Avis rendus sur projets de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
DÉCEMBRE
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 16 décembre 2024 / BFC-2024-4591
2024APBFC95
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 14 décembre 2024 / BFC-2024-4587
2024APBFC94
Dossier porté par la société CONTIS 26.
Avis délibéré lors de la session du 10 décembre 2024
Avis MRAe BFC 2024-4592
Avis étudié à la demande du préfet du Doubs
Avis sur projet du 11/12/24 / BFC-2024-4586
Projet porté par la société « Unite »
Avis du 10 décembre 2024/ BFC-2024-4589
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 2 décembre 2024 / BFC-2024-4570
2024APBFC90
NOVEMBRE
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 24 novembre 2024 / BFC-2024-4553
2024APBFC89
Projet porté par la société ENERTRAG SE Etablissement France (95)
Avis du 22 novembre 2024 / BFC-2024-4556
Projet porté par le groupe Qair
Avis du 22 novembre 2024/ BFC 2024-4560
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 20 novembre 2024 / BFC-2024-4549
2024APBFC86
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 19 novembre 2024 / BFC-2024-4555
2024APBFC85
Avis étudié à la demande du préfet de la Saône-et-Loire
Avis sur projet du 12/11/24 / BFC-2024-4550
Projet porté par la SAS Solaire des Forges
Avis du 15 novembre 2024/ BFC 2024-4554
Projet porté par la société S.A.S. CARRIERES DE LARGILLAY
Avis du 12 novembre 2024/ BFC 2024-4543
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 12 novembre 2024 / BFC-2024-4539
2024APBFC81
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 11 novembre 2024 / BFC-2024-4536
2024APBFC80
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 9 novembre 2024 / BFC-2024-4611
2024APBFC79
Avis étudié à la demande du préfet de la Cote d’Or
Avis sur projet du 08 novembre 2024 / BFC-2024-4504
OCTOBRE
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis du 29 octobre 2024/ BFC-2024-4525
Projet porté par la Société de projet SPV Etais-la-Sauvin Energies
Avis du 29 octobre 2024/BFC-2024-4538
Projet porté par la société (Enoé Centre PVS 1)
Avis du 15 octobre 2024/ BFC 2024-4515
Projet porté par la société VALECO
Avis du 14 octobre 2024/ BFC 2024-4343
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévus à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 6 octobre 2024 / BFC-2024-4509
2024APBFC73
Projet porté par la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois
Avis du 1er octobre 2024
BFC 2024 - 4481 et 4482
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévus à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 2 octobre 2024 / BFC-2024-4497
2024APBFC71
SEPTEMBRE
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévus à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 12 septembre 2024 / BFC-2024-4472
2024ABFC70
Projet porté par la Société publique locale d’aménagement de l’agglomération Dijonnaise (SPLAAD)
Avis du 10 septembre 2024 / BFC-2024-4468
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévus à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 11 septembre 2024 / BFC-2024-4489
2024APBFC68
Projet porté par la SAS Solaire des Forges
Avis du 3 septembre 2024 / BFC-2024-4463
AOUT
Demande sur la nécessité d’actualiser l’étude d’impact du projet d’aménagement revisité de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Vaîtes à Besançon (25)
Avis étudié à la demande du préfet du Doubs
Avis du 27 août 2024 / BFC-2024-4501
Avis étudié à la demande de la SAS CPV SUN 40
Avis du 20 août 2024 / BFC-2024-4438
Projet porté par la société « La Combe Solaire »
Avis du 20 août 2024/ BFC–2024-4447
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 20 août 2024 / BFC-2024-4477
2024APBFC62
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 19 août 2024 / BFC-2024-4435
2024APBFC61
Projet porté par la société Q ENERGY France (84-Vaucluse)
Avis délibéré par consultation électronique de la MRAe entre le 9 et le 16 août 2024 - BFC 2024 - 4433
Projet porté par la SAS Parc solaire de Cressia (Jura)
Avis délibéré par consultation électronique de la MRAe entre le 8 et le 9 août 2024 - BFC-2024-4416
Projet porté par la société Carrières & Matériaux Nord-EST (CMNE)
Avis délibéré le 6 août 2024 - BFC-2024-4378
Projet porté par la société Arkolia Invest 80
Avis délibéré le 6 août 2024 - BFC-2024-4413
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 4 août 2024 / BFC-2024-4412
2024APBFC56
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 5 août 2024 / BFC-2024-4414
2024APBFC55
JUILLET
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 24 juillet 2024 / BFC-2024-4405
2024APBFC54
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 24 juillet 2024 / BFC-2024-4393
2024APBFC53
Projet porté par le société "Ferme éolienne du Blessonnier"
Avis sur projet du 23 juillet 2024 / BFC-2024-4392
Projet porté par la société "Parc éolien de Bellevaivre"
Avis délibéré le 23 juillet 2024 - BFC-2024-4395
