Cas par cas, décisions prises par la MRAe Occitanie en 2017
DÉCEMBRE 2017
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Brès (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2017 / 2017-5664
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2017 / 2017-5664
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Souanyas-Marians (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souanyas-Marians (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2017 / 2017-5660
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souanyas-Marians (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2017 / 2017-5660
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Lézignan-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézignan-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2017 / 2017-5656
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézignan-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2017 / 2017-5656
Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Perpignan (66)
Cas par cas étudié à la demande de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Occitanie (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2017 / 2017-5606
Cas par cas étudié à la demande de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Occitanie (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2017 / 2017-5606
Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de Laurens (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laurens (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2017 / 2017-5618
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laurens (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2017 / 2017-5618
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Labastide-Savès (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labastide-Savès (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2017 / 2017-5608
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labastide-Savès (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2017 / 2017-5608
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Encausse (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Encausse (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2017 / 2017-5638
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Encausse (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2017 / 2017-5638
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Barjac (30) par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barjac (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2017 / 2017-5616
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barjac (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2017 / 2017-5616
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Le Boulou (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Boulou (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2017 / 2017-5614
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Boulou (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2017 / 2017-5614
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-de-L’Arn (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-de-l’Arn (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2017 / 2017-5581
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-de-l’Arn (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2017 / 2017-5581
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Thoux (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thoux (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2017 / 2017-5587
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thoux (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2017 / 2017-5587
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouloc (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouloc (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2017 / 2017-5721
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouloc (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2017 / 2017-5721
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Monclar-de-Quercy (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2017 / 2017-5723
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2017 / 2017-5723
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Pauilhac (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pauilhac (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2017 / 2017-5703
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pauilhac (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2017 / 2017-5703
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aujargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aujargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2017 / 2017-5604
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aujargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2017 / 2017-5604
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Gallargues-le-Montueux (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gallargues-le-Montueux (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2017 / 2017-5628
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gallargues-le-Montueux (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2017 / 2017-5628
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Bezouce (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2017 / 2017-5593
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2017 / 2017-5593
Zonage d’assainissement des eaux usées de Ligardes (32)
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP Condom-Caussens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2017 / 2017-5640
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP Condom-Caussens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2017 / 2017-5640
NOVEMBRE 2017
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Nîmes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2017 / 2017-5584
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2017 / 2017-5584
Élaboration de la carte communale d’Artiguemy (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Artiguemy (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / 2017-5580
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Artiguemy (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / 2017-5580
Révision de la carte communale de Floressas (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Floressas (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / 2017-5588
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Floressas (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / 2017-5588
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Labatut (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labatut (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2017 / 2017-5678
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labatut (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2017 / 2017-5678
Zonage d’assainissement des eaux usées du Bourg (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bourg (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2017 / 2017-5637
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bourg (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2017 / 2017-5637
Zonage d’assainissement des eaux usées de Molières (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy Caussadais (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2017 / 2017-5626
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy Caussadais (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2017 / 2017-5626
Zonage d’assainissement des eaux usées de Mazamet (81)
Recours gracieux à la demande de la commune de Mazamet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2017 / 2017-5201 Voir aussi décision
Recours gracieux à la demande de la commune de Mazamet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2017 / 2017-5201 Voir aussi décision
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Tornac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tornac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2017 / 2017-5548
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tornac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2017 / 2017-5548
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Moissac-Vallée-Française (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moissac-Vallée-Française (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2017 / 2017-5509
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moissac-Vallée-Française (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2017 / 2017-5509
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Cuxac-Cabardès (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuxac-Cabardès (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2017 / 2017-5541
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuxac-Cabardès (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2017 / 2017-5541
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Méjannes-lès-Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méjannes-lès-Alès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2017 / 2017‑5555
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méjannes-lès-Alès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2017 / 2017‑5555
Élaboration de la carte communale de Sainte-Aurence-Cazaux (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Aurence-Cazaux (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2017 / 2017-5561
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Aurence-Cazaux (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2017 / 2017-5561
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonrepos-Riquet (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonrepos-Riquet (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2017 / 2017-5639
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonrepos-Riquet (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2017 / 2017-5639
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lamasquère (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamasquère (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2017 / 2017-5508
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamasquère (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2017 / 2017-5508
