Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Pays de la Loire en 2022

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes

pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant notamment fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


DÉCEMBRE 2022

Projet de requalification de la zone d’activités Eiffel et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Craon (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Craon (Mayenne)
Avis du 23 décembre 2022 / PDL-2022-6528

2022APDL51 pdf - 822.8 kio

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire-de-Riez (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (Vendée)
Avis du 20 décembre 2022 / PDL-2022-6436

2022APDL50 pdf - 228.5 kio

Projet de plan climat air eau et énergie territorial (PCAEET) de la communauté de communes de l’île de Noirmoutier (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de l’île de Noirmoutier (Vendée)
Avis du 15 décembre 2022 / PDL-2022-6432

2022APDL49 pdf - 468 kio

Projet de révision générale du plan local d’urbanisme de Port-Saint-Père (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Port-Saint-Père (Loire-Atlantique)
Avis du 2 décembre 2022 / PDL-2022-6406

2022APDL48 pdf - 1.2 Mio

NOVEMBRE 2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Louvaines (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Avis du 22 novembre 2022 / PDL-2022-6389

2022APDL47 pdf - 451.1 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ancenis (44) et modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Géréon (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune d’Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique)
Avis du 17 novembre 2022 / PDL-2022-6381 et PDL-2022-6382

2022APDL46 pdf - 193.5 kio

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (Vendée)
Avis du 2 novembre 2022 / PDL-2022-6356

2022APDL45 pdf - 921.1 kio

OCTOBRE 2022

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Erdre et Gesvres (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Avis du 25 octobre 2022 / PDL-2022-6340

2022APDL44 pdf - 509.1 kio

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire – Carene (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) (Loire-Atlantique)
Avis du 24 octobre 2022 / PDL-2022-6338

2022APDL43 pdf - 1.2 Mio

Projet de révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Château-Gontier-sur-Mayenne (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne)
Avis du 18 octobre 2022 / PDL-2022-6315

2022APDL42 pdf - 596.2 kio

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Mésanger (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays d’Ancenis (Loire-Atlantique)
Avis du 13 octobre 2022 / PDL-2022-6324

2022APDL41 pdf - 1.2 Mio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Mayenne Communauté (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Mayenne Communauté (Mayenne)
Avis du 11 octobre 2022 / PDL-2022-6370

2022APDL40 pdf - 423.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pornic (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Pornic (Loire-Atlantique)
Avis du 7 octobre 2022 / PDL-2022-6313

2022APDL39 pdf - 364.4 kio

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Averton (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Mont des Avaloirs (Mayenne)
Avis du 6 octobre 2022 / PDL-2022-6309

2022APDL38 pdf - 1.1 Mio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de La Tessouale (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Le Choletais Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis du 4 octobre 2022 / PDL-2022-6297

2022APDL37 pdf - 774.7 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Bernerie-en-Retz (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique)
Avis du 3 octobre 2022 / PDL-2022-6279

2022APDL36 pdf - 329.5 kio

SEPTEMBRE 2022

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Noyant-Villages (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Noyant-Villages (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 12 septembre 2022
Publiée le 22 septembre 2022 / PDL-2022-6228
2022APDL35
Projets de modification n°6 et modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Brevin-les-Pins (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Avis du 1er septembre 2022 / PDL-2022-6213 et 6214

2022APDL34 pdf - 225.1 kio

AOÛT 2022

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baugé-en-Anjou (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Avis du 22 août 2022 / PDL-2022-6187

2022APDL33 pdf - 741.6 kio

Révisions allégées n°1, n°3, et n°4 et la modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Mayennais (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Avis du 16 août 2022 / PDL-2022-6166-6169-6170-6171

2022APDL32 pdf - 253.6 kio

Projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes Baugeois-Vallée (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Baugeois-Vallée (Maine-et-Loire)
Avis du 11 août 2022 / PDL-2022-6156

2022APDL31 pdf - 512.4 kio

Plan local de l’urbanisme intercommunal et de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Pays des Herbiers (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Avis du 5 août 2022 / PDL-2022-6150

2022APDL30 pdf - 562.8 kio

Projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chevrolière (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Chevrolière (Loire-Atlantique)
Avis du 2 août 2022 / PDL-2022-6177

2022APDL29 pdf - 1.4 Mio

Courrier de la MRAe en réponse à la nouvelle saisine du 31 mars 2023 de la commune de La Chevrolière dans le cadre de la « révision du plan local d’urbanisme de La Chevrolière (44) »
2022APDL29 / PDL-2023-6957

Courrier de la MRAe pdf - 216.3 kio

Publié le 17 juillet 2023

JUILLET 2022

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Grand-Auverné (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Grand-Auverné (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 29 juillet 2022
Publiée le 1er août 2022 / PDL-2022-6130
2022APDL28
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis du 21 juillet 2022 / PDL-2022-6144

2022APDL27 pdf - 672.3 kio

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oudon (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune d’Oudon (Loire-Atlantique)
Avis du 21 juillet 2022 / PDL-2022-6110

