Avis rendus sur projets de la MRAe Hauts-de-France en 2019
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2019
Projet de parc éolien du Vilpion sur les communes de Houry, Lugny, St Gobert et Voharies (02)
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien Nordex III (Aisne)
Avis sur projet du 20 décembre 2019 / 2019-3904
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien Nordex III (Aisne)
Avis sur projet du 20 décembre 2019 / 2019-3904
Projet de plateforme logistique de la société Goodman à Lambres-lez-Douai (59)
Dossier étudié à la demande de la société Goodman (Nord)
Avis sur projet du 19 décembre 2019 / 2019-4007
Dossier étudié à la demande de la société Goodman (Nord)
Avis sur projet du 19 décembre 2019 / 2019-4007
Projet d’implantation d’une plateforme logistique sur les communes de Noeux-les-Mines et Labourse (62)
Dossier étudié à la demande de la société Linkcity Nord-Est (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 18 décembre 2019 / 2019-4050
Dossier étudié à la demande de la société Linkcity Nord-Est (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 18 décembre 2019 / 2019-4050
Projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur les communes d’Aumerval, Ferfay et Amettes, avec extension sur Bailleul-lès-Pernes, Floringhem et Pernes (62)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 18 décembre 2019 / 2019-4049
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 18 décembre 2019 / 2019-4049
Projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) lié à la réalisation de la rocade Sud d’Arras sur la commune d’Agny avec extension sur la commune de Wailly (62)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 18 décembre 2019 / 2019-4047
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 18 décembre 2019 / 2019-4047
Projet de parc éolien du Paradis à Ligny-Thilloy (62)
Dossier étudié à la demande de la société Volkswind (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 15 décembre 2019 / 2019-4014
Dossier étudié à la demande de la société Volkswind (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 15 décembre 2019 / 2019-4014
Projet de parc éolien de la société « Parc éolien des Grandes Noues » à Monthiers, Sommelans et Bonnesvalyn (02)
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien des Grandes Noues » (Aisne)
Avis sur projet du 13 décembre 2019 / 2019-3995
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien des Grandes Noues » (Aisne)
Avis sur projet du 13 décembre 2019 / 2019-3995
Projet de parcs éoliens des sociétés « ferme éolienne de Claville Motteville » et « ferme éolienne du Mont-Aubin » à Rocquencourt et Sérévillers (60)
Dossier étudié à la demande des sociétés « ferme éolienne de Claville Motteville » et « ferme éolienne du Mont-Aubin » (Oise)
Avis sur projet du 13 décembre 2019 / 2019-4028 et 2019-4027
Dossier étudié à la demande des sociétés « ferme éolienne de Claville Motteville » et « ferme éolienne du Mont-Aubin » (Oise)
Avis sur projet du 13 décembre 2019 / 2019-4028 et 2019-4027
Projet création d’un bassin d’expansion de crues sur la Pis Becque à Arnèke (59)
Dossier étudié à la demande de l’Union syndicale d’aménagement hydraulique du Nord (Nord)
Avis sur projet du 10 décembre 2019 / 2019-4009
Dossier étudié à la demande de l’Union syndicale d’aménagement hydraulique du Nord (Nord)
Avis sur projet du 10 décembre 2019 / 2019-4009
Projet d’usine de fabrication de laine de roche à Courmelles et Ploisy (02)
Dossier étudié à la demande de la société Rockwool France SA (Aisne)
Avis sur projet du 9 décembre 2019 / 2019-4013
Dossier étudié à la demande de la société Rockwool France SA (Aisne)
Avis sur projet du 9 décembre 2019 / 2019-4013
Projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) lié à la réalisation de la rocade sud d’Arras à Wailly avec des extensions à Achicourt, Dainville, Ficheux et Rivière (62)
Dossier étudié à la demande du Conseil Départemental du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 9 décembre 2019 / 2019-4010
Dossier étudié à la demande du Conseil Départemental du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 9 décembre 2019 / 2019-4010
Projet d’extension du plan d’épandage des boues de la station d’épuration du site McCain à Harnes (62)
Dossier étudié à la demande de McCain Alimentaire SA (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 9 décembre 2019 / 2019-4011
Dossier étudié à la demande de McCain Alimentaire SA (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 9 décembre 2019 / 2019-4011
Projet de bâtiment logistique de la société JMG Partners à Margny-lès-Compiègne (60)
Dossier étudié à la demande de la société JMG Partners (Oise)
Avis sur projet du 6 décembre 2019 / 2019-3775 et 2019-3978
Dossier étudié à la demande de la société JMG Partners (Oise)
Avis sur projet du 6 décembre 2019 / 2019-3775 et 2019-3978
Projet de plate-forme logistique de la société SIG à Seclin (59)
Dossier étudié à la demande de la société SIG (Nord)
Avis sur projet du 4 décembre 2019 / 2019-3993
Dossier étudié à la demande de la société SIG (Nord)
Avis sur projet du 4 décembre 2019 / 2019-3993
Projet d’aménagement d’un lotissement « Le Village I » de la société Mavan aménageur à Zuydcoote (59)
Dossier étudié à la demande de la société Mavan aménageur (Nord)
Avis sur projet du 2 décembre 2019 / 2019-4006
Dossier étudié à la demande de la société Mavan aménageur (Nord)
Avis sur projet du 2 décembre 2019 / 2019-4006
NOVEMBRE 2019
Projet de création des entrepôts logistiques des sociétés Logmatz et Reslog à Ressons-sur-Matz (60)
Dossiers étudiés à la demande des sociétés Logmatz et Reslog (Oise)
Avis sur projet du 29 novembre 2019 / 2019-3982 et 2019-3983
Dossiers étudiés à la demande des sociétés Logmatz et Reslog (Oise)
Avis sur projet du 29 novembre 2019 / 2019-3982 et 2019-3983
Projet de modification d’installations de tri, de valorisation et de traitement de déchets à Blaringhem et Wittes (59-62)
Dossier étudié à la demande de la société Baudelet Holding (Nord/Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 27 novembre 2019 / 2019-3824
Dossier étudié à la demande de la société Baudelet Holding (Nord/Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 27 novembre 2019 / 2019-3824
Projet d’extension, de renouvellement et d’approfondissement de la carrière de la société Secab à Bellignies (59)
Dossier étudié à la demande de la société Secab (Nord)
Avis sur projet du 26 novembre 2019 / 2019-3969
Dossier étudié à la demande de la société Secab (Nord)
Avis sur projet du 26 novembre 2019 / 2019-3969
Projet de construction d’un méthaniseur à Dourges et son plan d’épandage sur 22 communes du Nord et du Pas-de-Calais (62)
Dossier étudié à la demande de la société Agri Union Bioenergies (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 26 novembre 2019 / 2019-3994
Dossier étudié à la demande de la société Agri Union Bioenergies (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 26 novembre 2019 / 2019-3994
