Cas par cas, décisions prises par la MRAe Occitanie en 2024
DÉCEMBRE
Modification du plan de prévention du risque inondation (PPRi) de la commune de Laudun l’Ardoise (30)
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 décembre 2024 / 2024-014001
2024DKO66
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 décembre 2024 / 2024-014001
2024DKO66
Révision de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) valant élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Bages (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bages (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2024 / 2024-013890
2024DKO65
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bages (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2024 / 2024-013890
2024DKO65
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Montgaillard Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montgaillard Lauragais (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2024 / 2024-013924
2024DKO64
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montgaillard Lauragais (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2024 / 2024-013924
2024DKO64
NOVEMBRE
Élaboration du zonage assainissement des eaux usées de la commune de Bourg d’Oueil (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2024 / 2024-013843
2024DKO63
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2024 / 2024-013843
2024DKO63
Élaboration du zonage assainissement des eaux usées de la commune de Julianges (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Julianges (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2024 / 2024-013813
2024DKO62
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Julianges (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2024 / 2024-013813
2024DKO62
Révision du zonage assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune de Souilhe (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2024 / 2024-013808
2024DKO61
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2024 / 2024-013808
2024DKO61
Zonage d’assainissement de la commune de Boussens (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2024 / 2024-013793
2024DKO60
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2024 / 2024-013793
2024DKO60
Zonage d’assainissement de la commune des Cassés (11)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2024 / 2024-013785
2024DKO59
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2024 / 2024-013785
2024DKO59
OCTOBRE
Zonage d’assainissement de la commune de Saint-Michel de Lanès(11)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2024 / 2024-013783
2024DKO58
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2024 / 2024-013783
2024DKO58
Modification du PPRi de Saint-Couat-d’Aude (11)
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Aude
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2024 / 2024-013773
2024DKO57
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Aude
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2024 / 2024-013773
2024DKO57
SEPTEMBRE
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Villalier (11)
Cas par cas étudié à la demande de Carcassonne Agglomération (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2024 / 2024-013562
2024DKO56
Cas par cas étudié à la demande de Carcassonne Agglomération (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2024 / 2024-013562
2024DKO56
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Conques sur Orbiel (11)
Cas par cas étudié à la demande de Carcassonne Agglomération (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2024 / 2024-013561
2024DKO55
Cas par cas étudié à la demande de Carcassonne Agglomération (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2024 / 2024-013561
2024DKO55
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Bourg-Saint-Bernard (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2024 / 2024-013626
2024DKO54
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2024 / 2024-013626
2024DKO54
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Les Cabannes, Château-Verdun, Pech et Verdun (09)
Cas par cas étudié à la demande de SMDEA 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2024 / 2024-013573
2024DKO53
Cas par cas étudié à la demande de SMDEA 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2024 / 2024-013573
2024DKO53
Révision du zonage d’assainissement concernant 20 communes du territoire de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2024 / 2024-013638
2024DKO52
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2024 / 2024-013638
2024DKO52
Élaboration du plan d’action qualité de l’air du plan climat air énergie territorial de la communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2024 / 2024-013609
2024DKO51
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2024 / 2024-013609
2024DKO51
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Saint-Lys (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lys (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 septembre 2024 / 2024-013729
2024DKO50
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lys (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 septembre 2024 / 2024-013729
2024DKO50
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Carla Bayle (09)
Cas par cas étudié à la demande de SMDEA 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 septembre 2024 / 2024-013496
2024DKO49
Cas par cas étudié à la demande de SMDEA 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 septembre 2024 / 2024-013496
2024DKO49
Zonage d’assainissement de la commune de Saint-Chaptes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 septembre 2024 / 2024-013489
2024DKO48
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 septembre 2024 / 2024-013489
2024DKO48
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à PECHABOU (31)
Cas par cas étudié à la demande du SICOVAL Communauté d’agglomération sud est toulousain (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 septembre 2024 / 2024-013492
2024DKO47
Cas par cas étudié à la demande du SICOVAL Communauté d’agglomération sud est toulousain (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 septembre 2024 / 2024-013492
2024DKO47
AOÛT
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Casteras (09)
Cas par cas étudié à la demande de SMDEA 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2024 / 2024-013495
2024DKO46
Cas par cas étudié à la demande de SMDEA 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2024 / 2024-013495
2024DKO46
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Le Mas d’Azil (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Mas d’Azil (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2024 / 2024-013493
2024DKO45
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Mas d’Azil (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2024 / 2024-013493
2024DKO45
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées du Syndicat Mixte Eaux Confluences (82)
Cas par cas étudié à la demande de Syndicat Mixte Eaux Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2024 / 2024-013550
