Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes en 2021
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2021
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) sur la Commune de Saint-Georges-de-Mons (63)
Projet porté par la Commune de Saint-Georges-de-Mons
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021ARA99 / 2021-ARA-AUPP-1097
Absence d’avis du 29 décembre 2021
Projet porté par la Commune de Saint-Georges-de-Mons
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021ARA99 / 2021-ARA-AUPP-1097
Absence d’avis du 29 décembre 2021
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Agathe la Bouteresse (42)
Projet porté par Loire Forez Agglo (Loire)
Avis délibéré le 21 décembre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1099
Projet porté par Loire Forez Agglo (Loire)
Avis délibéré le 21 décembre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1099
Révision avec examen conjoint N°2 du plan local d’urbanisme (PLU) sur la Commune de Cize (01)
Projet porté par la Commune de Cize
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021ARA97 / 2020-ARA-AUPP-1093
Absence d’avis du 21 décembre 2021
Projet porté par la Commune de Cize
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021ARA97 / 2020-ARA-AUPP-1093
Absence d’avis du 21 décembre 2021
Révision avec examen conjoint N°1 du plan local d’urbanisme (PLU) sur la Commune de Cize (01)
Projet porté par la Commune de Cize
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021ARA96 / 2020-ARA-AUPP-1092
Absence d’avis du 21 décembre 2021
Projet porté par la Commune de Cize
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021ARA96 / 2020-ARA-AUPP-1092
Absence d’avis du 21 décembre 2021
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) sur la Commune de Brassac-les-mines (63)
Projet porté par la Communauté Agglomération Pays d’Issoire
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021ARA95 / 2020-ARA-AUPP-1091
Absence d’avis du 17 décembre 2021
Projet porté par la Communauté Agglomération Pays d’Issoire
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021ARA95 / 2020-ARA-AUPP-1091
Absence d’avis du 17 décembre 2021
Construction d’un collège, d’un gymnase, d’un anneau et des aménagements sur la Commune de Vetraz-Montoux (74)
Projet porté par la Préfecture de la Haute-Savoie
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021ARA94 / 2020-ARA-AUPP-1090
Absence d’avis du 16 décembre 2021
Projet porté par la Préfecture de la Haute-Savoie
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021ARA94 / 2020-ARA-AUPP-1090
Absence d’avis du 16 décembre 2021
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) sur la Commune de Saulce-sur-Rhône (26)
Projet porté par la Communauté Agglomération Montélimar Agglo
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021ARA93 / 2020-ARA-AUPP-1087
Absence d’avis du 14 décembre 2021
Projet porté par la Communauté Agglomération Montélimar Agglo
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021ARA93 / 2020-ARA-AUPP-1087
Absence d’avis du 14 décembre 2021
Arrêt du plan local d’urbanisme (PLU) sur la Commune de Saint-martin-sur-lavezon (07)
Projet porté par la Commune de Saint-martin-sur-lavezon (07)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme.
2021AARA92 / 2020-ARA-AUPP-1086
Absence d’avis du 10 décembre 2021
Projet porté par la Commune de Saint-martin-sur-lavezon (07)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme.