Projet de demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux de déchets sur les communes de Thieulloy-l’Abbaye et Hornoy-le-Bourg (80)
Dossier étudié à la demande de l’entreprise Trinoval (Somme)
Absence d’avis du 26 novembre 2019 / 2019-3970
Dossier étudié à la demande de l’entreprise Trinoval (Somme)
Absence d’avis du 26 novembre 2019 / 2019-3970
Projet de parc éolien les Moulins sur les communes de Dechy, Roucourt et Cantin (59)
Dossier étudié à la demande de la société Energie08 (Nord)
Absence d’avis du 26 novembre 2019 / 2019-3807
Dossier étudié à la demande de la société Energie08 (Nord)
Absence d’avis du 26 novembre 2019 / 2019-3807
Projet de parc éolien sur la commune de Catillon-Fumechon (60)
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien Nordex 73 (Oise)
Avis sur projet du 25 novembre 2019 / 2019-3980
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien Nordex 73 (Oise)
Avis sur projet du 25 novembre 2019 / 2019-3980
Projet de parc éolien de la société « Ferme éolienne Bois Madame 2 » sur les communes de Méharicourt et Rouvroy-en-Santerre (80)
Dossier étudié à la demande de la société « Bois Madame 2 » (Somme)
Avis sur projet du 5 novembre 2019 / 2019-3933
Dossier étudié à la demande de la société « Bois Madame 2 » (Somme)
Avis sur projet du 5 novembre 2019 / 2019-3933
Projet de parc éolien « le bois de Saint-Aubert » sur les communes de Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis (59)
Dossier étudié à la demande de la société Les Vents du Sud-Cambrésis (Nord)
Avis sur projet du 5 novembre 2019 / 2019-3912
Dossier étudié à la demande de la société Les Vents du Sud-Cambrésis (Nord)
Avis sur projet du 5 novembre 2019 / 2019-3912
Projet d’implantation d’une installation de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques sur la commune de Lesquin (59)
Dossier étudié à la demande de la société Envie 2E (Nord)
Avis sur projet du 5 novembre 2019 / 2019-3939
Dossier étudié à la demande de la société Envie 2E (Nord)
Avis sur projet du 5 novembre 2019 / 2019-3939
Projet d’extension du parc éolien des Nouvions sur les communes de Nouvion-et-Catillon et Nouvion-le-Comte (02)
Dossier étudié à la demande de la société Nordex (Aisne)
Avis sur projet du 5 novembre 2019 / 2019-3938
Dossier étudié à la demande de la société Nordex (Aisne)
Avis sur projet du 5 novembre 2019 / 2019-3938
Projet de réalisation de la digue rétro-littorale au bois des Sapins sur la commune de Groffliers (62)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération des deux baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 5 novembre 2019 / 2019-3941
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération des deux baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 5 novembre 2019 / 2019-3941
OCTOBRE 2019
Projet de parc éolien du chemin de Valenciennes sur la commune de Haussy (59)
Dossier étudié à la demande de société Peleia 35 (Nord)
Avis sur projet du 29 octobre 2019 / 2019-3923
Dossier étudié à la demande de société Peleia 35 (Nord)
Avis sur projet du 29 octobre 2019 / 2019-3923
Projet de parc éolien sur les communes de Ligny-les-Aire et Westrehem (62)
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien du Moulinet (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 29 octobre 2019 / 2019-3922
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien du Moulinet (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 29 octobre 2019 / 2019-3922
Projet d’élevage de volailles de chair de 117 600 emplacements sur la commune de Steenwerck (59)
Dossier étudié à la demande de la SARL Warembourg et Fils (Nord)
Avis sur projet du 25 octobre 2019 / 2019-3921
Dossier étudié à la demande de la SARL Warembourg et Fils (Nord)
Avis sur projet du 25 octobre 2019 / 2019-3921
Projet de parc éolien des Terres de Caumont sur la commune de Vesles-et-Caumont (02)
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien des Terres de Caumont » (Aisne)
Avis sur projet du 23 octobre 2019 / 2019-3905
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien des Terres de Caumont » (Aisne)
Avis sur projet du 23 octobre 2019 / 2019-3905
Projet d’extension d’un atelier de poulets de chair de 61600 emplacements sur la commune de Noordpeene (59)
Dossier étudié à la demande de l’EARL Dekervel (Nord)
Avis sur projet du 22 octobre 2019 / 2019-3918
Dossier étudié à la demande de l’EARL Dekervel (Nord)
Avis sur projet du 22 octobre 2019 / 2019-3918
Projet d’implantation d’un four à pyrolyse dans le centre de recherche de la société Terra Nova Développement sur la commune de Quesnoy-sur-Deûle (59)
Avis étudié à la demande de société Terra Nova Développement (Nord)
Absence d’avis du 17 octobre 2019 / 2019-3892
Avis étudié à la demande de société Terra Nova Développement (Nord)
Absence d’avis du 17 octobre 2019 / 2019-3892
Projet d’extension d’un centre logistique à Mouflers (80)
Dossier étudié à la demande de la société JJA (Somme)
Avis sur projet du 17 octobre 2019 / 2019-3919
Dossier étudié à la demande de la société JJA (Somme)
Avis sur projet du 17 octobre 2019 / 2019-3919
Projet de parc éolien sur les communes de Grivesnes, Coullemelle et Villers-Tournelle (80)
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien de l’Epinette » (Somme)
Avis sur projet du 8 octobre 2019 / 2019-3764
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien de l’Epinette » (Somme)
Avis sur projet du 8 octobre 2019 / 2019-3764
Projet d’extension de la zone d’activités Ecopolis sur la commune de Tincques (62)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 8 octobre 2019 / 2019-3894
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 8 octobre 2019 / 2019-3894
Projet de parc éolien sur la commune de Norrent-Fontes et Rely (62)
Dossier étudié à la demande de la société « Eoliennes du Mont d’Hiette » (Nord)
Avis sur projet du 4 octobre 2019 / 2019-3861
Dossier étudié à la demande de la société « Eoliennes du Mont d’Hiette » (Nord)
Avis sur projet du 4 octobre 2019 / 2019-3861
Projet de centre commercial Aldi-Henri Boucher sur la commune de Waziers (59)
Dossier étudié à la demande de la société Immaldi & Compagnie (Nord)
Absence d’avis du 1er octobre 2019 / 2019-3843
Dossier étudié à la demande de la société Immaldi & Compagnie (Nord)
Absence d’avis du 1er octobre 2019 / 2019-3843
SEPTEMBRE 2019
Projet de création du nouvel hôpital sur les communes de Lens à Lens et de Loos-en-Gohelle (62)
Dossier étudié à la demande du centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 24 septembre 2019 / 2019-3841
Dossier étudié à la demande du centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 24 septembre 2019 / 2019-3841
Projet de parc d’activités de la Porte d’Opale sur la commune de Nouvelle-Eglise (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Audruicq (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 24 septembre 2019 / 2019-3869
