Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe de la Martinique en 2018
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
NOVEMBRE 2018
Avis étudié à la demande de la commune de Grand-Rivière (Martinique)
Avis du 5 novembre 2018
OCTOBRE 2018
Avis étudié à la demande de la commune du Prêcheur (Martinique)
Avis du 10 octobre 2018