2021AARA92 / 2020-ARA-AUPP-1086
Absence d’avis du 10 décembre 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chatuzange-le-Goubet (26)
Projet porté par la commune de Chatuzange-le-Goubet (Drome)
Projet porté par la commune de Chatuzange-le-Goubet (Drome)
/ 2021-ARA-AUPP-1089
Avis du 7 décembre 2021
Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET) du Syndicat de l’Ouest Lyonnais (69)
Projet porté par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais (Rhône)
Avis du 7 décembre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1084
Projet porté par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais (Rhône)
Avis du 7 décembre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1084
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Sollières-Sardières - commune nouvelle de Val-Cenis (73)
Projet porté par la commune de Val-Cenis (Savoie)
Avis du 7 décembre 2021 /2021-ARA-AUPP-1088
Projet porté par la commune de Val-Cenis (Savoie)
Avis du 7 décembre 2021 /2021-ARA-AUPP-1088
Réglementation des boisements des communes de La Salle-en-Beaumont, Saint-Laurent-en-Beaumont et Saint-Michel-en-Beaumont (38)
Projet porté par le Département de l’Isère
Avis du 7 décembre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1096
Projet porté par le Département de l’Isère
Avis du 7 décembre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1096
Réglementation des boisements des communes de Château-Bernard, Saint-Andéol Projet porté par le Département de l’Isère
Avis du 7 décembre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1095
Avis du 7 décembre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1095
Réglementation des boisements de la commune de Valjouffrey (38)
Projet porté par le Département de l’Isère
Avis du 7 décembre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1094
Projet porté par le Département de l’Isère
Avis du 7 décembre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1094
Réglementation des boisements de la commune de Pierre-Châtel (38)
Projet porté par le Département de l’Isère
Avis du 7 décembre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1083
Projet porté par le Département de l’Isère
Avis du 7 décembre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1083
Renouvellement du parc éolien de Marsanne et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Marsanne (26)
Projet porté par la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération (26)
Avis du 3 décembre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1085
Projet porté par la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération (26)
Avis du 3 décembre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1085
NOVEMBRE 2021
Plan de Mobilité (PDM) de l’agglomération d’Annecy (74)
Projet porté par la communauté d’agglomération Grand Annecy (Haute-Savoie)
Avis du 23 novembre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1081
Projet porté par la communauté d’agglomération Grand Annecy (Haute-Savoie)
Avis du 23 novembre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1081
Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet sur Limas du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLUh) de l’ex-communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône (Cavil) au sein de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône (69)
Projet porté par la communauté d’agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (Rhône)
Avis du 23 novembre 2021 /2021-ARA-AUPP-1082
Projet porté par la communauté d’agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (Rhône)
Avis du 23 novembre 2021 /2021-ARA-AUPP-1082
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne (03)
Projet porté par la communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne (Allier)
Avis du 23 novembre 2021 / 2021 ARA-AUPP-1080
Projet porté par la communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne (Allier)
Avis du 23 novembre 2021 / 2021 ARA-AUPP-1080
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Plan Local d’Urbanisme (PLU) projet d’aménagement hydroélectrique sur la Commune de Chamonix-Mont-Blanc (74)
Projet porté par la Communauté de communes Vallée Chamonix-Mont-Blanc
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA80 / 2020-ARA-AUPP-1079
Absence d’avis du 17 novembre 2021
Projet porté par la Communauté de communes Vallée Chamonix-Mont-Blanc
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA80 / 2020-ARA-AUPP-1079
Absence d’avis du 17 novembre 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Cyre-Les-Vignes (42)
Projet porté par la commune de Saint-Cyre-Les-Vignes
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA79 / 2021-ARA- AUPP-01063
Absence d’avis du 2 novembre 2021
Projet porté par la commune de Saint-Cyre-Les-Vignes
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA79 / 2021-ARA- AUPP-01063
Absence d’avis du 2 novembre 2021
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi) sur la commune de Crèche-de-Valgorge (07)
Projet porté par Communauté de Communes Pays Beaume Drobie
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA78 / 2021-ARA- AUPP-01077
Absence d’avis du 2 novembre 2021
Projet porté par Communauté de Communes Pays Beaume Drobie
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA78 / 2021-ARA- AUPP-01077
Absence d’avis du 2 novembre 2021
Révision allégée n°1 sur la commune de Giat (63)
Projet porté par la commune de Giat
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA77 / 2021-ARA- AUPP-01076
Absence d’avis du 2 novembre 2021
Projet porté par la commune de Giat
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA77 / 2021-ARA- AUPP-01076
Absence d’avis du 2 novembre 2021
Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) sur la communauté de commune Ambert- Livradois-Forez (63)