Zonage d’assainissement des eaux usées de Bouillac (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouillac (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2017 / 2017-5564
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouillac (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2017 / 2017-5564
Zonage d’assainissement des eaux usées de Réalville (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy Caussadais (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2017 / 2017-5531
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy Caussadais (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2017 / 2017-5531
Zonage d’assainissement des eaux usées de Lapenche (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy Caussadais (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2017 / 2017-5529
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy Caussadais (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2017 / 2017-5529
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauroux (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauroux (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 novembre 2017 / 2017-5601
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauroux (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 novembre 2017 / 2017-5601
OCTOBRE 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Leuc (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leuc (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 octobre 2017 / 2017-5490
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leuc (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 octobre 2017 / 2017-5490
Élaboration de la carte communale de Saint-Nazaire-des-Gardies (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nazaire-des-Gardies (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2017 / 2017-5500
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nazaire-des-Gardies (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2017 / 2017-5500
Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Amans-Soult (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Amans-Soult (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 octobre 2017 / 2017-5514
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Amans-Soult (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 octobre 2017 / 2017-5514
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2017 / 2017-5464
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2017 / 2017-5464
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nauphary (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2017 / 2017-5553
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2017 / 2017-5553
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lagarde-Fimarcon (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagarde-Fimarcon (Gers)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2017 / 2017-5430 / [(Décision abrogée Voir nouvelle décision du 4 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagarde-Fimarcon (Gers)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2017 / 2017-5430 / [(Décision abrogée Voir nouvelle décision du 4 octobre 2018
Modification du plan d’occupation des sols (POS) de Moulis (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moulis (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2017 / 2017-5550
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moulis (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2017 / 2017-5550
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Poussan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poussan (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2017 / 2017-5412
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poussan (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2017 / 2017-5412
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Rieumes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rieumes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2017 / 2017-5429
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rieumes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2017 / 2017-5429
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Paul-sur-Save (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2017 / 2017-5427
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2017 / 2017-5427
Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Puy (32)
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP de Condom-Caussens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2017 / 2017-5446
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP de Condom-Caussens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2017 / 2017-5446
Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales d’Odos (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Odos (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2017 / 2017-5474
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Odos (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2017 / 2017-5474
Zonage d’assainissement des eaux usées de Fabas (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fabas (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2017 / 2017-5422
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fabas (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2017 / 2017-5422
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Bonnet-du-Gard (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Bonnet-du-Gard (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2017 / 2017-5471
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Bonnet-du-Gard (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2017 / 2017-5471
SEPTEMBRE 2017
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saramon (32)
Cas par cas étudié à la demande du Conseil départemental du Gers (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / 2017-5383
Cas par cas étudié à la demande du Conseil départemental du Gers (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / 2017-5383
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Cabestany (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2017 / 2017-5414
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2017 / 2017-5414
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Brézilhac (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brézilhac (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2017 / 2017-5402
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brézilhac (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2017 / 2017-5402
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Léguevin (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Léguevin (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2017 / 2017-5345
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Léguevin (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2017 / 2017-5345
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Odos (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2017 / 2017-5387
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2017 / 2017-5387
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Rimeize (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rimeize (Lozère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2017 / 2017-5364
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rimeize (Lozère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2017 / 2017-5364
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune déléguée de Saint-Andéol-de-Clerguemort, commune de Ventalon-en-Cévennes (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ventalon-en-Cévennes (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2017 / 2017-5362
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ventalon-en-Cévennes (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2017 / 2017-5362
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Quissac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quissac (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2017 / 2017-5358
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quissac (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2017 / 2017-5358
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lézan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2017 / 2017-5376
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2017 / 2017-5376
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ventenac-Cabardès (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ventenac-Cabardès (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2017 / 2017-5380
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ventenac-Cabardès (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2017 / 2017-5380
Zonage des eaux pluviales d’Arbeost (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arbeost (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2017 / 2017-5394
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arbeost (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2017 / 2017-5394
Zonage des eaux pluviales de Ferrières (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ferrières (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2017 / 2017-5355
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ferrières (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2017 / 2017-5355
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Lourdes (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lourdes (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2017 / 2017-5351
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lourdes (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2017 / 2017-5351
Révision de la carte communale de Saint-Agnan (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Agnan (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2017 / 2017-5341
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Agnan (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2017 / 2017-5341
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lectoure (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lectoure (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2017 / 2017-5349
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lectoure (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2017 / 2017-5349
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Duran (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Duran (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2017 / 2017-5338