2022APDL26 pdf - 281.2 kio

JUIN 2022

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (Vendée)
Avis du 14 juin 2022 / PDL-2022-6023

2022APDL25 pdf - 457.5 kio

Projet d’élaboration du plan de mobilité de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Pornic Agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Avis du 8 juin 2022 / PDL-2022-6000

2022APDL24 pdf - 644.2 kio

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Nantes Métropole (44) par déclaration d’utilité publique, implantation d’un nouveau centre d’incendie et de secours du SDIS 44 dans la ZAC Montagne Plus
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la préfecture de Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
Avis du 2 juin 2022 / PDL-2022-5993

2022APDL23 pdf - 1.9 Mio

MAI 2022

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Nantes Métropole (création d’un groupe scolaire, secteur des Échalonnières), commune de Vertou (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Vertou (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 23 mai 2022
Publiée le 24 mai 2022 / PDL-2022-5990
2022APDL22
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Gesnois Bilurien (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Le Gesnois Bilurien (Sarthe)
Avis du 17 mai 2022 / PDL-2022-5957

2022APDL21 pdf - 477.5 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme métropolitain (projet d’équipement public : groupe scolaire et équipement sportif), commune de Saint-Jean-de-Boiseau (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 14 mai 2022
Publiée le 17 mai 2022 / PDL-2022-5958
2022APDL20
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vue (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Vue (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 14 mai 2022
Publiée le 17 mai 2022 / PDL-2022-5959
2022APDL19
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Poiroux (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Vendée Gand Littoral (Vendée)
Avis du 9 mai 2022 / 2022APDL18

2022APDL18 pdf - 475.7 kio

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération Terres de Montaigu (Vendée)
Avis du 3 mai 2022 / PDL-2022-5939

2022APDL17 pdf - 420.5 kio

AVRIL 2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ligné (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Ligné (Loire-Atlantique)
Avis du 26 avril 2022 / PDL-2022-5946

2022APDL16 pdf - 700.9 kio

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Nantes Métropole (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis du 20 avril 2022 / PDL-2022-5901

2022APDL15 pdf - 230.5 kio

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) du Langon (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune du Langon (Vendée)
Avis du 11 avril 2022 / PDL-2021-5880

2022APDL14 pdf - 1008.6 kio

MARS 2022

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par l’agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Avis du 29 mars 2022 / PDL-2021-5866

2022APDL13 pdf - 435.5 kio

Projet de révision allégée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Benet (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Benet (Vendée)
Avis du 18 mars 2022 / PDL-2021-5829

2022APDL12 pdf - 565.5 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Derval (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Derval (Loire-Atlantique)
Avis du 9 mars 2022 / PDL-2021-5819

2022APDL11 pdf - 855 kio

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bellevigne-en-Layon (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire)
Avis du 9 mars 2022 / PDL-2021-5814 - Rectificatif

2022APDL10 pdf - 498.6 kio

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Ligné (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Ligné (Loire-Atlantique)
Avis du 7 mars 2022 / PDL-2021-5813

2022APDL9 pdf - 770.3 kio

FÉVRIER 2022

Élaboration du programme opérationnel FEDER-FSE+ 2021-2027 de la région Pays de la Loire
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le conseil régional des Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée, Sarthe, Mayenne)
Avis du 15 février 2022 / PDL-2021-5775

2022APDL8 pdf - 553.7 kio

Voir aussi, suite à la nouvelle saisine du 19 mai 2022 par la Présidente de la Région Pays de la Loire

Courrier réponse du 13 juillet 2022 pdf - 119 kio

JANVIER 2022

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Challans (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Challans Gois Communauté (Vendée)
Avis du 24 janvier 2022 / PDL-2021-5718

2022APDL7 pdf - 600 kio

Élaboration du Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays des Herbiers (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Avis du 24 janvier 2022 / PDL-2021-5708

2022APDL6 pdf - 431.6 kio

Mise en compatibilité n°2 par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes des Coëvrons (53)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la communauté de communes des Coëvrons (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 11janvier 2021
Publiée le 12 janvier 2022 / PDL-2021-5712
2022APDL5
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Nantes Métropole (44) par déclaration d’utilité publique de la connexion des lignes 1 et 2 de tramway et du centre technique d’exploitation de Babinière
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la préfecture de Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
Avis du 11 janvier 2022 / PDL-2021-5717

2022APDL4 pdf - 698.6 kio

Projet de modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Retz (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le pôle d’équilibre territorial et rural (PTER) du Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Avis du 10 janvier 2022 / PDL-2021-5709

2022APDL3 pdf - 419.6 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (aménagement du Parc de la Mothe) sur la commune du Cellier (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune du Cellier (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 5 janvier 2022
Publiée le 6 janvier 2022 / PDL-2021-5687
2022APDL2
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Philibert-de-Grand-Lieu (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Philibert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
Avis du 4 janvier 2022 / PDL-2021-5734

2022APDL1 pdf - 430.5 kio

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