Avis rendus sur projets de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
DÉCEMBRE
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Creveney (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 16 décembre 2024 / BFC-2024-4591
2024APBFC95
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 16 décembre 2024 / BFC-2024-4591
2024APBFC95
Projet de construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Montceau-Les-Mines (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 14 décembre 2024 / BFC-2024-4587
2024APBFC94
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 14 décembre 2024 / BFC-2024-4587
2024APBFC94
Projet de "fermes agrivoltaïques" sur la commune de Précy-le-sec (89)
Dossier porté par la société CONTIS 26.
Avis délibéré lors de la session du 10 décembre 2024
Avis MRAe BFC 2024-4592
Dossier porté par la société CONTIS 26.
Avis délibéré lors de la session du 10 décembre 2024
Avis MRAe BFC 2024-4592
Permis d’aménager pour la requalification de la cour d’honneur de l’ancien hôpital dans le cadre du projet de réaménagement du secteur Saint-Jacques/Arsenal à Besançon (25)
Avis étudié à la demande du préfet du Doubs
Avis sur projet du 11/12/24 / BFC-2024-4586
Avis étudié à la demande du préfet du Doubs
Avis sur projet du 11/12/24 / BFC-2024-4586
Avis sur le projet de centrale solaire agrivoltaïque sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-d’Andenay (71)
Projet porté par la société « Unite »
Avis du 10 décembre 2024/ BFC-2024-4589
Projet porté par la société « Unite »
Avis du 10 décembre 2024/ BFC-2024-4589
Projet de construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Grimault (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 2 décembre 2024 / BFC-2024-4570
2024APBFC90
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 2 décembre 2024 / BFC-2024-4570
2024APBFC90
NOVEMBRE
Défrichement pour projet de construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Cramans (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 24 novembre 2024 / BFC-2024-4553
2024APBFC89
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 24 novembre 2024 / BFC-2024-4553
2024APBFC89
Avis sur le projet de centrale solaire photovoltaïque sur le territoire de la commune de Gomméville (21)
Projet porté par la société ENERTRAG SE Etablissement France (95)
Avis du 22 novembre 2024 / BFC-2024-4556
Projet porté par la société ENERTRAG SE Etablissement France (95)
Avis du 22 novembre 2024 / BFC-2024-4556
Avis sur le projet de centrale agrivoltaïque au lieu-dit « Le Bois du Comte » sur la commune de Gueugnon (71)
Projet porté par le groupe Qair
Avis du 22 novembre 2024/ BFC 2024-4560
Projet porté par le groupe Qair
Avis du 22 novembre 2024/ BFC 2024-4560
Projet de construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Eloi (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 20 novembre 2024 / BFC-2024-4549
2024APBFC86
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 20 novembre 2024 / BFC-2024-4549
2024APBFC86
Projet de modification de l’entrepôt U-LOGISTIQUE sur la commune de Saint-Vit (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 19 novembre 2024 / BFC-2024-4555
2024APBFC85
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 19 novembre 2024 / BFC-2024-4555
2024APBFC85
Projet de parc agrivoltaïque avec co-activité ovine aux lieux-dits « les Lienneries » et « les Grandes Bruyères »sur la commune de Rigny-sur-Arroux (71)
Avis étudié à la demande du préfet de la Saône-et-Loire
Avis sur projet du 12/11/24 / BFC-2024-4550
Avis étudié à la demande du préfet de la Saône-et-Loire
Avis sur projet du 12/11/24 / BFC-2024-4550
Avis sur le projet de défrichement pour l’implantation d’un parc photovoltaïque sur l’ancien crassier de la commune de Fraisans (39)
Projet porté par la SAS Solaire des Forges
Avis du 15 novembre 2024/ BFC 2024-4554
Projet porté par la SAS Solaire des Forges
Avis du 15 novembre 2024/ BFC 2024-4554
Avis sur le projet d’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires et de matériaux calcaires à Largillay-Marsonnay (39)
