Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Noyal-sur-Vilaine (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine )
Absence d’avis du 30 décembre 2019 / 2019-007563

2019AB171 pdf - 264.2 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Pluméliau (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pluméliau – Bieuzy (Morbihan)
Absence d’avis du 30 décembre 2019 / 2019-007548

2019AB170 pdf - 264.1 kio

Projet de modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territoriale (Scot) du pays de Saint-Malo (35)
Dossier étudié à la demande du Pays de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Avis du 16 décembre 2019 / 2019-007650

2019AB169 pdf - 651.7 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo-de-Phily (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Malo-de-Phily (Ille-et-Vilaine)
Avis du 16 décembre 2019 / 2019-007573

2019AB168 pdf - 556.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Marzan (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marzan (Morbihan)
Avis du 6 décembre 2019 / 2019-007383

2019AB167 pdf - 739.3 kio

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Pontivy Communauté (56)
Dossier étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis du 3 décembre 2019 / 2019-007502

2019AB166 pdf - 180.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Hirel (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Hirel (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 2 décembre 2019 / 2019-007477

2019AB165 pdf - 181.6 kio

Révision de la carte communale (CC) du Loroux (35)
Dossier étudié à la demande de la commune du Loroux (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 novembre 2019 / 2019-007500

2019AB164 pdf - 339.1 kio

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) du Val d’Oust (56)
Dossier étudié à la demande de la commune du Val d’Oust (Morbihan)
Avis du 21 novembre 2019 / 2019-007498

2019AB163 pdf - 730 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plobannalec-Lesconil (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Plobannalec-Lesconil (Finistère)
Avis du 13 novembre 2019 / 2019-007467

2019AB162 pdf - 482.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Balazé (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Balazé (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 13 novembre 2019 / 2019-007451

2019AB161 pdf - 182.2 kio

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Rennes Métropole (35)
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 novembre 2019 / 2019-007466

2019AB160 pdf - 203 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouër-sur-Rance (22)
Dossier étudié à la demande de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (Côtes-d’Armor)
Avis du 7 novembre 2019 / 2019-007444

2019AB159 pdf - 579.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-l’Abbé (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pont-l’Abbé (Finistère)
Avis du 7 novembre 2019 / 2019-007456

2019AB158 pdf - 700 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ambon (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Ambon (Morbihan)
Absence d’avis du 7 novembre 2019 / 2019-007457

2019AB157 pdf - 182 kio

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Guiclan (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guiclan (Finistère)
Absence d’avis du 6 novembre 2019 / 2019-007454

2019AB156 pdf - 190.1 kio

Révision n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Landaul (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Landaul (Morbihan)
Absence d’avis du 5 novembre 2019 / 2019-007450

2019AB155 pdf - 190.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lassy (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Lassy (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 31 octobre 2019 / 2019-007415

2019AB154 pdf - 188.7 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Martigné-Ferchaud (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine)
Avis du 30 octobre 2019 / 2019-007430

2019AB153 pdf - 484.4 kio

Elaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Roche aux Fées Communauté (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Roche aux Fées Communauté (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 30 octobre 2019 / 2019-007417

2019AB152 pdf - 191.7 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Erbrée (35)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Erbrée (Ille-et-Vilaine)

2019AB151 pdf - 724.2 kio

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Langueux (22)
Dossier étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-007414

2019AB150 pdf - 1.3 Mio

Elaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Quimperlé Communauté (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de Quimperlé Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 24 octobre 2019 / 2019-007386

2019AB149 pdf - 190.9 kio

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lanfains (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 24 octobre 2019 / 2019-007398

2019AB148 pdf - 190.2 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-M’Hervé (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-M’Hervé (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 24 octobre 2019 / 2019-007399

2019AB147 pdf - 190.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mézières-sur-Couesnon (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Mézières-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis au 23 octobre 2019 / 2019-007372

2019AB146 pdf - 190.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plaine-Haute (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 23 octobre 2019 / 2019-007391

2019AB145 pdf - 190.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lohéac (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Lohéac (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 23 octobre 2019 / 2019-007392

2019AB144 pdf - 190.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sibiril (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Haut-Léon Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 22 octobre 2019 / 2019-007377

