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© Pointe Saint-Mathieu – Finistère : Françoise Gadbin – MRAe Bretagne


Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 816 octets - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

Traitement des dossiers
Pour la région Bretagne, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur (format html - 15.9 ko - 25/02/2021) , d’une convention (format pdf - 1.4 Mo - 25/02/2021) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et d’une décision (format pdf - 94.5 ko - 12/09/2022) portant exercice de la délégation de la MRAe de la région Bretagne.

Périmètre territorial de la MRAe Bretagne

Carte des départements de la MRAe BretagneLes dossiers traités par la MRAe de la région Bretagne
intéressent les départements suivants :
Côtes-d’Armor (22)
Finistère (29)
Ille-et-Vilaine (35)
Morbihan (56)

ACTUALITÉS

publié le 9 septembre 2022 (modifié le 21 septembre 2022)
La MRAe Bretagne a publié : modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la (...)
 
publié le 6 septembre 2022 (modifié le 23 septembre 2022)
La MRAe Bretagne a publié : projet d’aménagement Les Olivettes 2 à Melesse (35), reprise et (...)
 
publié le 5 septembre 2022 (modifié le 21 septembre 2022)
La MRAe Bretagne a publié : élaboration du plan local d’urbanisme de Larmor-Plage (56) et révision (...)
 
publié le 11 avril 2022
La MRAe Bretagne a publié son rapport d’activité 2021
 
publié le 19 octobre 2020 (modifié le 29 mars 2021)
 
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