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Duran (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2017 / 2017-5338
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Benoît-de-Carmaux (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2017 / 2017-5326
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2017 / 2017-5326
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Castanet-Tolosan (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2017 / 2017-5318
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2017 / 2017-5318
Révision de la carte communale de Montégut (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montégut (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2017 / 2017-5329
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montégut (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2017 / 2017-5329
Élaboration de la carte communale de Villeneuve-Lecussan (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Lecussan (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2017 / 2017-5310
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Lecussan (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2017 / 2017-5310
Révision allégée du plan d’occupation des sols (POS) de Moyrazès (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2017 / 2017-5391
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2017 / 2017-5391
AOÛT 2017
Zonage des eaux pluviales de Lamarque-Pontacq (65)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat à vocation multiple d’eau et d’assainissement de la vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2017 / 2017-5315-2
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat à vocation multiple d’eau et d’assainissement de la vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2017 / 2017-5315-2
Zonage des eaux pluviales de Ibos (65)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat à vocation multiple d’eau et d’assainissement de la vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2017 / 2017-5315-1
Cas par cas étudié à la demande du syndicat à vocation multiple d’eau et d’assainissement de la vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2017 / 2017-5315-1
Zonage d’assainissement des eaux usées de Verrières (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verrières (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2017 / 2017-5286
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verrières (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2017 / 2017-5286
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de La Grand-Combe (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Grand-Combes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2017 / 2017-5274
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Grand-Combes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2017 / 2017-5274
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Gilles (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2017 / 2017-5359
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2017 / 2017-5359
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées d’Ispagnac (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ispagnac (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2017 / 2017-5330
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ispagnac (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2017 / 2017-5330
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouloc (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouloc (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2017 / 2017-5284
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouloc (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2017 / 2017-5284
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-lès-Bouloc (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2017 / 2017-5278
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2017 / 2017-5278
Mise en compatibilité par déclaration de projet du projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Samatan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Samatan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2017 / 2017-5253
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Samatan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2017 / 2017-5253
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Calce (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2017 / 2017-5270
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2017 / 2017-5270
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Carmaux (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carmaux (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2017 / 2017-5243
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carmaux (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2017 / 2017-5243
Zonage d’assainissement des eaux usées de Goyrans (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2017 / 2017-5222
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2017 / 2017-5222
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Gervasy (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gervasy (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2017/ 2017-5248
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gervasy (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2017/ 2017-5248
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Saint-Nazaire (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2017 / 2017-5247
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2017 / 2017-5247
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bages (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bages (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2017 / 2017-5227
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bages (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2017 / 2017-5227
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Pibrac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pibrac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 août 2017 / 2017-5254
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pibrac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 août 2017 / 2017-5254
Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la métropole Toulousaine (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Toulouse Métropole (37 communes de la Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 août 2017 / 2017-5252
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Toulouse Métropole (37 communes de la Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 août 2017 / 2017-5252
JUILLET 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cazouls-d’Hérault (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cazouls-d’Hérault (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2017 / 2017-5280
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cazouls-d’Hérault (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2017 / 2017-5280
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Nézignan l’Evêque (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nézignan l’Evêque (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2017 / 2017-5340
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nézignan l’Evêque (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2017 / 2017-5340
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Géniès-de-Fontedit (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Géniès-de-Fontedit (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2017 / 2017-5225
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Géniès-de-Fontedit (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2017 / 2017-5225
Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Fabrègues (34) par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fabrègues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2017 / 2017-5226
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fabrègues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2017 / 2017-5226
Zonage d’assainissement des eaux usées de Mazamet (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazamet (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2017 / 2017-5201 / [(Décision abrogée Voir dossier
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazamet (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2017 / 2017-5201 / [(Décision abrogée Voir dossier
Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Castelsarrasin (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2017 / 2017-5188
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2017 / 2017-5188
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Baillargues (34) par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baillargues (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2017 / 2017-5195
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baillargues (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2017 / 2017-5195
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Béziers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Béziers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2017 / 2017-5172
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Béziers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2017 / 2017-5172
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Calvisson (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Calvisson (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2017 / 2017- 5213
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Calvisson (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2017 / 2017- 5213
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Julien-les-Rosiers (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2017 / 2017- 5209
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2017 / 2017- 5209
Élaboration de la carte communale d’Albiac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du grand Figeac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2017 / 2017-5204
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du grand Figeac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2017 / 2017-5204
Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Léon (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léon (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2017 / 2017-5297