2019AB143 pdf - 188.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) du Hézo (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Hézo (Morbihan)
Absence d’avis du 22 octobre 2019 / 2019-007384

2019AB142 pdf - 190.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pluguffan (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pluguffan (Finistère)
Absence d’avis du 21 octobre 2019 / 2019-007355

2019AB141 pdf - 190 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plonéour-Lanvern (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plonéour-Lanvern (Finistère)
Absence d’avis du 21 octobre 2019 / 2019-007483

2019AB140 pdf - 190.3 kio

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouagat (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 10 octobre 2019 / 2019-007393

2019AB139 pdf - 819.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourg-des-Comptes (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 15 octobre 2019 / 2019-007359

2019AB138 pdf - 190.5 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Mernel (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Commune de Mernel (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 15 octobre 2019 / 2019-007357

2019AB137 pdf - 190.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Langon (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Commune de Langon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 15 octobre 2019 / 2019-007348

2019AB136 pdf - 190.6 kio

Projet de schéma de cohérence territoriale (Scot) de Loudéac Communauté Bretagne Centre (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Loudéac Communauté Bretagne Centre (Côtes-d’Armor)
Avis du 10 octobre 2019 / 2019-007389

2019AB135 pdf - 848.4 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Yffiniac (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes d’Armor)
Avis du 10 octobre 2019 / 2019-007344

2019AB134 pdf - 916.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Guignen (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guignen (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 octobre 2019 / 2019-007342

2019AB133 pdf - 837.5 kio

Révision du schéma de mise en valeur de la mer du golfe de Morbihan (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le préfet du Morbihan (Morbihan)
Avis du 10 octobre 2019 / 2019-007330

2019AB132 pdf - 380.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beignon (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Beignon (Morbihan)
Absence d’avis du 8 octobre 2019 / 2019-007368

2019AB131 pdf - 190.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaubourg (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
Avis du 8 octobre 2019 / 2019-007329

2019AB130 pdf - 815.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) et des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de Vitré (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite aux saisines par la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 octobre 2019 / 2019-007294-7438-7439

2019AB129 pdf - 1.4 Mio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Plourin (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plourin (Finistère)
Absence d’avis du 7 octobre 2019 / 2019-007320

2019AB128 pdf - 190.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Treffléan (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Treffléan (Morbihan)
Absence d’avis du 7 octobre 2019 / 2019-007316

2019AB127 pdf - 190.3 kio

Élaboration des zonages d’assainissement des eaux usées (ZAEU) et des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Groix (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis du 4 octobre 2019 / 2019-007318/7319

2019AB126 pdf - 546.7 kio

Elaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Brest Métropole (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Brest Métropole 1 (Finistère)
Avis du 4 octobre 2019 / 2019-007312

2019AB125 pdf - 323.2 kio

Révision de la carte communale (CC) de Plourin (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Communauté du Pays d’Iroise (Finistère)
Absence d’avis du 3 octobre 2019 / 2019-007307

2019AB124 pdf - 189.9 kio

Projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de Bretagne
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Région Bretagne (Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan)
Avis du 19 septembre 2019 / 2019-007293

2019AB123 pdf - 216.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Edern (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Edern (Finistère)
Absence d’avis du 24 septembre 2019 / 2019-007275

2019AB122 pdf - 190.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Scaër (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimperlé Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 24 septembre 2019 / 2019-007215

2019AB121 pdf - 190.4 kio

Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) au Faou (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Faou (Finistère)
Absence d’avis du 24 septembre 2019 / 2019-007277

2019AB120 pdf - 190.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Cruguel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Cruguel (Morbihan)
Absence d’avis du 23 septembre 2019 / 2019-007243

2019AB119 pdf - 190.2 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Riantec (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Riantec (Morbihan)
Avis du 19 septembre 2019 / 2019-007290-1

2019AB118 pdf - 758.1 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Louvigné-du-Désert (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 19 septembre 2019 / 2019-007229

2019AB117 pdf - 189.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Senoux (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Senoux (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 17 septembre 2019 / 2019-007262

2019AB116 pdf - 193.5 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Loudéac communauté Bretagne Centre (22) pour le projet d’une plate-forme de compostage
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Loudéac communauté - Bretagne Centre (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 13 septembre 2019 / 2019-007242