Projet porté par la société S.A.S. CARRIERES DE LARGILLAY
Avis du 12 novembre 2024/ BFC 2024-4543
Projet porté par la société S.A.S. CARRIERES DE LARGILLAY
Avis du 12 novembre 2024/ BFC 2024-4543
Projet de construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Digoin (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 12 novembre 2024 / BFC-2024-4539
2024APBFC81
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 12 novembre 2024 / BFC-2024-4539
2024APBFC81
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Sant-Mesmin (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 11 novembre 2024 / BFC-2024-4536
2024APBFC80
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 11 novembre 2024 / BFC-2024-4536
2024APBFC80
Projet de construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Cramans (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 9 novembre 2024 / BFC-2024-4611
2024APBFC79
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 9 novembre 2024 / BFC-2024-4611
2024APBFC79
Projet de halle évènementielle à Meursault (21)
Avis étudié à la demande du préfet de la Cote d’Or
Avis sur projet du 08 novembre 2024 / BFC-2024-4504
Avis étudié à la demande du préfet de la Cote d’Or
Avis sur projet du 08 novembre 2024 / BFC-2024-4504
OCTOBRE
Projet agrivoltaïque de centrale solaire sur la commune de Châtel-Gérard (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis du 29 octobre 2024/ BFC-2024-4525
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis du 29 octobre 2024/ BFC-2024-4525
Projet agrivoltaïque de centrale solaire sur le territoire de la commune d’Etais-la-Sauvin (89)
Projet porté par la Société de projet SPV Etais-la-Sauvin Energies
Avis du 29 octobre 2024/BFC-2024-4538
Projet porté par la Société de projet SPV Etais-la-Sauvin Energies
Avis du 29 octobre 2024/BFC-2024-4538
Avis sur le projet de parc agrivoltaïque en élevage ovin au lieu-dit « la Garenne de Seigne » sur la commune de Suilly-la-Tour (58)
Projet porté par la société (Enoé Centre PVS 1)
Avis du 15 octobre 2024/ BFC 2024-4515
Projet porté par la société (Enoé Centre PVS 1)
Avis du 15 octobre 2024/ BFC 2024-4515
Avis sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bléneau (89)
Projet porté par la société VALECO
Avis du 14 octobre 2024/ BFC 2024-4343
Projet porté par la société VALECO
Avis du 14 octobre 2024/ BFC 2024-4343
Projet de construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Darcey (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévus à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 6 octobre 2024 / BFC-2024-4509
2024APBFC73
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévus à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 6 octobre 2024 / BFC-2024-4509
2024APBFC73
Révision allégée et modification du PLU de Venoy (89)
Projet porté par la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois
Avis du 1er octobre 2024
BFC 2024 - 4481 et 4482
Projet porté par la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois
Avis du 1er octobre 2024
BFC 2024 - 4481 et 4482
Projet de construction d’un parc éolien sur la commune de Venoy (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévus à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 2 octobre 2024 / BFC-2024-4497
2024APBFC71
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévus à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 2 octobre 2024 / BFC-2024-4497
2024APBFC71
SEPTEMBRE
Projet de construction d’un parc agrivoltaïque sur la commune de Germenay et Dirol (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévus à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 12 septembre 2024 / BFC-2024-4472
2024ABFC70
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévus à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 12 septembre 2024 / BFC-2024-4472
2024ABFC70
Projet de restructuration du secteur Kennedy sur la commune de Chenôve (21)
Projet porté par la Société publique locale d’aménagement de l’agglomération Dijonnaise (SPLAAD)