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léon (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2017 / 2017-5297
Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Mielan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mielan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2017 / 2017-5153
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mielan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2017 / 2017-5153
Zonage d’assainissement des eaux usées de Vaylats (46)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux du Bournac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2017 / 2017-5175
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux du Bournac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2017 / 2017-5175
JUIN 2017
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Menville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Menville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2017 / 2017-5142
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Menville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2017 / 2017-5142
Zonage d’assainissement des eaux usées de Meauzac (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meauzac (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2017 / 2017-5130
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meauzac (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2017 / 2017-5130
Zonage d’assainissement des eaux usées d’Escamps (46)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux du Bournac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2017 / 2017-5121
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux du Bournac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2017 / 2017-5121
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Mondavezan (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mondavezan (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2017 / 2017-5133
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mondavezan (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2017 / 2017-5133
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal Haut-Quercy-Dordogne concernant la commune de Condat (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes causses et vallées de la Dordogne (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2017 / 2017-5151
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes causses et vallées de la Dordogne (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2017 / 2017-5151
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urgosse (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Urgosse (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2017 / 2017-5162
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Urgosse (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2017 / 2017-5162
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Labastidette (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labastidette (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2017 / 2017-5118
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labastidette (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2017 / 2017-5118
Révision du zonage d’assainissement collectif de la commune Le Cailar (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Cailar (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2017 / 2017-5163
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Cailar (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2017 / 2017-5163
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Castries par déclaration de projet (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castries (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2017 / 2017-5169
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castries (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2017 / 2017-5169
Révision du zonage d’assainissement collectif de la commune d’Allenc (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allenc (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2017 / 2017-5171
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allenc (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2017 / 2017-5171
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lissac-et-Mouret (46)
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes du grand Figeac (Lot)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2017 / 2017-5099
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes du grand Figeac (Lot)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2017 / 2017-5099
Zonage d’assainissement des eaux usées de La-Loubière (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La-Loubière-Comtal (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2017 / 2017-5098
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La-Loubière-Comtal (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2017 / 2017-5098
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Castera-Lou (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castera-Lou (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2017 / 2017-5088
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castera-Lou (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2017 / 2017-5088
Zonage d’assainissement des eaux usées de Broze (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Broze (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2017 / 2017-5084
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Broze (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2017 / 2017-5084
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Gargas (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gargas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2017 / 2017-5120
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gargas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2017 / 2017-5120
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Parignargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parignargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2017 / 2017-5106
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parignargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2017 / 2017-5106
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colomiers (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / 2017-5076
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / 2017-5076
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saubens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saubens (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / 2017-5083
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saubens (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / 2017-5083
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Sauzet (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauzet (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / 2017-5058
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauzet (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / 2017-5058
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uzès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uzès (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / 2017-5086
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uzès (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / 2017-5086
MAI 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soréac (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soréac (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2017 / 2017-5075
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soréac (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2017 / 2017-5075
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oléac-Debat (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oléac-Debat (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2017 / 2017-5050
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oléac-Debat (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2017 / 2017-5050
Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Fons-outre-Gardon (30)
Cas par cas étudié à la demande conjointe de la commune de Fons-outre-Gardon et de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2017 / 2017-5044
Cas par cas étudié à la demande conjointe de la commune de Fons-outre-Gardon et de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2017 / 2017-5044
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pujaut (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pujaut (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2017 / 2017-5038
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pujaut (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2017 / 2017-5038
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pechbusque (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pechbusque (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2017 / 2017-5032
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pechbusque (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2017 / 2017-5032
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pexiora (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pexiora (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2017 / 2017-5011
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pexiora (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2017 / 2017-5011
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lavercantière (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavercantière (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2017 / 2017-5027
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavercantière (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2017 / 2017-5027
Mise en compatibilité suite à déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Vallabrix (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valalbrix (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2017 / 2017-5026
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valalbrix (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2017 / 2017-5026
[(Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Cauterets (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017 / 2017-5017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Camarès (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camarès (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017 / 2017-4992