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Audruicq (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 24 septembre 2019 / 2019-3869
Projet de création d’une plateforme logistique sur la commune de Oursel-Maison (60)
Avis étudié à la demande de société DSV Solutions (Nord)
Absence d’avis du 24 septembre 2019 / 2019-3822
Avis étudié à la demande de société DSV Solutions (Nord)
Absence d’avis du 24 septembre 2019 / 2019-3822
Projet d’agrandissement d’un élevage avicole sur la commune de Nieppe (59)
Avis étudié à la demande de François Debailleul (Nord)
Absence d’avis du 24 septembre 2019 / 2019-3750
Avis étudié à la demande de François Debailleul (Nord)
Absence d’avis du 24 septembre 2019 / 2019-3750
Projet d’extension du parc éolien de Falvieux sur la commune de Cressy-Omencourt(80)
Dossier étudié à la demande de la société Volv (Somme)
Avis sur projet du 19 septembre 2019 / 2019-3893
Dossier étudié à la demande de la société Volv (Somme)
Avis sur projet du 19 septembre 2019 / 2019-3893
Projets de parcs éoliens sur les communes de Febvin-Palfart et Fontaine-les-Boulans (62)
Dossiers étudiés à la demande de la société Boralex SAS Febvin-Palfart et de la société Boralex SAS Fontaine-les-Boulans (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 19 septembre 2019 / 2019-3806/ 2019-3943
Dossiers étudiés à la demande de la société Boralex SAS Febvin-Palfart et de la société Boralex SAS Fontaine-les-Boulans (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 19 septembre 2019 / 2019-3806/ 2019-3943
Projet de reconstruction du Forum de l’îlot Delory et construction de l’ensemble Agora sur la commune de Lille (59)
Dossier étudié à la demande de la Sas Duval Développement (Nord)
Absence d’avis du 17 septembre 2019 / 2019-3717
Dossier étudié à la demande de la Sas Duval Développement (Nord)
Absence d’avis du 17 septembre 2019 / 2019-3717
Projet d’implantation d’un poulailler de 65 000 places sur la commune d’Albert (80)
Dossier étudié à la demande de M. Pierre Villain (Somme)
Absence d’avis du 10 septembre 2019 / 2019-3715
Dossier étudié à la demande de M. Pierre Villain (Somme)
Absence d’avis du 10 septembre 2019 / 2019-3715
Projet d’aménagement de la route départementale 642 entre Hazebrouck et Renescure (59-62)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental du Nord (Nord)
Avis sur projet du 10 septembre 2019 / 2019-3823
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental du Nord (Nord)
Avis sur projet du 10 septembre 2019 / 2019-3823
Projet d’extension de l’unité de production de protéines d’insectes Innovafeed sur la commune de Nesle (80)
Dossier étudié à la demande de la société Innovafeed (Somme)
Avis sur projet du 10 septembre 2019 / 2019-3805
Dossier étudié à la demande de la société Innovafeed (Somme)
Avis sur projet du 10 septembre 2019 / 2019-3805
Projet d’une nouvelle ligne de laquage sur la commune de Château-Thierry (02)
Dossier étudié à la demande de la société Qualipac (Aisne)
Avis sur projet du 5 septembre 2019 / 2019-3760
Dossier étudié à la demande de la société Qualipac (Aisne)
Avis sur projet du 5 septembre 2019 / 2019-3760
Projet de demande sur la nécessité d’actualiser l’étude d’impact de février 2018 pour l’aménagement agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Thenelles, Régny, Neuvillette et Sissy (02)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de l’Aisne (Aisne)
Avis sur projet du 5 septembre 2019
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de l’Aisne (Aisne)
Avis sur projet du 5 septembre 2019
Projet d’installations de lavage de citernes et containers sur la commune de Gauchy (02)
Dossier étudié à la demande de la société Lav’Alim (Aisne)
Avis sur projet du 5 septembre 2019 / 2019-3761
Dossier étudié à la demande de la société Lav’Alim (Aisne)
Avis sur projet du 5 septembre 2019 / 2019-3761
AOÛT 2019
Projets de parcs éoliens du Haut Bosquet et des Royeux sur les communes de Voulpaix, Haution et La-Vallée-au-Blé (02)
Dossier étudié à la demande de la société les Royeux Énergie et le Haut Bosquet (Aisne)
Avis sur projet du 27 août 2019 / 2019-3858 / 2019-3859
Dossier étudié à la demande de la société les Royeux Énergie et le Haut Bosquet (Aisne)
Avis sur projet du 27 août 2019 / 2019-3858 / 2019-3859
Projet de parc éolien de la Vallée sur les communes de Voulpaix, Haution, Laigny et La-Vallée-au-Blé (02)
Dossier étudié à la demande de la société Éoliennes de la Vallée (Aisne)
Avis sur projet du 27 août 2019 / 2019-3860
Dossier étudié à la demande de la société Éoliennes de la Vallée (Aisne)
Avis sur projet du 27 août 2019 / 2019-3860
Projet de parc éolien des Marnières sur les communes de Marle et Marcy-sous-Marle (02)
Dossier étudié à la demande de la société Énergie des Poiriers (Aisne)
Avis sur projet du 27 août 2019 / 2019-3762
Dossier étudié à la demande de la société Énergie des Poiriers (Aisne)
Avis sur projet du 27 août 2019 / 2019-3762
Projet de carrière de matériaux alluvionnaires de la société Moroni à Pontavert (02)
Dossier étudié à la demande de la société Moroni (Aisne)
Avis sur projet du 23 août 2019 / 2019-3709
Dossier étudié à la demande de la société Moroni (Aisne)
Avis sur projet du 23 août 2019 / 2019-3709
Projet d’aménagement de la zone d’habitat du lieu-dit le Planckael sur les communes de Wormhout et Ledringhem (59)
Dossier étudié à la demande de la société Holding VYP (Nord)
Avis sur projet du 23 août 2019 / 2019-3713
Dossier étudié à la demande de la société Holding VYP (Nord)
Avis sur projet du 23 août 2019 / 2019-3713
Projet d’aménagement de 206 logements sur la commune de Brebières (62)
Dossier étudié à la demande de la société European Homes 34 (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 14 août 2019 / 2019-3712
Dossier étudié à la demande de la société European Homes 34 (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 14 août 2019 / 2019-3712
Projet de création d’une ferme verticale automatisée pour l’élevage et la transformation d’insectes sur la commune de Poulainville (80)
Dossier étudié à la demande de la société Ynsect (Somme)
Avis sur projet du 13 août 2019 / 2019-3696
Dossier étudié à la demande de la société Ynsect (Somme)
Avis sur projet du 13 août 2019 / 2019-3696
Projet de carrière de craie de la SARL CABC (Compagnie agricole de broyage de craie) sur la commune de Grivesnes (80)
Dossier étudié à la demande de la communauté de la compagnie Agricole de Broyage de Craie (Somme)
Absence d’avis du 13 août 2019 / 2019-3678
Dossier étudié à la demande de la communauté de la compagnie Agricole de Broyage de Craie (Somme)
Absence d’avis du 13 août 2019 / 2019-3678
Projet de déménagement des activités de traitement de surfaces de la société Ets G.Verbrugge & Fils sur la commune de Templemars (59)
Dossier étudié à la demande de la société Ets G.Verbrugge & Fils (Nord)
Avis sur projet du 8 août 2019 / 2019-3738
