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Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au
décret (format html - 925 octets - 02/10/2020)
du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.
Pour la région Grand Est, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur (format html - 15.8 ko - 08/06/2021) , d’une convention (format pdf - 920 ko - 11/02/2021) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et d’une décision (format pdf - 70.6 ko - 25/07/2022) portant exercice de la délégation de la MRAe de la région Grand Est.
Périmètre territorial de la MRAe Grand Est
Les dossiers traités par la MRAe de la région
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
intéressent les départements suivants :
Ardennes (08)
Aube (10)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Vosges (88)
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