Cas par cas, décisions prises de la MRAe Mayotte de 2017 à 2021
2021, 2020 2019, 2018 et 2017
Pas de publication
2017
Projet de modification du PO FEDER-FSE 2014-2020 de Mayotte
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de Mayotte, secrétariat général aux affaires régionales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2017
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de Mayotte, secrétariat général aux affaires régionales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2017