Avis du 10 septembre 2024 / BFC-2024-4468
Projet porté par la Société publique locale d’aménagement de l’agglomération Dijonnaise (SPLAAD)
Avis du 10 septembre 2024 / BFC-2024-4468
Extension d’une zone d’activité sur la commune de Gy (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévus à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 11 septembre 2024 / BFC-2024-4489
2024APBFC68
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévus à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 11 septembre 2024 / BFC-2024-4489
2024APBFC68
Avis sur le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Fraisans (39)
Projet porté par la SAS Solaire des Forges
Avis du 3 septembre 2024 / BFC-2024-4463
Projet porté par la SAS Solaire des Forges
Avis du 3 septembre 2024 / BFC-2024-4463
AOUT
Projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Vaîtes sur la commune de Besançon (25)
Demande sur la nécessité d’actualiser l’étude d’impact du projet d’aménagement revisité de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Vaîtes à Besançon (25)
Avis étudié à la demande du préfet du Doubs
Avis du 27 août 2024 / BFC-2024-4501
Demande sur la nécessité d’actualiser l’étude d’impact du projet d’aménagement revisité de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Vaîtes à Besançon (25)
Avis étudié à la demande du préfet du Doubs
Avis du 27 août 2024 / BFC-2024-4501
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Garchizy (58)
Avis étudié à la demande de la SAS CPV SUN 40
Avis du 20 août 2024 / BFC-2024-4438
Avis étudié à la demande de la SAS CPV SUN 40
Avis du 20 août 2024 / BFC-2024-4438
Avis sur le projet de centrale solaire agrivoltaïque sur le territoire de la commune de Touillon (21)
Projet porté par la société « La Combe Solaire »
Avis du 20 août 2024/ BFC–2024-4447
Projet porté par la société « La Combe Solaire »
Avis du 20 août 2024/ BFC–2024-4447
Projet de construction d’un parc éolien de Marcelys sur la commune de Grury (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 20 août 2024 / BFC-2024-4477
2024APBFC62
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 20 août 2024 / BFC-2024-4477
2024APBFC62
Projet de construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Mailly-la-Ville (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 19 août 2024 / BFC-2024-4435
2024APBFC61
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 19 août 2024 / BFC-2024-4435
2024APBFC61
Projet d’implantation de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Chagny (39)
Projet porté par la société Q ENERGY France (84-Vaucluse)
Avis délibéré par consultation électronique de la MRAe entre le 9 et le 16 août 2024 - BFC 2024 - 4433
Projet porté par la société Q ENERGY France (84-Vaucluse)
Avis délibéré par consultation électronique de la MRAe entre le 9 et le 16 août 2024 - BFC 2024 - 4433
Projet d’implantation de centrale photovoltaïque sur la commune de Cressia (39)
Projet porté par la SAS Parc solaire de Cressia (Jura)
Avis délibéré par consultation électronique de la MRAe entre le 8 et le 9 août 2024 - BFC-2024-4416
Projet porté par la SAS Parc solaire de Cressia (Jura)
Avis délibéré par consultation électronique de la MRAe entre le 8 et le 9 août 2024 - BFC-2024-4416
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière de Chemaudin-et-Vaux (25° et sur la mise en comptabilité du PLU-et-parc photovoltaïque au sol sur la commune de Chevannes (21)
Projet porté par la société Carrières & Matériaux Nord-EST (CMNE)
Avis délibéré le 6 août 2024 - BFC-2024-4378
Projet porté par la société Carrières & Matériaux Nord-EST (CMNE)
Avis délibéré le 6 août 2024 - BFC-2024-4378
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Chevannes (21)
Projet porté par la société Arkolia Invest 80
Avis délibéré le 6 août 2024 - BFC-2024-4413
Projet porté par la société Arkolia Invest 80
Avis délibéré le 6 août 2024 - BFC-2024-4413
Projet de construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Bitry (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 4 août 2024 / BFC-2024-4412