Projet porté par Communauté de communes Ambert Livradois Forez
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA76 / 2021-ARA- AUPP-01075
Absence d’avis du 30 octobre 2021
Projet porté par Communauté de communes Ambert Livradois Forez
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA76 / 2021-ARA- AUPP-01075
Absence d’avis du 30 octobre 2021
Règlement de boisement secteur Marsac sur les communes de Baffie / Grandrif / Marsac-En-Livradois / Medeyrolles / Saint-Just /Sauvessanges (63)
Projet porté par Département 63
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA75 / 2021-ARA- AUPP-01074
Absence d’avis du 30 octobre 2021
Projet porté par Département 63
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA75 / 2021-ARA- AUPP-01074
Absence d’avis du 30 octobre 2021
OCTOBRE 2021
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur la commune de Huez (38)
Projet porté par la commune d’Huez
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA74 / 2021-ARA- AUPP-01073
Absence d’avis du 29 octobre 2021
Projet porté par la commune d’Huez
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA74 / 2021-ARA- AUPP-01073
Absence d’avis du 29 octobre 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaumont (63)
Projet porté par la métropole de Clermont Auvergne Métropole (Puy-de-Dôme)
Avis du 26 octobre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1072
Projet porté par la métropole de Clermont Auvergne Métropole (Puy-de-Dôme)
Avis du 26 octobre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1072
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) "Ardèche des Sources et des Volcans" (07)
Projet porté par la communauté de communes "Ardèche des Sources et Volcans" (Ardèche)
Projet porté par la communauté de communes "Ardèche des Sources et Volcans" (Ardèche)
/ 2021-ARA-AU-1071
Avis du 26 octobre 2021
Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) sur la communauté de commune Bievre-Isère-Communauté (38)
Projet porté par Bievre-Isère-Communauté
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA71 / 2021-ARA- AUPP-01070
Absence d’avis du 23 octobre 2021
Projet porté par Bievre-Isère-Communauté
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA71 / 2021-ARA- AUPP-01070
Absence d’avis du 23 octobre 2021
Élaboration de la Carte communale sur la Commune de Solignat (63)
Projet porté par l’Agglomération Pays d’Issoire
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA70 / 2021-ARA- AUPP-01069
Absence d’avis du 22 octobre 2021
Projet porté par l’Agglomération Pays d’Issoire
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA70 / 2021-ARA- AUPP-01069
Absence d’avis du 22 octobre 2021
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération d’Arlysère (73)
Projet porté par la communauté d’agglomération d’Arlysère (Savoie)
Avis du 19 octobre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1067
Projet porté par la communauté d’agglomération d’Arlysère (Savoie)
Avis du 19 octobre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1067
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baix (07)
Projet porté par la commune de Baix (Ardèche)
Avis du 19 octobre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1068
Projet porté par la commune de Baix (Ardèche)
Avis du 19 octobre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1068
Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châteauneuf-sur-Isère (26) et du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Rovaltain (26-07)
Projet porté par la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo (Drôme)
Avis du 12 octobre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1066
Projet porté par la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo (Drôme)
Avis du 12 octobre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1066
Extension de la zone d’activités économiques (ZAE) des Levées et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Vinay (38) dans le cadre d’une procédure commune
Projet porté par la commune de Vinay (isère)
Avis du 12 octobre 2021 /2021-ARA-AUPP-1065
Projet porté par la commune de Vinay (isère)
Avis du 12 octobre 2021 /2021-ARA-AUPP-1065
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune de Versailleux (01)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA65 / 2021-ARA- AUPP-01062
Absence d’avis du 1 octobre 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA65 / 2021-ARA- AUPP-01062
Absence d’avis du 1 octobre 2021
SEPTEMBRE 2021
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Saint-Pourçain-sur-Besbre (03) 2ème avis
Projet porté par la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire (Allier)
Avis du 28 septembre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1061
Projet porté par la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire (Allier)
Avis du 28 septembre 2021 / 2021-ARA-AUPP-1061
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buis-les-Baronnies (26)
Projet porté par la commune de Buis-les-Baronnies (Drôme)
Avis du 28 septembre 2021 /2021-ARA-AUPP-1060
Projet porté par la commune de Buis-les-Baronnies (Drôme)
Avis du 28 septembre 2021 /2021-ARA-AUPP-1060
Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Giat (63)
Projet porté par la commune de Giat (Puy-de-Dôme)
Avis du 28 septembre 2021 /2021-ARA-AUPP-1064
Projet porté par la commune de Giat (Puy-de-Dôme)
Avis du 28 septembre 2021 /2021-ARA-AUPP-1064
AOÛT 2021
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Saint-André-de-Chalencon (43)
Projet porté par la commune de Saint-André-de-Chalancon (Haute-Loire)
Avis du 31 août 2021/2021-ARA-AUPP-1059
Projet porté par la commune de Saint-André-de-Chalancon (Haute-Loire)
Avis du 31 août 2021/2021-ARA-AUPP-1059
Élaboration de la carte communale (CC) sur la commune de Arviere-En-Valromey(26)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme.