Dossier étudié à la demande de la société Ets G.Verbrugge & Fils (Nord)
Avis sur projet du 8 août 2019 / 2019-3738
Projet de serre tropicale Tropicalia sur les communes de Rang-du-Fliers et Verton (62)
Dossier étudié à la demande de la société Opale Tropical Concept (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 1er août 2019 / 2019-3685
Dossier étudié à la demande de la société Opale Tropical Concept (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 1er août 2019 / 2019-3685
Projet de parc éolien des Saules sur la commune de Saulzoir (59)
Dossier étudié à la demande de la société Energie Saulzoir (Nord)
Avis sur projet du 1er août 2019 / 2019-3677
Dossier étudié à la demande de la société Energie Saulzoir (Nord)
Avis sur projet du 1er août 2019 / 2019-3677
Projet de création d’un entrepôt sur la commune de Noyelles-lez-Seclin (59)
Dossier étudié à la demande de la société Prologis (Nord)
Avis sur projet du 1er août 2019 / 2019-3629
Dossier étudié à la demande de la société Prologis (Nord)
Avis sur projet du 1er août 2019 / 2019-3629
Projet de régularisation administrative de la société Silar sur la commune de Ressons-sur-Matz (60)
Dossier étudié à la demande de la société Silar (Oise)
Avis sur projet du 1er août 2019 / 2019-3691
Dossier étudié à la demande de la société Silar (Oise)
Avis sur projet du 1er août 2019 / 2019-3691
JUILLET 2019
Projet de parc éolien sur les communes du Bois des Margaines à Hornoy-le-Bourg (80)
Dossier étudié à la demande de la Centrale éolienne du bois des Margaines (Somme)
Avis sur projet du 23 juillet 2019 / 2019-3615
Dossier étudié à la demande de la Centrale éolienne du bois des Margaines (Somme)
Avis sur projet du 23 juillet 2019 / 2019-3615
Projet d’aménagement du site « Le Plash » sur la commune de Wormhout (59)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts-de-Flandre (Nord)
Absence d’avis du 17 juillet 2019 / 2019-3595
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts-de-Flandre (Nord)
Absence d’avis du 17 juillet 2019 / 2019-3595
Projet de parc éolien de Sole de Fours sur les communes d’Assevillers, Flaucourt et Dompierre-Becquincourt (80)
Dossier étudié à la demande de la société WP France 24 (Somme)
Avis sur projet du 16 juillet 2019 / 2019-3686
Dossier étudié à la demande de la société WP France 24 (Somme)
Avis sur projet du 16 juillet 2019 / 2019-3686
Projet de parc éolien de la Chaussée Brunehaut sur les communes de Blessy et Estrée-Blanche (62)
Dossier étudié à la demande de la société Parc Eolien de la Chaussée Brunehaut (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 16 juillet 2019 / 2019-3579
Dossier étudié à la demande de la société Parc Eolien de la Chaussée Brunehaut (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 16 juillet 2019 / 2019-3579
Projet de parc éolien « La Croix Florent » sur la commune de Flixecourt (80)
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien « La Croix Florent » (Somme)
Avis sur projet du 12 juillet 2019 / 2019-3560
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien « La Croix Florent » (Somme)
Avis sur projet du 12 juillet 2019 / 2019-3560
Projet de parc éolien de Thennes sur la commune de Thennes (80)
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien (Sommes)
Avis sur projet du 12 juillet 2019 / 2019-3561
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien (Sommes)
Avis sur projet du 12 juillet 2019 / 2019-3561
Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’extension du parc d’activités de la vallée de l’Escaut II phase 2 à Onnaing (59)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole (Nord)
Avis sur projet du 10 juillet 2019 / 2019-3594
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole (Nord)
Avis sur projet du 10 juillet 2019 / 2019-3594
Projet d’aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck et l’autoroute A25 - section A25 Strazeele à Merris et Méteren (59)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord
Avis sur projet du 9 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord
Avis sur projet du 9 juillet 2019
Projet de parc éolien des Moulins de la Somme sur les communes de Bernaville, Fienvillers et Gorges (80)
Dossier étudié à la demande de la société Future Energy (Somme)
Avis sur projet du 9 juillet 2019 / 2019-3596
Dossier étudié à la demande de la société Future Energy (Somme)
Avis sur projet du 9 juillet 2019 / 2019-3596
Projet d’extension d’un élevage de volailles de chair sur la commune d’Aizelles (02)
Dossier étudié à la demande de l’EARL Merlo (Aisne)
Absence d’avis du 9 juillet 2019 / 2019-3558
Dossier étudié à la demande de l’EARL Merlo (Aisne)
Absence d’avis du 9 juillet 2019 / 2019-3558
Projet de parc éolien de Champs Perdus 2 sur la commune de Hangest-en-Santerre (80)
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien de Champs Perdus 2 » (Somme)
Avis sur projet du 4 juillet 2019 / 2019-3455
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien de Champs Perdus 2 » (Somme)
Avis sur projet du 4 juillet 2019 / 2019-3455
Projet d’aménagement du quartier des musiciens (ZAC Massenet-Ravel) sur la commune d’Outreau (62)
Dossier étudié à la demande de la société Aménagement du territoire boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 2 juillet 2019 / 2019-3557
Dossier étudié à la demande de la société Aménagement du territoire boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 2 juillet 2019 / 2019-3557
JUIN 2019
Projet d’aménagement de la zone de développement économique du pôle d’excellence sportif à Liévin (62)
Dossier étudié à la demande de la commune de Liévin (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 28 juin 2019 / 2019-3522
Dossier étudié à la demande de la commune de Liévin (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 28 juin 2019 / 2019-3522
Projet de parc éolien de Saint-Souplet (59)
Dossier étudié à la demande de la SAS Parc éolien de Saint-souplet (Nord)
Avis sur projet du 18 juin 2019 / 2019-3501
Dossier étudié à la demande de la SAS Parc éolien de Saint-souplet (Nord)
Avis sur projet du 18 juin 2019 / 2019-3501
Projet de parc écolien d’Alaincourt (02)
Dossier étudié à la demande de la société Quadran (Aisne)
Avis sur projet du 18 juin 2019 / 2019-3541
Dossier étudié à la demande de la société Quadran (Aisne)
Avis sur projet du 18 juin 2019 / 2019-3541
Projet de renouvellement d’une carrière d’argile de la société Ediliand (ex.Imerys TC) sur les communes de Cuigy-en-Bray et Espaubourg (60)
Dossier étudié à la demande de la société EDILIANS (Oise)
Avis sur projet du 6 juin 2019 / 2019-3571
Dossier étudié à la demande de la société EDILIANS (Oise)
Avis sur projet du 6 juin 2019 / 2019-3571
Projet de parc éolien du Moulin sur les communes de Lignières et Laboissière-en-Santerre (80)
Dossier étudié à la demande de la société BRISE PICARDE SAS (Somme)
Avis sur projet du 6 juin 2019 / 2019-3454
Dossier étudié à la demande de la société BRISE PICARDE SAS (Somme)
