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Corse sur le territoire en grand format (nouvelle fenêtre)Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

Traitement des dossiers
Pour la région Corse, une convention (format pdf - 402.1 ko - 13/06/2017) entre la présidente de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), relative aux modalités de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale, a été signée le 26 avril 2017

Pour la région Corse, une décision (format pdf - 137 ko - 09/09/2020) portant délégation aux membres de la MRAe pour l’adoption de certains actes relatifs à des projets, plans et programmes.

Le règlement intérieur (format html - 15.8 ko - 12/03/2021) a été adopté le 26 novembre 2020.


Périmètre territorial de la MRAe Corse

Les dossiers traités par la MRAe de la région Corse
intéressent les départements suivants :
Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse (2B)

ACTUALITÉS

publié le 6 avril 2022 (modifié le 21 octobre 2022)
 
publié le 28 mars 2022 (modifié le 24 novembre 2022)
La MRAe Corse a publié : révision du plan locale d’urbanisme (PLU) de Propriano (2A) ; élaboration (...)
 
publié le 22 mars 2021 (modifié le 21 octobre 2022)
La MRAe Corse publie son rapport d’activité 2020 : Points forts de l’activité 2020 ; décisions MRAe (...)
 
publié le 11 mars 2021 (modifié le 29 mars 2021)
 
publié le 11 mars 2021 (modifié le 17 novembre 2022)
La MRAe Corse a publié : Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Pieve (2B) ; (...)
 
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