Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe de la Martinique en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
MAI
Avis de l’autorité environnementale sur le rapport d’évaluation environnementale stratégique du projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivière Pilote (972)
Avis formulé à la demande de la commune de Rivière Pilote (Martinique)
Avis du 24 mai 2024
Avis formulé à la demande de la commune de Rivière Pilote (Martinique)
Avis du 24 mai 2024
AVRIL
Projet de révision générale du PLU des Trois-Ilets (972)
Avis formulé à la demande de la commune des Trois-Îlets (Martinique)
Avis du 16 avril 2024
Avis formulé à la demande de la commune des Trois-Îlets (Martinique)
Avis du 16 avril 2024
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