2024DKO44
Cas par cas étudié à la demande de Syndicat Mixte Eaux Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2024 / 2024-013550
2024DKO44
Modification du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) à Toulouse (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2024 / 2024-013696
2024DKO43
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2024 / 2024-013696
2024DKO43
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à CHAUM (31)
Cas par cas étudié à la demande de SMEA - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2024 / 2024-013449
2024DKO42
Cas par cas étudié à la demande de SMEA - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2024 / 2024-013449
2024DKO42
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées à Le Port (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Port (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2024 / 2024-013418
2024DKO41
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Port (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2024 / 2024-013418
2024DKO41
Modification du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 août 2024 / 2024-013491
2024DKO40
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 août 2024 / 2024-013491
2024DKO40
Révision générale n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monteils (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monteils (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 août 2024 / 2024-013466
2024DKO39
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monteils (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 août 2024 / 2024-013466
2024DKO39
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à TRIE-SUR-BAÏSE (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2024 / 2024-013364
2024DKO38
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2024 / 2024-013364
2024DKO38
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à SAINT-GENIES-BELLEVUE (31)
Cas par cas étudié à la demande de SMEA - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2024 / 2024-013316
2024DKO37
Cas par cas étudié à la demande de SMEA - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2024 / 2024-013316
2024DKO37
JUILLET
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à NAILLOUX (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nailloux (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2024 / 2024-013313
2024DKO36
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nailloux (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2024 / 2024-013313
2024DKO36
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales à Albias (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Albias (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2024 / 2024-013287
2024DKO35
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Albias (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2024 / 2024-013287
2024DKO35
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales à Cierp Gaud et Marignac (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement - réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2024 / 2024-013358
2024DKO34
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement - réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2024 / 2024-013358
2024DKO34
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales à Bérat (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bérat (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 juillet 2024 / 2024-013267
2024DKO33
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bérat (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 juillet 2024 / 2024-013267
2024DKO33
JUIN
Élaboration du schéma directeur d’assainissement et du zonage d’assainissement des Martys (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Martys (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2024 / 2024-013215
2024DKO32
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Martys (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2024 / 2024-013215
2024DKO32
Modification du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la SAVE de l’Isle Jourdain et de Samatan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Gers
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2024 / 2024-013180
2024DKO31
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Gers
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2024 / 2024-013180
2024DKO31
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Labruguière (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Castres Mazamet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2024 / 2024-013195
2024DKO30
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Castres Mazamet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2024 / 2024-013195
2024DKO30
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vallérargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Vallérargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juin 2024 / 2024-013118
2024DKO29
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Vallérargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juin 2024 / 2024-013118
2024DKO29
MAI
Révision générale n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castelnau-de-Guers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castelnau-de-Guers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2024 / 2024-013072
2024DKO28
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castelnau-de-Guers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2024 / 2024-013072
2024DKO28
Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de Toulouse (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2024 / 2024-013060
2024DKO27
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2024 / 2024-013060
2024DKO27
Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Manhac (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manhac (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2024 / 2024-013162
2024DKO26
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manhac (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2024 / 2024-013162
2024DKO26
Modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2024 / 2024-013002
2024DKO25
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2024 / 2024-013002
2024DKO25
AVRIL
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Aubord (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Aubord (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2024 / 2024-012972
2024DKO24
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Aubord (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2024 / 2024-012972
2024DKO24
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Pompignan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pompignan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2024 / 2024-012975
2024DKO23
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pompignan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2024 / 2024-012975
2024DKO23