2021AARA60 / 2021-ARA- AUPP-01054
Absence d’avis du 27 août 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme.
2021AARA60 / 2021-ARA- AUPP-01054
Absence d’avis du 27 août 2021
Élaboration du PLUi Est des Vals du Dauphiné (38)
Projet porté par la communauté de communes des Vals du Dauphiné (Isère)
Avis du 17 août 2021 / 2021-ARA-AUPP-01058
Projet porté par la communauté de communes des Vals du Dauphiné (Isère)
Avis du 17 août 2021 / 2021-ARA-AUPP-01058
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Termignon (73)
Projet porté par la commune de Val-Cenis (Savoie)
Avis du 17 août 2021/2021-ARA-AUPP-01056
Projet porté par la commune de Val-Cenis (Savoie)
Avis du 17 août 2021/2021-ARA-AUPP-01056
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue, commune nouvelle de Fillière (74)
Projet porté par Grand Annecy Agglomération (Haute-Savoie)
Avis du 17 août 2021 /2021-ARA-AUPP-1055
Projet porté par Grand Annecy Agglomération (Haute-Savoie)
Avis du 17 août 2021 /2021-ARA-AUPP-1055
Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes du bassin d’Aubenas (07)
Projet porté par la communauté de communes du bassin d’Aubenas (Ardèche)
Avis du 10 août 2021 /2021-ARA-APP-1052
Projet porté par la communauté de communes du bassin d’Aubenas (Ardèche)
Avis du 10 août 2021 /2021-ARA-APP-1052
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Flour (15)
Projet porté par la communauté de communes de Saint-Flour (Cantal)
Avis du 10 août 2021 /2021-ARA-AUPP-1057
Projet porté par la communauté de communes de Saint-Flour (Cantal)
Avis du 10 août 2021 /2021-ARA-AUPP-1057
Révision partielle du schéma de cohérence territoriale (Scot) du PETR pays de la vallée de Montluçon et du Cher (03)
Projet porté par le PETR pays de la vallée de Montluçon et du Cher ( Allier)
Avis du 10 août 2021 /2021 ARA-AP-1053
Projet porté par le PETR pays de la vallée de Montluçon et du Cher ( Allier)
Avis du 10 août 2021 /2021 ARA-AP-1053
JUILLET 2021
Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la Communauté d’agglomération de Privas Centre Ardèche (07)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA53 /2020-ARA-AUPP-1049
Absence d’avis du 15 juillet 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA53 /2020-ARA-AUPP-1049
Absence d’avis du 15 juillet 2021
Révision avec examen conjoint du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Balbigny (42)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA52 / 2020-ARA-AUPP-1047
Absence d’avis du 12 juillet 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA52 / 2020-ARA-AUPP-1047
Absence d’avis du 12 juillet 2021
PCAET de la communauté d’agglomération Montluçon-Communauté (03)
Projet porté par la communauté d’agglomération Montluçon-Communauté (Allier)
Avis du 06 juillet 2021 /2021 ARA-AP-1048
Projet porté par la communauté d’agglomération Montluçon-Communauté (Allier)
Avis du 06 juillet 2021 /2021 ARA-AP-1048
Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Pays de Tronçais (03)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA50 / 2021-ARA-AUPP1045
Absence d’avis du 2 juillet 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA50 / 2021-ARA-AUPP1045
Absence d’avis du 2 juillet 2021
JUIN 2021
Élaboration du PLUIH du Pays bellegardien (01)
Projet porté par la communauté de communes du Pays bellegardien (Ain)
Avis du 22 juin 2021 / 2021-ARA-AUPP-01042
Projet porté par la communauté de communes du Pays bellegardien (Ain)
Avis du 22 juin 2021 / 2021-ARA-AUPP-01042
Création d’unité touristique nouvelle (UTN) locale sur la commune de Chalmazel-Jeansagnière (42)
Projet porté par la commune de Chalmazel-Jeansagnière (Loire)
Avis du 22 juin 2021 / 2021-ARA-AUPP-1044
Projet porté par la commune de Chalmazel-Jeansagnière (Loire)
Avis du 22 juin 2021 / 2021-ARA-AUPP-1044
Révision avec examen conjoint du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Beauregard-Vendon (63)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA47 / 2020-ARA-AUPP-1043