2019AB115 pdf - 190.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleucadeuc (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pleucadeuc (Morbihan)
Absence d’avis du 12 septembre 2019 / 2019-007245

2019AB114 pdf - 190 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploeren (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploeren (Morbihan)
Absence d’avis du 12 septembre 2019 / 2019-007244

2019AB113 pdf - 189.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Baulon (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Baulon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 6 septembre 2019 / 2019-007221

2019AB109 pdf - 190.1 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-M’Hervon à Montauban-de-Bretagne (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 5 septembre 2019 / 2019-007274

2019AB112 pdf - 184.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de Bretagne porte de Loire Communauté (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Bretagne porte de Loire Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis du 5 septembre 2019 / 2019-007106

2019AB111 pdf - 684.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lancieux (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Lancieux (Côtes-d’Armor)
Avis du 5 septembre 2019 / 2019-007228

2019AB110 pdf - 561.6 kio

Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Brest Métropole (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Brest Métropole 1 (Finistère)
Avis du 3 septembre 2019 / 2019-007203

2019AB108 pdf - 296.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Quessoy (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lamballe Terre et Mer communauté d’agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 3 septembre 2019 / 2019-007202

2019AB107 pdf - 190.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Quessoy (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Quessoy (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 29 août 2019 / 2019-007194

2019AB106 pdf - 189.8 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Quéven (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Quéven (Morbihan)
Absence d’avis du 27 août 2019 / 2019-007184

2019AB105 pdf - 190.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Baden (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le SIAEP de la région de Vannes-Ouest (Morbihan)
Absence d’avis du 27 août 2019 / 2019-007183

2019AB104 pdf - 189.8 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Avé (56) pour un projet de complexe sportif
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le préfet du Morbihan / DRCL (Morbihan)
Absence d’avis du 27 août 2019 / 2019-007182

2019AB103 pdf - 190.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tréveneuc (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 26 août 2019 / 2019-007179

2019AB102 pdf - 189.8 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Landivisiau (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Landivisiau (Finistère)
Absence d’avis du 26 août 2019 / 2019-007173

2019AB101 pdf - 190.3 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Baden (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Baden (Morbihan)
Absence d’avis du 26 août 2019 / 2019-007144

2019AB100 pdf - 190.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Baden (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Baden (Morbihan)
Absence d’avis du 26 août 2019 / 2019-007143

2019AB99 pdf - 190.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat (PLUi-H) du Pays des Abers (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays des Abers (Finistère)
Avis du 22 août 2019 / 2019-007128

2019AB98 pdf - 649.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Férel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Férel (Morbihan)
Absence d’avis du 20 août 2019 / 2019-007165

2019AB97 pdf - 197.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plaintel (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 20 août 2019 / 2019-007164

2019AB96 pdf - 3.2 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plesder (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 19 août 2019 / 2019-007130

2019AB95 pdf - 194.3 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pern (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 19 août 2019 / 2019-007159

2019AB94 pdf - 197.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Pierre-Quiberon (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Absence d’avis du 19 août 2019 / 2019-007158

2019AB93 pdf - 197.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Langon (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Langon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 9 août 2019 / 2019-007127

2019AB92 pdf - 193.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Colpo (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Colpo (Morbihan)
Absence d’avis du 7 août 2019 / 2019-007126

2019AB91 pdf - 194.3 kio

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du plan de déplacements urbains (PDU) du Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par l’agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (Morbihan)
Avis du 6 août 2019 / 2019-007114 / 7117 / 7122

2019AB90 pdf - 766.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Audierne (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Audierne (Finistère)
Absence d’avis du 2 août 2019 / 2019-007116

2019AB89 pdf - 189.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Dolay (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Dolay (Morbihan)
Absence d’avis du 29 juillet 2019 / 2019-007115

2019AB88 pdf - 190.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pocé-les-Bois (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 25 juillet 2019 / 2019-007104

2019AB87 pdf - 188.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la Presqu’île de Crozon - Aulne Maritime (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Presqu’île de Crozon - Aulne maritime (Finistère)
Avis du 25 juillet 2019 / 2019-007088

2019AB86 pdf - 930.8 kio

Modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Brest (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Pays de Brest (Finistère)
Absence d’avis du 16 juillet 2019 / 2019-007073

