Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2019

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Noyal-sur-Vilaine (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine )
Absence d’avis du 30 décembre 2019 / 2019-007563
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Pluméliau (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pluméliau – Bieuzy (Morbihan)
Absence d’avis du 30 décembre 2019 / 2019-007548
Projet de modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territoriale (Scot) du pays de Saint-Malo (35)
Dossier étudié à la demande du Pays de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Avis du 16 décembre 2019 / 2019-007650
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo-de-Phily (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Malo-de-Phily (Ille-et-Vilaine)
Avis du 16 décembre 2019 / 2019-007573
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Marzan (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marzan (Morbihan)
Avis du 6 décembre 2019 / 2019-007383
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Pontivy Communauté (56)
Dossier étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis du 3 décembre 2019 / 2019-007502
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Hirel (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Hirel (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 2 décembre 2019 / 2019-007477

NOVEMBRE 2019

Révision de la carte communale (CC) du Loroux (35)
Dossier étudié à la demande de la commune du Loroux (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 novembre 2019 / 2019-007500
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) du Val d’Oust (56)
Dossier étudié à la demande de la commune du Val d’Oust (Morbihan)
Avis du 21 novembre 2019 / 2019-007498
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plobannalec-Lesconil (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Plobannalec-Lesconil (Finistère)
Avis du 13 novembre 2019 / 2019-007467
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Balazé (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Balazé (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 13 novembre 2019 / 2019-007451
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Rennes Métropole (35)
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 novembre 2019 / 2019-007466
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouër-sur-Rance (22)
Dossier étudié à la demande de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (Côtes-d’Armor)
Avis du 7 novembre 2019 / 2019-007444
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-l’Abbé (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pont-l’Abbé (Finistère)
Avis du 7 novembre 2019 / 2019-007456
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ambon (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Ambon (Morbihan)
Absence d’avis du 7 novembre 2019 / 2019-007457
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Guiclan (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guiclan (Finistère)
Absence d’avis du 6 novembre 2019 / 2019-007454
Révision n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Landaul (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Landaul (Morbihan)
Absence d’avis du 5 novembre 2019 / 2019-007450

OCTOBRE 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lassy (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Lassy (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 31 octobre 2019 / 2019-007415
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Martigné-Ferchaud (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine)
Avis du 30 octobre 2019 / 2019-007430
Elaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Roche aux Fées Communauté (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Roche aux Fées Communauté (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 30 octobre 2019 / 2019-007417
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Erbrée (35)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Erbrée (Ille-et-Vilaine)
/ 2019-007413 Avis du 24 octobre 2019
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Langueux (22)
Dossier étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-007414
Elaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Quimperlé Communauté (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de Quimperlé Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 24 octobre 2019 / 2019-007386
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lanfains (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 24 octobre 2019 / 2019-007398
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-M’Hervé (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-M’Hervé (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 24 octobre 2019 / 2019-007399
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mézières-sur-Couesnon (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Mézières-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis au 23 octobre 2019 / 2019-007372
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plaine-Haute (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 23 octobre 2019 / 2019-007391
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lohéac (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Lohéac (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 23 octobre 2019 / 2019-007392
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sibiril (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Haut-Léon Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 22 octobre 2019 / 2019-007377
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) du Hézo (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Hézo (Morbihan)
Absence d’avis du 22 octobre 2019 / 2019-007384
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pluguffan (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pluguffan (Finistère)
Absence d’avis du 21 octobre 2019 / 2019-007355
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plonéour-Lanvern (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plonéour-Lanvern (Finistère)
Absence d’avis du 21 octobre 2019 / 2019-007483
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouagat (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 10 octobre 2019 / 2019-007393
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourg-des-Comptes (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 15 octobre 2019 / 2019-007359
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Mernel (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Commune de Mernel (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 15 octobre 2019 / 2019-007357
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Langon (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Commune de Langon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 15 octobre 2019 / 2019-007348
Projet de schéma de cohérence territoriale (Scot) de Loudéac Communauté Bretagne Centre (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Loudéac Communauté Bretagne Centre (Côtes-d’Armor)
Avis du 10 octobre 2019 / 2019-007389
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Yffiniac (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes d’Armor)
Avis du 10 octobre 2019 / 2019-007344
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Guignen (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guignen (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 octobre 2019 / 2019-007342
Révision du schéma de mise en valeur de la mer du golfe de Morbihan (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le préfet du Morbihan (Morbihan)
Avis du 10 octobre 2019 / 2019-007330
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beignon (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Beignon (Morbihan)
Absence d’avis du 8 octobre 2019 / 2019-007368
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaubourg (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
Avis du 8 octobre 2019 / 2019-007329
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) et des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de Vitré (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite aux saisines par la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 octobre 2019 / 2019-007294-7438-7439
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Plourin (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plourin (Finistère)
Absence d’avis du 7 octobre 2019 / 2019-007320
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Treffléan (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Treffléan (Morbihan)
Absence d’avis du 7 octobre 2019 / 2019-007316
Élaboration des zonages d’assainissement des eaux usées (ZAEU) et des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Groix (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis du 4 octobre 2019 / 2019-007318/7319
Elaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Brest Métropole (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Brest Métropole 1 (Finistère)
Avis du 4 octobre 2019 / 2019-007312
Révision de la carte communale (CC) de Plourin (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Communauté du Pays d’Iroise (Finistère)
Absence d’avis du 3 octobre 2019 / 2019-007307