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camarès (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017 / 2017-4992
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Auch (32) par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auch (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017 / 2017-4991
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auch (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017 / 2017-4991
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Boulin (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boulin (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017 / 2017-4987
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boulin (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017 / 2017-4987
Zonage d’assainissement des eaux usées de Puymaurin (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux Barousse Comminges Save (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2017 / 2017-5019
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux Barousse Comminges Save (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2017 / 2017-5019
Zonage d’assainissement des eaux usées de Milhars (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Milhars (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2017 / 2017-4986
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Milhars (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2017 / 2017-4986
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Louit (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louit (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2017 / 2017-4999
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louit (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2017 / 2017-4999
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lizos (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lizos (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2017 / 2017-4985
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lizos (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2017 / 2017-4985
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Dours (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dours (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2017 / 2017-4978
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dours (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2017 / 2017-4978
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cardet (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cardet (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2017 / 2017-4967
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cardet (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2017 / 2017-4967
AVRIL 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Brignemont (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brignemont (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2017 / 2017-4761
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brignemont (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2017 / 2017-4761
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Villegly-en-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villegly-en-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2017 / 2017-4972
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villegly-en-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2017 / 2017-4972
Élaboration du zonage d’assainissement et des eaux pluviales des Angles (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Angles (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2017 / 2017-4939
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Angles (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2017 / 2017-4939
Zonage d’assainissement des eaux usées de Vigoulet-Auzil (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Sicoval (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2017 / 2017-4948
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Sicoval (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2017 / 2017-4948
Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Teulat (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Teulat (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2017 / 2017-4949
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Teulat (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2017 / 2017-4949
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Sabalos (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sabalos (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2017 / 2017-4959
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sabalos (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2017 / 2017-4959
Élaboration de la carte communale de Ladevèze-Ville (32)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bastides et vallons du Gers (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2017 / 2017-4979
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bastides et vallons du Gers (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2017 / 2017-4979
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Terssac (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2017 / 2017-4921
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2017 / 2017-4921
Zonage d’assainissement des eaux usées de Pujaudran (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux Barousse Comminges Save (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2017 / 2017-4906
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux Barousse Comminges Save (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2017 / 2017-4906
Zonage d’assainissement des eaux usées de Péguilhan (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux Barousse Comminges Save (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2017 / 2017-4905
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux Barousse Comminges Save (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2017 / 2017-4905
MARS 2017
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montpitol (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montpitol (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / 2017-4922 Décision du 31 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montpitol (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / 2017-4922 Décision du 31 mars 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubussargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubussargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2017 / 2017-4899
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubussargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2017 / 2017-4899
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées d’Autignac (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autignac (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2017 / 2017-4976
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autignac (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2017 / 2017-4976
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Valros (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valros (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / 2017-4865
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valros (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / 2017-4865
Zonage d’assainissement des eaux usées de Mézens (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Mézens (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / 2017-4891
Cas par cas étudié à la demande de la commune Mézens (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / 2017-4891
Zonage d’assainissement des eaux usées de Labastide-Clermont (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labastide-Clermont (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2017 / 2017-4934
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labastide-Clermont (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2017 / 2017-4934
Élaboration de la carte communale d’Antras (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antras (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2017 / 2017-4883
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antras (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2017 / 2017-4883
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Foy-de-Peyrolières (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2017 / 2017-4882
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2017 / 2017-4882
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Puygouzon (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2017 / 2017-4876
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2017 / 2017-4876
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vieux (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vieux (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2017 / 2017-4861
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vieux (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2017 / 2017-4861
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Blaye-les-mines (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blaye-les-mines (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2017 / 2017-4847
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blaye-les-mines (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2017 / 2017-4847
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Técou (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Técou (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2017 / 2017-4818
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Técou (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2017 / 2017-4818
Révision des zonages d’assainissement des 8 communes de l’agglomération de Rodez (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Rodez (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2017 / 2017-4795
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Rodez (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2017 / 2017-4795
Élaboration de l’AVAP multi-sites de Rodez agglomération (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Rodez (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2017 / 2017-4794
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Rodez (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2017 / 2017-4794