Absence d’avis du 23 juin 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA47 / 2020-ARA-AUPP-1043
Absence d’avis du 23 juin 2021
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Thizy-les-Bourg (69)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA46 / 2020-ARA-AUPP-1038
Absence d’avis du 9 juin 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA46 / 2020-ARA-AUPP-1038
Absence d’avis du 9 juin 2021
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Aimé-la-plagne (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA45 / 2020-ARA-AUPP-1037
Absence d’avis du 9 juin 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA45 / 2020-ARA-AUPP-1037
Absence d’avis du 9 juin 2021
Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Commentry-Montmarault-Néris (03)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA44 / 2021-ARA-AUPP1036
Absence d’avis du 9 juin 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA44 / 2021-ARA-AUPP1036
Absence d’avis du 9 juin 2021
Projet de plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Beaujolais-Pierres-Dorées (69)
Projet porté par la communauté de communes Beaujolais-Pierres-Dorées (69)
Avis du 08 juin 2021. / 2021-ARA-APP-1040
Projet porté par la communauté de communes Beaujolais-Pierres-Dorées (69)
Avis du 08 juin 2021. / 2021-ARA-APP-1040
Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Pays de Lapalisse (03)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA42 / 2021-ARA-AUPP1035
Absence d’avis du 4 juin 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA42 / 2021-ARA-AUPP1035
Absence d’avis du 4 juin 2021
Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Val de cher (03)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA41 / 2021-ARA-AUPP1034
Absence d’avis du 4 juin 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA41 / 2021-ARA-AUPP1034
Absence d’avis du 4 juin 2021
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Faverolles (Val d’arcomie) (15)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA40 / 2020-ARA-AUPP-1041
Absence d’avis du 3 juin 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA40 / 2020-ARA-AUPP-1041
Absence d’avis du 3 juin 2021
Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays d’Huriel (03)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA39 / 2021-ARA-AUPP1033
Absence d’avis du 2 juin 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA39 / 2021-ARA-AUPP1033
Absence d’avis du 2 juin 2021
MAI 2021
Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Allier Besbre et Loire (03)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA38 / 2021-ARA-AUPP1032
Absence d’avis du 24 mai 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA38 / 2021-ARA-AUPP1032
Absence d’avis du 24 mai 2021
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme – ViaRhôna sur les communes de PIERRE-BENITE/GIVORS (69)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA37 / 2020-ARA-AUPP-1024
Absence d’avis du 22 mai 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA37 / 2020-ARA-AUPP-1024
Absence d’avis du 22 mai 2021
Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes de La Veyle (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA36 / 2021-ARA-AUPP1028
Absence d’avis du 18 mai 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA36 / 2021-ARA-AUPP1028
Absence d’avis du 18 mai 2021
Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Savin (38)
Projet porté par la commune de Saint-Savin (38)
Avis du 18 mai 2021 / 2021-ARA-AUPP-1029
Projet porté par la commune de Saint-Savin (38)
Avis du 18 mai 2021 / 2021-ARA-AUPP-1029
Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) sur la communauté de communes de Bocage Bourbonnais (Allier)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement.
2021AARA34 / 2020-ARA-AUPP-1025
Absence d’avis du 16 mai 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement.