SEPTEMBRE 2019

Projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de Bretagne
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Région Bretagne (Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan)
Avis du 19 septembre 2019 / 2019-007293
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Edern (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Edern (Finistère)
Absence d’avis du 24 septembre 2019 / 2019-007275
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Scaër (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimperlé Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 24 septembre 2019 / 2019-007215
Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) au Faou (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Faou (Finistère)
Absence d’avis du 24 septembre 2019 / 2019-007277
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Cruguel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Cruguel (Morbihan)
Absence d’avis du 23 septembre 2019 / 2019-007243
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Riantec (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Riantec (Morbihan)
Avis du 19 septembre 2019 / 2019-007290-1
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Louvigné-du-Désert (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 19 septembre 2019 / 2019-007229
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Senoux (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Senoux (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 17 septembre 2019 / 2019-007262
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Loudéac communauté Bretagne Centre (22) pour le projet d’une plate-forme de compostage
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Loudéac communauté - Bretagne Centre (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 13 septembre 2019 / 2019-007242
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleucadeuc (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pleucadeuc (Morbihan)
Absence d’avis du 12 septembre 2019 / 2019-007245
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploeren (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploeren (Morbihan)
Absence d’avis du 12 septembre 2019 / 2019-007244
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Baulon (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Baulon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 6 septembre 2019 / 2019-007221
Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-M’Hervon à Montauban-de-Bretagne (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 5 septembre 2019 / 2019-007274
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de Bretagne porte de Loire Communauté (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Bretagne porte de Loire Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis du 5 septembre 2019 / 2019-007106
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lancieux (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Lancieux (Côtes-d’Armor)
Avis du 5 septembre 2019 / 2019-007228
Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Brest Métropole (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Brest Métropole 1 (Finistère)
Avis du 3 septembre 2019 / 2019-007203
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Quessoy (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lamballe Terre et Mer communauté d’agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 3 septembre 2019 / 2019-007202

AOÛT 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Quessoy (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Quessoy (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 29 août 2019 / 2019-007194
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Quéven (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Quéven (Morbihan)
Absence d’avis du 27 août 2019 / 2019-007184
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Baden (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le SIAEP de la région de Vannes-Ouest (Morbihan)
Absence d’avis du 27 août 2019 / 2019-007183
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Avé (56) pour un projet de complexe sportif
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le préfet du Morbihan / DRCL (Morbihan)
Absence d’avis du 27 août 2019 / 2019-007182
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tréveneuc (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 26 août 2019 / 2019-007179
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Landivisiau (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Landivisiau (Finistère)
Absence d’avis du 26 août 2019 / 2019-007173
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Baden (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Baden (Morbihan)
Absence d’avis du 26 août 2019 / 2019-007144
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Baden (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Baden (Morbihan)
Absence d’avis du 26 août 2019 / 2019-007143
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat (PLUi-H) du Pays des Abers (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays des Abers (Finistère)
Avis du 22 août 2019 / 2019-007128
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Férel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Férel (Morbihan)
Absence d’avis du 20 août 2019 / 2019-007165
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plaintel (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 20 août 2019 / 2019-007164
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plesder (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 19 août 2019 / 2019-007130
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pern (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 19 août 2019 / 2019-007159
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Pierre-Quiberon (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Absence d’avis du 19 août 2019 / 2019-007158
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Langon (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Langon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 9 août 2019 / 2019-007127
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Colpo (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Colpo (Morbihan)
Absence d’avis du 7 août 2019 / 2019-007126
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du plan de déplacements urbains (PDU) du Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par l’agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (Morbihan)
Avis du 6 août 2019 / 2019-007114 / 7117 / 7122
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Audierne (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Audierne (Finistère)
Absence d’avis du 2 août 2019 / 2019-007116