Avis sur projet du 6 juin 2019 / 2019-3454
Projet d’extension d’un élevage de poules pondeuses en agriculture biologique sur la commune de Le Meillard (80)
Dossier étudié à la demande de Mme Karine SARA (Somme)
Absence d’avis du 6 juin 2019 / 2019-3452
Dossier étudié à la demande de Mme Karine SARA (Somme)
Absence d’avis du 6 juin 2019 / 2019-3452
Projet d’implantation de deux cellules de stockage de l’entreprise SOGETRA sur la commune de Coudekerque-Branche (59)
Dossier étudié à la demande de l’entreprise SOGETRA (Nord)
Absence d’avis du 6 juin 2019 / 2019-3419
Dossier étudié à la demande de l’entreprise SOGETRA (Nord)
Absence d’avis du 6 juin 2019 / 2019-3419
Projet de parc éolien sur la commune de Blessy (62)
Dossier étudié à la demande de la société SEPE GENTIANE SAS (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 4 juin 2019 / 2019-3483
Dossier étudié à la demande de la société SEPE GENTIANE SAS (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 4 juin 2019 / 2019-3483
MAI 2019
Projet de Cobat Constructions de création d’une installation industrielle sur les communes de Méru et Amblainville (60)
Dossier étudié à la demande de la société Cobat Constructions (Oise)
Avis sur projet du 29 mai 2019 / 2019-3453
Dossier étudié à la demande de la société Cobat Constructions (Oise)
Avis sur projet du 29 mai 2019 / 2019-3453
Projet de création de trois zones d’expansion de crues sur le bassin de la Lawe sur les communes d’Ourton, Le Comté, Beugin, Gosnay, Fouquières-lès-Béthune et Fouquereuil (59)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay-Artois-Lys Romane (Nord)
Avis sur projet du 29 mai 2019 / 2019-3451
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay-Artois-Lys Romane (Nord)
Avis sur projet du 29 mai 2019 / 2019-3451
Projet de parc éolien sur les communes de Lebucquière, Haplincourt, Bertincourt et Vélu (62)
Dossier étudié à la demande de la société EDF-EN (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 29 mai 2019 / 2019-3439
Dossier étudié à la demande de la société EDF-EN (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 29 mai 2019 / 2019-3439
Projet de parcs éoliens sur les communes de Dargies (60) et Sentelie (80)
Dossiers étudiés à la demande de la Ferme éolienne Le Routis et la Ferme éolienne Le Cornouiller (Oise / Somme)
Avis sur projet du 29 mai 2019 / 2019-3429 / 2019-3430
Dossiers étudiés à la demande de la Ferme éolienne Le Routis et la Ferme éolienne Le Cornouiller (Oise / Somme)
Avis sur projet du 29 mai 2019 / 2019-3429 / 2019-3430
Projet d’une unité de valorisation de pneumatiques usagés de l’entreprise R.E.N.O.V.A sur la commune de Ferrière-la-Grande (59)
Dossier étudié à la demande de l’entreprise R.E.N.O.V.A (Nord)
Absence d’avis du 21 mai 2019 / 2019-3482
Dossier étudié à la demande de l’entreprise R.E.N.O.V.A (Nord)
Absence d’avis du 21 mai 2019 / 2019-3482
Projet de création de la ZAC de la Vallée du Thérain sur la commune de Beauvais (60)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis sur projet du 21 mai 2019 / 2018-3464
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis sur projet du 21 mai 2019 / 2018-3464
Projet de centrale solaire photovoltaïque sur les communes d’Haulchin, Douchy-les-Mines et Thiant (59)
Dossier étudié à la demande de Total Solar (Nord)
Avis sur projet du 21 mai 2019 / 2019-3450
Dossier étudié à la demande de Total Solar (Nord)
Avis sur projet du 21 mai 2019 / 2019-3450
Projet d’extension du parc d’activités des Bruilles sur les communes d’Onnaing et Escautpont (59)
Dossier étudié à la demande la communauté d’agglomération de La Porte du Hainaut (Nord)
Avis sur projet du 21 mai 2019 / 2019-3438
Dossier étudié à la demande la communauté d’agglomération de La Porte du Hainaut (Nord)
Avis sur projet du 21 mai 2019 / 2019-3438
Projet d’ensemble commercial Somme-Parc sur la commune de Villers-Bretonneux (80)
Dossier étudié à la demande la société PVBS (Somme)
Avis sur projet du 21 mai 2019 / 2019-3282
Dossier étudié à la demande la société PVBS (Somme)
Avis sur projet du 21 mai 2019 / 2019-3282
Projet d’aménagement de la Martinoire sur la commune de Wattrelos (59)
Dossier étudié à la demande de la SIG Wattrelos (Nord)
Avis sur projet du 21 mai 2019 / 2019-3417
Dossier étudié à la demande de la SIG Wattrelos (Nord)
Avis sur projet du 21 mai 2019 / 2019-3417
Projet de plan de gestion pluriannuel des cours d’eau de la Longue Becque et de la Melde sur les communes d’Ebblinghem, Lynde, Renescure, Blaringhem, Boeseghem et Thiennes (59)
Dossier étudié à la demande de l’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord (Nord)
Avis sur projet du 21 mai 2019 / 2019-3416
Dossier étudié à la demande de l’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord (Nord)
Avis sur projet du 21 mai 2019 / 2019-3416
Projet de création d’une carrière alluvionnaire comprenant un défrichement sur la commune de Pimprez (60)
Dossier étudié à la demande de la société Lafarge Granulats France (Oise)
Avis sur projet du 21 mai 2019 / 2019-3411 et 2019 /3521
Dossier étudié à la demande de la société Lafarge Granulats France (Oise)
Avis sur projet du 21 mai 2019 / 2019-3411 et 2019 /3521
Projet de parc éolien sur la commune de Le Quesnel (80)
Dossier étudié à la demande de la société VALECO (Somme)
Avis sur projet du 15 mai 2019 / 2019-3457
Dossier étudié à la demande de la société VALECO (Somme)
Avis sur projet du 15 mai 2019 / 2019-3457
Projet de parc éolien Le Mûrier sur la commune de Carnières (59)
Dossier étudié à la demande de la société Ferme Éolienne Le Mûrier (Nord)
Avis sur projet du 10 mai 2019 / 2019-3418
Dossier étudié à la demande de la société Ferme Éolienne Le Mûrier (Nord)
Avis sur projet du 10 mai 2019 / 2019-3418
Projet de parc éolien des Hauts de Saint-Aubin sur la commune de Plessier-Rozainvillers (80)
Dossier étudié à la demande de la société SAS Elicio France (Somme)
Avis sur projet du 7 mai 2019 / 2019-3359
Dossier étudié à la demande de la société SAS Elicio France (Somme)
Avis sur projet du 7 mai 2019 / 2019-3359
Projet de forage d’irrigation sur la commune de Parcy-et-Tigny (02)
Dossier étudié à la demande de la société civile d’exploitation agricole le Fond du Roi (Aisne)
Avis sur projet du 7 mai 2019 / 2019-3382
Dossier étudié à la demande de la société civile d’exploitation agricole le Fond du Roi (Aisne)
Avis sur projet du 7 mai 2019 / 2019-3382
AVRIL 2019
Projet de méthaniseur sur la commune de Senlis (60) et son plan d’épandage sur les communes de Peroy-les-Gombries, Nanteuil -le-Haudouin, Versigny, Senlis, Chamant, Barbery, Boissy-Fresnoy, Montepilloy, Borest et Fontaine-Chaalis (60) et Douay-la-Ramée, Oissery et Forfry (77)
Dossier étudié à la demande de la société Valois Énergie (Oise)
Avis sur projet du 24 avril 2019 / 2019-3320
Dossier étudié à la demande de la société Valois Énergie (Oise)
Avis sur projet du 24 avril 2019 / 2019-3320