2021AARA34 / 2020-ARA-AUPP-1025
Absence d’avis du 16 mai 2021
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUIH) de l’agglomération Pays de Gex dans le cadre d’une déclaration de projet pour régularisation d’une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Vesancy (01)
Projet porté par l’agglomération du Pays de Gex (Ain)
Avis du 11 mai 2021 /2021 ARA- AUPP-1031
Projet porté par l’agglomération du Pays de Gex (Ain)
Avis du 11 mai 2021 /2021 ARA- AUPP-1031
Révision du PLU d’Allinges (74)
Avis étudié à la demande de la commune d’Allinges (Haute-Savoie)
Avis du 11 mai 2021 / 2021-ARA-AUPP-1027
Avis étudié à la demande de la commune d’Allinges (Haute-Savoie)
Avis du 11 mai 2021 / 2021-ARA-AUPP-1027
Plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (42)
Projet porté par la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (42) (2ème avis)
Avis du 11 mai 2021./ 2021-ARA-AUPP-1026
Projet porté par la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (42) (2ème avis)
Avis du 11 mai 2021./ 2021-ARA-AUPP-1026
Élaboration d’une réglementation des boisements sur les communes de La Forie, Thiolieres, Valcivieres, Bertignat et Job (63)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA30 / 2021-ARA-AUPP-1023
Absence d’avis du 9 mai 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA30 / 2021-ARA-AUPP-1023
Absence d’avis du 9 mai 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de VERCHAIX (74)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA29 / 2020-ARA-AUPP-1022
Absence d’avis du 8 mai 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA29 / 2020-ARA-AUPP-1022
Absence d’avis du 8 mai 2021
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) pour l’extension de la résidence des Tilleuls sur la commune d’Allemond (38)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA28 / 2020-ARA-AUPP-1021
Absence d’avis du 3 mai 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA28 / 2020-ARA-AUPP-1021
Absence d’avis du 3 mai 2021
AVRIL 2021
Plan d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération (42)
Projet porté par la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération (Loire)
Avis du 27 avril 2021 / 2021 ARA-AUPP-1020
Projet porté par la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération (Loire)
Avis du 27 avril 2021 / 2021 ARA-AUPP-1020
Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) sur la communauté de communes de St-Pourçain-sur-Sioule Limagne (Allier)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’articleR. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA26 / 2020-ARA-AUPP-1019
Absence d’avis du 21 avril 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’articleR. 122-21 du code de l’environnement
2021AARA26 / 2020-ARA-AUPP-1019
Absence d’avis du 21 avril 2021
[(Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Haut-Beaujolais de la communauté de communes Saône-Beaujolais (69)
Projet porté par la communauté de communes Saône-Beaujolais (Rhône)
Avis du 16 avril 2021/ 2021-ARA-AUPP-1012
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Flour (15)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA24 / 2020-ARA-AUPP-1017
Absence d’avis du 15 avril 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA24 / 2020-ARA-AUPP-1017
Absence d’avis du 15 avril 2021
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamousset (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA23 / 2020-ARA-AUPP-1014
Absence d’avis du 15 avril 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA23 / 2020-ARA-AUPP-1014
Absence d’avis du 15 avril 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Virignin (01)
Projet porté par la commune de Virignin (Ain)
Avis du 13 avril 2021/ 2021-ARA-AUPP-1015
Projet porté par la commune de Virignin (Ain)
Avis du 13 avril 2021/ 2021-ARA-AUPP-1015
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Anse (69)
Projet porté par la commune d’Anse (Rhône)
Avis du 13 avril 2021 / 2021-ARA-AUPPP-01018
Projet porté par la commune d’Anse (Rhône)
Avis du 13 avril 2021 / 2021-ARA-AUPPP-01018
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-Laval (42)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA20 / 2020-ARA-AUPP-1016
Absence d’avis du 13 avril 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA20 / 2020-ARA-AUPP-1016
Absence d’avis du 13 avril 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trevol (03)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA19 / 2020-ARA-AUPP-1013
Absence d’avis du 7 avril 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA19 / 2020-ARA-AUPP-1013
Absence d’avis du 7 avril 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de SAHUNE (26)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA18 / 2020-ARA-AUPP-1011
Absence d’avis du 5 avril 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA18 / 2020-ARA-AUPP-1011
Absence d’avis du 5 avril 2021
Révision du PLU de la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomerac.(07)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021APARA17 / 2020-ARA-AUPP-1010
Absence d’avis du 05 avril 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021APARA17 / 2020-ARA-AUPP-1010
Absence d’avis du 05 avril 2021
MARS 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée Saint-Andéol-le-Château – commune nouvelle de Beauvallon (69)
Projet porté parla commune de Beauvallon (Rhône)
Avis du 18 mars 2021 / 2020-ARA-AUPP-1008
Projet porté parla commune de Beauvallon (Rhône)
Avis du 18 mars 2021 / 2020-ARA-AUPP-1008
Projet de plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Vichy Communauté (03).
Projet porté par la communauté d’agglomération Vichy Communauté (03).
Avis du 16 mars 2021 / 2020-ARA-AUPP-1009
Projet porté par la communauté d’agglomération Vichy Communauté (03).
