars 2023
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Rouillac (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Rouillacais (Charente)
Avis du 22 mars 2023 / PP-2022-13554
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Rouillacais (Charente)
Avis du 22 mars 2023 / PP-2022-13554
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de Montesquieu (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Montesquieu (Gironde)
Avis du 17 mars 2023 / PP-2022-13555
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Montesquieu (Gironde)
Avis du 17 mars 2023 / PP-2022-13555
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Objat (19)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Objat (Corrèze)
Avis du 17 mars 2023 / PP-2022-013544
Dossier étudié à la demande de la commune d’Objat (Corrèze)
Avis du 17 mars 2023 / PP-2022-013544
Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Charente Limousine (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Charente Limousine (Charente)
Avis du 14 mars 2023 / PP-2022-13523
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Charente Limousine (Charente)
Avis du 14 mars 2023 / PP-2022-13523
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Dax (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Avis du 8 mars 2023 / PP-2022-013499
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Avis du 8 mars 2023 / PP-2022-013499
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal partiel (PLUi) de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (16)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Avis du 3 mars 2023 / PP-2022-13471
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Avis du 3 mars 2023 / PP-2022-13471
Février 2023
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) du Pays d’Orthe et Arrigans (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Avis du 28 février 2023 / PP-2022-13455
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Avis du 28 février 2023 / PP-2022-13455
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaptelat (87)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 27 février 2023 / PP-2022-13427
2023ANA15
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 27 février 2023 / PP-2022-13427
2023ANA15
Modification n°11 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis du 24 février 2023 / PP-2022-13468
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis du 24 février 2023 / PP-2022-13468
Élaboration du PCAET de la communauté de communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement
Absence d’avis du 20 février 2023 / PP-2022-13405
2023ANA13
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement
Absence d’avis du 20 février 2023 / PP-2022-13405
2023ANA13
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du SCoT de l’Aire Métropolitaine Bordelaise et du PLUi du Créonnais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Créonnais (Gironde)
Avis du 15 février 2023 / PP-2022-13408
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Créonnais (Gironde)
Avis du 15 février 2023 / PP-2022-13408
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Peintures (33)
Dossier étudié à la demande de la commune des Peintures (Gironde)
Avis du 10 février 2023 / PP-2023-13386
Dossier étudié à la demande de la commune des Peintures (Gironde)
Avis du 10 février 2023 / PP-2023-13386
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Fiel (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse)
Avis du 9 février 2023 / PP-2022-n°13378
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse)
Avis du 9 février 2023 / PP-2022-n°13378
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de La Rochelle (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Avis du 8 février 2023 / PP-2022-13349
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Avis du 8 février 2023 / PP-2022-13349
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Fumel vallée du Lot (Lot-et-Garonne)
Avis du 03 février 2023 / PP-2022-13354
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Fumel vallée du Lot (Lot-et-Garonne)
Avis du 03 février 2023 / PP-2022-13354
Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chasteaux (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Chasteaux (Corrèze)
Avis du 03 février 2023 / PP-2022-13348
Avis étudié à la demande de la commune de Chasteaux (Corrèze)
Avis du 03 février 2023 / PP-2022-13348
Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Birac-sur-Trec (47) pour permettre un projet de centrale photovoltaique flottante (ancienne carrière "Régeaud")
Avis étudié à la demande de la commune de Birac-sur-trec (Lot et Garonne)
Avis du 02 février 2023 / PP-2022-13373
Avis étudié à la demande de la commune de Birac-sur-trec (Lot et Garonne)
Avis du 02 février 2023 / PP-2022-13373
Janvier 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Artix (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Lacq-Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 26 janvier 2023 / PP-2022-13328
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Lacq-Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 26 janvier 2023 / PP-2022-13328
Schéma de cohérence territoriale (ScoT) de la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Xaintrie-Val’Dordogne (Corrèze)
Avis du 25 janvier 2023 / PP-2022-13299
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Xaintrie-Val’Dordogne (Corrèze)
Avis du 25 janvier 2023 / PP-2022-13299
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des 4B SudCharente (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes 4B Sud-Charente (Charente)
Avis du 12 janvier 2023 / PP-2022-13264
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes 4B Sud-Charente (Charente)
Avis du 12 janvier 2023 / PP-2022-13264
Projet d’élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) du Pays Loudunais (86)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Loudunais (Vienne)
Avis du 6 janvier 2023 / PP-2022-13267
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Loudunais (Vienne)
Avis du 6 janvier 2023 / PP-2022-13267
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