Projet de demande d’autorisation de renouvellement et d’extension de la carrière à ciel ouvert de sables, de graviers et de galets sur la commune de Quend (80)
Dossier étudié à la demande de la SAS Samog à Blangy-sur-Bresle (Somme)
Absence d’avis du 24 avril 2019 / 2019-3345
Dossier étudié à la demande de la SAS Samog à Blangy-sur-Bresle (Somme)
Absence d’avis du 24 avril 2019 / 2019-3345
Projet d’agrandissement du centre de tri, transit et traitement de terres inertes, polluées et dangereuses sur la commune de Longueil-Sainte-Marie (60)
Dossier étudié à la demande de l’établissement Brézillon-Sol-Environnement à Longueil-Sainte-Marie (Oise)
Absence d’avis du 24 avril 2019 / 2019-3343
Dossier étudié à la demande de l’établissement Brézillon-Sol-Environnement à Longueil-Sainte-Marie (Oise)
Absence d’avis du 24 avril 2019 / 2019-3343
Projet d’élevage avicole sur la commune de Houtkerque (59)
Dossier étudié à la demande de l’EARL Peel à Houtkerque (Nord)
Avis sur projet du 24 avril 2019 / 2019-3375
Dossier étudié à la demande de l’EARL Peel à Houtkerque (Nord)
Avis sur projet du 24 avril 2019 / 2019-3375
Projet de parc éolien du Moulin de Jérôme sur les communes de Bévillers, Quiévy et Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59)
Dossier étudié à la demande de la société Ferme Éolienne du Moulin de Jérôme (Nord)
Avis sur projet du 19 avril 2019 / 2019-3344
Dossier étudié à la demande de la société Ferme Éolienne du Moulin de Jérôme (Nord)
Avis sur projet du 19 avril 2019 / 2019-3344
Projet d’élevages de volailles de chair de 72 000 emplacements sur la commune de Pitgam (59)
Dossier étudié à la demande de la SCEA Kilmas Houck (Nord)
Absence d’avis du 16 avril 2019 / 2019-3324
Dossier étudié à la demande de la SCEA Kilmas Houck (Nord)
Absence d’avis du 16 avril 2019 / 2019-3324
Projet de d’aménagement d’un parc d’activités ZA Calixte sur la commune de Baisieux (59)
Dossier étudié à la demande de la SARL 2C Aménagement (Nord)
Absence d’avis du 16 avril 2019 / 2019-3318
Dossier étudié à la demande de la SARL 2C Aménagement (Nord)
Absence d’avis du 16 avril 2019 / 2019-3318
Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Menneville (62)
Dossier étudié à la demande de la SAS Quadran groupe Direct Énergie (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 16 avril 2019 / 2019-3310
Dossier étudié à la demande de la SAS Quadran groupe Direct Énergie (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 16 avril 2019 / 2019-3310
Projet de renouvellement du parc éolien de Bougainville sur la commune de Bougainville (80)
Dossier étudié à la demande de la société SECB SCS, filiale du groupe Boralex INC (Somme)
Avis sur projet du 12 avril 2019 / 2019-3300
Dossier étudié à la demande de la société SECB SCS, filiale du groupe Boralex INC (Somme)
Avis sur projet du 12 avril 2019 / 2019-3300
Projet de parc éolien en extension du Chemin d’Avesnes à Iwuy (59 / Nord)
Dossier étudié à la demande de la société Énergie des Sorbiers
Avis sur projet du 9 avril 2019 / 2019-3360
Dossier étudié à la demande de la société Énergie des Sorbiers
Avis sur projet du 9 avril 2019 / 2019-3360
Projet de parc éolien de Crévecoeur-le-Grand composé de 4 parcs SEPE Les Beaux Voisins, SEPE Le Coqliamont, SEPE La Garenne et SEPE Les Haillis sur les communes de Doméliers, Cormeilles, Francastel et Rotangy (60 / Oise)
Dossier étudié à la demande du groupe Ostwind
Avis sur projet du 9 avril 2019 / 2019-3358 / 2019-3420 / 2019-3421 / 2019-3422
Dossier étudié à la demande du groupe Ostwind
Avis sur projet du 9 avril 2019 / 2019-3358 / 2019-3420 / 2019-3421 / 2019-3422
Projet d’implantation d’un bâtiment logistique sur la commune de Douvrin (62)
Dossier étudié à la demande de la société Prologis France (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 9 avril 2019 / 2019-3322
Dossier étudié à la demande de la société Prologis France (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 9 avril 2019 / 2019-3322
Projet d’aménagement du siège social de la société Lesaffre dit projet « Hirondelle 3000 » sur la commune de Marquette-lez-Lille (59)
Dossier étudié à la demande de la société Lesaffre et Compagnie (Nord)
Avis sur projet du 9 avril 2019 / 2019-3319
Dossier étudié à la demande de la société Lesaffre et Compagnie (Nord)
Avis sur projet du 9 avril 2019 / 2019-3319
Projet de demande de régularisation administrative et d’extension d’une installation classée sur la commune de Wormhout (59)
Dossier étudié à la demande de la société Dhollandia Production SAS à Wormhout (Nord)
Absence d’avis du 9 avril 2019 / 2019-3269
Dossier étudié à la demande de la société Dhollandia Production SAS à Wormhout (Nord)
Absence d’avis du 9 avril 2019 / 2019-3269
Projet de demande d’autorisation pour l’exploitation d’ une centrale d’enrobage temporaire sur la commune de Courbes (02 / Aisne)
Dossier étudié à la demande de la société Colas Nord Est à Nancy
Absence d’avis du 9 avril 2019 / 2019-3248
Dossier étudié à la demande de la société Colas Nord Est à Nancy
Absence d’avis du 9 avril 2019 / 2019-3248
Projet de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée sur la commune d’Aulnoye-Aymeries (59)
Dossier étudié à la demande de la société Vallourec Oil and Gas France (VOGFR) / (Nord)
Absence d’avis du 9 avril 2019 / 2019-3239
Dossier étudié à la demande de la société Vallourec Oil and Gas France (VOGFR) / (Nord)
Absence d’avis du 9 avril 2019 / 2019-3239
Projet de parc éolien de Capy sur la commune de Bancourt (62)
Dossier étudié à la demande de la société Enertrag (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 5 avril 2019 / 2019-3301
Dossier étudié à la demande de la société Enertrag (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 5 avril 2019 / 2019-3301
Projet d’implantation d’une surface commerciale sur le site de la Borne de l’Espoir sur les communes de Lezennes et Villeuve d’Ascq (59)
Dossier étudié à la demande de la société l’Immobilière Leroy Merlin (Nord)
Avis sur projet du 5 avril 2019 / 2019-3297
Dossier étudié à la demande de la société l’Immobilière Leroy Merlin (Nord)
Avis sur projet du 5 avril 2019 / 2019-3297
Projet de parc éolien sur la commune de Lisboug (62)
Dossier étudié à la demande de la SEPE Le Groseiller (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 5 avril 2019 / 2019-3303
Dossier étudié à la demande de la SEPE Le Groseiller (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 5 avril 2019 / 2019-3303
Projet d’extension d’un abattoir, d’une unité de découpe et de conditionnement de lapins sur les communes de Vaudringhem et Wismes (62)
Dossier étudié à la demande de la société SOCLA à Vaudringhem (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 4 avril 2019 / 2019-3285
Dossier étudié à la demande de la société SOCLA à Vaudringhem (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 4 avril 2019 / 2019-3285
Projet d’exploitation d’un centre de regroupement, tri, transit et traitement de déchets dangereux et non dangereux sur la commune de Longueil-Sainte-Marie (60)