JUILLET 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Dolay (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Dolay (Morbihan)
Absence d’avis du 29 juillet 2019 / 2019-007115
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pocé-les-Bois (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 25 juillet 2019 / 2019-007104
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la Presqu’île de Crozon - Aulne Maritime (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Presqu’île de Crozon - Aulne maritime (Finistère)
Avis du 25 juillet 2019 / 2019-007088
Modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Brest (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Pays de Brest (Finistère)
Absence d’avis du 16 juillet 2019 / 2019-007073
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (35) pour la réalisation d’un projet hôtelier et touristique
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 15 juillet 2019 / 2019-007072
Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Brieuc (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 12 juillet 2019 / 2019-007068
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Christophe-des-Bois (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Christophe-des-Bois (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 juillet 2019 / 2019-006993
Révision de la carte communale de Saint-Allouestre (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Allouestre (Morbihan)
Absence d’avis du 9 juillet 2019 / 2019-007049
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arzon (56) pour le projet d’un bâtiment d’accueil au cairn du Petit Mont
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le département du Morbihan (Morbihan)
Absence d’avis du 9 juillet 2019 / 2019-007035
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Sens-de-Bretagne (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 8 juillet 2019 / 2019-007040
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lannion (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 5 juillet 2019 / 2019-007038
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat de Dinan Agglomération (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 4 juillet 2019 / 2019-007032
Révision de la carte communale de Quily (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Val d’Oust (Morbihan)
Absence d’avis du 4 juillet 2019 / 2019-007029
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Treffiagat (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Treffiagat (Finistère)
Absence d’avis du 2 juillet 2019 / 2019-007007
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Val-d’Izé (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Val d’Izé (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 1er juillet 2019 / 2019-007013

JUIN 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Monterblanc (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Monterblanc (Morbihan)
Absence d’avis du 27 juin 2019 / 2019-006955
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Val-d’Ille-Aubigné (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 27 juin 2019 / 2019-006992
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Trégor (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 25 juin 2019 / 2019-006990
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Landunvez (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Absence d’avis du 24 juin 2019 / 2019-006986
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) et des zonages d’assainissement de Retiers (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 24 juin 2019 / 2019-006985
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Quistinic (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Quistinic (Morbihan)
Avis du 20 juin 2019 / 2019-006971 / 2019-007071
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouvorn (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouvorn (Finistère)
Absence d’avis du 18 juin 2019 / 2019-006890
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) d’Inzinzac-Lochrist (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Inzinzac-Lochrist (Morbihan)
Absence d’avis du 18 juin 2019 / 2019-006961
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) intégrant la création d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Hennebont (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Hennebont (Morbihan)
Absence d’avis du 18 juin 2019 / 2019-006965
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourg-des-Comptes (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 17 juin 2019 / 2019-006949
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Plogastel-Saint-Germain (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plogastel-Saint-Germain (Finistère)
Absence d’avis du 13 juin 2019 / 2019-006926
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sulniac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Sulniac (Morbihan)
Absence d’avis du 13 juin 2019 / 2019-006938
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lanhouarneau (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Lanhouarneau (Finistère)
Absence d’avis du 7 juin 2019 / 2019-006888
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lanester (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Lanester (Morbihan)
Absence d’avis du 7 juin 2019 / 2019-006921
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Golfe du Morbihan et de la Ria d’Étel (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Syndicat mixte du Loc’h et du Sal (Morbihan)
Avis du 6 juin 2019 / 2019-006886
Projet de plan de déplacements urbains (PDU) de Rennes Métropole (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis du 6 juin 2019 / 2019-006914
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploemel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploemel (Morbihan)
Absence d’avis du 5 juin 2019 / 2019-006917
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val d’Ille-Aubigné (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille et Vilaine)
Avis du 5 juin 2019 / 2019-006907

MAI 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat et zonage d’assainissement des eaux usées de Morlaix Communauté (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Morlaix Communauté (Finistère)
Avis du 29 mai 2019 / 2019-006875
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Tréguier (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 27 mai 2019 / 2019-006887
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Pontivy Communauté (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis du 23 mai 2019 / 2019-006903
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Quessoy (22) pour l’extension d’une carrière de kaolin
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Quessoy (Côtes-d’Armor)
Avis du 23 mai 2019 / 2019-006939
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Calan (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Calan (Morbihan)
Avis du 22 mai 2019 / 2019-006872
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Groix (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Groix (Morbihan)
Absence d’avis du 17 mai 2019 / 2019-006834
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Brévelay (56) pour le transfert d’un supermarché
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Jean-Brévelay (Morbihan)
Absence d’avis du 15 mai 2019 / 2019-006825
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Erdeven (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Absence d’avis du 13 mai 2019 / 2019-006823
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et des zonages d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées du Pays de Landerneau-Daoulas (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Avis du 9 mai 2019 / 2019-006871 / 006915 / 006916
Création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) multisite et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Grégoire (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 7 mai 2019 / 2019-006812
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bégard (22) pour le projet d’extension de l’entreprise Huon
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 6 mai 2019 / 2019-006798
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Bono (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Bono (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mai 2019 / 2019-006784
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales du Palais (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Palais (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mai 2019 / 2019-006793
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Sauzon (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Sauzon (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mai 2019 / 2019-006794
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Locmaria (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Locmaria (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mai 2019 / 2019-006795
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Bangor (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bangor (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mai 2019 / 2019-006796