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Montbartier (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbartier (82)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2024 / 2024-012927
2024DKO22
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbartier (82)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2024 / 2024-012927
2024DKO22
Élaboration du PLU de la commune de Gratens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gratens (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2024 / 2024-012931
2024DKO21
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gratens (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2024 / 2024-012931
2024DKO21
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Floure (11)
Cas par cas étudié à la demande de Carcassonne Agglomération (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2024 / 2024-012860
2024DKO20
Cas par cas étudié à la demande de Carcassonne Agglomération (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2024 / 2024-012860
2024DKO20
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales à Saint-Sulpice-la-Pointe (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint Sulpice la Pointe (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2024 / 2024-012937
2024DKO19
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint Sulpice la Pointe (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2024 / 2024-012937
2024DKO19
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Bézac (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2024 / 2024-012936
2024DKO18
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2024 / 2024-012936
2024DKO18
Déclaration de projet pour la construction d’un gymnase valant mise en compatibilité du PLU de Toulouse (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Toulouse (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2024 / 2024-012920
2024DKO17
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Toulouse (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2024 / 2024-012920
2024DKO17
MARS
Révision du zonage d’assainissement à Urs et Vèbre (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2024 / 2024-012872
2024DKO16
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2024 / 2024-012872
2024DKO16
Révision des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) des communes du bassin versant Têt aval (66)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 mars 2024 / 2024-012723
2024DKO15
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 mars 2024 / 2024-012723
2024DKO15
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Alzen (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 mars 2024 / 2024-012795
2024DKO14
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 mars 2024 / 2024-012795
2024DKO14
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Arvigna (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 mars 2024 / 2024-012764
2024DKO13
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 mars 2024 / 2024-012764
2024DKO13
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ax les Thermes, Perles et Castelet, Savignac les Ormeaux, Sorgeat, Orgeix, Orlu, Vaychis et Tignac (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 mars 2024 / 2024-012757
2024DKO12
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 mars 2024 / 2024-012757
2024DKO12
Recours gracieux formé par le Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (Ariège)
Maintien de la décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 juillet 2024 / 2024-12757
2024DKO12
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Lussan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Pays d’Uzès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 mars 2024 / 2024-012846
2024DKO11
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Pays d’Uzès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 mars 2024 / 2024-012846
2024DKO11
Révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Saverdun (09)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 mars 2024 / 2024-012782
2024DKO10
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 mars 2024 / 2024-012782
2024DKO10
FEVRIER
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Montoulieu (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 février 2024 / 2024-012742
2024DKO9
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 février 2024 / 2024-012742
2024DKO9
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées collectif et non collectif de Villeneuve-Lès-Béziers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Béziers-Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 février 2024 / 2023-012688
2024DKO8
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Béziers-Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 février 2024 / 2023-012688
2024DKO8
Révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de l’agglomération Tarbaise (65)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Hautes-Pyrénées
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2024 / 2023-012501
2024DKO7
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Hautes-Pyrénées
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2024 / 2023-012501
2024DKO7
Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 février 2024 / 2023-012633
2024DKO6
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 février 2024 / 2023-012633
2024DKO6
JANVIER
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à Mauressac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauressac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2024 / 2023-012606
2024DKO5
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauressac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2024 / 2023-012606
2024DKO5
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Larcat (09)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2024 / 2023-012586
2024DKO4
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2024 / 2023-012586
2024DKO4
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Cesseras (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cesseras (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2024 / 2023-012484
2024DKO3
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cesseras (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2024 / 2023-012484
2024DKO3
Déclaration d’Utilité Publique (DUP) emportant la mise en compatibilité (MEC) des PLU de Castries et Baillargues (34) pour l’aménagement d’une voie verte
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2024 / 2023-012446
2024DKO2
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2024 / 2023-012446
2024DKO2
Élaboration d’un Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine à AX LES THERMES (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ax-les-Thermes (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2024 / 2023-012498
2024DKO1
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ax-les-Thermes (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2024 / 2023-012498
2024DKO1
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