2024APBFC56
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 4 août 2024 / BFC-2024-4412
2024APBFC56
Projet de construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Argenteuil-sur-Armancon et Moulins-en-Tonnerrois (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 5 août 2024 / BFC-2024-4414
2024APBFC55
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 5 août 2024 / BFC-2024-4414
2024APBFC55
JUILLET
Projet de construction d’un parc photovoltaique sur la commune de Abergement-Le-Grand (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 24 juillet 2024 / BFC-2024-4405
2024APBFC54
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 24 juillet 2024 / BFC-2024-4405
2024APBFC54
Projet de construction d’un parc éolien sur la commune de Mere (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 24 juillet 2024 / BFC-2024-4393
2024APBFC53
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 24 juillet 2024 / BFC-2024-4393
2024APBFC53
Projet éolien du Blessonnier sur les communes de Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt et Volon (70)
Projet porté par le société "Ferme éolienne du Blessonnier"
Avis sur projet du 23 juillet 2024 / BFC-2024-4392
Projet porté par le société "Ferme éolienne du Blessonnier"
Avis sur projet du 23 juillet 2024 / BFC-2024-4392
Projet éolien de Bellevaivre sur la commune de Mercey-sur-Saône (70)
Projet porté par la société "Parc éolien de Bellevaivre"
Avis délibéré le 23 juillet 2024 - BFC-2024-4395
Projet porté par la société "Parc éolien de Bellevaivre"
Avis délibéré le 23 juillet 2024 - BFC-2024-4395
Projet de construction d’un parc éolien de terre plaine sur la commune de Nancray (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 17 juillet 2024 / BFC-2024-4388
2024APBFC50
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 17 juillet 2024 / BFC-2024-4388
2024APBFC50
Projet de construction d’un parc éolien - Parc des vents du Nacey - sur la commune de Champagney (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 7 juillet 2024 - BFC-2024-4369
2024APBFC49
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 7 juillet 2024 - BFC-2024-4369
2024APBFC49
Projet de construction d’un parc éolien - Parc des Arbus - sur la commune de Mont-Sous-Vaudrey (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 7 juillet 2024 - BFC-2024-4387
2024ACBFC48
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 7 juillet 2024 - BFC-2024-4387
2024ACBFC48
Avis sur le projet du parc photovoltaïque des Crotots sur la commune de Moulins-en-Tonnerrois (89)
Projet porté par les sociétés VELOCITA ENERGIES et BILLAS AVENIR ENERGIE
Avis du 2 juillet 2024 / BFC–2024-4391
Projet porté par les sociétés VELOCITA ENERGIES et BILLAS AVENIR ENERGIE
Avis du 2 juillet 2024 / BFC–2024-4391
Avis sur le projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Bondeval (25)
Projet porté par la SAS Centrale Solaire du Rond-Bois
Avis du 2 juillet 2024 / BFC–2024-4390
Projet porté par la SAS Centrale Solaire du Rond-Bois
Avis du 2 juillet 2024 / BFC–2024-4390
Avis sur le projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Carisey (89)
Projet porté par la Société ENERTRAG BOURGOGNE CARISEY (Yonne)
Avis sur projet du 03 juillet 2024 / BFC-2024-4370
Projet porté par la Société ENERTRAG BOURGOGNE CARISEY (Yonne)
Avis sur projet du 03 juillet 2024 / BFC-2024-4370
JUIN
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Fougerolles-Saint-Valbert (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 29 juin 2024 / BFC-2024-4360
2024APBFC44
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 29 juin 2024 / BFC-2024-4360
2024APBFC44
Projet de renouvellement et d’extention de carrière sur la commune de Marsannay-Le-Bois (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 juin 2024 / BFC-2024-4398
2024APBFC43
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 juin 2024 / BFC-2024-4398
2024APBFC43
