Avis rendus sur projets de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
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A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
FÉVRIER
Projet de sécurisation du collège de Saint-Sauveur-sur-Tinée (06) contre les crues de la Tinée
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 7 février 2025 / 3873
JANVIER
Projet de sécurisation du collège de Saint-Sauveur-sur-Tinée (06) contre les crues de la Tinée et d’avenant au PAPI du bassin versant du Var
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 17 janvier 2025 / 3873
Projet de prolongation d’exploitation de la carrière « Pourchier » à Tavernes (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 13 janvier 2025 / 3863
Projet de réalisation d’une opération de logements « pont de l’Auture » à Sénas (13)
Dossier étudié à la demande du maire de la commune de Sénas
Avis sur projet du 8 janvier 2025 / 3868
Projet de requalification d’une friche industrielle par la réalisation d’un ensemble immobilier dans le quartier de la Capelette à Marseille (13)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 7 janvier 2025 / 3864
Dossier étudié à la demande de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 7 janvier 2025 / 3864
Projet de construction et d’exploitation de deux canalisations de transport d’oxygène et d’azote gazeux en DN 250 et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Fos-sur-Mer (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 6 janvier 2025 / 3852
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 6 janvier 2025 / 3852