Dossier étudié à la demande de la société CFMNF à Longueil-Sainte-Marie (Oise)
Absence d’avis du 3 avril 2019 / 2019-3268
Dossier étudié à la demande de la société CFMNF à Longueil-Sainte-Marie (Oise)
Absence d’avis du 3 avril 2019 / 2019-3268
Projet d’extension de l’élevage avicole sur la commune de Haverskerque (59)
Dossier étudié à la demande de l’EARL Le Forest à Haverskerque (Nord)
Avis sur projet du 1er avril 2019 / 2019-3281
Dossier étudié à la demande de l’EARL Le Forest à Haverskerque (Nord)
Avis sur projet du 1er avril 2019 / 2019-3281
MARS 2019
Projet de création d’une plateforme logistique sur la commune de Denain (59)
Dossier étudié à la demande de la société SIG (Nord)
Avis sur projet du 26 mars 2019 / 2018-2863
Dossier étudié à la demande de la société SIG (Nord)
Avis sur projet du 26 mars 2019 / 2018-2863
Projet de création d’un atelier de traitements de surfaces sur la commune de Allery (80)
Dossier étudié à la demande de la société Decayeux STI (Somme)
Absence d’avis du 26 mars 2019 / 2019-3299
Dossier étudié à la demande de la société Decayeux STI (Somme)
Absence d’avis du 26 mars 2019 / 2019-3299
Projet de construction d’un crématorium sur la commune de Fourmies (59)
Dossier étudié à la demande du groupe de services funéraires OGF à Fourmies (Nord)
Avis sur projet du 22 mars 2019 / 2019-3283
Dossier étudié à la demande du groupe de services funéraires OGF à Fourmies (Nord)
Avis sur projet du 22 mars 2019 / 2019-3283
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune de Fricourt, avec extension sur les communes de Bray-sur-Somme, Carnoy, Mametz, Bécordel-Bécourt, Contalmaison, Méaulte, et Ovillers-la-Boisselle (80)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de la Somme
Avis sur projet du 18 mars 2019 / 2019-3240
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de la Somme
Avis sur projet du 18 mars 2019 / 2019-3240
Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) multi-risques de l’Écoquartier sur la commune de Guignicourt (02)
Dossier étudié à la demande de la société d’équipement du département de l’Aisne SEDA (Aisne)
Avis sur projet du 12 mars 2019 / 2019-3284
Dossier étudié à la demande de la société d’équipement du département de l’Aisne SEDA (Aisne)
Avis sur projet du 12 mars 2019 / 2019-3284
Projet de création de zone d’aménagement concerté (ZAC) " Écoquartier des Verreries " sur la commune de Fourmies (59)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fourmies (Nord)
Avis sur projet du 12 mars 2019 / 2018-3150
Dossier étudié à la demande de la commune de Fourmies (Nord)
Avis sur projet du 12 mars 2019 / 2018-3150
Projet d’agrandissement d’un élevage de volailles sur la commune de Sars-et-Rosières (59)
Dossier étudié à la demande de la SCEA Les Anatides (Nord)
Absence d’avis du 12 mars 2019 / 2018-3218
Dossier étudié à la demande de la SCEA Les Anatides (Nord)
Absence d’avis du 12 mars 2019 / 2018-3218
Projet de création d’une plate-forme logistique sur la commune de Beauvais-Tillé (60)
Dossier étudié à la demande de la société DSV SOLUTIONS (Oise)
Absence d’avis du 5 mars 2019 / 2019-3201
Dossier étudié à la demande de la société DSV SOLUTIONS (Oise)
Absence d’avis du 5 mars 2019 / 2019-3201
Projet d’aménagement d’une zone d’activités (ZAC) située ZAC du Parc des Béliers sur la commune de Brebières (62)
Dossier étudié à la demande de la société Immobilière Européenne des Mousquetaires (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 5 mars 2019 / 2019-3280
Dossier étudié à la demande de la société Immobilière Européenne des Mousquetaires (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 5 mars 2019 / 2019-3280
FÉVRIER 2019
Projet de construction d’une plate-forme logistique sur la commune d’Hénin Beaumont (62)
Dossier étudié à la demande de la société Général Vie (78)
Absence d’avis du 26 février 2019 / 2018-2887
Dossier étudié à la demande de la société Général Vie (78)
Absence d’avis du 26 février 2019 / 2018-2887
Projet de construction d’un bâtiment d’activités logistiques sur la commune de Venette (60)
Dossier étudié à la demande de l’agglomération de la région de Compiègne (Oise)
Avis sur projet du 26 février 2019 / 2018-3321
Dossier étudié à la demande de l’agglomération de la région de Compiègne (Oise)
Avis sur projet du 26 février 2019 / 2018-3321
Projet de plateforme logistique sur la commune de Saint-Sauveur (80)
Dossier étudié à la demande de la société Elcimaï Réalisations (Somme)
Avis sur projet du 26 février 2019 / 2018-3154
Dossier étudié à la demande de la société Elcimaï Réalisations (Somme)
Avis sur projet du 26 février 2019 / 2018-3154
Projet d’aménagement d’un service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières et douanes pour le Brexit sur la commune de Calais (62)
Dossier étudié à la demande de la société Eurotunnel (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 25 février 2019 / 2019-3304
Dossier étudié à la demande de la société Eurotunnel (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 25 février 2019 / 2019-3304
Projet de parc éolien du Ronssoy-Lempire sur les communes de Ronssoy (80) et de Lempire (02)
Dossier étudié à la demande de la société Énergie du Ronssoy (Somme / Aisne)
Avis sur projet du 20 février 2019 / 2018-3193
Dossier étudié à la demande de la société Énergie du Ronssoy (Somme / Aisne)
Avis sur projet du 20 février 2019 / 2018-3193
Projet de parc éolien du « Pays à Part » sur les communes de Febvin-Palfart, Fléchin et Laires (62)
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien du « Pays à Part » (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 19 février 2019 / 2018-3192
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien du « Pays à Part » (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 19 février 2019 / 2018-3192
Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la « Belle Femme située » sur la commune de Liévin (62)
Dossier étudié à la demande de la commune de Liévin (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 19 février 2019 / 2018-3149
Dossier étudié à la demande de la commune de Liévin (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 19 février 2019 / 2018-3149
Projet d’augmentation de la capacité annuelle de traitement de l’installation de stockage de déchets non dangereux à Flavigny-le-Grand-et-Beaurain (02)
Dossier étudié à la demande de la société Edifi Nord (Aisne)
Avis sur projet du 19 février 2019 / 2018-3171
Dossier étudié à la demande de la société Edifi Nord (Aisne)
Avis sur projet du 19 février 2019 / 2018-3171
Projet de parc éolien de la société Boralex Helfaut (SARL) à Helfaut (62)
Dossier étudié à la demande de la société Boralex Helfaut (Pas-de-Calais)
Absence d’Avis du 19 février 2019 / 2018-3128
Dossier étudié à la demande de la société Boralex Helfaut (Pas-de-Calais)
Absence d’Avis du 19 février 2019 / 2018-3128
