Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Hauts-de-France en 2023
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public
DECEMBRE
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil-Annel (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Longueil-Annel (Oise)
Avis du 21 décembre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Longueil-Annel (Oise)
Avis du 21 décembre 2023
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Attiches (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle-Carembault (Nord)
Avis du 12 décembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle-Carembault (Nord)
Avis du 12 décembre 2023
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condé-sur-Aisne (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Condé-sur-Aisne (Aisne)
Avis du 12 décembre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Condé-sur-Aisne (Aisne)
Avis du 12 décembre 2023
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tilloy-lez-Cambrai (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Cambrai (Nord)
Avis du 12 décembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Cambrai (Nord)
Avis du 12 décembre 2023
Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bachy (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle-Carembault (Nord)
Avis du 12 décembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle-Carembault (Nord)
Avis du 12 décembre 2023
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-au-Tertre (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-au-Tertre (Nord)
Avis du 12 décembre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-au-Tertre (Nord)
Avis du 12 décembre 2023
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Péroy-les-Gombries (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Péroy-les-Gombries (Nord)
Avis du 12 décembre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Péroy-les-Gombries (Nord)
Avis du 12 décembre 2023
NOVEMBRE
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuville-sur-Ailette (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Neuville-sur-Ailette (Aisne)
Avis du 28 novembre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Neuville-sur-Ailette (Aisne)
Avis du 28 novembre 2023
Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bénifontaine (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Bénifontaine (Pas-de-Calais)
Avis du 14 novembre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Bénifontaine (Pas-de-Calais)
Avis du 14 novembre 2023
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauchamps par déclaration de projet de centrale photovoltaïque (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Soeurs (Somme)
Avis du 8 novembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Soeurs (Somme)
Avis du 8 novembre 2023
OCTOBRE
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumont-en-Vexin (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Chaumont-en-Vexin (Oise)
Avis du 31 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Chaumont-en-Vexin (Oise)
Avis du 31 octobre 2023
Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse dans le cadre de la déclaration de projet pour la création de nouveaux locaux pour la gendarmerie nationale (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis du 26 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis du 26 octobre 2023
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Harnes pour la création d’un centre aqua-sportif (62)
Avis étudié à la demande de la commune d’Harnes (Pas-de-Calais)
Avis du 18 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la commune d’Harnes (Pas-de-Calais)
Avis du 18 octobre 2023
Mise en compatibilité du PLU de la commune de Bois-Bernard (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Bois-Bernard (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 03 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Bois-Bernard (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 03 octobre 2023
Mise en compatibilité du PLU de Waziers (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Waziers (Nord)
Absence d’avis du 03 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Waziers (Nord)
Absence d’avis du 03 octobre 2023
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nouvion (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Ponthieu-Marquenterre (Somme)
Avis du 3 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Ponthieu-Marquenterre (Somme)
Avis du 3 octobre 2023
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mers-les-Bains (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Soeurs (Somme)
Avis du 3 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Soeurs (Somme)
Avis du 3 octobre 2023
SEPTEMBRE
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mérignies (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Absence d’avis du 19 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Absence d’avis du 19 septembre 2023
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubert (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Aubert (Nord)
Avis du 19 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Aubert (Nord)
Avis du 19 septembre 2023
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lambres-lez-Douai (59)
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Nord et le Conseil départemental du Nord (Nord)
Avis du 14 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Nord et le Conseil départemental du Nord (Nord)
Avis du 14 septembre 2023
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis du 5 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis du 5 septembre 2023
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aniche (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Aniche (Nord)
Avis du 5 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la commune d’Aniche (Nord)
Avis du 5 septembre 2023
AOUT
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Thelloise (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Thelloise (Oise)
Absence d’avis du 22 août 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Thelloise (Oise)
Absence d’avis du 22 août 2023
Modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Calais (62)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Calais Terres&Mers (Pas-de-Calais)
Avis du 22 août 2023
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Calais Terres&Mers (Pas-de-Calais)
Avis du 22 août 2023
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Coeur de l’Avesnois (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois (Nord)
Avis du 11 août 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois (Nord)
Avis du 11 août 2023
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quiévy (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Quiévy (Nord)
Avis du 8 août 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Quiévy (Nord)
Avis du 8 août 2023
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) Sud-Artois (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Avis du 8 août 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Avis du 8 août 2023
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crépy-en-Valois (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Crépy-en-Valois (Oise)
Avis du 3 août 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Crépy-en-Valois (Oise)
Avis du 3 août 2023
JUILLET
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Septmonts (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Avis du 25 juillet 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Avis du 25 juillet 2023
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val de Somme (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Somme (Somme)
Avis du 25 juillet 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Somme (Somme)
Avis du 25 juillet 2023
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dechy par déclaration de projet, concernant la création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Dechy (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Dechy (Nord)
Avis du 25 juillet 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Dechy (Nord)
Avis du 25 juillet 2023
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Oise (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise)
Avis du 25 juillet 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise)
Avis du 25 juillet 2023
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ault (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Villes Soeurs (Somme)
Avis du 11 juillet 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Villes Soeurs (Somme)
Avis du 11 juillet 2023
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arleux (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Arleux (Nord)
Avis du 11 juillet 2023
