Cas par cas, décisions prises de la MRAe de la Martinique en 2022
DECEMBRE 2022
Cas par cas étudié à la demande de La Trinité (972)
Décision : ce dossier n’est soumis pas à l’évaluation environnementale stratégique (EES)
Décision du 27 décembre 2022
MAI 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre (972)
Décision : ce dossier est soumis à l’évaluation environnementale stratégique (EES)
Décision du 24 mai 2022