Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Pays de la Loire en 2022
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes
pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant notamment fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2022
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Craon (Mayenne)
Avis du 23 décembre 2022 / PDL-2022-6528
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (Vendée)
Avis du 20 décembre 2022 / PDL-2022-6436
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de l’île de Noirmoutier (Vendée)
Avis du 15 décembre 2022 / PDL-2022-6432
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Port-Saint-Père (Loire-Atlantique)
Avis du 2 décembre 2022 / PDL-2022-6406
NOVEMBRE 2022
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Avis du 22 novembre 2022 / PDL-2022-6389
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune d’Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique)
Avis du 17 novembre 2022 / PDL-2022-6381 et PDL-2022-6382
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (Vendée)
Avis du 2 novembre 2022 / PDL-2022-6356
OCTOBRE 2022
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Avis du 25 octobre 2022 / PDL-2022-6340
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) (Loire-Atlantique)
Avis du 24 octobre 2022 / PDL-2022-6338
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne)
Avis du 18 octobre 2022 / PDL-2022-6315
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays d’Ancenis (Loire-Atlantique)
Avis du 13 octobre 2022 / PDL-2022-6324
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Mayenne Communauté (Mayenne)
Avis du 11 octobre 2022 / PDL-2022-6370
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Pornic (Loire-Atlantique)
Avis du 7 octobre 2022 / PDL-2022-6313
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Mont des Avaloirs (Mayenne)
Avis du 6 octobre 2022 / PDL-2022-6309
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Le Choletais Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis du 4 octobre 2022 / PDL-2022-6297
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique)
Avis du 3 octobre 2022 / PDL-2022-6279
SEPTEMBRE 2022
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Noyant-Villages (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 12 septembre 2022
Publiée le 22 septembre 2022 / PDL-2022-6228
2022APDL35
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Avis du 1er septembre 2022 / PDL-2022-6213 et 6214
AOÛT 2022
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Avis du 22 août 2022 / PDL-2022-6187
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Avis du 16 août 2022 / PDL-2022-6166-6169-6170-6171
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Baugeois-Vallée (Maine-et-Loire)
Avis du 11 août 2022 / PDL-2022-6156
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Avis du 5 août 2022 / PDL-2022-6150
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Chevrolière (Loire-Atlantique)
Avis du 2 août 2022 / PDL-2022-6177 Courrier de la MRAe en réponse à la nouvelle saisine du 31 mars 2023 de la commune de La Chevrolière dans le cadre de la « révision du plan local d’urbanisme de La Chevrolière (44) » 2022APDL29 / PDL-2023-6957 Publié le 17 juillet 2023
JUILLET 2022
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Grand-Auverné (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 29 juillet 2022
Publiée le 1er août 2022 / PDL-2022-6130
2022APDL28
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis du 21 juillet 2022 / PDL-2022-6144
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune d’Oudon (Loire-Atlantique)
Avis du 21 juillet 2022 / PDL-2022-6110
JUIN 2022
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (Vendée)
Avis du 14 juin 2022 / PDL-2022-6023
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Pornic Agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Avis du 8 juin 2022 / PDL-2022-6000
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la préfecture de Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
Avis du 2 juin 2022 / PDL-2022-5993
MAI 2022
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Vertou (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 23 mai 2022
Publiée le 24 mai 2022 / PDL-2022-5990
2022APDL22
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Le Gesnois Bilurien (Sarthe)
Avis du 17 mai 2022 / PDL-2022-5957
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 14 mai 2022
Publiée le 17 mai 2022 / PDL-2022-5958
2022APDL20
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Vue (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 14 mai 2022
Publiée le 17 mai 2022 / PDL-2022-5959
2022APDL19
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Vendée Gand Littoral (Vendée)
Avis du 9 mai 2022 / 2022APDL18
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération Terres de Montaigu (Vendée)
Avis du 3 mai 2022 / PDL-2022-5939
AVRIL 2022
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Ligné (Loire-Atlantique)
Avis du 26 avril 2022 / PDL-2022-5946
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis du 20 avril 2022 / PDL-2022-5901
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune du Langon (Vendée)
Avis du 11 avril 2022 / PDL-2021-5880
MARS 2022
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par l’agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Avis du 29 mars 2022 / PDL-2021-5866
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Benet (Vendée)
Avis du 18 mars 2022 / PDL-2021-5829
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Derval (Loire-Atlantique)
Avis du 9 mars 2022 / PDL-2021-5819
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire)
Avis du 9 mars 2022 / PDL-2021-5814 - Rectificatif
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Ligné (Loire-Atlantique)
Avis du 7 mars 2022 / PDL-2021-5813
FÉVRIER 2022
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le conseil régional des Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée, Sarthe, Mayenne)
Avis du 15 février 2022 / PDL-2021-5775 Voir aussi, suite à la nouvelle saisine du 19 mai 2022 par la Présidente de la Région Pays de la Loire
JANVIER 2022
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Challans Gois Communauté (Vendée)
Avis du 24 janvier 2022 / PDL-2021-5718
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Avis du 24 janvier 2022 / PDL-2021-5708
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la communauté de communes des Coëvrons (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 11janvier 2021
Publiée le 12 janvier 2022 / PDL-2021-5712
2022APDL5
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la préfecture de Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
Avis du 11 janvier 2022 / PDL-2021-5717
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le pôle d’équilibre territorial et rural (PTER) du Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Avis du 10 janvier 2022 / PDL-2021-5709
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune du Cellier (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 5 janvier 2022
Publiée le 6 janvier 2022 / PDL-2021-5687
2022APDL2
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Philibert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
Avis du 4 janvier 2022 / PDL-2021-5734
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