Avis rendus sur projets de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
AVERTISSEMENT : Depuis le 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas ont évolué : les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir vos demandes.
AVRIL
Projet de centrale agrivoltaique Les Marouillers sur la commune de Recologne-lès-Rioz (70)
Dossier porté par la société Cas des Marouillers
Avis délibéré suite à consultation électronique du 25 avril au 30 avril 2025
Avis MRAe BFC -20250430-APbfc_001672
Dossier porté par la société Cas des Marouillers
Avis délibéré suite à consultation électronique du 25 avril au 30 avril 2025
Avis MRAe BFC -20250430-APbfc_001672
Projet de défrichement pour la plantation de vignes de la SCEV domaine Bernard DEFAIX au lieu dit "Sur Mont Main" sur la commune de Beine (89)
Dossier porté par la société civile d’exploitation viticole « SCEV domaine Bernard DEFAIX »
Avis délibéré suite à consultation électronique du 25 avril au 30 avril 2025
Avis MRAe BFC -20250430-APbfc_001829
Dossier porté par la société civile d’exploitation viticole « SCEV domaine Bernard DEFAIX »
Avis délibéré suite à consultation électronique du 25 avril au 30 avril 2025
Avis MRAe BFC -20250430-APbfc_001829
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Pays-de-Clerval (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 25 avril 2025 / BFC-2025-001014/A P
2025APBFC25
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 25 avril 2025 / BFC-2025-001014/A P
2025APBFC25
Avis sur le projet de renouvellement et d’extension de la carrière de Sainte-Cécile (71)
Projet porté par la société TRMC
Avis du 22 avril 2025-BFC-2025-002011/A P
Projet porté par la société TRMC
Avis du 22 avril 2025-BFC-2025-002011/A P
Projet de modification d’un parc photovoltaïque sur la commune de Mantry (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 avril 2025 / BFC-2025-001607/A P
2025APBFC23
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 avril 2025 / BFC-2025-001607/A P
2025APBFC23
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Veronnes (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 20 avril 2025 / BFC-2025-001579/A P
2025APBFC22
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 20 avril 2025 / BFC-2025-001579/A P
2025APBFC22
Projet de renouvellement d’autorisation de carrière de la Grange Marlet sur la commune de Villaines-en-Duesmois (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 17 avril 2025 / BFC-2025-001736/A P (Faute de moyens suffisants pour étudier ce dossier)
2025APBFC21
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 17 avril 2025 / BFC-2025-001736/A P (Faute de moyens suffisants pour étudier ce dossier)
2025APBFC21
Projet d’extension du centre de traitement des déchets dit "écopôle" à Vaivre-et-Montoille à Pusey dans le département de la Haute-Saône (70)
Avis étudié à la demande du préfet de la Haute-Saône
Avis sur projet du 08 avril 2025 / n °001744/A P
Avis étudié à la demande du préfet de la Haute-Saône
Avis sur projet du 08 avril 2025 / n °001744/A P
MARS
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Trucy-sur-Yonne (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 28 mars 2025 / BFC-2025-001110/1 AP
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 28 mars 2025 / BFC-2025-001110/1 AP
Projet du parc agrivoltaïque "Vau l’Abbé" sur la commune de Villon (89)
Dossier porté par la société Centrale photovoltaïque PVEOLE 12
Avis délibéré lors de la session du 21 mars 2025
Avis MRAe BFC -2025-000959/AP
Dossier porté par la société Centrale photovoltaïque PVEOLE 12
Avis délibéré lors de la session du 21 mars 2025
Avis MRAe BFC -2025-000959/AP
Projet de parc éolien du Champs Levain sur la commune de Poiseul-la-Ville et Lapierre (21)
Projet porté par la société SAS CHAMPS ARIES (31)
Avis du 14 mars 2025-BFC-000834/AP
Projet porté par la société SAS CHAMPS ARIES (31)
Avis du 14 mars 2025-BFC-000834/AP
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Thenissey (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 19 février 2025 / BFC-2025-000747/AP
2025APBFC16
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 19 février 2025 / BFC-2025-000747/AP
2025APBFC16