2019AB85 pdf - 190.6 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (35) pour la réalisation d’un projet hôtelier et touristique
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 15 juillet 2019 / 2019-007072

2019AB84 pdf - 190.7 kio

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Brieuc (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 12 juillet 2019 / 2019-007068

2019AB83 pdf - 190 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Christophe-des-Bois (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Christophe-des-Bois (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 juillet 2019 / 2019-006993

2019AB82 pdf - 190.2 kio

Révision de la carte communale de Saint-Allouestre (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Allouestre (Morbihan)
Absence d’avis du 9 juillet 2019 / 2019-007049

2019AB81 pdf - 189.4 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arzon (56) pour le projet d’un bâtiment d’accueil au cairn du Petit Mont
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le département du Morbihan (Morbihan)
Absence d’avis du 9 juillet 2019 / 2019-007035

2019AB80 pdf - 190.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Sens-de-Bretagne (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 8 juillet 2019 / 2019-007040

2019AB79 pdf - 190.2 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lannion (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 5 juillet 2019 / 2019-007038

2019AB78 pdf - 190.3 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat de Dinan Agglomération (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 4 juillet 2019 / 2019-007032

2019AB77 pdf - 694.8 kio

Révision de la carte communale de Quily (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Val d’Oust (Morbihan)
Absence d’avis du 4 juillet 2019 / 2019-007029

2019AB76 pdf - 189.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Treffiagat (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Treffiagat (Finistère)
Absence d’avis du 2 juillet 2019 / 2019-007007

2019AB75 pdf - 189.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Val-d’Izé (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Val d’Izé (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 1er juillet 2019 / 2019-007013

2019AB74 pdf - 189.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Monterblanc (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Monterblanc (Morbihan)
Absence d’avis du 27 juin 2019 / 2019-006955

2019AB73 pdf - 189.9 kio

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Val-d’Ille-Aubigné (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 27 juin 2019 / 2019-006992

2019AB72 pdf - 190.2 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Trégor (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 25 juin 2019 / 2019-006990

2019AB71 pdf - 919 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Landunvez (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Absence d’avis du 24 juin 2019 / 2019-006986

2019AB70 pdf - 189.9 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) et des zonages d’assainissement de Retiers (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 24 juin 2019 / 2019-006985

2019AB69 pdf - 190.3 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Quistinic (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Quistinic (Morbihan)
Avis du 20 juin 2019 / 2019-006971 / 2019-007071

2019AB68 pdf - 1.6 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouvorn (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouvorn (Finistère)
Absence d’avis du 18 juin 2019 / 2019-006890

2019AB67 pdf - 190.1 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) d’Inzinzac-Lochrist (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Inzinzac-Lochrist (Morbihan)
Absence d’avis du 18 juin 2019 / 2019-006961

2019AB66 pdf - 190.3 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) intégrant la création d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Hennebont (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Hennebont (Morbihan)
Absence d’avis du 18 juin 2019 / 2019-006965

2019AB65 pdf - 190.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourg-des-Comptes (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 17 juin 2019 / 2019-006949

2019AB64 pdf - 190.3 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Plogastel-Saint-Germain (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plogastel-Saint-Germain (Finistère)
Absence d’avis du 13 juin 2019 / 2019-006926

2019AB63 pdf - 194.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sulniac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Sulniac (Morbihan)
Absence d’avis du 13 juin 2019 / 2019-006938

2019AB62 pdf - 194.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lanhouarneau (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Lanhouarneau (Finistère)
Absence d’avis du 7 juin 2019 / 2019-006888

2019AB68 pdf - 194.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lanester (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Lanester (Morbihan)
Absence d’avis du 7 juin 2019 / 2019-006921

2019AB61 pdf - 194.2 kio

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Golfe du Morbihan et de la Ria d’Étel (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Syndicat mixte du Loc’h et du Sal (Morbihan)
Avis du 6 juin 2019 / 2019-006886

2019AB60 pdf - 381.1 kio

Projet de plan de déplacements urbains (PDU) de Rennes Métropole (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis du 6 juin 2019 / 2019-006914

2019AB59 pdf - 618.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploemel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploemel (Morbihan)
Absence d’avis du 5 juin 2019 / 2019-006917

