Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2019
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes entre Beauce et Perche (28)
Avis émis à la demande de la communauté de communes entre Beauce et Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 20 décembre 2019 / 2019-2698
Avis émis à la demande de la communauté de communes entre Beauce et Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 20 décembre 2019 / 2019-2698
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Viglain (45)
Avis émis à la demande de la commune de Viglain (Loiret)
Avis du 20 décembre 2019 / 2019-2696
Avis émis à la demande de la commune de Viglain (Loiret)
Avis du 20 décembre 2019 / 2019-2696
Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-sur-Loire (45) dans le cadre de la déclaration de projet de création d’un lycée au lieu-dit « l’Aunière »
Avis émis à la demande du Conseil régional du Centre-Val de Loire (Loiret)
Avis du 9 décembre 2019 / 2019-2675
Avis émis à la demande du Conseil régional du Centre-Val de Loire (Loiret)
Avis du 9 décembre 2019 / 2019-2675
NOVEMBRE 2019
Élaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Touraine-Est-Vallées (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 22 novembre 2019 - publiée le 27 novembre 2019
2019ACVL62
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 22 novembre 2019 - publiée le 27 novembre 2019
2019ACVL62
Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cormery (37)
Avis émis à la demande de la commune de Cormery (Indre-et-Loir)
Avis du 22 novembre 2019 / 2019-2673
Avis émis à la demande de la commune de Cormery (Indre-et-Loir)
Avis du 22 novembre 2019 / 2019-2673
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lailly-en-Val (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 8 novembre 2019 - publiée le 20 novembre 2019
2019ACVL60
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 8 novembre 2019 - publiée le 20 novembre 2019
2019ACVL60
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean de Rebervilliers (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 8 novembre 2019 - publiée le 20 novembre 2019
2019ACVL59
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 8 novembre 2019 - publiée le 20 novembre 2019
2019ACVL59
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Communauté de communes Bléré Val de Cher (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 8 novembre 2019 - publiée le 20 novembre 2019
2019ACVL58
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 8 novembre 2019 - publiée le 20 novembre 2019
2019ACVL58
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Jargeau (45)
Avis émis à la demande de la commune de Jargeau (Loiret)
Avis du 6 novembre 2019 / 2019-2652
Avis émis à la demande de la commune de Jargeau (Loiret)
Avis du 6 novembre 2019 / 2019-2652
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Chambord (41)
Avis émis à la demande de la Communauté de communes de Grand Chambord (Loir-et-Cher)
Avis du 6 novembre 2019 / 2019-2640
Avis émis à la demande de la Communauté de communes de Grand Chambord (Loir-et-Cher)
Avis du 6 novembre 2019 / 2019-2640
OCTOBRE 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villandry (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 30 octobre 2019 - publiée le 30 octobre 2019
2019ACVL55
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 30 octobre 2019 - publiée le 30 octobre 2019
2019ACVL55
Révision du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de la région Centre-Val de Loire (45)
Avis émis à la demande du Conseil Régional de Centre-Val de Loire (Loiret)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-2639
Avis émis à la demande du Conseil Régional de Centre-Val de Loire (Loiret)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-2639
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint Genou (36) (2e version)
Avis émis à la demande de la commune de Saint Genou (Indre)
Avis du 24 octobre 2019/ 2019-2636
Avis émis à la demande de la commune de Saint Genou (Indre)
Avis du 24 octobre 2019/ 2019-2636
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (36)
Avis émis à la demande de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (Indre)
Avis du 22 octobre 2019 / 2618-2019
Avis émis à la demande de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (Indre)
Avis du 22 octobre 2019 / 2618-2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacement urbain (PLUi–HD) de la communauté d’agglomération montargoise et rives du Loing (45)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération montargoise et rives du Loing (Loiret)
Avis du 18 octobre 2019 / 2637-2019
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération montargoise et rives du Loing (Loiret)
Avis du 18 octobre 2019 / 2637-2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Val d’Amboise (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 14 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019 / 2608-2019
2019ACVL50
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 14 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019 / 2608-2019
2019ACVL50
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pierres (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 11 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019 / 2601-2019
2019ACVL49
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 11 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019 / 2601-2019
2019ACVL49
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-le-Morhier (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 14 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019 / 2598-2019
2019ACVL48
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 14 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019 / 2598-2019
2019ACVL48
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argenton-sur-Creuse (36)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 11 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019 / 2590-2019
2019ACVL47
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 11 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019 / 2590-2019
2019ACVL47
Élaboration du PLUi de l’ex-communauté de communes des 4 vallées (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 11 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019/ 2587-2019
2019ACVL46
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 11 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019/ 2587-2019