Projet de parc photovoltaïque au sol du puits de la Loge sur parcelles agricoles sur le territoire de la commune d’Annay-sur-Serein (89)
Projet porté par la société WEB Parc Solaire du Puits de la Loge (75)
Avis du 14 mars 2025-BFC-000785/AP
Projet porté par la société WEB Parc Solaire du Puits de la Loge (75)
Avis du 14 mars 2025-BFC-000785/AP
FÉVRIER
Projet de construction d’une centrale agrivoltaïque Champbalay sur la commune de Dixmont (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 19 février 2025 / BFC-2025-000464/AP
2025APBFC14
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 19 février 2025 / BFC-2025-000464/AP
2025APBFC14
Projet de renouvellement et d’approfondissement d’une carrière à ciel ouvert sur les communes de Dournon et Cernans (39)
Projet porté par la société RMG (75)
Avis du 7 février 2025-BFC-000495/AP
Projet porté par la société RMG (75)
Avis du 7 février 2025-BFC-000495/AP
Projets logistiques en extension nord de la zone d’activités des Vauguillettes
sur la commune de Sens (89)
Projet porté par les sociétés Sens LOG A et Sens LOG B (75-77)
Avis du 7 février 2025-BFC-000478/AP
sur la commune de Sens (89)
Projet porté par les sociétés Sens LOG A et Sens LOG B (75-77)
Avis du 7 février 2025-BFC-000478/AP
JANVIER
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur le territoire de la commune d’Arconcey (21)
Projet porté par le Consei Départemental de Côte d’Or (21)
Avis du 31 janvier 2025-BFC-000215/AP
Projet porté par le Consei Départemental de Côte d’Or (21)
Avis du 31 janvier 2025-BFC-000215/AP
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Grimault (89)
Projet porté par la société Grimault Jouancy Solaire (75)
Avis du 31 janvier 2025-BFC-000145/AP
Projet porté par la société Grimault Jouancy Solaire (75)
Avis du 31 janvier 2025-BFC-000145/AP
Projet de construction d’un parc éolien des "Pimprenelles" sur la commune d’Etornay (21)
Projet porté par la société Éoliennes des Pimprenelles (80)
Avis du 24 janvier 2025-BFC-2024-4637
Projet porté par la société Éoliennes des Pimprenelles (80)
Avis du 24 janvier 2025-BFC-2024-4637
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Poincon-Les-Larrey (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 22 janvier 2025 / BFC-2025-4623
2025APBFC8
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 22 janvier 2025 / BFC-2025-4623
2025APBFC8
Avis sur les projets de parcs agrivoltaïques de « Beaumont » et « Matonge » sur le territoire de la commune de Saint-Gratien-Savigny (58)
Projet porté par la société NOUVENERGIES
Avis du 17 janvier 2025-BFC-2024-4622
Projet porté par la société NOUVENERGIES
Avis du 17 janvier 2025-BFC-2024-4622
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque flottant sur la commune de Toulon-sur-Arroux (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 13 janvier 2025 / BFC-2025-4621
2025APBFC6
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 13 janvier 2025 / BFC-2025-4621
2025APBFC6
Projet d’implantation de parcs agrivoltaïques sur les communes de Gissey-sous-Flavigny et Dacey (21)
Dossier porté par la société INITe.
Avis délibéré lors de la session du 10 janvier 2025
Dossier porté par la société INITe.
Avis délibéré lors de la session du 10 janvier 2025
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune d’Etalans (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 6 janvier 2025 / BFC-2025-4620
2025APBFC4
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 6 janvier 2025 / BFC-2025-4620
2025APBFC4
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Sarry (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 5 janvier 2025 / BFC-2025-4619
2025APBFC3
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 5 janvier 2025 / BFC-2025-4619
2025APBFC3
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Magny-Danigon (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 4 janvier 2025 / BFC-2025-4246
2025APBFC2
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 4 janvier 2025 / BFC-2025-4246
2025APBFC2
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Velleminfroy (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 4 janvier 2025 / BFC-2025-4609
2025APBFC1
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 4 janvier 2025 / BFC-2025-4609
2025APBFC1
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