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Balaruc-les-Bains (34)
Cas par cas étudié à la demande de communauté d’agglomération du Bassin de Thau (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2017 / 2017-4817
Cas par cas étudié à la demande de communauté d’agglomération du Bassin de Thau (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2017 / 2017-4817
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de La-Salvetat-Saint-Gilles (31) en vue de la réalisation de la voie nouvelle RD924
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2017 /2017-4766
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2017 /2017-4766
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Léguevin (31) en vue de la réalisation de la voie nouvelle RD924
Cas par cas étudié à la demande de commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2017 / 2017-4816
Cas par cas étudié à la demande de commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2017 / 2017-4816
FÉVRIER 2017
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Mireval (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Thau (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2017 / 2017-4823
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Thau (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2017 / 2017-4823
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Balaruc-le-Vieux (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Thau (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2017 / 2017-4822
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Thau (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2017 / 2017-4822
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Vic-la-Gardiole (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Thau (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2017 / 2017-4825
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Thau (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2017 / 2017-4825
Décision de dispense d’évaluation environnementale sur l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Usclas d’Hérault (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Usclas d’Hérault (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2017 / 2017-4814
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Usclas d’Hérault (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2017 / 2017-4814
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vigoulet-Auzil (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2017 / 2016-4753
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2017 / 2016-4753
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Sernhac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sernhac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2017 / 2016-4910
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sernhac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2017 / 2016-4910
Révision du zonage d’assainissement de Fons-Outre-Gardon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fons-Outre-Gardon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2017 / 2016-4745
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fons-Outre-Gardon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2017 / 2016-4745
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lirac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lirac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2017 / 2016-4739
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lirac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2017 / 2016-4739
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Quirc (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Quirc (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2017 / 2016-4754
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Quirc (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2017 / 2016-4754
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 février 2017 / 2017-4790
Cas par cas étudié à la demande de commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 février 2017 / 2017-4790
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaulieu (34)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole de Montpellier Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 février 2017 / 2016-4744
Cas par cas étudié à la demande de la métropole de Montpellier Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 février 2017 / 2016-4744
Révision du zonage d’assainissement de Serviers-et-Labaume (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Serviers-et-Labaume (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 février 2017 / 2016-4737
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Serviers-et-Labaume (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 février 2017 / 2016-4737
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Tornac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tornac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 février 2017 / 2016-4720
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tornac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 février 2017 / 2016-4720
JANVIER 2017
Zonage d’assainissement des eaux usées de Villelongue (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villelongue (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 janvier 2017 / 2016-4759
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villelongue (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 janvier 2017 / 2016-4759
Zonage d’assainissement des eaux usées de Renneville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Renneville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2017 / 2016-4734
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Renneville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2017 / 2016-4734
Révision de la carte communale de Montamat (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montamat (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2017 / 2016-4741
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montamat (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2017 / 2016-4741
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Corneilhan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corneilhan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2017 / 2016- 4730
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corneilhan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2017 / 2016- 4730
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Siffret (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Siffret (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2017 / 2016-4712
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Siffret (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2017 / 2016-4712
Zonage d’assainissement des eaux usées de Coubisou (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de coubisou (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2016 / 2016-4750
Cas par cas étudié à la demande de la commune de coubisou (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2016 / 2016-4750
Zonage d’assainissement des eaux usées de Loubens-Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande de syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-4708
Cas par cas étudié à la demande de syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-4708
Élaboration de la carte communale d’Autoire (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la vallée de la Dordogne (46)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-4709
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la vallée de la Dordogne (46)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-4709
Élaboration de la carte communale de Saignes (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la vallée de la Dordogne (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-4710
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la vallée de la Dordogne (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-4710
Zonage d’assainissement des eaux usées de Septfonds (82)
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes du Quercy Caussadais (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-4698
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes du Quercy Caussadais (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-4698
Élaboration de la carte communale de Sadeillan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sadeillan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-4725
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sadeillan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-4725
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clarensac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clarensac (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-4684
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clarensac (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-4684
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Salvetat-Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Salvetat-Lauragais (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-4687
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Salvetat-Lauragais (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-4687
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Géniès-de-Fontedit (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Géniès-de-Fontedit (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2017 / 2016-4667
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Géniès-de-Fontedit (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2017 / 2016-4667
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Crespian (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crespian (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2017 / 2016-4681
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crespian (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2017 / 2016-4681
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flaux (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flaux (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2017 / 2016-4669
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flaux (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2017 / 2016-4669
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