2019AB58 pdf - 194.5 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val d’Ille-Aubigné (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille et Vilaine)
Avis du 5 juin 2019 / 2019-006907

2019AB57 pdf - 1 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat et zonage d’assainissement des eaux usées de Morlaix Communauté (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Morlaix Communauté (Finistère)
Avis du 29 mai 2019 / 2019-006875

2019AB56 pdf - 643.9 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Tréguier (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 27 mai 2019 / 2019-006887

2019AB55 pdf - 189.5 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Pontivy Communauté (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis du 23 mai 2019 / 2019-006903

2019AB54 pdf - 1.8 Mio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Quessoy (22) pour l’extension d’une carrière de kaolin
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Quessoy (Côtes-d’Armor)
Avis du 23 mai 2019 / 2019-006939

2019AB53 pdf - 575.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Calan (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Calan (Morbihan)
Avis du 22 mai 2019 / 2019-006872

2019AB52 pdf - 766.8 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Groix (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Groix (Morbihan)
Absence d’avis du 17 mai 2019 / 2019-006834

2019AB51 pdf - 190 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Brévelay (56) pour le transfert d’un supermarché
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Jean-Brévelay (Morbihan)
Absence d’avis du 15 mai 2019 / 2019-006825

2019AB50 pdf - 190.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Erdeven (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Absence d’avis du 13 mai 2019 / 2019-006823

2019AB49 pdf - 189.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et des zonages d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées du Pays de Landerneau-Daoulas (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Avis du 9 mai 2019 / 2019-006871 / 006915 / 006916

2019AB48 pdf - 744.8 kio

Création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) multisite et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Grégoire (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 7 mai 2019 / 2019-006812

2019AB47 pdf - 190.3 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bégard (22) pour le projet d’extension de l’entreprise Huon
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 6 mai 2019 / 2019-006798

2019AB46 pdf - 190.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Bono (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Bono (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mai 2019 / 2019-006784

2019AB45 pdf - 189.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales du Palais (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Palais (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mai 2019 / 2019-006793

2019AB44 pdf - 189.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Sauzon (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Sauzon (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mai 2019 / 2019-006794

2019AB43 pdf - 189.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Locmaria (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Locmaria (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mai 2019 / 2019-006795

2019AB42 pdf - 189.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Bangor (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bangor (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mai 2019 / 2019-006796

2019AB41 pdf - 189.4 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Noyal-Muzillac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Noyal-Muzillac (Morbihan)
Absence d’avis du 29 avril 2019 / 2019-006775

2019AB40 pdf - 190.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Noyal-Muzillac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Noyal-Muzillac (Morbihan)
Absence d’avis du 29 avril 2019 / 2019-006787

2019AB39 pdf - 190 kio

Révisions allégées n°1 et 2 et modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Bouëxière (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 25 avril 2019 / 2019-006771

2019AB38 pdf - 190.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-M’Hervon (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-M’Hervon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 23 avril 2019 / 2019-006726

2019AB37 pdf - 190.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plougrescant (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 8 avril 2019 / 2019-006713

2019AB36 pdf - 190 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleyben (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Absence d’avis du 8 avril 2019 / 2018-006676

2019AB35 pdf - 190.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Minihic-sur-Rance (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 4 avril 2019 / 2018-007021

2019AB34 pdf - 190.3 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Quay-Portrieux (22) pour l’extension de l’hôtel-restaurant « le Gerbot d’Avoine »
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 3 avril 2019 / 2019-006708

2019AB33 pdf - 191.2 kio

Élaboration du plan Climat-Air-Énergie territorial (PCAET) d’Auray Quiberon Terre-Atlantique (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Avis du 3 avril 2019 / 2019-006711

2019AB32 pdf - 488.6 kio

Élaboration du plan Climat-Air-Énergie territorial (PCAET) de Lorient Agglomération (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis du 3 avril 2019 / 2019-006712

2019AB31 pdf - 319.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nolff (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Nolff (Morbihan)
Absence d’avis du 28 mars 2019 / 2018-006694

2019AB30 pdf - 190.5 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nolff (56) pour un projet d’urbanisation
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Nolff (Morbihan)
Absence d’avis du 28 mars 2019 / 2018-006695