AVRIL 2019

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Noyal-Muzillac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Noyal-Muzillac (Morbihan)
Absence d’avis du 29 avril 2019 / 2019-006775
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Noyal-Muzillac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Noyal-Muzillac (Morbihan)
Absence d’avis du 29 avril 2019 / 2019-006787
Révisions allégées n°1 et 2 et modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Bouëxière (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 25 avril 2019 / 2019-006771
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-M’Hervon (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-M’Hervon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 23 avril 2019 / 2019-006726
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plougrescant (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 8 avril 2019 / 2019-006713
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleyben (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Absence d’avis du 8 avril 2019 / 2018-006676
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Minihic-sur-Rance (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 4 avril 2019 / 2018-007021
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Quay-Portrieux (22) pour l’extension de l’hôtel-restaurant « le Gerbot d’Avoine »
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 3 avril 2019 / 2019-006708
Élaboration du plan Climat-Air-Énergie territorial (PCAET) d’Auray Quiberon Terre-Atlantique (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Avis du 3 avril 2019 / 2019-006711
Élaboration du plan Climat-Air-Énergie territorial (PCAET) de Lorient Agglomération (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis du 3 avril 2019 / 2019-006712

MARS 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nolff (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Nolff (Morbihan)
Absence d’avis du 28 mars 2019 / 2018-006694
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nolff (56) pour un projet d’urbanisation
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Nolff (Morbihan)
Absence d’avis du 28 mars 2019 / 2018-006695
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploërmel (56) pour le projet d’aménagement de Réhumpol
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploërmel (Morbihan)
Absence d’avis du 28 mars 2019 / 2018-006705
Élaboration du plan Climat-Air-Energie territorial (PCAET) de Saint-Malo Agglomération (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Malo Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis du 27 mars 2019 / 2018-006698
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Morieux (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Morieux (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 27 mars 2019 / 2018-006682
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) et d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Châteaugiron (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 mars 2019 / 2018-006691
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 mars 2019 / 2018-006690
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Minihic-sur-Rance (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 21 mars 2019 / 2018-006687
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Belle-Ile-en-Mer (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer (Morbihan)
Absence d’avis du 20 mars 2019 / 2018-006646
Modification du plan local d’urbanisme de Quévert (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 11 mars 2019 / 2018-006640
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Carhaix-Plouguer (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Carhaix-Plouguer (Finistère)
Absence d’avis du 7 mars 2019 / 2018-006630
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Elven (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Elven (Morbihan)
Absence d’avis du 6 mars 2019 / 2018-006628
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouguiel (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 6 mars 2019 / 2018-006629
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Damgan (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Damgan (Morbihan)
Absence d’avis du 5 mars 2019 / 2018-006622
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Locmaria-Plouzané (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Locmaria-Plouzané (Finistère)
Absence d’avis du 4 mars 2019 / 2018-006613

FÉVRIER 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Servon-sur-Vilaine (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 22 février 2019 / 2018-006580
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-Aven (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pont-Aven (Finistère)
Avis du 21 février 2019 / 2018-006569
Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Fougerais et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Malo Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 février 2019 / 2018-006620
Plan de déplacements urbains de Saint-Brieuc Armor Agglomération (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 18 février 2019 / 2018-006526
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Baden (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Baden (Morbihan)
Absence d’avis du 12 février 2019 / 2018-006542
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Melesse (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 février 2019 / 2018-006524

JANVIER 2019

Révision de la carte communale de Saint-Benoît-des-Ondes (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Benoît-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 30 janvier 2019 / 2018-006430
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploërmel (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploërmel (Morbihan)
Avis du 24 janvier 2019 / 2018-006533
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Surzur (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Surzur (Morbihan)
Avis du 24 janvier 2019 / 2018-006502
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Locminé (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Locminé (Morbihan)
Absence d’avis du 18 janvier 2019 / 2018-006446
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Elliant (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Elliant (Finistère)
Avis du 10 janvier 2019 / 2018-006501
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Plougoumelen (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plougoumelen (Morbihan)
Avis du 10 janvier 2019 / 2018-006474
Zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Logonna-Daoulas (29)
Avis commun de la MRAe Bretagne suite aux saisines par la communauté de communes de Landerneau-Daoulas (Finistère ) et par la commune de Logonna-Daoulas (Finistère)
Avis du 10 janvier 2019 / 2018-006503-006504
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcillé-Robert (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 8 janvier 2019 / 2018-006459
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moëlan-sur-Mer (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimperlé Communauté (29)
Absence d’avis du 3 janvier 2019 / 2018-006433

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