Projet de construction d’un parc éolien de terre plaine sur la commune de Cussy-Les-Forges, Sainte-Magnance (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 24 juin 2024 / BFC-2024-4353
2024APBFC42
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 24 juin 2024 / BFC-2024-4353
2024APBFC42
Avis sur le projet de parc photovoltaïque sur la commune d’Arcy-sur-Cure (89)
Projet porté par l’association « Les champs ensoleillés du Beugnon » et la société GLHD
Avis du 21 juin 2024/ BFC–2024-4363
Projet porté par l’association « Les champs ensoleillés du Beugnon » et la société GLHD
Avis du 21 juin 2024/ BFC–2024-4363
Projet de carrière sur la commune de Epeugney (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 18 juin 2024 / BFC-2024-4348
2024APBFC40
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 18 juin 2024 / BFC-2024-4348
2024APBFC40
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Accolans (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 17 juin 2024 / BFC-2024-4356
2024APBFC39
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 17 juin 2024 / BFC-2024-4356
2024APBFC39
Projet de centrale photovoltaïque sur les communes d’Annay-sur-Serein et Môlay (89)
Projet porté par la société NEOEN
Avis délibéré le 17 juin 2024 - BFC-2024-4343
Projet porté par la société NEOEN
Avis délibéré le 17 juin 2024 - BFC-2024-4343
Projet de centrale photovoltaïque sur la commune d’Arbois (39)
Projet porté par la société Corsica sole
Avis délibéré le 4 juin 2024 - BFC-2024-4327
Projet porté par la société Corsica sole
Avis délibéré le 4 juin 2024 - BFC-2024-4327
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Givry (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 4 juin 2024 / BFC-2024-4326
2024APBFC36
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 4 juin 2024 / BFC-2024-4326
2024APBFC36
Projet éolien des « Hauts de l’Armançon » sur les communes d’Aisy-sur-Armançon, Cry et Nuits (89)
Projet porté par la société par actions simplifiée "Énergie Armançon"
avis daté du 3 juin 2024 / BFC-2024-4347
Projet porté par la société par actions simplifiée "Énergie Armançon"
avis daté du 3 juin 2024 / BFC-2024-4347
MAI
Avis sur le projet de centrale photovoltaïque sur les communes de Trouhaut, Blaisy-Haut et Blaisy-Bas (21)
Projet porté par la société THIRDSTEP ENERGIE (TSE)
Avis du 28 mai 2024/ BFC–2024-4319
Projet porté par la société THIRDSTEP ENERGIE (TSE)
Avis du 28 mai 2024/ BFC–2024-4319
Projet de parc photovoltaïque « Énergie du plateau de Balerne » sur les communes de Loulle et Mont-sur-Monnet (39)
Projet porté par la société par actions simplifiée "Énergie du Plateau de Balerne"
Avis du 28 mai 2024 / BFC-2024-4329
Projet porté par la société par actions simplifiée "Énergie du Plateau de Balerne"
Avis du 28 mai 2024 / BFC-2024-4329
Avis sur le projet de renouvellement d’autorisation et d’approfondissement de la carrière de roches massives calcaires sur la commune du Pays-de-Clerval (25)
Projet porté par la société ETS Barthoulot SARL
Avis du 24 mai 2024 / BFC–2024-4316
Projet porté par la société ETS Barthoulot SARL
Avis du 24 mai 2024 / BFC–2024-4316
Projet de centrale agrivoltaïque sur la commune de Pimorin (39)
Projet porté par la société Parc solaire (jura)
Avis délibéré le 13 mai 2024 / BFC-2024-4346
Projet porté par la société Parc solaire (jura)
Avis délibéré le 13 mai 2024 / BFC-2024-4346
Projet de centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune d’Eguilly (21)
Avis élaboré à la demande du préfet de la Côte-d’Or
Avis délibéré le 21 mai 2024 / BFC-2024-4314
Avis élaboré à la demande du préfet de la Côte-d’Or
Avis délibéré le 21 mai 2024 / BFC-2024-4314
Défrichement pour projet photovoltaïque sur la commune de Ligny-Le-Chatel (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 mai 2024 / BFC-2024-4282
2024APBFC29
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 mai 2024 / BFC-2024-4282
2024APBFC29
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Le Puley (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 18 mai 2024 / BFC-2024-4296
2024APBFC28