2019ACVL46
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Grand Chambord (41)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Grand Chambord (Loir-et-Cher)
Avis du 11 octobre 2019
Avis émis à la demande de la communauté de communes Grand Chambord (Loir-et-Cher)
Avis du 11 octobre 2019
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Beauce-Val de Loire (41)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Beauce-Val de Loire (Loir-et-Cher)
Avis du 11 octobre 2019
Avis émis à la demande de la communauté de communes Beauce-Val de Loire (Loir-et-Cher)
Avis du 11 octobre 2019
Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire (37)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (Indre-et-Loire)
Avis du 11 octobre 2019 / 2019-2614
Avis émis à la demande de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (Indre-et-Loire)
Avis du 11 octobre 2019 / 2019-2614
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté d’agglomération Chartres métropole (28)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Chartres métropole (Eure-et-Loir)
Avis du 4 octobre 2019 / 2019-2588
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Chartres métropole (Eure-et-Loir)
Avis du 4 octobre 2019 / 2019-2588
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouzy-la-Forêt (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 27 septembre 2019 - publiée le 3 octobre 2019
2019ACVL41
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 27 septembre 2019 - publiée le 3 octobre 2019
2019ACVL41
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ay (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 27 septembre 2019 - publiée le 3 octobre 2019
2019ACVL40
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 27 septembre 2019 - publiée le 3 octobre 2019
2019ACVL40
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communauté des Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois (18)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Cher)
Absence d’avis du 27 septembre 2019 - publiée le 3 octobre 2019
2019ACVL39
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Cher)
Absence d’avis du 27 septembre 2019 - publiée le 3 octobre 2019
2019ACVL39
Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de communes Portes Euréliennes d’Ile-de-France (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 27 septembre 2019 - publiée le 3 octobre 2019
2019ACVL38
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 27 septembre 2019 - publiée le 3 octobre 2019
2019ACVL38
SEPTEMBRE 2019
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Loches Sud Touraine (37)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loir)
Avis du 27 septembre 2019 / 2019-2615
Avis émis à la demande de la communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loir)
Avis du 27 septembre 2019 / 2019-2615
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Cœur de France (18)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Cœur de France (Cher)
Avis du 25 septembre 2019/ 2019-2540
Avis émis à la demande de la communauté de communes Cœur de France (Cher)
Avis du 25 septembre 2019/ 2019-2540
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Poulaines (36)
Avis émis à la demande de la commune de Poulaines (Indre)
Avis du 20 septembre 2019 / 2019-2579
Avis émis à la demande de la commune de Poulaines (Indre)
Avis du 20 septembre 2019 / 2019-2579
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Monts (37)
Avis émis à la demande de la commune de Monts (Indre-et-Loire)
Avis du 13 septembre 2019/ 2019-2568
Avis émis à la demande de la commune de Monts (Indre-et-Loire)
Avis du 13 septembre 2019/ 2019-2568
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Écluzelles (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 29 mars 2019 publiée le 5 septembre 2019
2019ACVL33
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 29 mars 2019 publiée le 5 septembre 2019
2019ACVL33
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vendôme (41)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 29 mars 2019 publiée le 5 septembre 2019
2019ACVL32
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 29 mars 2019 publiée le 5 septembre 2019
2019ACVL32
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire du Berry-Loire-Vauvise (18)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Cher)
Absence d’avis du 19 juillet 2019 publiée le 5 septembre 2019
2019ACVL31
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Cher)
Absence d’avis du 19 juillet 2019 publiée le 5 septembre 2019
2019ACVL31
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thimert-Gâtelles (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 8 juillet 2019 publiée le 5 septembre 2019
2019ACVL30
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 8 juillet 2019 publiée le 5 septembre 2019
2019ACVL30
AOÛT 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Châteauroux Métropole (36)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération de Châteauroux Métropole (Indre)
Avis du 30 août 2019 / 2019-2566
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération de Châteauroux Métropole (Indre)
Avis du 30 août 2019 / 2019-2566
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Trois Provinces (18)
Avis émis à la demande de la communauté de communes des Trois Provinces (Cher)
Avis du 30 août 2019/ 2019-2553
Avis émis à la demande de la communauté de communes des Trois Provinces (Cher)
Avis du 30 août 2019/ 2019-2553
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tours (37)
Avis émis à la demande de la Tours métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Avis du 27 août 2019 / 2019-2537
Avis émis à la demande de la Tours métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Avis du 27 août 2019 / 2019-2537
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-le-Beau (37)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Bléré-Val de Cher (Indre-et-Loire)
Avis du 14 août 2019/ 2019-2522
Avis émis à la demande de la communauté de communes Bléré-Val de Cher (Indre-et-Loire)
Avis du 14 août 2019/ 2019-2522
Plan local d’urbanisme (PLU) de Loches (41)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Perche et Haut Vendômois (Loir-et-Cher)
Avis du 2 août 2019 / 2019-2523
Avis émis à la demande de la communauté de communes Perche et Haut Vendômois (Loir-et-Cher)
Avis du 2 août 2019 / 2019-2523