Avis du 16 mars 2021 / 2020-ARA-AUPP-1009
Déclaration de projet n°1 pour aménager un « terrain familial locatif » pour accueil et habitat des gens du voyage emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de DRAILLANT (74)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA14 / 2020-ARA-AUPP-1007
Absence d’avis du 11 mars 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA14 / 2020-ARA-AUPP-1007
Absence d’avis du 11 mars 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de GRAND-SERRE (26)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA13 / 2020-ARA-AUPP-1006
Absence d’avis du 11 mars 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA13 / 2020-ARA-AUPP-1006
Absence d’avis du 11 mars 2021
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon pour la construction d’une salle OL Arena de 16000 places sur la Commune de DECINES-CHARPIEU (69)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA12 / 2020-ARA-AUPP-1005
Absence d’avis du 7 mars 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA12 / 2020-ARA-AUPP-1005
Absence d’avis du 7 mars 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Rompon (07)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA11 / 2020-ARA-AUPP-01004
Absence d’avis du 4 mars 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA11 / 2020-ARA-AUPP-01004
Absence d’avis du 4 mars 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Baume-d’Hostun (26)
Projet porté par la commune de La Baume-d’Hostun (26)
Avis du 02 mars 2021./ 2020-ARA-AUPP-1003
Projet porté par la commune de La Baume-d’Hostun (26)
Avis du 02 mars 2021./ 2020-ARA-AUPP-1003
Révision numéro2 de la carte communale (CC) de CAYROLS (15)
Avis étudié à la demande de la commune de Cayrols (Cantal)
Avis du 1 mars 2021 / 2021AARA9 / 2020-ARA-AUPP-1002
Avis étudié à la demande de la commune de Cayrols (Cantal)
Avis du 1 mars 2021 / 2021AARA9 / 2020-ARA-AUPP-1002
FÉVRIER 2021
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Balan (01), dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’un parking de covoiturage au niveau de l’échangeur n°6 Dagneux/Balan de l’A42
Projet porté par la commune de Balan (Ain)
Avis du 17 février 2021/ 2020-ARA-AUPP-1001
Projet porté par la commune de Balan (Ain)
Avis du 17 février 2021/ 2020-ARA-AUPP-1001
Révision allégée N°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Granier (Commune nouvelle d’Aime La Plagne) (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA7 / 2020-ARA-AUPP-01000
Absence d’avis du 13 février 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA7 / 2020-ARA-AUPP-01000
Absence d’avis du 13 février 2021
Révision allégée N°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Bourg-Saint-Maurice (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA6 / 2020-ARA-AUPP-999
Absence d’avis du 9 février 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA6 / 2020-ARA-AUPP-999
Absence d’avis du 9 février 2021
Modification n°2 du PLU de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon (43)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA5 / 2020-ARA-AUPP-998
Absence d’avis du 5 février 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA5 / 2020-ARA-AUPP-998
Absence d’avis du 5 février 2021
Projet de révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vinzier (74).
Projet porté par la commune de Vinzier (74)
Avis du 02 février 2021 / 2020-ARA-AUPP-992
Projet porté par la commune de Vinzier (74)
Avis du 02 février 2021 / 2020-ARA-AUPP-992
JANVIER 2021
Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet concernant l’extension de la carrière « Sert du bois », du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Solignac-sur-Loire (43)
Projet porté par la commune de Solignac-sur-Loire (Haute-Loire)
Avis du 29 janvier 2021 / 2020-ARA-AUPP-997
Projet porté par la commune de Solignac-sur-Loire (Haute-Loire)
Avis du 29 janvier 2021 / 2020-ARA-AUPP-997
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Clusaz (74), dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique (DUP) concernant la création de la retenue de la Colombière.
Projet porté par la commune de La Clusaz (Haute-Savoie)
Avis du 22 janvier 2021. / 2020-ARA-AUPP-995
Projet porté par la commune de La Clusaz (Haute-Savoie)
Avis du 22 janvier 2021. / 2020-ARA-AUPP-995
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gaillard (74) dans le cadre d’une déclaration de projet pour permettre le confortement et la mise en conformité réglementaire de la digue de la Châtelaine sur l’Arve
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA1 / 2020-ARA-AUPP-00990
Absence d’avis du 2 janvier 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA1 / 2020-ARA-AUPP-00990
Absence d’avis du 2 janvier 2021
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