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 18 mai 2024 / BFC-2024-4296
2024APBFC28
Projet de restructuration du centre nautique du Martinet sur la commune de Villard-Saint-Sauveur (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 14 mai 2024 / BFC-2024-4291
2024APBFC27
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 14 mai 2024 / BFC-2024-4291
2024APBFC27
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Bonnet-en-Bresse (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 15 mai 2024 / BFC-2024-4307
2024APBFC26
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 15 mai 2024 / BFC-2024-4307
2024APBFC26
Projet éolien de Roche-et-Raucourt au lieu-dit « Bois de Roche » sur la commune de Roche-et-Raucourt (70)
Projet porté par la société « PE DE ROCHE-ET-RAUCOURT »
Avis délibéré du 30 avril 2024 / BFC-2024-4284
Projet porté par la société « PE DE ROCHE-ET-RAUCOURT »
Avis délibéré du 30 avril 2024 / BFC-2024-4284
AVRIL
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site de l’ancien camp militaire de Varennes (89)
Projet porté par la SAS Centrale Photovoltaïque de Varennes
Avis délibéré le 30 avril 2024 - BFC-2024-4281
Projet porté par la SAS Centrale Photovoltaïque de Varennes
Avis délibéré le 30 avril 2024 - BFC-2024-4281
Projet d’extension de la plateforme chimique Solvay sur la commune d’Abergement-La-Ronce (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 29 avril 2024 / BFC-2024- 4276
2024APBFC23
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 29 avril 2024 / BFC-2024- 4276
2024APBFC23
Avis sur projet de défrichement pour l’implantation du parc photovoltaïque "Énergie du plateau de Balerne" sur les communes de Loulle et Mont-sur-Monnet (39)
Projet porté par la société "Énergie du plateau de Balerne".
Avis délibéré le 25 avril 2024 - BFC-2024-4324
Projet porté par la société "Énergie du plateau de Balerne".
Avis délibéré le 25 avril 2024 - BFC-2024-4324
Avis sur projet de centrale photovoltaïque sur la commune d’Arnay le Duc (21)
Projet porté par la société « URBA 454 »
Avis délibéré le 16 avril 2023 / BFC-2024-4259
Projet porté par la société « URBA 454 »
Avis délibéré le 16 avril 2023 / BFC-2024-4259
Avis sur le projet de centrale hydro-électrique sur le Doubs à Voujeaucourt (25)
Projet porté par la SARL Electrons (64)
Avis délibéré le 8 avril 2024 - BFC-2024-4258
Projet porté par la SARL Electrons (64)
Avis délibéré le 8 avril 2024 - BFC-2024-4258
Avis sur le projet de renouvellement et d’approfondissement de la carrière de roches massives calcaires sur les communes de La Salle et Saint-Albain (71)
Projet porté par la société Granulats Vicat (Isère)
Avis délibéré le 2 avril 2024 - BFC-2024-4264
Projet porté par la société Granulats Vicat (Isère)
Avis délibéré le 2 avril 2024 - BFC-2024-4264
MARS
Projet de construction d’un Parc éolien Bois de Saint Gand sur la commune de Saint Gand / La Chapelle Saint Quillain (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 19 mars 2024 / BFC-2024-4305
2024APBFC18
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 19 mars 2024 / BFC-2024-4305
2024APBFC18
Avis sur projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Calmoutier (70)
Projet porté par la société « URBA 459 »
Avis délibéré le 14 mars 2024 / BFC 2024-4210
Projet porté par la société « URBA 459 »
Avis délibéré le 14 mars 2024 / BFC 2024-4210
Avis sur projet de centrale photovoltaïque flottante de « Roye-Lure » sur les communes de Roye et de Lure (70)
Projet porté par la société « Altergie Territoires 4 »
Avis délibéré le 5 mars 2024 / BFC-2024-4202
Projet porté par la société « Altergie Territoires 4 »
Avis délibéré le 5 mars 2024 / BFC-2024-4202
Avis sur le projet de centrale agrivoltaïque Léry Agrisolar sur la commune de Léry (21)
Projet porté par la société Plénitude
Avis délibéré le 5 mars 2024 / BFC-2024-4213
Projet porté par la société Plénitude
Avis délibéré le 5 mars 2024 / BFC-2024-4213
Projet de parc photovoltaïque sur les communes de Malbouhans et La Neuvelle-lès-Lure (70)