2019AB29 pdf - 190.8 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploërmel (56) pour le projet d’aménagement de Réhumpol
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploërmel (Morbihan)
Absence d’avis du 28 mars 2019 / 2018-006705

2019AB28 pdf - 191 kio

Élaboration du plan Climat-Air-Energie territorial (PCAET) de Saint-Malo Agglomération (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Malo Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis du 27 mars 2019 / 2018-006698

2019AB27 pdf - 302.4 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Morieux (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Morieux (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 27 mars 2019 / 2018-006682

2019AB26 pdf - 190.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) et d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Châteaugiron (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 mars 2019 / 2018-006691

2019AB25 pdf - 669.8 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 mars 2019 / 2018-006690

2019AB24 pdf - 2.5 Mio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Minihic-sur-Rance (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 21 mars 2019 / 2018-006687

2019AB23 pdf - 190.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Belle-Ile-en-Mer (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer (Morbihan)
Absence d’avis du 20 mars 2019 / 2018-006646

2019AB22 pdf - 189.8 kio

Modification du plan local d’urbanisme de Quévert (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 11 mars 2019 / 2018-006640

2019AB21 pdf - 189.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Carhaix-Plouguer (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Carhaix-Plouguer (Finistère)
Absence d’avis du 7 mars 2019 / 2018-006630

2019AB20 pdf - 189 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Elven (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Elven (Morbihan)
Absence d’avis du 6 mars 2019 / 2018-006628

2019AB19 pdf - 188.4 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouguiel (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 6 mars 2019 / 2018-006629

2019AB18 pdf - 190.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Damgan (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Damgan (Morbihan)
Absence d’avis du 5 mars 2019 / 2018-006622

2019AB17 pdf - 190.1 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Locmaria-Plouzané (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Locmaria-Plouzané (Finistère)
Absence d’avis du 4 mars 2019 / 2018-006613

2019AB16 pdf - 190.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Servon-sur-Vilaine (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 22 février 2019 / 2018-006580

2019AB15 pdf - 190.3 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-Aven (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pont-Aven (Finistère)
Avis du 21 février 2019 / 2018-006569

2019AB14 pdf - 465.6 kio

Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Fougerais et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Malo Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 février 2019 / 2018-006620

2019AB13 pdf - 772.5 kio

Plan de déplacements urbains de Saint-Brieuc Armor Agglomération (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 18 février 2019 / 2018-006526

2019AB12 pdf - 2.8 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Baden (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Baden (Morbihan)
Absence d’avis du 12 février 2019 / 2018-006542

2019AB11 pdf - 190.1 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Melesse (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 février 2019 / 2018-006524

2019AB10 pdf - 681.6 kio

Révision de la carte communale de Saint-Benoît-des-Ondes (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Benoît-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 30 janvier 2019 / 2018-006430

2019AB9 pdf - 190.9 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploërmel (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploërmel (Morbihan)
Avis du 24 janvier 2019 / 2018-006533

2019AB8 pdf - 646.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Surzur (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Surzur (Morbihan)
Avis du 24 janvier 2019 / 2018-006502

2019AB7 pdf - 740.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Locminé (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Locminé (Morbihan)
Absence d’avis du 18 janvier 2019 / 2018-006446

2019AB6 pdf - 190.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Elliant (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Elliant (Finistère)
Avis du 10 janvier 2019 / 2018-006501

2019AB5 pdf - 590.7 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Plougoumelen (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plougoumelen (Morbihan)
Avis du 10 janvier 2019 / 2018-006474

2019AB4 pdf - 2.4 Mio

Zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Logonna-Daoulas (29)
Avis commun de la MRAe Bretagne suite aux saisines par la communauté de communes de Landerneau-Daoulas (Finistère ) et par la commune de Logonna-Daoulas (Finistère)
Avis du 10 janvier 2019 / 2018-006503-006504

2019AB3 pdf - 218.2 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcillé-Robert (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 8 janvier 2019 / 2018-006459

2019AB2 pdf - 190.7 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moëlan-sur-Mer (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimperlé Communauté (29)
Absence d’avis du 3 janvier 2019 / 2018-006433

2019AB1 pdf - 195 kio

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2019

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