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 17 juillet 2024 / BFC-2024-4388
2024APBFC50
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 7 juillet 2024 - BFC-2024-4369
2024APBFC49
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 7 juillet 2024 - BFC-2024-4387
2024ACBFC48
Projet porté par les sociétés VELOCITA ENERGIES et BILLAS AVENIR ENERGIE
Avis du 2 juillet 2024 / BFC–2024-4391
Projet porté par la SAS Centrale Solaire du Rond-Bois
Avis du 2 juillet 2024 / BFC–2024-4390
Projet porté par la Société ENERTRAG BOURGOGNE CARISEY (Yonne)
Avis sur projet du 03 juillet 2024 / BFC-2024-4370
JUIN
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 29 juin 2024 / BFC-2024-4360
2024APBFC44
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 juin 2024 / BFC-2024-4398
2024APBFC43
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 24 juin 2024 / BFC-2024-4353
2024APBFC42
Projet porté par l’association « Les champs ensoleillés du Beugnon » et la société GLHD
Avis du 21 juin 2024/ BFC–2024-4363
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 18 juin 2024 / BFC-2024-4348
2024APBFC40
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 17 juin 2024 / BFC-2024-4356
2024APBFC39
Projet porté par la société NEOEN
Avis délibéré le 17 juin 2024 - BFC-2024-4343
Projet porté par la société Corsica sole
Avis délibéré le 4 juin 2024 - BFC-2024-4327
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 4 juin 2024 / BFC-2024-4326
2024APBFC36
Projet porté par la société par actions simplifiée "Énergie Armançon"
avis daté du 3 juin 2024 / BFC-2024-4347
MAI
Projet porté par la société THIRDSTEP ENERGIE (TSE)
Avis du 28 mai 2024/ BFC–2024-4319
Projet porté par la société par actions simplifiée "Énergie du Plateau de Balerne"
Avis du 28 mai 2024 / BFC-2024-4329
Projet porté par la société ETS Barthoulot SARL
Avis du 24 mai 2024 / BFC–2024-4316
Projet porté par la société Parc solaire (jura)
Avis délibéré le 13 mai 2024 / BFC-2024-4346
Avis élaboré à la demande du préfet de la Côte-d’Or
Avis délibéré le 21 mai 2024 / BFC-2024-4314
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 mai 2024 / BFC-2024-4282
2024APBFC29
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 18 mai 2024 / BFC-2024-4296
2024APBFC28
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 14 mai 2024 / BFC-2024-4291
2024APBFC27
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 15 mai 2024 / BFC-2024-4307
2024APBFC26
Projet porté par la société « PE DE ROCHE-ET-RAUCOURT »
Avis délibéré du 30 avril 2024 / BFC-2024-4284
AVRIL
Projet porté par la SAS Centrale Photovoltaïque de Varennes
Avis délibéré le 30 avril 2024 - BFC-2024-4281
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 29 avril 2024 / BFC-2024- 4276
2024APBFC23
Projet porté par la société "Énergie du plateau de Balerne".
Avis délibéré le 25 avril 2024 - BFC-2024-4324
Projet porté par la société « URBA 454 »
Avis délibéré le 16 avril 2023 / BFC-2024-4259
Projet porté par la SARL Electrons (64)
Avis délibéré le 8 avril 2024 - BFC-2024-4258
Projet porté par la société Granulats Vicat (Isère)
Avis délibéré le 2 avril 2024 - BFC-2024-4264
MARS
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 19 mars 2024 / BFC-2024-4305
2024APBFC18
Projet porté par la société « URBA 459 »
Avis délibéré le 14 mars 2024 / BFC 2024-4210
Projet porté par la société « Altergie Territoires 4 »
Avis délibéré le 5 mars 2024 / BFC-2024-4202
Projet porté par la société Plénitude
Avis délibéré le 5 mars 2024 / BFC-2024-4213
Projet porté par la société Centrale Photovoltaïque Arémis Lure à Paris la Défense (92)
Avis du 05 mars 2024 / BFC-2024-4203
Projet porté par la société Opale
Avis délibéré le 4 mars 2024 - consultation électronique / BFC-2024-4195
FÉVRIER
Projet porté par la SCEA des piscicultures PETIT
Avis délibéré le 20 février 2024 / BFC-2024-4196
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 13 février 2024 / BFC-2023-4240
2024APBFC11
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 13 février 2024 / BFC-2023- 4164
2024APBFC10
Projet porté par la société Eoliennes du Ferroux
Avis délibéré le 5 février 2024/ BFC-2023-4160
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 1 février 2024 / BFC-2023-4157
2024APBFC8
JANVIER
Projet porté par la société "Champ du Loup" (Asnières-sur-Seine)
avis délibéré le 30 janvier 2024 / N° BFC-2023-4181
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 27 janvier 2024 / BFC-2023-4138
2024APBFC6
Projet porté par la société EQIOM Granulats (Côte-d’Or)
Avis délibéré le 23 janvier 2024 / BFC-2023-4180
Projet porté par la société PARAY ENERGIES (33)
Avis du 23 janvier 2024-BFC-2023-4155
Projet porté par la société THIRDSTEP ENERGY (TSE) (06)
Avis du 15 janvier 2024-BFC-2023-4128
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 10 janvier 2024 / BFC-2023-4120
2024APBFC2
Projet porté par la société Langeron Energie (Nièvre)
Avis délibéré le 9 janvier 2024-BFC-2023-4097
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