Projet porté par la société Centrale Photovoltaïque Arémis Lure à Paris la Défense (92)
Avis du 05 mars 2024 / BFC-2024-4203
Projet porté par la société Centrale Photovoltaïque Arémis Lure à Paris la Défense (92)
Avis du 05 mars 2024 / BFC-2024-4203
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Colombier-Fontaine (25)
Projet porté par la société Opale
Avis délibéré le 4 mars 2024 - consultation électronique / BFC-2024-4195
Projet porté par la société Opale
Avis délibéré le 4 mars 2024 - consultation électronique / BFC-2024-4195
FÉVRIER
Projet de régularisation de la pisciculture du Moulin Lienne sur la commune d’Ecrille (39)
Projet porté par la SCEA des piscicultures PETIT
Avis délibéré le 20 février 2024 / BFC-2024-4196
Projet porté par la SCEA des piscicultures PETIT
Avis délibéré le 20 février 2024 / BFC-2024-4196
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque « Les Cassoirs » sur la commune de Auxerre (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 13 février 2024 / BFC-2023-4240
2024APBFC11
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 13 février 2024 / BFC-2023-4240
2024APBFC11
Projet de création d’un crématorium animalier sur la commune de Vesoul (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 13 février 2024 / BFC-2023- 4164
2024APBFC10
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 13 février 2024 / BFC-2023- 4164
2024APBFC10
Avis sur le projet éolien du Ferroux sur les communes de Noidans-le-Ferroux et Vy-le-Ferroux (70)
Projet porté par la société Eoliennes du Ferroux
Avis délibéré le 5 février 2024/ BFC-2023-4160
Projet porté par la société Eoliennes du Ferroux
Avis délibéré le 5 février 2024/ BFC-2023-4160
Projet de construction d’une carrière de Corton sur la commune de Ladoix-Serrigny (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 1 février 2024 / BFC-2023-4157
2024APBFC8
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 1 février 2024 / BFC-2023-4157
2024APBFC8
JANVIER
Projet de parc éolien du Champ du Loup sur les communes de Chaume-lès-Baigneux, Bussy-le-Grand et Étormay (21)
Projet porté par la société "Champ du Loup" (Asnières-sur-Seine)
avis délibéré le 30 janvier 2024 / N° BFC-2023-4181
Projet porté par la société "Champ du Loup" (Asnières-sur-Seine)
avis délibéré le 30 janvier 2024 / N° BFC-2023-4181
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque « La solaire du bois de Verdot » sur la commune de Verne (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 27 janvier 2024 / BFC-2023-4138
2024APBFC6
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 27 janvier 2024 / BFC-2023-4138
2024APBFC6
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière alluvionnaire sur le territoire des communes d’Athée et de Villers-les-Pots (21)
Projet porté par la société EQIOM Granulats (Côte-d’Or)
Avis délibéré le 23 janvier 2024 / BFC-2023-4180
Projet porté par la société EQIOM Granulats (Côte-d’Or)
Avis délibéré le 23 janvier 2024 / BFC-2023-4180
Avis sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Léger-lès-Paray (71)
Projet porté par la société PARAY ENERGIES (33)
Avis du 23 janvier 2024-BFC-2023-4155
Projet porté par la société PARAY ENERGIES (33)
Avis du 23 janvier 2024-BFC-2023-4155
Avis sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21)
Projet porté par la société THIRDSTEP ENERGY (TSE) (06)
Avis du 15 janvier 2024-BFC-2023-4128
Projet porté par la société THIRDSTEP ENERGY (TSE) (06)
Avis du 15 janvier 2024-BFC-2023-4128
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Carisez (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 10 janvier 2024 / BFC-2023-4120
2024APBFC2
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 10 janvier 2024 / BFC-2023-4120
2024APBFC2
Avis sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Langeron (58)
Projet porté par la société Langeron Energie (Nièvre)
Avis délibéré le 9 janvier 2024-BFC-2023-4097
Projet porté par la société Langeron Energie (Nièvre)
Avis délibéré le 9 janvier 2024-BFC-2023-4097
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