JUILLET 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Perche et Haut Vendômois (41)
Avis émis à la demande de la communauté de communes du Perche et Haut Vendômois (Loir-et-Cher)
Avis du 19 juillet 2019 / 2019-2493
Avis émis à la demande de la communauté de communes du Perche et Haut Vendômois (Loir-et-Cher)
Avis du 19 juillet 2019 / 2019-2493
JUIN 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Giennoise (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 21 juin 2019
2019ACVL23
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 21 juin 2019
2019ACVL23
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Vernisson (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 21 juin 2019
2019ACVL22
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 21 juin 2019
2019ACVL22
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gièvres (41)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 10 mai 2019 publié le 21 juin 2019
2019ACVL21
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 10 mai 2019 publié le 21 juin 2019
2019ACVL21
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mettray (37)
Avis émis à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre et Loire)
Avis du 7 juin 2019 / 2019-2446
Avis émis à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre et Loire)
Avis du 7 juin 2019 / 2019-2446
MAI 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orléans (45)
Avis émis à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 29 mai 2019 / 2019-2456
Avis émis à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 29 mai 2019 / 2019-2456
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochecorbon (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 24 mai 2019
2019ACVL18
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 24 mai 2019
2019ACVL18
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baule (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 24 mai 2019
2019ACVL17
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 24 mai 2019
2019ACVL17
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de commune de Berry Loire Puisaye (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 24 mai 2019
2019ACVL16
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 24 mai 2019
2019ACVL16
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du PETR pour le développement du Pays de Beauce Gâtinais en Pithiverais (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 10 mai 2019
2019ACVL15
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 10 mai 2019
2019ACVL15
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Blois Agglopolys (41)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération de Blois (Loir-et-Cher)
Avis du 10 mai 2019 / 2019-2423
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération de Blois (Loir-et-Cher)
Avis du 10 mai 2019 / 2019-2423
Plan climat air énergie territorial (PCAET) d’Orléans Métropole (45)
Avis émis à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 10 mai 2019 / 2019-2414
Avis émis à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 10 mai 2019 / 2019-2414
AVRIL 2019
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Cœur de Beauce (28)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Cœur de Beauce (Eure-et-Loir)
Avis du 26 avril 2019 / 2019-2398
Avis émis à la demande de la communauté de communes Cœur de Beauce (Eure-et-Loir)
Avis du 26 avril 2019 / 2019-2398
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouvres (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 12 avril 2019
2019ACVL11
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 12 avril 2019
2019ACVL11
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Voise (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 12 avril 2019
2019ACVL10
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 12 avril 2019
2019ACVL10
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays du Chinonais (37)
Avis émis à la demande du Syndicat mixte du Pays de Chinonais (Indre-et-Loire)
Avis du 12 avril 2019 / 2019-2378
Avis émis à la demande du Syndicat mixte du Pays de Chinonais (Indre-et-Loire)
Avis du 12 avril 2019 / 2019-2378
MARS 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Genou (36)
Avis émis à la demande de la commune de Saint-Genou (Indre)
Avis du 29 mars 2019 / 2019-2365
Avis émis à la demande de la commune de Saint-Genou (Indre)
Avis du 29 mars 2019 / 2019-2365
Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amboise (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 15 mars 2019
2019ACVL7
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 15 mars 2019
2019ACVL7
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Romorantin-Lanthenay (41)
Avis émis à la demande de la commune de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
Avis du 15 mars 2019 / 2019-2343
Avis émis à la demande de la commune de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
Avis du 15 mars 2019 / 2019-2343
FÉVRIER 2019
Déclaration de projet concernant le projet sur le site « Les Cents Planches » emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mer (41)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 15 février 2019
2019ACVL5
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 15 février 2019
2019ACVL5
Élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de la région Centre-Val de Loire (45)
Avis émis à la demande du Conseil régional Centre-Val de Loire (Loiret)
Avis du 15 février 2019 / 2018-2257
Avis émis à la demande du Conseil régional Centre-Val de Loire (Loiret)
Avis du 15 février 2019 / 2018-2257
JANVIER 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Germigny (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 29 janvier 2019
2019ACVL3
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 29 janvier 2019
2019ACVL3
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charpont (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 3 novembre 2018 publié le 29 janvier 2019
2019ACVL2
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 3 novembre 2018 publié le 29 janvier 2019
2019ACVL2
Déclaration de projet du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la commune de Maintenon (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 2 novembre 2018 publié le 29 janvier 2019
2019ACVL1
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 2 novembre 2018 publié le 29 janvier 2019
2019ACVL1
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