Projet d’augmentation de capacité de l’incinérateur de Douchy-les-Mines (59)
Dossier étudié à la demande de la société CIDEME à Douchy-les-Mines (Nord)
Avis sur projet du 15 février 2019 / 2018-2890
Dossier étudié à la demande de la société CIDEME à Douchy-les-Mines (Nord)
Avis sur projet du 15 février 2019 / 2018-2890
Projet de création d’un centre de recherche et développement de tracteurs agricoles sur la commune de Crépy-en-Valois (60)
Dossier étudié à la demande de la société Kubota Europe (Oise)
Avis sur projet du 15 février 2019 / 2018-3194
Dossier étudié à la demande de la société Kubota Europe (Oise)
Avis sur projet du 15 février 2019 / 2018-3194
Projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Saint-Sauveur à Lille (59)
Dossier étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Avis sur projet du 12 février 2019 / 2018-3203
Dossier étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Avis sur projet du 12 février 2019 / 2018-3203
Projet de création d’un parc éolien sur les communes de Martigny, Leuze et Any-Martin-Marieux (02)
Dossier étudié à la demande de la société CE Trois Rivières (Aisne)
Avis sur projet du 5 février 2019 / 2018-2832
Dossier étudié à la demande de la société CE Trois Rivières (Aisne)
Avis sur projet du 5 février 2019 / 2018-2832
Projet de création d’un port fluvial sur la commune de Aire-sur-la-Lys (62)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 5 février 2019 / 2018-3130
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 5 février 2019 / 2018-3130
Projet de requalification des espaces publics sur la zone du front de mer à Calais (62)
Dossier étudié à la demande de la ville de Calais (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 5 février 2019 / 2018-3127
Dossier étudié à la demande de la ville de Calais (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 5 février 2019 / 2018-3127
Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Tribonnerie 2 sur la commune de Hem (59)
Dossier étudié à la demande de la Métropole européenne de Lille (Nord)
Avis sur projet du 4 février 2019 / 2018-3148
Dossier étudié à la demande de la Métropole européenne de Lille (Nord)
Avis sur projet du 4 février 2019 / 2018-3148
JANVIER 2019
Projet de parc éolien de La Tortille sur les communes d’Equancourt, Sorel, Etricourt-Manicourt, Moislains et Fins (80)
Dossier étudié à la demande de la société EOLE La Tortille SAS à Rethel (Somme)
Absence d’avis du 29 janvier 2019 / 2018-3078
Dossier étudié à la demande de la société EOLE La Tortille SAS à Rethel (Somme)
Absence d’avis du 29 janvier 2019 / 2018-3078
Modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Bois de Plaisance sur la commune de Venette (60)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne (Oise)
Absence d’avis du 29 janvier 2019 / 2018-3153
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne (Oise)
Absence d’avis du 29 janvier 2019 / 2018-3153
Projet de parc éolien des Quintefeuilles sur les communes de Cagnicourt, Haucourt et Villers-lez-Cagnicourt (62)
Dossier étudié à la demande de la société Valeco (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 25 janvier 2019 / 2018-3146
Dossier étudié à la demande de la société Valeco (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 25 janvier 2019 / 2018-3146
Projet de carrière sur les communes de Condren et Viry-Noureuil (02)
Dossier étudié à la demande de la société CBP « Le Mont Duquesne » (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 25 janvier 2019 / 2018-3111
Dossier étudié à la demande de la société CBP « Le Mont Duquesne » (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 25 janvier 2019 / 2018-3111
Projet d’un atelier de poules pondeuses de la SCEA Dutertre à Pitgam (59)
Dossier étudié à la demande de la SCEA Dutertre (Nord)
Avis sur projet du 22 janvier 2019 / 2018-3129
Dossier étudié à la demande de la SCEA Dutertre (Nord)
Avis sur projet du 22 janvier 2019 / 2018-3129
Projet de prolongation d’une carrière d’argiles de la société Suez RV Nord-Est à Proisy et Marly-Gomont (02)
Dossier étudié à la demande de la société Suez RV Nord-Est (Aisne)
Avis sur projet du 22 janvier 2019 / 2018-3112
Dossier étudié à la demande de la société Suez RV Nord-Est (Aisne)
Avis sur projet du 22 janvier 2019 / 2018-3112
Projet d’autorisation de construction d’un ensemble mixte accueillant le siège social de Kiabi à Lezennes (59)
Dossier étudié à la demande de la SARL Lezennes Immo (Nord)
Absence d’avis du 22 janvier 2019 / 2018-3147
Dossier étudié à la demande de la SARL Lezennes Immo (Nord)
Absence d’avis du 22 janvier 2019 / 2018-3147
Projet de parc éolien Les Garaches sur la commune d’Assainvillers (80)
Dossier étudié à la demande de la SARL SEPE Les Garaches (groupe Enercon IPP France) / (Somme)
Avis sur projet du 10 janvier 2019 / 2018-3089
Dossier étudié à la demande de la SARL SEPE Les Garaches (groupe Enercon IPP France) / (Somme)
Avis sur projet du 10 janvier 2019 / 2018-3089
Projet de parc éolien de la Vallée d’Elincourt à Dehéries, Elincourt et Walincourt-Selvigny (59)
Dossier étudié à la demande de la société Eolis Aquilon (Nord)
Avis sur projet du 10 janvier 2019 / 2018-2712
Dossier étudié à la demande de la société Eolis Aquilon (Nord)
Avis sur projet du 10 janvier 2019 / 2018-2712
Projet de parc éolien de l’Épinette à Clary et Maretz (59)
Dossier étudié à la demande d’Eolis Noiroit (Nord)
Avis sur projet du 10 janvier 2019 / 2018-2710
Dossier étudié à la demande d’Eolis Noiroit (Nord)
Avis sur projet du 10 janvier 2019 / 2018-2710
Projet de construction d’un entrepôt de la Société Laitière de Clermont sur la commune de Clermont (60)
Dossier étudié à la demande de la Société Laitière de Clermont (Oise)
Absence d’avis du 10 janvier 2019 / 2018-3059
Dossier étudié à la demande de la Société Laitière de Clermont (Oise)
Absence d’avis du 10 janvier 2019 / 2018-3059
Projet de création d’un entrepôt de l’entreprise Concerto Développement sur la commune de La Chapelle d’Armentières (59)
Dossier étudié à la demande de l’entreprise Concerto Développement (Nord)
Absence d’avis du 10 janvier 2019 / 2018-2963
Dossier étudié à la demande de l’entreprise Concerto Développement (Nord)
Absence d’avis du 10 janvier 2019 / 2018-2963
Projet d’exploitation d’une activité d’impression par flexographie de l’entreprise Clayrton’s sur la commune de Roubaix (59)
Dossier étudié à la demande de l’entreprise Clayrton’s (Nord)
Absence d’avis du 10 janvier 2019 / 2018-2962
Dossier étudié à la demande de l’entreprise Clayrton’s (Nord)
Absence d’avis du 10 janvier 2019 / 2018-2962
Projet de construction d’une plateforme logistique à Athies (62)
Dossier étudié à la demande de la société Gazeley Arras Common Parts (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 2 janvier 2019 / 2018-2940
Dossier étudié à la demande de la société Gazeley Arras Common Parts (Pas-de-Calais)
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