Avis étudié à la demande de la commune d’Arleux (Nord)
Avis du 11 juillet 2023
JUIN
Modification simplifiée n°2 du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Montreuillois (62)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du Montreuillois (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 29 juin 2023
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du Montreuillois (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 29 juin 2023
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole européenne de Lille (59)
Avis étudié à la demande de la Métropole européenne de Lille (Nord)
Avis du 13 juin 2023
Avis étudié à la demande de la Métropole européenne de Lille (Nord)
Avis du 13 juin 2023
Révision du plan local d’urbanisme de la commune de Lamorlaye (60) – actualisation de l’avis du 2 décembre 2022
Avis étudié à la demande de la commune de Lamorlaye (Oise)
Avis du 1er juin 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Lamorlaye (Oise)
Avis du 1er juin 2023
MAI
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loison-sous-Lens (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais)
Avis du 16 mai 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais)
Avis du 16 mai 2023
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lestrem (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Lestrem (Pas-de-Calais)
Avis du 16 mai 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Lestrem (Pas-de-Calais)
Avis du 16 mai 2023
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Flandre Intérieure (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Flandre Intérieure (Nord)
Avis du 16 mai 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Flandre Intérieure (Nord)
Avis du 16 mai 2023
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eragny-sur-Epte (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Eragny-sur-Epte (Oise)
Avis du 2 mai 2023
Avis étudié à la demande de la commune d’Eragny-sur-Epte (Oise)
Avis du 2 mai 2023
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essuiles-Saint-Rimault (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Essuiles-Saint-Rimault (Oise)
Avis du 2 mai 2023
Avis étudié à la demande de la commune d’Essuiles-Saint-Rimault (Oise)
Avis du 2 mai 2023
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Raimbeaucourt (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Raimbeaucourt (Nord)
Avis du 2 mai 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Raimbeaucourt (Nord)
Avis du 2 mai 2023
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buigny-Saint-Maclou (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre (Somme)
Avis du 2 mai 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre (Somme)
Avis du 2 mai 2023
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial 2023-2029 (PCAEt) de la communauté urbaine de Dunkerque (59)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) (Nord)
Avis du 2 mai 2023
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) (Nord)
Avis du 2 mai 2023
AVRIL
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuilly-en-Thelle (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Neuilly-en-Thelle (Oise)
Avis du 17 avril 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Neuilly-en-Thelle (Oise)
Avis du 17 avril 2023
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise (60)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise (Oise)
Avis du 17 avril 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise (Oise)
Avis du 17 avril 2023
Modification n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis du 4 avril 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis du 4 avril 2023
Révision n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Lumbres sur la commune de Lumbres (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Avis du 4 avril 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Avis du 4 avril 2023
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Goeulzin (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Goeulzin (Nord)
Avis du 4 avril 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Goeulzin (Nord)
Avis du 4 avril 2023
MARS
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Desvres-Samer pour le projet de contournement Sud de Samer (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Desvres-Samer (Pas-de-Calais)
Avis du 21 mars 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Desvres-Samer (Pas-de-Calais)
Avis du 21 mars 2023
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pôle territorial de Longuenesse concernant la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis du 21 mars 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis du 21 mars 2023
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59)
Avis étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’aménagement du territoire et de l’urbanisme de Beauvais et ses environs (SIATUB) (Oise)
Avis du 17 mars 2023
Avis étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’aménagement du territoire et de l’urbanisme de Beauvais et ses environs (SIATUB) (Oise)
Avis du 17 mars 2023
Élaboration du plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de La Porte du Hainaut (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Porte du Hainaut (Nord)
Absence d’avis du 7 mars 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Porte du Hainaut (Nord)
Absence d’avis du 7 mars 2023
Élaboration du plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (Aisne)
Absence d’avis du 7 mars 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (Aisne)
Absence d’avis du 7 mars 2023
Révision du plan local d’urbanisme de la commune de Mortefontaine-en-Thelle (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Mortefontaine-en-Thelle (Oise)
Absence d’avis du 7 mars 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Mortefontaine-en-Thelle (Oise)
Absence d’avis du 7 mars 2023
Élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’Awoingt (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Awoingt (Nord)
Absence d’avis du 7 mars 2023
Avis étudié à la demande de la commune d’Awoingt (Nord)
Absence d’avis du 7 mars 2023
FÉVRIER
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ennevelin (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ennevelin (Nord)
Avis du 22 février 2023
Avis étudié à la demande de la commune d’Ennevelin (Nord)
Avis du 22 février 2023
Projet de centrale photovoltaïque et la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes d’Apremont et de Creil par déclaration de projet (60)
Avis étudié à la demande de la société PhotoSol SPV 31 (Oise)
Avis du 7 février 2023
Avis étudié à la demande de la société PhotoSol SPV 31 (Oise)
Avis du 7 février 2023
Élaboration du plan climat air énergie territorial de Grands Calais Terres & Mers (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Calais Terres & Mers (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 7 février 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Calais Terres & Mers (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 7 février 2023
JANVIER
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Mormal sur les communes de Potelle, Louvignies, Quesnoy, Gomegnies, Boursies et Bellignies (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Absence d’avis du 30 janvier 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Absence d’avis du 30 janvier 2023
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brissy-Hamégicourt (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Brissy-Hamégicourt (Aisne)
Absence d’avis du 27 janvier 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Brissy-Hamégicourt (Aisne)
Absence d’avis du 27 janvier 2023
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noailles (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Noailles (Oise)
Avis du 25 janvier 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Noailles (Oise)
Avis du 25 janvier 2023
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Retz-en-Valois (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
Avis du 10 janvier 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
Avis du 10 janvier 2023
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courrières (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Courrières (Pas-de-Calais)
Avis du 10 janvier 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Courrières (Pas-de-Calais)
Avis du 10 janvier 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-sur-Verberie (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Villeneuve-sur-Verberie (Oise)
Absence d’avis du 7 janvier 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Villeneuve-sur-Verberie (Oise)
Absence d’avis du 7 janvier 2023
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